Dépenses militaires, production et transferts d armes. Compendium Dr. Luc MAMPAEY Directeur du GRIP

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1 Dépenses militaires, production et transferts d armes Compendium 2016 Dr. Luc MAMPAEY Directeur du GRIP l.mampaey@grip.org

2 CONTRIBUER A LA CONSTRUCTION DE LA PAIX PRÉVENTION DES CONFLITS POUR UN MONDE MOINS ARMÉ ET PLUS SÛR

3 GROUPE DE RECHERCHE ET D INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ 467 chaussée de Louvain B 1030 Bruxelles Tél. : +32 (0) Fax : +32 (0) Courriel : admi@grip.org Internet : Twitter Facebook : GRIP.1979

4 Les publications du GRIP

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6 Les dépenses militaires Compendium 2015 : USD aux prix et taux de change de 2011 New SIPRI Data release : USD aux prix et taux de change de 2014 Ne pas comparer!

7 Les dépenses militaires Les dépenses militaires mondiales En milliards USD, aux prix et taux de change de 2014 Source : SIPRI/GRIP

8 Les dépenses militaires

15 Les dépenses militaires Les dépenses militaires des 15 pays les plus dépensiers en 2015 En milliards USD, aux prix courants de 2014 Source: Dépenses militaires : SIPRI ; Population et PIB : Banque mondiale

16 Les dépenses militaires Dépenses militaires mondiales, par régions, En milliards de dollars, aux prix et taux de change de 2014 Source : SIPRI/GRIP

18 Les dépenses militaires Oman 16,2% Sud Soudan Arabie Saoudite 13,8% 13,7% Irak 9,1% Algérie Israël Russie Azerbaïdjan Bahreïn Arménie Namibie Jordanie Liban Ukraine Mauritanie 6,2% 5,4% 5,4% 4,6% 4,6% 4,5% 4,4% 4,2% 4,1% 4,0% 3,9% Top 15 - dépenses militaires en % du PIB

19 Les dépenses militaires Arabie Saoudite Oman Israël Etats-Unis Singapour Norvège Bahreïn Brunei Darussalam Australie Royaume Uni France Corée du Sud Danemark Suisse Finlande Top 15 - dépenses militaires, en dollars per capita

20 Les dépenses militaires Top 10 - plus fortes augmentations / diminutions

21 Les dépenses militaires Population, PIB et dépenses militaires des pays membres et candidats de l'union européenne, et des États-Unis, en 2015 Sources : Dépenses militaires : SIPRI ; Population : Eurostat (sauf États-Unis : US Census) ; PIB : Eurostat (sauf Montenegro et Turquie : Banque mondiale) ; Taux de change : Eurostat. Souligné = chiffre provisoire ou estimé

22 Les dépenses militaires 1978 : Valéry Giscard d Estaing propose, devant l Assemblée extraordinaire des Nations Unies sur le désarmement, la création d un fonds spécial du désarmement pour le développement ; 2001 : Michel Camdessus, directeur-général du FMI de 1987 à 2000, propose «une taxe sur l exportation des armes, qui serait beaucoup plus facile à mettre en oeuvre que la taxe Tobin» «L'ancien directeur général du FMI Michel Camdessus (comme d'autre part Laurent Fabius, ministre de l'économie) propose une taxation des exportations d'armes. La faisabilité pratique d'une taxation des ventes d'armes est réelle puisque les trois principaux pays exportateurs d'armes (Etats-Unis, Grande-Bretagne et France) représentent à eux seuls plus de 70 % du marché mondial (90 % au niveau des pays du G8). En outre, depuis 1984, ces mêmes pays sont obligés de déclarer auprès des Nations Unies les ventes d'armes lourdes, ce qui constitue une garantie quant à une bonne rentabilité de la taxation.»

23 La production d armes 41 Top 100 des entreprises de production d'armement dans le monde

24 La production d armes Top 100 des entreprises de production d'armement dans le monde

25 La production d armes Reste du monde 12 Top 100 des entreprises de production d'armement dans le monde

26 La production d armes

27 La production d armes

28 La production d armes L'armement et les marchés financiers - Etats-Unis

29 La production d armes L'armement et les marchés financiers - Europe

30 Les transferts d armes Transferts internationaux d'armements conventionnels TIV Source : SIPRI/GRIP

31 Les transferts d armes Transferts internationaux d'armements conventionnels TIV Source : SIPRI/GRIP

32 Les transferts d armes

39 Les transferts d armes Les 10 plus grands exportateurs et importateurs d'armements conventionnels, totaux de la décennie , TIV Source : SIPRI/GRIP

40 Les transferts d armes Transferts internationaux d'armements conventionnels, Union européenne, États-Unis et Russie, en % du total mondial, Source : SIPRI/GRIP

41 Les transferts d armes Transferts d'armes de l'union européenne, Rapports du COARM

42 Les transferts d armes Licences d'exportations d'armes de la Belgique, Rapports des entités fédérées

43 Les transferts d armes de la Région wallonne

46 Les transferts d armes 1998 Conseil Affaires générales du 25 mai 1998 : les ministres des Affaires étrangères de l Union européenne adoptent un "Code de conduite en matière d exportations d armements» promouvoir la transparence et la responsabilité des États membres dans les transferts d armes vers des pays tiers, harmonisation des politiques des États membres d exportation de matériels de guerre "Code de conduite" transformé en "Position commune" = caractère juridiquement contraignant pour les États membres : Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d équipements militaires

47 Les transferts d armes 1998 Conseil Affaires générales du 25 mai 1998 : les ministres des Affaires étrangères de l Union européenne adoptent un "Code de conduite en matière d exportations d armements» promouvoir la transparence et la responsabilité des États membres dans les transferts d armes vers des pays tiers, harmonisation des politiques des États membres d exportation de matériels de guerre "Code de conduite" transformé en "Position commune" = caractère juridiquement contraignant pour les États membres : Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d équipements militaires

49 Les transferts d armes 8 critères de décision, que les États membres s engagent à respecter lors de l examen des demandes d exportations d armement : 1. respect par le destinataire des engagements internationaux ; 2. respect des droits de l homme ; 3. situation interne dans le pays de destination finale ; 4. préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales ; 5. sécurité nationale des États membres et des États alliés ou amis ; 6. comportement du pays acheteur à l égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme ; 7. existence d un risque de détournement du matériel à l intérieur du pays acheteur ou d une réexportation dans des conditions non souhaitées ; 8. compatibilité des exportations d armes avec la capacité technique et économique du pays bénéficiaire.

50 Les transferts d armes 8 critères de décision, que les États membres s engagent à respecter lors de l examen des demandes d exportations d armement : 1. respect par le destinataire des engagements internationaux ; 2. respect des droits de l homme ; 3. situation interne dans le pays de destination finale ; 4. préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales ; 5. sécurité nationale des États membres et des États alliés ou amis ; 6. comportement du pays acheteur à l égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme ; 7. existence d un risque de détournement du matériel à l intérieur du pays acheteur ou d une réexportation dans des conditions non souhaitées ; 8. compatibilité des exportations d armes avec la capacité technique et économique du pays bénéficiaire.

51 Les transferts d armes Deuxième critère : respect des droits de l homme dans le pays de destination finale et respect du droit humanitaire international par ce pays (...) les États membres: a) refusent l autorisation d exportation s il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l exportation est envisagée servent à la répression interne; (...) c) refusent l autorisation d exportation s il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international.

53 Les transferts d armes Deuxième critère : respect des droits de l homme dans le pays de destination finale et respect du droit humanitaire international par ce pays L'interprétation du "Guide d'utilisation" (p.44) Risque manifeste (...) Les cas isolés de violations du droit humanitaire international ne sont pas nécessairement révélateurs de l'attitude du pays destinataire à l'égard de ce droit et ne peuvent en soi être considérés comme justifiant un refus de transfert d'armements. Il y aurait lieu de s'inquiéter vivement si une certaine constance était observée dans les violations ou si le pays destinataire ne prenait pas les dispositions voulues pour sanctionner de tels actes.

54 Les transferts d armes Deuxième critère : respect des droits de l homme dans le pays de destination finale et respect du droit humanitaire international par ce pays L'interprétation du "Guide d'utilisation" (p.44) Risque manifeste (...) Les cas isolés de violations du droit humanitaire international ne sont pas nécessairement révélateurs de l'attitude du pays destinataire à l'égard de ce droit et ne peuvent en soi être considérés comme justifiant un refus de transfert d'armements. Il y aurait lieu de s'inquiéter vivement si une certaine constance était observée dans les violations ou si le pays destinataire ne prenait pas les dispositions voulues pour sanctionner de tels actes.

55 Les transferts d armes Adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 2 avril Oui / 23 Abstentions / 3 Non (Corée du Nord, Iran et Syrie) Traité entre en vigueur 90 jours après la date du dépôt du 50è instrument de ratification (article 22) Entré en vigueur le 24 décembre Actuellement : 130 signatures et 82 ratifications

57 Les transferts d armes Le Traité sur le commerce des armes : Une promesse à tenir CICR, 27 mai 2013

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