La donnée au service de la modernisation de l action publique

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1 La donnée au service de la modernisation de l action publique Romain Tales, Responsable du Recensement des données publiques, SGMAP/ Etalab 27 avril ième Journée National Hospi Diag Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

2 Etalab : une stratégie globale Open Gov Data Science Open Open Data Data Open Source Circulation des données

3 Open Data

4 L ouverture des données publiques L Etat partage les données qu il produit ou reçoit dans le cadre de ses missions de service public : Accessibles à tous En format ouvert Réutilisables librement et gratuitement à l exception des données personnelles, protégées par un secret ou soumises à la propriété intellectuelle.

5 La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration

6 1. Une démocratie renforcée

7 2. Une ressource pour l innovation

8 3. Un levier d efficacité de l action publique

9 L évolution du cadre légal de l open data Open data des données de transports Open data des données des collectivités Gratuité de la réutilisation des informations publiques Open data des données de santé Ouverture par défaut des données publiques 6 août août déc janv oct Loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (transposition PSI) Loi de modernisation de notre système de santé Projet de loi pour une République numérique

10 Le projet de loi pour une République numérique Adoption le 28 septembre 2016 après les conclusions de la Commission Mixte Paritaire Phase de rédaction des décrets d application ouverte

11 Le projet de loi pour une République numérique Les avancées en matière d ouverture et de circulation des données publiques : Droit d accès des administrations aux données des autres administrations Code sources et algorithmes des administration communicables Publication des données à un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental Ouverture des données d énergie, de jurisprudence, d immobilier et celles portant sur les délégations de service public et les subventions Réutilisation des données des services publics et commerciaux Certaines données publiques à caractère personnel mais ne portant pas atteinte à la vie privée pourront être publiées (ex. organigrammes et annuaires administratifs) Licences gratuites utilisées par les administrations fixées par décrets L initiative «Dites-le-nous une fois» généralisée L open data des collectivités: la mission d Open Data France

12 Le service public de la donnée

13 La plateforme data.gouv.fr et l action d Etalab Le premier portail d open data gouvernemental ouvert à toutes les contributions

14 Quelques exemples de réutilisations

15 Quelques exemples de réutilisations

16 Quelques exemples de réutilisations

17 Quelques exemples de réutilisations

18 Accompagner les administrations

19 Open Gov Open Open Source

20 Le gouvernement ouvert La France poursuit l ambition d une action publique plus ouverte, plus transparente et plus efficace : Construire la transparence et la confiance démocratique Donner de nouveaux pouvoirs d agir pour les citoyens Faire entrer les pratiques du gouvernement dans l ère de la révolution numérique

21 Le Partenariat pour un gouvernement ouvert Déclaration du gouvernement ouvert : Transparence de l action publique, via l ouverture des données publiques notamment Participation citoyenne à l élaboration et à l évaluation des politiques publiques Intégrité de l action publique Utilisation des nouvelles technologies en faveur de l ouverture et de la redevabilité

22 Le Plan d action national de la France 1. Rendre des comptes 2. Consulter, concerter et coproduire l action publique 3. Partager des ressources numériques utiles à l innovation économique et sociale 4. Poursuivre l ouverture de l administration 5. Mettre le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable

23 Un programme co-construit

24 Le Sommet de Paris

25 Data Science Data Circulation des données

26 Une nouvelle fonction dans l Etat

27 Les saisines de l AGD Formulaire sur le blog de l'agd

28 La data science Objectif : améliorer au quotidien la prise de décision des agents publics en exploitant tout le potentiel associé aux données

29 La data science Il couvre trois aspects : Collecte, croisement de données Exploitation (segmentation, prédiction, etc.) Restitution Vigilance sur : La qualité des prestations La possibilité de travailler en mode agile La sécurité des données L autonomie en fin de prestation

30 Les pompiers de Paris

31 Le temps d attente aux urgences

32 Merci Portail des données publiques ouvertes : Blog de la mission Etalab : Blog de l AGD : Forum d Etalab :

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