Politique de financement des activités collectives

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1 Politique de financement des activités collectives VERSION RÉVISÉE EN VIGUEUR POUR (vm/avril2017)

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3 Table des matières Cadre de référence provincial (objectifs des projets)... 4 Nature des projets... 4 Activité collective... 4 Analyse de groupe... 4 ACTIVITÉ COLLECTIVE MODALITÉS... 5 Dépenses non admissibles (liste non exhaustive)... 5 Aide financière demandée (frais raisonnables)... 5 Restrictions... 6 Critères d appréciation... 6 Effet structurant du projet... 6 Nouveauté du projet... 6 Pertinence, actualité, innovation, priorités régionales... 6 Portée ou niveau de rayonnement... 6 Résumé des critères de décision... 6 Autres modalités administratives... 7 Modification du projet... 7 Visibilité et promotion du... 7 ANALYSE DE GROUPE - MODALITÉS... 8

4 Politique de financement des activités collectives Cadre de référence provincial (objectifs des projets) La définition provincialement reconnue par les Réseaux Agriconseils pour les services-conseils collectifs est la suivante : «Activité structurée, accessible à toutes les entreprises agricoles, dont l objectif est notamment de favoriser le transfert et le partage de connaissances, le réseautage des entreprises et la comparaison des entreprises entre elles. Activité conseil, non liée, qui se tient sur le territoire et qui rejoint collectivement les entreprises agricoles, agroalimentaires et les transformateurs artisans du territoire». Le contenu de l information transmise doit pouvoir être diffusé par le Réseau Agriconseils. Le Réseau Agriconseils vise le plus grand nombre de participants possible. Le Réseau Agriconseils souhaite, dans certains cas, être impliqué dans l organisation des services-conseils collectifs. Nature des projets Le reconnaît deux catégories de services-conseils collectifs, subventionnés de façon différente : les activités collectives et les analyses de groupe. Activité collective Les types d activités collectives suivantes peuvent être admissibles à un financement par le Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue (toujours sur approbation préalable) : Conférence/colloque Journée d information Démonstration à la ferme Évènement corporatif ou syndical (conférence) Dans le cas où une activité collective est organisée durant un évènement corporatif ou syndical (réunion, assemblée, etc.), seules les dépenses liées aux conférenciers (honoraires, déplacements, repas et hébergement) pourront être considérées. Activité abordant des sujets de l agroenvironnement Les activités collectives dans ce domaine doivent être complémentaires et ne pas se substituer aux autres programmes existants (PADAAR, PAAR, Prime-Vert, etc.). Analyse de groupe Conception et présentation d une analyse comparative avec transmission de données dans une base reconnue par le Comité de coordination provincial. Politique de financement des activités collectives 4

5 ACTIVITÉ COLLECTIVE MODALITÉS Le s assurera en tout temps des possibilités de financement via d autres sources ou qu aucune autre instance ne peut, dans le cadre de son mandat ou de son offre de services, répondre aux objectifs visés par l activité. Le financement peut être établi jusqu à hauteur de 100 % des dépenses admissibles, sur approbation préalable, souvent en collaboration avec des partenaires. L activité doit avoir une teneur régionale. Le temps des conseillers pour développer le contenu et organiser l évènement est une dépense admissible, de même que les frais d organisation et de recrutement (location de salle, équipements, frais de promotion, dépliant, dédommagement aux producteurs hôtes, etc.), toujours sur approbation préalable et selon les modalités définies par le Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue (voir «frais raisonnables»). Dépenses non admissibles (liste non exhaustive) Formation (sauf exception, sur approbation préalable du Réseau Agriconseils Abitibi- Témiscamingue). NOTE : Toute activité collective répondant à la définition de «formation» sera évaluée en collaboration avec le CFA (Collectif en formation agricole). Le Réseau Agriconseils Abitibi- Témiscamingue pourrait alors soit ne pas financer l activité ou en compléter le financement. Achat de groupe. Rédaction de bulletins et d articles. Vigie et veille d information. Cueillette et validation de données à la ferme. Assemblée annuelle ou autre activité de nature politique ou syndicale. Frais directs des participants (inscription, repas, déplacements, etc.). Aide financière demandée (frais raisonnables) L aide financière demandée doit être juste par rapport au travail fait. Le plan de financement de l activité doit être suffisamment détaillé et, le cas échéant, démontrer l implication du milieu. Les montants prévus par activité doivent être «raisonnables». Le Réseau Agriconseils Abitibi- Témiscamingue considère comme étant raisonnables les ratios suivants : pour le développement d une nouvelle conférence, un dispensateur peut réclamer un maximum de cinq (5) heures de temps de préparation par heure de contenu; pour l adaptation régionale d un contenu de conférence, un dispensateur peut réclamer un maximum de deux (2) heures de temps de préparation par heure de contenu; pour préparer la présentation d une conférence déjà existante, un dispensateur peut réclamer une (1) heure de temps de préparation par heure de contenu; * Ces ratios sont établis pour l élaboration de courtes conférences (1 à 3 heures). Advenant qu un conseiller soit appelé à animer une journée complète d information, ces ratios pourraient être révisés. Politique de financement des activités collectives 5

6 Restrictions Les activités collectives organisées par un «club» et réservées exclusivement à ses membres ne sont pas admissibles. Les dépenses encourues avant le dépôt de la demande d aide et la confirmation de son acceptation ne sont pas admissibles. Critères d appréciation Effet structurant du projet L information transmise doit être utile pour appuyer les producteurs dans leur prise de décision. Les retombées doivent être durables. Nouveauté du projet Un projet semblable ne doit pas avoir été déposé ou réalisé dans le passé, même via d autres sources de financement (principe de récurrence). Pertinence, actualité, innovation, priorités régionales Le projet doit respecter les priorités régionales ou répondre à un besoin identifié et prouvé. Portée ou niveau de rayonnement L ensemble des producteurs de l Abitibi-Témiscamingue doivent être visés par le projet (ou un groupe ciblé). L activité doit continuer d avoir un impact après sa réalisation. Résumé des critères de décision Admissibilité du L activité cadre à l intérieur des activités admissibles projet L information présentée n est pas confidentielle et peut être rendue publique Aide financière demandée Nombre de participants visés Effet structurant du projet Pertinence, actualité, innovation Portée Qualité de présentation du projet L activité est accessible à tous L activité est à but non lucratif et le montant demandé est honnête et raisonnable par rapport au travail fait et au budget global Le plan de financement de l activité est suffisamment détaillé Pour toute les catégories d aide, la volonté d adresser l activité à une clientèle toujours élargie doit transparaître dans la demande L information transmise doit être utile pour appuyer les participants dans la prise de décision Les retombées doivent être durables L information doit être pertinente, d actualité et favoriser l innovation L information transmise continuera d avoir un impact après sa transmission La demande doit être complète et claire Le budget doit être détaillé Un dossier manquant d information pourrait ne pas être traité Politique de financement des activités collectives 6

7 Autres modalités administratives Tous les projets déposés seront évalués par la direction et/ou le conseil d administration (ou par une équipe de travail composée de partenaires). Le vise à envoyer une réponse écrite au requérant, pour tout projet déposé, dans un délai maximum d un (1) mois. Ainsi, la demande doit être faite, dans un délai de 6 à 8 semaines précédant la date prévue pour la tenue de l activité. Le, dans tous les cas, assurera un suivi de réalisation du projet, entre autres sous forme d évaluation écrite. À la suite de la réalisation de l activité, le dispensateur devra, le cas échéant, déposer au Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue : Une réclamation détaillée (le montant de la réclamation devra être conforme à la demande, sauf exception, pièces justificatives à l appui). Un résumé de l information transmise (cahier de conférence, copie des acétates présentées, ou toute autre document, selon l entente prise avec le Réseau Agriconseils Abitibi- Témiscamingue au moment de l acceptation du projet). La liste des participants. Les preuves de promotion. Dès réception, le vérifiera la conformité des documents fournis et procèdera au paiement de sa contribution dans les meilleurs délais. Le se réserve le droit de diffuser le contenu de l information transmise, tel que prévu au cadre de référence provincial. Modification du projet Un projet ayant déjà reçu une autorisation ne pourra pas être modifié par la suite. Une demande de modification sera nécessaire et une nouvelle autorisation devra être donnée par le Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue, selon la nature des changements demandés. Visibilité et promotion du La visibilité du doit être obligatoirement validée préalablement par la direction sur toutes les publications. Le logo est fourni par le Réseau et doit être bien visible et clairement lisible dans toutes correspondances, invitations, communiqués, dépliants, billets, ou autre document faisant la promotion de l activité collective pour laquelle l aide financière est consentie. Durant l activité, les dépliants et autres outils promotionnels (affiche, parapost, crayons, tablettes) du pourraient être utilisés. Le pourrait réclamer la possibilité de faire la promotion de son offre de services lors de l activité (ex. : tenue d un stand ou courte présentation au cours de l activité). **Tous les détails seront convenus au moment de l acceptation du projet par le Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue. Politique de financement des activités collectives 7

8 ANALYSE DE GROUPE - MODALITÉS Le pourrait soutenir un dispensateur régional qui produirait une analyse de groupe, SUR DEMANDE PRÉALABLE. Pour s assurer de réserver les aides financières, le dispensateur devra compléter une demande relative à la réalisation d une analyse de groupe technico-économique, pour acceptation par le Réseau Agriconseils Abitibi- Témiscamingue, préalablement à l amorce du travail, de manière à ce que le Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue puisse diffuser l information pour recruter les entreprises participantes (date limite : 1 er août). Le service serait gratuit pour les entreprises qui rendent disponibles leurs données techniques et économiques. Le signerait une entente avec un dispensateur qui aurait à valider les données, préparer l analyse de groupe et tenir une journée pour la présenter (organisée avec la collaboration du ). L analyse devrait être disponible pour l ensemble des producteurs et intervenants de la région. L aide financière est composée d un montant forfaitaire auquel s ajoute un montant unitaire basé sur le nombre d entreprises participantes. Les montants nominaux pour une analyse de groupe sont de $ pour le forfaitaire, plus 50 $ par entreprise, sans excéder le montant équivalent à 65 participants. L aide financière totale pourrait donc atteindre $ par analyse de groupe. Pour la durée du PSC, soit jusqu au 31 mars 2018, le montant de l aide accordée est limité à trois analyses de groupe par production et par région. Le financement serait octroyé au dispensateur par le, une fois la présentation effectuée et sur dépôt de l analyse. Pour information : Véronique Marseille Directrice et aiguilleuse 970, avenue Larivière Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4K (en région) (hors région) (cellulaire) at@agriconseils.qc.ca Politique de financement des activités collectives 8

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10 RÉSEAU AGRICONSEILS ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 970, avenue Larivière Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4K5 Tél. : at@agriconseils.qc.ca