CATALOGUE DE COURS

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1 CATALOGUE DE COURS Les cours ouverts aux étudiants accueillis en échange sont des cours de Licence et de 1ère année de Master. Ce catalogue de cours prévisionnel vous permet d'établir votre contrat pédagogique avant votre départ. Pour chaque semestre, vous devez choisir pour 30 ECTS de cours. Pour prendre connaissance du descriptif des enseignements, consulter les Guides des études: Pour prendre connaissance du descriptif des enseignements, consulter les Guides des études: Informations relatives aux évaluations Informations relatives aux évaluations Enseignements avec travaux dirigés: l'évaluation est le contrôle continu.une finale complète la moyenne des notes obtenues en TD. L'assiduitée en travaux dirigés est obligatoire et contrôlée. Enseignements sans travaux dirigés: l'évaluation est un examen final écrit ou oral. Les épreuves orales peuvent devenir des épreuves écrites d'une heure (oraux-écrits). Informations relatives aux travaux dirigés Informations relatives aux travaux dirigés Matières en jaune: la matière comprend un volume d'heures de cours magistral ET de travaux dirigés obligatoires. Matières en vert: l'étudiant peut choisir de suivre la matière avec ou sans travaux dirigés. Le mode d'évaluation et le nombre de crédits seront différents selon son choix, qui est définitif pour le semestre. Un cours magistral sans TD vaut 3 ECTS pour le niveau Licence, 4 ECTS pour le niveau Master. Un cours magistral avec TD vaut 6 ou 7 ECTS pour le niveau Licence, 5 ECTS pour le niveau Master.

2 LISTE DES COURS DE DROIT OUVERTS au 1 er SEMESTRE INTITULE TD Vol. Heures Cours magistral Vol. Heures Travaux dirigés EVALUATION ECTS CODE MATIERE Licence 1 Grands problèmes politiques et sociaux contemporains NON 36 0 Epreuve écrite 3 JLD1EGPP Institutions juridictionnelles NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD1EIJU Introduction au droit constitutionnel obligatoires Contrôle continu 7 JLD1UUE2 Introduction historique au droit obligatoires Contrôle continu 7 JLD1UUE3 Principes fondamentaux du droit obligatoires Contrôle continu 7 JLD1UUE1 Licence 2 Droit administratif obligatoires Contrôle continu 6 JLD3EDAD Droit civil des contrats obligatoires Contrôle continu 6 JLD3EDCC Droit pénal Finances publiques OUI Contrôle continu 6 JLD3EDPT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD3EDPC OUI Contrôle continu 6 JLD3EFPT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD3EFPC Histoire de la science juridique NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD3ESJU Histoire du droit pénal NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD3EHDP Sciences économiques* *Grands courants de la pensée économique NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD3ESEC Sciences politiques NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD3ESCP Licence 3 Droit administratif des biens OUI Contrôle continu 6 JLD5EDBT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EDBC Droit civil des biens NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EDCB

3 Droit de la fonction publique NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EDFP Droit des libertés fondamentales Droit international public Droit social OUI Contrôle continu 6 JLD5EDLT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EDLC OUI Contrôle continu 6 JLD5EDIT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EDBT OUI Contrôle continu 6 JLD5EDST NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EDSC Histoire des droits fondamentaux NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EHDF Histoire du droit des personnes et des biens NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EDPB Problèmes économiques et monétaires européens NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EPEM Régime de l'obligation OUI Contrôle continu 6 JLD5EROT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EROC Master 1 Contentieux administratif CM NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPCAC Contentieux constitutionnel NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPCCO Droit civil de l'immeuble NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1DN2A Droit Comparé NON 36 0 Epreuve écrite 4 JM3UPDTC Droit de l'environnement NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPDEN Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du Territoire NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1PR3D Droit des Assurances NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3IEDTA Droit des sociétés commerciales NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1PR2A Droit des successions obligatoires Contrôle continu 5 JM1PR1A Droit du Marché Intérieur Européen NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPDMI Droit Fiscal International et Européen NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPDFI

4 Droit International Privé 1 OUI Contrôle continu 5 JM3EJDIP NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1PR1D Droit Patrimonial de la famille NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1AF3B Droit Pénal des Affaires NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1PR3B Droit Pénal Spécial NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1PR3A Droit Public Comparé NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPDPC Economie Internationale NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPEIN Entreprises en difficultés OUI Contrôle continu 5 JM1PR1C NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1PR2B Histoire de la Pensée Politique 1 NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPHP1 Histoire des Faits Politiques Economiques et Sociaux NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPHFP Histoire du Droit de la Famille NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1PR3C Histoire du Droit des Affaires et des Relations Sociales NON 36 0 Epreuve orale 4 JM3UPDTA Initiation à l'histoire des droits étrangers NON 36 0 Epreuve orale 4 JM1PR3E Techniques Comptables & Financières - Droit des affaires NON 36 0 Epreuve écrite 4 JM1AF2A

5 LISTE DES COURS DE DROIT OUVERTS au 2 ème SEMESTRE INTITULE TD Licence 1 Vol. Heures Cours magistral Vol. Heures Travaux dirigés EVALUATION ECTS CODE MATIERE American government, Law and culture (in English) NON 24 0 Epreuve écrite 3 JLD2EAMG Droit civil - droit de la famille obligatoires Contrôle continu 6 JLD2UUE6 Droit constitutionnel obligatoires Contrôle continu 6 JLD2UUE7 Histoire des institutions de l'antiquité NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD2EHIA Histoire (du droit) des institutions obligatoires Contrôle continu 6 JLD2UUE8 Institutions administratives NON 36 0 Epreuve écrite 3 JLD2EIAD Organisations européennes NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD2EORE Problèmes de l'entreprise & économie de la concurrence NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD2EPEN Relations internationales NON 36 0 Epreuve écrite 3 JLD2ERIN Licence 2 Droit administratif 2 obligatoires Contrôle continu 6 JLD4EDAD Droit de la responsabilité civile obligatoires Contrôle continu 6 JLD4EDRC Droit des affaires Institutions communautaires * Institutions de l'ue Procédure pénale OUI Contrôle continu 6 JLD4ETDA NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD4ECDA OUI Contrôle continu 6 JLD4ETIC NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD4ECIC OUI Contrôle continu 6 JLD4ETPP NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD4ECPP

6 Licence 3 Droit de l'union européenne Droit des sociétés Droit des sûretés Droit fiscal général OUI Contrôle continu 6 JLD6EDUT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6EDUC OUI Contrôle continu 6 JLD6ESOT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6ESOC OUI Contrôle continu 6 JLD6EDST NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6EDSC OUI Contrôle continu 6 JLD6EDFT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6EDFC Droit international Public 2 NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6EDIP Droits des contrats civils et commerciaux NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6EDCC Histoire du droit administratif et de l'administration NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6EHDA Histoire du droit des contrats NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD5EHDC Procédure civile OUI Contrôle continu 6 JLD6EPCT NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6EPCC Protection euro. et intern. des droits de l'homme NON 36 0 Epreuve orale 3 JLD6EPDI Droit et mécanique de la comptabilité générale NON 36 0 Epreuve écrite 3 JLD6EDMC Master 1 Droit Bancaire et Cambiaire NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDBC Droit Comparé Approfondi NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDCA Droit Comptable Approfondi NON 36 0 Epreuve écrite 4 JM2AF2A Droit de la Concurrence et de la distribution NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDCD Droit de la Propriété Intellectuelle NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDPA Droit de la Santé NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDSA Droit de la sécurité sociale NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDSS

7 Droit des Contrats et des Marchés Publics NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDCC Droit des Politiques Communautaires NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDPC Droit des régimes matrimoniaux et du PACS obligatoires Contrôle continu 5 JM2PR1A Droit des Relations Collectives du Travail NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDRC Droit du commerce international NON 36 0 Epreuve orale 4 JM2PR3A Droit Européen des Affaires NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4IEDEA Droit Fiscal des Affaires NON 36 0 Epreuve orale 5 JM4IEDFC Droit International Economique NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDIC Droit International Privé 2 NON 36 0 Epreuve orale 4 JM2PR2A Droit public des affaires OUI Contrôle continu 5 JM4UPDAT NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPDAC Histoire de la justice NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPHIJ Histoire de la Pensée Politique 2 NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPHP2 Histoire des systèmes juridiques européens NON 36 0 Epreuve orale 4 JM2PR3C Histoire politique contemporaine NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPHPC Introduction aux cultures de Common Law NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPICL Politique économique NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPPOE Principes Généraux du Droit International Privé OUI Contrôle continu 4 JM4IEBPG NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4IEPDT Science Administrative NON 36 0 Epreuve orale 4 JM4UPSCA Voies d'exécution NON 36 0 Epreuve orale 4 JMEPR3B

8 LISTE DES SEMINAIRES EN ANGLAIS DE DROIT COMPARE OUVERTS SUR L'ANNEE* * calendrier prévisionnel susceptible d'être modifié Les étudiants sont limités à deux séminaires par semestre et admis à suivre le séminaire de leur choix après entretien et selon le nombre de places disponibles. INTITULE COMPLET Semestre indicatif EVALUATION ECTS CODE MATIERE Comparative Constitutional Law 1er sem 2 JMT3E12 Law of Torts 1er sem 3 JMT3E22 Criminal Law (Introduction) 1er sem 3 JMT4E51 Law of Trust 1er sem 2 JMT3E43 Business Law 1 - Introduction 1er sem 2 JMT4E61 Business Law 2 - Mergers & Acquisitions 2e sem 2 JMT4E62 Business Law 3 - Tax Law 2e sem 2 JMT4E63 Business Law 4 - Bank and Finance 2e sem 2 JMT4E64 Law of Contract 1 2e sem 3 JMT3E21 Law of Property 1 2e sem 3 JMT3E23 Comparative Common Law 2 - Judicial Decision Making 2e sem 4 JMT4E72 Family Law 2e sem 2 JMT3E42 Business Law 5 - International Dispute Settlement 2e sem 2 JMT4E65 European Community Law 2e sem 2 JMT3E41 Law of Property 2 2e sem 3 JMT3E33 Law of Contract 2 2e sem 3 JMT3E31 Comparative Common Law 3 - Scottish Law 2e sem 4 JMT4E73 Comparative Common Law 4 - South African Law 2e sem 4 JMT4E74