AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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Irène Fortier
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1 Identification de la collectivité qui passe le marché AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Place Bellot - B.P CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Cedex Tél. : Procédure de passation Procédure adaptée Article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet de la consultation FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES D EPICERIE ET BOISSONS POUR DEUX CRÊCHES Références : SCP2017-C04 CPV : - Lot 1 : Produits alimentaires divers - Lot 2 : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Lieu de livraison des prestations de fournitures : Châteauneuf-les-Martigues Désignations des lots : Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Lot n 1 : EPICERIE ET PRODUITS DE 4EME GAMME Lot n 2 : BOISSONS SANS ALCOOL Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. Variantes : NON Durée du Marché : 1 an Marché Reconductible : 2 fois Critères d attribution du marché Critère de jugement des offres Pondération Prix (sur la base du total du DQE) 50/100 Qualité des produits appréciée au vu du mémoire technique : 35/100 La provenance des produits : la valorisation de l offre sur les produits origine française certifiée notée sur 5 La part de produits issus de l agriculture biologique et/ou produits «fermiers» notés sur 5 La fourniture de certifications, agréments vétérinaires notés sur 5 Mise en place des moyens environnementaux notés sur 10 : - aspects liés à la limitation des emballages notée sur 5 - aspects liés à la limitation au transport des marchandises livrées engendrant une consommation limitée d énergie notée sur 5 - Délais entre le lieu de production et la livraison (circuit court) noté sur 5 Une documentation comprenant photos et description des produits que le fournisseur se propose de livrer (fiche produit) notée sur 5 Logistique des commandes et des livraisons : 15/100 - Délai de livraison noté sur 10 - L organisation des commandes et des livraisons notés sur 5 Se référer au dossier de consultation. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres VILLE de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Centre Technique Municipal - Service de la Commande Publique 31 Boulevard Armand Audibert Châteauneuf-les-Martigues Téléphone : Adresse Internet téléchargement gratuit des DCE : Date d'envoi de l'avis à la publication Date d envoi du présent avis : Lundi 12 JUIN 2017 Date limite de réception des offres Lundi 10 JUILLET 2017 à 16h00

2 Modalités de transmission des offres Ce marché est conforme au dispositif d expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La modalité de transmission des offres la plus appropriée à ce marché est le support papier. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français et exprimés en euros. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Téléphone : (Accueil Commande Publique) Fax : Renseignements techniques Téléphone : Courriel : sylvie.devals@chateauneuf-les-martigues.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille Rue Breteuil Marseille Tel : Fax : Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

3 Identification de la collectivité qui passe le marché AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Place Bellot - B.P CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Cedex Tél. : Procédure de passation Procédure adaptée Article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet de la consultation FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES D EPICERIE ET BOISSONS POUR DEUX CRÊCHES Références : SCP2017-C04 CPV : - Lot 1 : Produits alimentaires divers - Lot 2 : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Lieu de livraison des prestations de fournitures : Châteauneuf-les-Martigues Désignations des lots : Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Lot n 1 : EPICERIE ET PRODUITS DE 4EME GAMME Lot n 2 : BOISSONS SANS ALCOOL Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. Variantes : NON Durée du Marché : 1 an Marché Reconductible : 2 fois Critères d attribution du marché Critère de jugement des offres Pondération Prix (sur la base du total du DQE) 50/100 Qualité des produits appréciée au vu du mémoire technique : 35/100 La provenance des produits : la valorisation de l offre sur les produits origine française certifiée notée sur 5 La part de produits issus de l agriculture biologique et/ou produits «fermiers» notés sur 5 La fourniture de certifications, agréments vétérinaires notés sur 5 Mise en place des moyens environnementaux notés sur 10 : - aspects liés à la limitation des emballages notée sur 5 - aspects liés à la limitation au transport des marchandises livrées engendrant une consommation limitée d énergie notée sur 5 - Délais entre le lieu de production et la livraison (circuit court) noté sur 5 Une documentation comprenant photos et description des produits que le fournisseur se propose de livrer (fiche produit) notée sur 5 Logistique des commandes et des livraisons : 15/100 - Délai de livraison noté sur 10 - L organisation des commandes et des livraisons notés sur 5 Se référer au dossier de consultation. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres VILLE de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Centre Technique Municipal - Service de la Commande Publique 31 Boulevard Armand Audibert Châteauneuf-les-Martigues Téléphone : Adresse Internet téléchargement gratuit des DCE : Date d'envoi de l'avis à la publication Date d envoi du présent avis : Lundi 12 JUIN 2017 Date limite de réception des offres Lundi 10 JUILLET 2017 à 16h00

4 Modalités de transmission des offres Ce marché est conforme au dispositif d expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La modalité de transmission des offres la plus appropriée à ce marché est le support papier. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français et exprimés en euros. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Téléphone : (Accueil Commande Publique) Fax : Renseignements techniques Téléphone : Courriel : sylvie.devals@chateauneuf-les-martigues.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille Rue Breteuil Marseille Tel : Fax : Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

5 Identification de la collectivité qui passe le marché AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Place Bellot - B.P CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Cedex Tél. : Procédure de passation Procédure adaptée Article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet de la consultation FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES D EPICERIE ET BOISSONS POUR DEUX CRÊCHES Références : SCP2017-C04 CPV : - Lot 1 : Produits alimentaires divers - Lot 2 : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Lieu de livraison des prestations de fournitures : Châteauneuf-les-Martigues Désignations des lots : Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Lot n 1 : EPICERIE ET PRODUITS DE 4EME GAMME Lot n 2 : BOISSONS SANS ALCOOL Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. Variantes : NON Durée du Marché : 1 an Marché Reconductible : 2 fois Critères d attribution du marché Critère de jugement des offres Pondération Prix (sur la base du total du DQE) 50/100 Qualité des produits appréciée au vu du mémoire technique : 35/100 La provenance des produits : la valorisation de l offre sur les produits origine française certifiée notée sur 5 La part de produits issus de l agriculture biologique et/ou produits «fermiers» notés sur 5 La fourniture de certifications, agréments vétérinaires notés sur 5 Mise en place des moyens environnementaux notés sur 10 : - aspects liés à la limitation des emballages notée sur 5 - aspects liés à la limitation au transport des marchandises livrées engendrant une consommation limitée d énergie notée sur 5 - Délais entre le lieu de production et la livraison (circuit court) noté sur 5 Une documentation comprenant photos et description des produits que le fournisseur se propose de livrer (fiche produit) notée sur 5 Logistique des commandes et des livraisons : 15/100 - Délai de livraison noté sur 10 - L organisation des commandes et des livraisons notés sur 5 Se référer au dossier de consultation. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres VILLE de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Centre Technique Municipal - Service de la Commande Publique 31 Boulevard Armand Audibert Châteauneuf-les-Martigues Téléphone : Adresse Internet téléchargement gratuit des DCE : Date d'envoi de l'avis à la publication Date d envoi du présent avis : Lundi 12 JUIN 2017 Date limite de réception des offres Lundi 10 JUILLET 2017 à 16h00

6 Modalités de transmission des offres Ce marché est conforme au dispositif d expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La modalité de transmission des offres la plus appropriée à ce marché est le support papier. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français et exprimés en euros. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Téléphone : (Accueil Commande Publique) Fax : Renseignements techniques Téléphone : Courriel : sylvie.devals@chateauneuf-les-martigues.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Marseille Rue Breteuil Marseille Tel : Fax : Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

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