UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

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1 CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES GUICHETS UNIQUES ---O SEPTEMBRE 2013 ANTANANARIVO THEME : Guichet unique et Intégration régionale Rose TIEMOKO KABRAN Chargée des Questions commerciales Coordonnatrice du programme régional de facilitation des échanges de l UEMOA

2 Plan I. Présentation de l UEMOA II. Les perspectives de l Union en matière de guichet unique régional

3 I. Présentation de l UEMOA -UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine -Création de l UEMOA par Traité le 10 janvier Siège à Ouagadougou ( ) - Huit Etats membres -Un marché de plus de 90 millions d habitants; - Une monnaie commune: le Franc CFA; - Une complémentarité naturelle entre pays sahéliens et pays côtiers - Evolution du commerce intracommunautaire actuel : 14%.

4 I. Présentation de l UEMOA Objectifs de l UEMOA: o o créer un marché unique concurrentiel par la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux (Art 4 Traité) Eliminer les barrières tarifaires et non tarifaires entre les Etats membres ( Art. 76) Dispositifs communautaires importants pour le développement des échanges: Politique commerciale commune Compétence exclusive de la Commission Coordination régionale pour les instances où l UEMOA n a pas de représentation propre;

5 Régime commercial matérialisé par: o Régime tarifaire préférentiel dans les échanges commerciaux entre les Etats membres: règles d origines communes o Tarif Extérieur Commun pour les pays tiers o Perspective d un TEC UEMOA/CEDEAO Programme de facilitation des transports et du Transit routier inter Etats: avec un Observatoire des pratiques anormales: o relever trimestriellement des irrégularités, perceptions illicites sur les axes routiers inter Etats; o Diffusion au public, o Amener les autorités à prendre les mesures correctrices appropriées.

6 II. Perspective de l Union en matière de Guichet unique Régional 1) Situation de l UEMOA en matière de guichet Unique Plusieurs initiatives de guichets uniques: guichets uniques portuaires/douaniers au, au et au. Phase de conception de guichet: /; Phase de réflexion: Guinée Bissau//Côte d Ivoire La Commission de l UEMOA: membre observateur de l AACE Accélérer le processus d adhésion des Etats membres au concept de GU; Impulser et fédérer les initiatives de GU; Favoriser l interconnexion des guichets nationaux

7 2) Programme régional de facilitation des échanges de l UEMOA: Objectifs: Renforcer l intégration des Etats membres de l Union par l amélioration et le développement du commerce ; Contribuer à l élimination des entraves à l entrée et à la sortie des marchandises aux frontières de l Union; Contribuer à la réduction des coûts et à la complexité des transactions commerciales dans l espace UEMOA.

8 UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE 2) Programme régional de facilitation des échanges de l UEMOA Des projets touchant : À la douane: Mise à jour et Promotion des instruments de l union douanière, modernisation des douanes; Au commerce et transport: Amélioration de la disponibilité et de l'accès aux informations commerciales et du transport transfrontalier

9 2) Programme régional de facilitation des échanges de l UEMOA Renforcement des capacités de contrôle SPS et de métrologie la gestion coordonnée des frontières pour la sécurisation des échanges; Le renforcement de l échange de données entre administrations ( Guichet unique).

10 3) Approche progressive du concept de guichet unique régional de l UEMOA 1) Réalisation d une Plateforme d information commerciale, douanière et de transport transfrontalier: un niveau régional (processus en cours avec la BM, disponible pour juin 2014); Des plateformes nationales interconnectées. Objectifs: - Améliorer de l accès aux textes et informations - Développer une base de donnée intégrée (droit communautaire, droit de douane et imposition, formalités du commerce extérieur)

11 Approche progressive du concept de guichet unique régional de l UEMOA 2) Réalisation d une Plateforme d échange de certificat d origine électronique (Fonds à mobiliser) un niveau régional (Projet pilote d interconnexion 2/3 pays ); Des plateformes nationales interconnectées; Réponse: o Entraves à la libre circulation des biens, des informations et des données o Faiblesse du niveau des échanges intracommunautaires; o Méconnaissance de l origine communautaire des produits, o Refus d appliquer le tarif préférentiel aux produits originaires; o Difficultés d obtention des documents administratifs; o Longueur des procédures et pertes de temps pour les opérateurs économiques;

12 2) Réalisation d une Plateforme d échange de certificat d origine électronique Objectifs du projet: o Certifier électroniquement l origine des marchandises o Remplacer la version papier actuelle du CO par une version électronique; o Vérifier à temps réel l authenticité du CO UEMOA o Réduire les barrières administratives, physiques, juridiques; o Accroitre le niveau des échanges intra-communautaires.

13 Résultats et bénéficiaires des projets: UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA: qui dispose: d outil communautaire de facilitation des échanges, d un environnement communautaire favorable aux échanges; Les administrations nationales disposent d outils modernes de coopération et d échanges; Les opérateurs économiques: disposent d un commerce plus sécurisé.

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION