MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT, DE L ÉNERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L HABITAT DURABLE

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1 Aménagement nature, logement MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT, DE L ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT _ Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature _ Arrêté du 31 janvier 2017 portant commissionnement, modification d attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l environnement, catégorie eau et nature NOR : DEVL A (Texte non paru au Journal officiel) Par arrêté de la ministre de l environnement, de l énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 31 janvier 2017, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives Patricia BACQUEY-ZANETTIN DDT 32 - Gers Eau et pêche en eau douce Gers (32) Christine BARON DDTM 33 - Gironde Gironde (33) Philippe BARRIEU DDT 32 - Gers Eau et pêche en eau douce Gers (32) Mathieu BATTAIS DRIEE Île-de-France Sites Île-de-France Claire BAZOGE Parc national des Écrins France Julien BELLENGIER DDTM 62 - Pas-de-Calais Publicité Pas-de-Calais (62) Céline BELLY DDT 79 - Deux-Sèvres Espaces et patrimoine naturels Deux-Sèvres (79) Monique BENAZET DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Michel BERNARD DDTM 56 - Morbihan Eau et pêche en eau douce Morbihan (56) Jean-Noël BILLET DDT 12 - Aveyron Eau et pêche en eau douce Aveyron (12) Irène BODENNEC DDTM 29 - Finistère Eau et pêche en eau douce Finistère (29) Anne BOISTEAUX DDT 12 - Aveyron Eau et pêche en eau douce Aveyron (12) Thierry BONNAFE DREAL Occitanie Eau et pêche en eau douce Occitanie Hubert BOUDET AFB SD 61 Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie Bruno BOUISSIERES DDTM 40 - Landes Eau et pêche en eau douce Landes (40) Frédéric BOUTIN DDT 88 - Vosges Eau et pêche en eau douce Vosges (88) Jean-Pierre CADIERE ONCFS SD 06 Corse, Provence-Alpes-Côte d Azur BO MEEM MLHD n o 2017/3 du 25 février 2017, Page 1

2 Vincent CARTAILLAC DDT 12 - Aveyron Eau et pêche en eau douce Aveyron (12) Émilie CASADEI ONCFS SD 58 Bourgogne-Franche-Comté Frédéric CHAVAGNEUX Parc national des Pyrénées Christophe CLAVEL DDTM 34 - Hérault Espaces, patrimoine naturel et publicité Hérault (34) Cyril COURSIER Parc national des Écrins France Christophe CUENIN Parc national des Pyrénées Hélène DAMIRON DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Elsa DE CASTRO DDT 19 - Corrèze Publicité Corrèze (19) Jérôme DEMOULIN Parc national des Pyrénées Simon DEREKX DDT 38 - Isère Eau et pêche en eau douce Isère (38) Claude-Henri DEROUIN DDTM 13 - Bouches-du-Rhône Eau et pêche en eau douce Bouches-du-Rhône (13) Marion DIGIER Parc national des Écrins France Jean-Luc DUCLOS DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Sylvain DUFAURE DDCSPP 46 - Lot Faune sauvage captive Lot (46) Anthony DULAIN DDT 12 - Aveyron Eau et pêche en eau douce Aveyron (12) Laurence DUMAINE DDPP 14 - Calvados Faune sauvage captive Calvados (14) Sylvie DURIX PNE Parc national des Écrins France Marie DUROZARD ONCFS SD 73 Auvergne-Rhône-Alpes Yohanne EPRON DDT 79 - Deux-Sèvres Espaces et patrimoine naturels Deux-Sèvres (79) Étienne FARAND Parc national des Pyrénées Joël FAURE Parc national des Écrins France Étienne FLORENCE Parc national des Pyrénées BO MEEM MLHD n o 2017/3 du 25 février 2017, Page 2

3 Philippe FONTANILLES Parc national des Pyrénées Alain FRUGERE DDT 12 - Aveyron Eau et pêche en eau douce Aveyron (12) Hélène GAUDIN DREAL Grand Est Sites Grand Est Christophe GILLET DDTM 34 - Hérault Espaces et patrimoine naturels Hérault (34) Stéphane GUICHEMER Parc national des Pyrénées Christine HELIN DDT 77 - Seine-et-Marne Eau et pêche en eau douce Seine-et-Marne (77) Claude HERRAEZ DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Nathalie IANS DDPP 67 - Bas-Rhin Faune sauvage captive Bas-Rhin (67) Ludovic IMBERDIS Parc national des Écrins France Olivier IZARD DDT 82 - Tarn-et-Garonne Eau et pêche en eau douce Tarn-et-Garonne (82) Jean-Pierre JACTAT DDT 10 - Aube Eau et pêche en eau douce Aube (10) Benoît JEAN DEAL Guyane Eau et pêche en eau douce France Olivier KAMP DDT 41 - Loir-et-Cher Publicité Loir-et-Cher (41) Francis KASPSZAK DDT 32 - Gers Eau et pêche en eau douce Gers (32) Anne Marie LABERDESQUE Parc national des Pyrénées Jérôme LACROIX DDT 12 - Aveyron Eau et pêche en eau douce Aveyron (12) Nicolas LAFFEUILLADE Parc national des Pyrénées Johan LAVIELLE DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Bruno LECOMTE DDCSPP 08 - Ardennes Faune sauvage captive Ardennes (08) Yannick LE ROI ONCFS SD 35 Bretagne, Pays de la Loire Guy LONCA Parc national des Pyrénées Flavien LUC Parc national des Pyrénées BO MEEM MLHD n o 2017/3 du 25 février 2017, Page 3

4 Sylvain MAGLIOCCA DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Sites Auvergne-Rhône-Alpes Jérémy MAINGUENEAU Parc national des Pyrénées Frédéryc MANCIAUX ONCFS SD 08 Hauts-de-France Carine MARFAING Parc national des Pyrénées Jean-Yves MARIE DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Pascal MARTEAU DDCSPP 41 - Loir-et-Cher Faune sauvage captive Loir-et-Cher (41) Frédéric MAUFFRE DDT 52 - Haute-Marne Haute-Marne (52) Christian MAUREL DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Olivier MEILLAC DDT 81 - Tarn Eau et pêche en eau douce Tarn (81) Sophie MERMET DDCSPP 19 - Corrèze Faune sauvage captive Corrèze (19) Didier MOREILHON Parc national des Pyrénées Laurent NEDELEC Parc national des Pyrénées Clotilde NOEL-HETIER DDT 65 - Hautes-Pyrénées Eau et pêche en eau douce Hautes-Pyrénées (65) Cyril PAILHOUS DDT 12 - Aveyron Eau et pêche en eau douce Aveyron (12) Bruno PAILLE DDT 10 - Aube Aube (10) Geneviève PERRIN DDCSPP 61 - Orne Faune sauvage captive Orne (61) Didier PEYRUSQUE Parc national des Pyrénées Patrice PHILOREAU DDT 12 - Aveyron Eau et pêche en eau douce Aveyron (12) Corinne PIOMBINO DDT 21 - Côte-d Or Eau et pêche en eau douce Côte-d Or (21) Séverine PLANCHON DDCSPP 52 - Haute-Marne Faune sauvage captive Haute-Marne (52) Guillaume POINCHEVAL DDT 32 - Gers Eau et pêche en eau douce Gers (32) Jérôme POUILLE DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Olivier PROT DDT 36 - Indre Espaces et patrimoine naturels Indre (36) Antony PUGLISI DDCSPP 51 - Marne Faune sauvage captive Marne (51) BO MEEM MLHD n o 2017/3 du 25 février 2017, Page 4

5 Denis RE DDT 09 - Ariège Eau et pêche en eau douce Ariège (09) Sophie RONDEAU DDT 38 - Isère Eau et pêche en eau douce Isère (38) David ROUANET Parc national des Pyrénées Céline RUTTEN Parc national de la Vanoise Parc national de la Vanoise et territoire des Jonathan SAM DEAL Guyane Eau et pêche en eau douce Guyane Frédéric SAUGERAS ONCFS SD 58 Bourgogne-Franche-Comté Karine SCHMITT DREAL Grand Est Grand Est Samuel SORHAITS DDTM 40 - Landes Eau et pêche en eau douce Landes (40) François SOUBIELLE Parc national des Pyrénées Luc TERRAZ DREAL Bourgogne-Franche- Comté Bourgogne-Franche-Comté Julien TOUZIN DDT 15 - Cantal Publicité Cantal (15) Jean-Paul TURGIE DDTM 22 - Côtes-d Armor Côtes-d Armor (22) Nicolas ROUYER DEAL La Réunion Espace et patrimoine naturels La Réunion *Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV, au titre VIII du livre V du code de l environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d abandon d ordures, déchets, matériaux et autres objets. Les attributions relatives à l eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1 o du II de l article L et au chapitre VIII du titre I er du livre II du code de l environnement. Les attributions relatives à l eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er, aux chapitres I er à VII du titre I er du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l environnement. Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV et au titre VIII du livre V du code de l environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d abandon d ordures, déchets, matériaux et autres objets. Les attributions relatives aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er, aux titres IV et V du livre III et au titre VIII du livre V du code de l environnement. Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er et au titre VIII du livre V du code de l environnement. Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er et au titre I er du livre IV du code de l environnement. Préalablement à l exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative. La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : D AFFECTATION ATTRIBUTIONS précédentes NOUVELLES ATTRIBUTIONS Lionel MORIN DDT 41 - Loir-et-Cher Eau et pêche en eau douce et publicité BO MEEM MLHD n o 2017/3 du 25 février 2017, Page 5

6 La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : ATTRIBUTIONS* précédente NOUVELLE Laura ETIENNE DDT 45 - Loiret Eau et pêche en eau douce Hauts-de-France Loiret (45) Laurent GAILLARD Parc national des Calanques Parc national du Mercantour chargé de ce naturelles dont la gestion est confiée à l organisme chargé de ce Christophe GIRARDON Parc national des Écrins Parc national du Mercantour chargé de ce France Amandine GUERSING DDT 67 - Bas-Rhin Eau et pêche en eau douce Moselle (57) Bas-Rhin (67) Johan JIMENEZ Parc national des Calanques Corse, Provence-Alpes- Côte d Azur, Rhône-Alpes naturelles dont la gestion est confiée à l organisme chargé de ce Pierre LAPORTE Parc national des Calanques France naturelles dont la gestion est confiée à l organisme chargé de ce Nicolas LECLERC DDTM 76 - Seine-Maritime Normandie Seine-Maritime (76) William LE LEU AFB SD 19 Romain LIGOT AFB SD 72 Olivier MORILLAS ONCFS SD 29 Île-de-France, Nord-Pasde-Calais-Picardie, Normandie Centre-Val de Loire, Île-de- France Parc amazonien de Guyane chargé de ce Nouvelle-Aquitaine, Auvergne- Rhône-Alpes Bretagne, Pays de la Loire Bretagne, Pays de la Loire Cyril MOUILLOT DDT 79 - Deux-Sèvres Jura (39) Deux-Sèvres (79) Frédéric SALINS DDT 21 - Côte-d Or Espaces et patrimoine naturels Côte-d Or (21) Bourgogne-Franche-Comté Isabelle SCHMITT DDT 21 - Côte-d Or Sites Côte-d Or (21) Bourgogne-Franche-Comté BO MEEM MLHD n o 2017/3 du 25 février 2017, Page 6

7 ATTRIBUTIONS* précédente NOUVELLE Julien SERRA AFB SD 13 chargé de ce Corse, Occitanie, Provence- Alpes-Côte d Azur précédent ATTRIBUTIONS* Caroline BALLERINI Parc naturel marin de Mayotte Mayotte et Glorieuses AMP Cliff DUFORT Parc naturel marin de Mayotte Mayotte et Glorieuses AMP Étienne DUPUIS Parc national des Écrins ONCFS BMI Sud-Est France Michel TILLMANN Parc naturel marin de Mayotte Mayotte et Glorieuses AMP Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé : D AFFECTATION À COMPTER DU Francis DUPRAT ONCFS SD 40 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1 er janvier 2017 Olivier GUITTET DRIEE Île-de-France Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine- Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), axes du bassin de la Seine et canaux associés (02, 08, 10, 27, 51, 60, 77, 78, 80, 89, 91, 95) 5 janvier 2017 Stéphanie HORNOY DDTM 62 - Pas-de-Calais Pas-de-Calais (62) 7 novembre 2016 Philippe LACROIX DDT 42 - Loire Loire (42) 17 novembre 2016 Bernard NICOLLET Geneviève PLANCHAT BRAVAIS PNE Parc national des Écrins PNRun Parc national de La Réunion Parc national des Écrins et territoire des communes ayant vocation à en faire naturelles dont la gestion est confiée à l organisme chargé de ce Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire est confiée à l organisme chargé de ce 1 er novembre er mai 2016 Jean-Jacques ROULET ONCFS SD 45 Centre-Val de Loire, Île-de-France 24 décembre 2016 Bryan TEISSIER PNPC Parc national de Port-Cros Parc national de Port-Cros et territoire des communes ayant vocation à en faire naturelles dont la gestion est confiée à l organisme chargé de ce 6 janvier 2017 Christian THYS ONCFS SD 88 Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine 1 er janvier 2017 Francis VIDAL ONCFS SD 07 Corse, Provence-Alpes-Côte d Azur, Rhône-Alpes 1 er janvier 2017 Didier WAGNER ONCFS SD 67 Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine 1 er janvier 2017 BO MEEM MLHD n o 2017/3 du 25 février 2017, Page 7

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