Forum Sport, Loisir et Territoires Porte de Versailles, 22 novembre 2010

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1 Forum Sport, Loisir et Territoires Porte de Versailles, 22 novembre 2010 Plénière d ouverture «La fin du modèle d organisation du sport français?» Intervention de Bertrand JARRIGE, directeur des sports au ministère des sports Monsieur le président du CNOSF, cher Denis, Mesdames et Messieurs, Pour répondre aux questions que nous a posées Patrick BAYEUX et rebondir sur les propos des précédents orateurs, je suis très heureux d être présent parmi vous en tant que directeur des sports au ministère des sports. La décision du Président de la République et du Premier ministre, le 14 novembre dernier, d identifier un ministère des sports «de plein exercice» et d en confier la responsabilité à Mme Chantal JOUANNO est une réponse claire aux observateurs qui ont cru pouvoir, depuis quelques années, théoriser un retrait de l Etat du champ sportif. Non, l Etat ne se retire pas du sport. Il se met au contraire en situation de jouer tout son rôle de stratège, de régulateur et de garant de l intérêt général dans le domaine sportif, dans un partage de responsabilités cohérent avec les partenaires incontournables que sont le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les entreprises privées. Je voudrais également tordre le coup à une autre idée reçue, selon laquelle le budget consacré aux politiques sportives nationales serait en baisse tendancielle. Il n en est rien, si l on se réfère au montant consolidé de l intervention de l Etat dans le sport, additionnant les crédits du programme budgétaire sport, les ressources extrabudgétaires affectées au CNDS et la rémunération des personnels sport du ministère. Grâce à la forte augmentation des recettes du FNDS puis du CNDS, les dépenses consolidées du ministère des sports se sont accrues de 61% entre 2000 et 2009, où elles s établissent à plus de 770 millions d euros. Cette tendance devrait perdurer en 2010 et 2011, compte tenu de la montée en charge de la taxe sur les paris sportifs affectée au CNDS (33,9 M en 2011), ainsi que du prélèvement supplémentaire sur les mises de la Française des jeux hors paris sportifs en cours de discussion au Sénat pour contribuer au financement par le CNDS des travaux d infrastructures nécessaires à l accueil de l Euro 2016 (24 M par an de 2011 à 2015). Enfin, les réformes structurelles conduites dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sont maintenant quasiment toutes mises en place : L administration centrale du ministère a été réorganisée ; Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assurent le pilotage et l animation territoriale des politiques sportives de l Etat ; Les directions départementales chargées de la cohésion sociale exercent la police administrative des activités physiques et sportives et jouent le rôle d échelon de proximité pour la relation avec les acteurs du sport (collectivités et associations) ; Le réseau des établissements publics nationaux a été resserré et recentré autour de ses deux missions prioritaires que sont la préparation des sportifs de haut niveau et les 1

2 formations aux métiers de l animation et du sport là où l offre privée est insuffisante ou inexistante ; L Institut national du sport de l expertise et de la performance (INSEP) est devenu un grand établissement d enseignement supérieur et s est vu confier l animation du réseau national du sport de haut niveau. Cette administration redessinée peut désormais, sous l autorité de la Ministre des sports, se mobiliser de façon efficiente pour répondre aux priorités nationales que sont : Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des publics qui en sont le plus éloignés ; Le rayonnement international du sport français, au travers de la performance des équipes de France dans les compétitions de référence, notamment les Jeux olympiques et paralympiques de Londres (2012) et Sotchi (2014), ainsi que grâce à l organisation en France de grands événements sportifs tels que l Euro 2016, en gardant à l esprit la candidature d Annecy aux Jeux olympiques et paralympiques d hiver 2018 ; La protection de la santé des sportifs et la lutte contre les dérives dont le sport est victime (dopage, violence, discriminations ). Ces préalables étant posés, je voudrais vous dire ma conviction que notre modèle français d organisation sportive ne doit pas être bouleversé ou morcelé, mais que nous devons collectivement l adapter à l évolution de notre environnement. Vous m accorderez à tout le moins le bénéfice de la constance, puisque c est la thèse que j avais défendue il y a un peu plus de deux ans lors de la séance de clôture du salon «Sports et territoires» de Lyon, quelques jours après ma prise de fonctions. Je voudrais donc maintenant dégager un certain nombre de traits saillants de notre modèle français d organisation sportive, pour les confronter à l actualité, en m efforçant de souligner les facteurs de continuité et les évolutions en cours. Premier pilier de notre modèle sportif, l affirmation, inscrite dans le code du sport, selon laquelle le développement des activités physiques et sportives est un objectif d intérêt général, auquel contribuent l Etat, les collectivités, les associations et fédérations sportives et l ensemble des acteurs de la société civile. Certains avaient pu s inquiéter de la pérennité de ce principe, en exprimant la crainte que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales exclue les conseils généraux et régionaux du financement des projets sportifs. Le texte issu de la commission mixte paritaire et aujourd hui adopté par les deux assemblées parlementaires permet d écarter sans ambiguïté cette hypothèse : L article 73 du texte adopté prévoit explicitement que le sport est une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions. De même, l article 77 du projet de loi voté exonère les subventions de fonctionnement en matière de sport de toute limitation des financements croisés. S agissant des subventions d équipement sportif, l interdiction de cumul a une portée limitée : 2

3 Elle ne porte que sur le cumul de la subvention d une région et d un département pour un même projet. Le cumul de subventions commune + département + CNDS ou commune + région + CNDS reste possible. Par ailleurs, l interdiction de cumul exonère les communes et intercommunalités de petite taille ; Enfin, l effet de la mesure est différé au 1 er janvier 2015, et ne s applique que s il n a pas été adopté dans la région concernée de schéma d organisation des compétences et de mutualisation des services. Deuxième pilier de notre modèle sportif, l organisation sous forme associative du mouvement sportif, qui rassemble 15,5 millions de licenciés, plus de 2 millions de bénévoles et associations sportives affiliées aux fédérations sportives, elles-mêmes regroupées au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). A la suite de la désastreuse campagne sud-africaine de l équipe de France de football, la pertinence du modèle associatif fédéral a été mise en question et la Fédération française de football a réuni, sous l impulsion du Président de la République, ses «états généraux». Les conclusions de ces travaux montrent qu il est possible, dans le cadre actuel du code du sport, qui prévoit que «les fédérations sportives sont dirigées par une ou plusieurs instances élues par les membres de la fédération», d adopter une gouvernance modernisée et plus efficiente, comportant un exécutif restreint et cohérent et une instance d alerte et de contrôle regroupant toutes les composantes du football. Il n en demeure pas moins que le mouvement sportif doit poursuivre l effort de structuration et de professionnalisation qu il a engagé depuis quelques années à l initiative du CNOSF. L Etat et le CNDS continueront à accompagner cette stratégie, au travers des aides à l emploi et du soutien à la formation des bénévoles et des salariés des associations sportives. A titre d illustration, ce sont plus de 33 millions d euros qui ont été consacrés à ces domaines au sein de la part territoriale du CNDS en Troisième pilier du modèle sportif français, l agrément des fédérations sportives par l Etat pour participer à une mission de service public et la délégation à certaines d entre elles de prérogatives de puissance publique. Ce principe a pour corollaires un financement direct par l Etat des fédérations sportives dans le cadre de conventions d objectifs et le placement auprès des fédérations sportives de cadres techniques d Etat, les conseillers techniques sportifs. Malgré un contexte budgétaire très contraint, le ministère a pu maintenir dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques un financement global des fédérations sportives à hauteur de 93 millions d euros par an de 2011 à 2013, soit un montant identique à celui budgété en 2009 et Pour ce qui est des cadres d Etat, les conventions signées avec les fédérations sportives pour l olympiade en cours prévoient une stabilité globale du nombre de cadres, des redéploiements entre fédérations étant opérés en fonction de l évolution des besoins, au rythme des départs en retraite. Là encore les conventions d objectifs passées entre le ministère et les fédérations ont vu leur structure modernisée, afin de mieux identifier le projet sportif partagé par la fédération et l Etat et mesurer par des indicateurs de résultat l atteinte des objectifs fixés. 3

4 Quatrième pilier de notre modèle sportif, le fait que l encadrement de la pratique sportive contre rémunération est une profession réglementée, soumise à une obligation de qualification, attestée par la possession d un titre garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers et inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles. Cet édifice a paru un temps contesté par les directives européennes sur la liberté d établissement et la libre prestation de services ; on se souvient en particulier du contentieux engagé contre la France par la Commission européenne à propos de l accès à la profession de moniteur de snowboard. Cette affaire a été résolue de façon satisfaisante en 2010, la France ayant totalement achevé dans le domaine du sport la transposition de la directive n 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications. Il faut cependant poursuivre l adaptation permanente des certifications dans le champ du sport aux besoins des pratiquants et des employeurs, en particulier les clubs sportifs. C est le sens de la rénovation engagée du brevet professionnel, ainsi que de la construction d une nouvelle filière des diplômes sportifs de la montagne. Dans le même esprit, le CNOSF et les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu en 2009 un accord pour le développement des certificats de qualification professionnelle, pour répondre aux besoins non couverts par les diplômes d Etat. Cinquième pilier de notre modèle sportif, le principe d unité entre le sport professionnel et le sport amateur. Ce principe a été récemment conforté par les conclusions des états généraux du football. Il s exprime en particulier au travers de la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur, qui prend la forme de la contribution sur les droits de retransmission télévisuelle, de la nouvelle taxe sur les paris sportifs, ou encore des reversements opérés par les ligues professionnelles aux fédérations sportives et par les sociétés sportives aux associations support des clubs professionnels. Il nous faut collectivement être vigilants dans ce domaine, car la crise financière n épargne pas l économie du sport professionnel : les clubs de football professionnels présentent un déficit cumulé de 180 millions d euros pour la saison et la saison en cours devrait également être déficitaire, en raison de la faiblesse du marché des transferts. Par ailleurs, la plus grande incertitude règne sur les conditions financières de renouvellement des contrats de diffusion des championnats majeurs : le lancement de l appel d offres pour le Top 14 de rugby est imminent et la Ligue de football professionnel prépare activement l appel d offres pour les quatre saisons de L1 à compter de L Etat sera attentif au maintien d une concurrence la plus large possible pour la commercialisation de ces droits. Après ce panorama des piliers traditionnels de notre modèle sportif français, j évoquerai pour conclure de nouvelles dimensions qui doivent l enrichir dans les années à venir : Tout d abord, la prise en compte de l impératif du développement durable, dans toutes ses dimensions, au sein des politiques sportives. Des assises nationales puis territoriales se sont déroulées partout en France depuis le printemps 2010, afin d élaborer une déclinaison dans le champ du sport de la stratégie nationale de développement durable récemment adoptée par le Gouvernement. 4

5 Enfin, nous devons accompagner l émergence d une politique sportive européenne, que permet l entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1 er décembre La Commission européenne élabore actuellement une communication politique et les grandes lignes d un futur programme «sport» de l Union européenne. La France souhaite jouer un rôle moteur dans ce processus, en encourageant la Commission à développer conjointement les trois thèmes prioritaires que sont la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport, la lutte contre les dérives dont le sport est victime (dopage, matchs truqués ), mais aussi la régulation des activités sportives professionnelles à l échelon européen (fair-play financier, agents sportifs ). 5