IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 27/04/2016 Imprimé le : 27/04/ :44:37 P.1/29

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht SOL POLLUE Rue de Douvres à Anderlecht Environnement Auderghem Avenue Pré des Agneaux 9 à Auderghem CONSTRUCTION Rue Valduc 151 à Auderghem Avenue Cardinal Micara 4 à Auderghem EXTENSION Avenue Daniel Boon 106 à Auderghem Avenue des Traquets 15 à Auderghem Chaussée de Wavre 1576 à Auderghem Rue Valduc à Auderghem TERRAIN DE TENNIS Chaussée de Wavre 2057 à Auderghem PENSION CANINE Chaussée de Wavre 1961 à Auderghem Rue du Chaudron 49 à Auderghem CABINET MEDICAL Avenue Jules Génicot 2 à Auderghem Bruxelles - Haren PRISON Rue du Witloof à Bruxelles PLAN D'ALIGNEMENT Sentiers vicinaux n 31, n 36, n 43 Permis d'environnement W131/2015 déjà délivré le 02/07/2015 Permis d'environnement W131/2015 déjà délivré le 02/07/2015 Bruxelles - Laeken Imprimé le : 27/04/ :44:37 P.2/29

3 PLAN D'ALIGNEMENT Rue Dieudonné Lefèvre à Bruxelles Rue Claessens à Bruxelles Rue du Tivoli à Bruxelles Rue de Wautier à Bruxelles Rue de Molenbeek à Bruxelles Bruxelles - Nord VOIRIE Boulevard Baudouin à Bruxelles Place de l'yser à Bruxelles Boulevard d'anvers à Bruxelles Boulevard Roi Albert II à Bruxelles Boulevard Emile Jacqmain à Bruxelles Etterbeek Rue du Cornet 191 à Etterbeek REGULARISATION Rue Philippe Baucq 131 à Etterbeek REGULARISATION Rue des Boers 52a à Etterbeek ABRI DE JARDIN Avenue Nouvelle 87 à Etterbeek Jette ATELIER Chaussée de Jette 493 à Jette REGULARISATION Rue Saint-Norbert 18 à Jette Environnement Environnement Molenbeek-Saint-Jean GARAGE Avenue du Port à Molenbeek-Saint-Jean Mixte Saint-Gilles Rue Antoine Bréart 20 à Saint-Gilles Chemin Berckmans 54 à Saint-Gilles Imprimé le : 27/04/ :44:37 P.3/29

4 Chaussée de Charleroi 157 à Saint-Gilles Avenue Clémentine 39 à Saint-Gilles Rue de Rome 13 à Saint-Gilles Rue de Rome 13 à Saint-Gilles Rue de Serbie 19 à Saint-Gilles Rue Africaine 12 à Saint-Gilles REGULARISATION Rue Saint-Bernard 137 à Saint-Gilles Environnement Schaerbeek VOIRIE Rue Josse Impens à Schaerbeek Avenue Jan Stobbaerts à Schaerbeek INSTALLATION Rue Henri Evenepoel à Schaerbeek Environnement Uccle ATELIER Rue de Stalle 25 à Uccle REGULARISATION Avenue Hamoir 4 à Uccle Environnement Environnement Watermael-Boitsfort Avenue de Tercoigne 13 à Watermael-Boitsfort Rue des Bégonias 24 à Watermael-Boitsfort REGULARISATION Avenue des Lucanes 36 à Watermael-Boitsfort Avenue des Tritons 43 à Watermael-Boitsfort Imprimé le : 27/04/ :44:37 P.4/29

5 Anderlecht SOL POLLUE Environnement travaux de gestion du risque des sols pollués NIEUWE BRASSERIJ PERFECTA sprl Rue de Douvres à Anderlecht : Projet de gestion de risque Début enquête : 29/04/2016 Fin enquête : 13/05/2016 Commission de Concertation : zone mixte P.5/29

6 Auderghem transformer et agrandir une maison unifamiliale avec suppression de son commerce accessoire au rez LOUISE INVEST sprl Avenue Pré des Agneaux 9 à Auderghem : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 liséré de noyau commercial bien repris à l'inventaire (avant 1932) en général Patrimoine CONSTRUCTION transformer une maison unifamiliale et construire une nouvelle maison unifamiliale au-dessu et à côté de celle-ci Rue Valduc 151 à Auderghem PL n 11 : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 résidentielle Logement P.6/29

7 Auderghem créer une baie en façade arrière, adapter une baie existante en façade avant et réaliser 2 lucarnes en toiture d'une maison unifamiliale 4 façades Avenue Cardinal Micara 4 à Auderghem PPAS n 28 - PL n 28 : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 résidentielle dérogation à un permis de lotir dérogation à un PPAS en général EXTENSION construire une extension latérale sur 2 niveaux et transformer une maison unifamiliale Avenue Daniel Boon 106 à Auderghem : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 résidentielle PRAS ZICHEE en général P.7/29

8 Auderghem agrandir et transformer un immeuble en maison unifamiliale Avenue des Traquets 15 à Auderghem : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 résidentielle en général transformation et isolation d'une maison unifamiliale Chaussée de Wavre 1576 à Auderghem : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 point de variation de mixité espace structurant en général P.8/29

9 Auderghem au n 72, transformer et agrandir, suite au PV d'infraction, un atelier en logement, transformer le logement du 1er étage et construire un 3e étage et au n 70, transformer un entrepôt pour agrandir le logement du n 72 et créer un patio Rue Valduc à Auderghem : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 RCU en général PENSION CANINE aménager une pension canine accessoire au logement familial existant Chaussée de Wavre 1961 à Auderghem : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels P.9/29

10 Auderghem transformer et agrandir une maison unifamiliale Rue du Chaudron 49 à Auderghem : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général CABINET MEDICAL aménager un cabinet médical au rez d'un immeuble de logements BERTRAND LAMBERT sprl Avenue Jules Génicot 2 à Auderghem : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 5/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 PRAS modification ou destruction d'un logement Equipement collectif P.10/29

11 Auderghem TERRAIN DE TENNIS aménager un terrain de tennis supplémentaire ainsi que 3 terrains de padel couverts, couvrir 3 terrains de tennis et abattre 5 arbres CENTRE SPORTIF DE LA FORET DES SOIGNES asble Chaussée de Wavre 2057 à Auderghem PPAS n 42 : Début enquête : 22/04/2016 Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 19/05/2016 zone de sports ou de loisirs de plein air espace structurant dérogation à un PPAS PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif P.11/29

12 Bruxelles - Haren PRISON démolition d'immeubles, abattage d'environ 300 arbres, construction d'un complexe pénitentiaire de 1190 places (avec infrastructures y relatives emplacements de parking (110 emplacements couverts, 427 emplacements à l'air libre)), aménagement des abords sur le site; aménagement sur le territoire de la Ville d'une amorce de la voirie de desserte à partir du boulevard de la Woluwe (sur le territoire de la commune de Machelen); aménagement autour du complexe d'un passage public pour piétons et cyclistes dans un envieonnement de verdure et de loisirs CAFASSO sa agissant pour compte de la Régie des Bâtiments et le SPF JUSTICE Rue du Witloof à Bruxelles Permis d'environnement W131/2015 déjà délivré le 02/07/2015 : Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 20/05/2016 Commission de Concertation : 1/06/2016 zone administrative réseau viaire PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Equipement collectif Garages / Parkings Espaces verts / Arbres d'alignement Mobilité / Voiries Zone administrative Mobilité / Transports en commun P.12/29

13 Bruxelles - Haren PLAN D'ALIGNEMENT plan d'alignement AF B reprenant : l'alignement en vue de la déviation du sentier vicinal n 31, la suppression partielle du sentier vicinal n 36, la surppression totale du sentier vicinal n 43, modifiant, suivant les remarques émises par la Ville à l'issue de la précédente enquête, le plan d'aligement AF adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 18 mai 2015; le plan AF B de redressement/déviation du sentier vicinal n 31, qui modifier, suivant les remarques émises par la Ville à l'issue de la précédente enquête, le plan AF dont le Conseil communal a appouvé la mise à l'enquête publique en séance du 29 juin 2015 CAFASSO nv Sentiers vicinaux n 31, n 36, n 43 Permis d'environnement W131/2015 déjà délivré le 02/07/2015 : Plan d'alignement Début enquête : 21/04/2016 Fin enquête : 20/05/2016 Commission de Concertation : 1/06/2016 Mobilité / Voiries Plan d'alignement P.13/29

14 Bruxelles - Laeken PLAN D'ALIGNEMENT : plan de modification d'alignement n 7076, adopté provisoirement par la Conseil communal en séance du 21/03/2016 Rue Dieudonné Lefèvre à Bruxelles Rue Claessens à Bruxelles Rue du Tivoli à Bruxelles Rue de Wautier à Bruxelles Rue de Molenbeek à Bruxelles Plan d'alignement Début enquête : 14/04/2016 Fin enquête : 13/05/2016 Commission de Concertation : 25/05/2016 Plan d'alignement P.14/29

15 Bruxelles - Nord VOIRIE réaménager les boulevards Baudouin et d'anvers (excepté voies centrales) dans le cadre de la cyclabilité de la Petite Ceinture et abattre 84 arbres plantés dans des bacs et les remplacer par 65 nouveaux sujets AED - BRUXELLES MOBILITE Boulevard Baudouin à Bruxelles Place de l'yser à Bruxelles Boulevard d'anvers à Bruxelles Boulevard Roi Albert II à Bruxelles Boulevard Emile Jacqmain à Bruxelles : Début enquête : 16/04/2016 Fin enquête : 15/05/2016 Commission de Concertation : 25/05/2016 voiries espace structurant PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement P.15/29

16 Etterbeek rehausser d'un étage un immeuble en vue d'aménager un duplex trois chambres avec terrasses SANDSTONE sprl Rue du Cornet 191 à Etterbeek : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 9/05/2016 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement REGULARISATION régulariser le changement des châssis ainsi que la répartition des logements et rehausser la toiture du bâtiment principal en vue d'y créer un duplex JAM PROPERTIES sprl Rue Philippe Baucq 131 à Etterbeek : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 17/05/2016 zone mixte Logement P.16/29

17 Etterbeek REGULARISATION régulariser l'agrandissement et l'aménagement de 2 appartements supplémentaires dans un immeuble comportant un commerce et 3 logements et remplacer les châssis du rez Rue des Boers 52a à Etterbeek : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 17/05/2016 en général ABRI DE JARDIN réaliser un abri de jardin Avenue Nouvelle 87 à Etterbeek : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 17/05/2016 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.17/29

18 Jette ATELIER Environnement exploitation d'un atelier de travail du bois, d'un compresseur d'air, d'une citerne à mazout enfouie ONLY WOOD sprl Chaussée de Jette 493 à Jette PPAS n 8.04 : Permis d'environnement 2 Début enquête : 22/04/2016 Fin enquête : 6/05/2016 Commission de Concertation : zone de forte mixité REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un parking à l'air libre (10 boxes) Rue Saint-Norbert 18 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 22/04/2016 Fin enquête : 6/05/2016 Commission de Concertation : zone mixte P.18/29

19 Molenbeek-Saint-Jean GARAGE Mixte construire un ensemble destiné à accueillir un garage automobile (atelier-logistiqueshowroom, ) - Projet New Yser - aménager une voirie temporaire PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE Avenue du Port à Molenbeek-Saint-Jean : Permis d'environnement 1B Début enquête : 29/04/2016 Fin enquête : 13/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 zone d'activité portuaire et de transport espace structurant dérogation au RCU PRAS ZAPT - autres affectations COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Commerces / Hôtels Mobilité / Voiries P.19/29

20 Saint-Gilles diviser une maison unifamiliale avec commerce en plusieurs logements avec maintien du commerce au rez, augmentation du volums en intérieur d'îlot et modification de la façade Rue Antoine Bréart 20 à Saint-Gilles : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU Patrimoine Logement Commerces / Hôtels modifier le nombre de logements et la répartition des logements et construire une terrasse au 2e étage arrière KURICA sa Chemin Berckmans 54 à Saint-Gilles : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.20/29

21 Saint-Gilles modifier le nombre et la répartition des logements, aménager des terrasses aux +4, modifier la toiture et la façade Chaussée de Charleroi 157 à Saint-Gilles : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement P.21/29

22 Saint-Gilles modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, aménager des terrasses et effectuer des aménagements intérieurs Avenue Clémentine 39 à Saint-Gilles : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 espace structurant dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement transformer le logement du 2e étage et aménager une terrasse Rue de Rome 13 à Saint-Gilles : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 zone de protection d'un bien classé PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU en général Patrimoine P.22/29

23 Saint-Gilles transformer le logement du 2e étage et aménager une terrasse Rue de Rome 13 à Saint-Gilles : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 zone de protection d'un bien classé PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU Patrimoine en général modifier le volume, aménager une terrasse et faire des travaux intérieurs Rue de Serbie 19 à Saint-Gilles : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU en général P.23/29

24 Saint-Gilles modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume pour créer un duplex au rez et au 1er étage Rue Africaine 12 à Saint-Gilles : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 24/05/2016 zone de protection d'un bien classé dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Patrimoine REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un atelier pour le travail du bois TAO GUITARS sprl Rue Saint-Bernard 137 à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 27/04/2016 Fin enquête : 11/05/2016 Commission de Concertation : P.24/29

25 Schaerbeek VOIRIE réaménager le carrefour formé par la rue Impens et l'avenue Stobbaerts COMMUNE DE SCHAERBEEK Rue Josse Impens à Schaerbeek Avenue Jan Stobbaerts à Schaerbeek : Fin enquête : 24/05/2016 Commission de Concertation : 9/06/2016 voiries PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries INSTALLATION Environnement exploiter un immeuble de logements comprenant diverses installations LE FOYER SCHAERBEEKOIS Rue Henri Evenepoel à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : Combustion (installations de) Moteurs P.25/29

26 Uccle ATELIER Environnement exploiter un atelier pour la péparation industrielle de produits pharmaceutiques BILLEN sa Rue de Stalle 25 à Uccle : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : Pesticides (dépôts) Produits pharmaceutiques (préparation) liséré de noyau commercial REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un parking couvert Avenue Hamoir 4 à Uccle : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 68 Garages (couverts) P.26/29

27 Watermael-Boitsfort transformer et agrandir l'habitation Avenue de Tercoigne 13 à Watermael-Boitsfort : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 2/06/2016 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général transformer et étendre une maison unifamiliale en vue de réaliser un immeuble comportant 3 appartements Rue des Bégonias 24 à Watermael-Boitsfort : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 2/06/2016 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.27/29

28 Watermael-Boitsfort REGULARISATION régulariser l'isolation de la façade arrière et mettre en conformité le remplacement des châssis et porte de garage en façade avant CONCEPT 9 sprl Avenue des Lucanes 36 à Watermael-Boitsfort : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 2/06/2016 résidentielle en général transformer les combles de l'habitation, créer une lucarne et placer des panneaux photovoltaïques Avenue des Tritons 43 à Watermael-Boitsfort : Fin enquête : 9/05/2016 Commission de Concertation : 2/06/2016 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un permis de lotir en général P.28/29

29 Watermael-Boitsfort Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.29/29