Collectivité : Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière

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Richard Corbeil
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ollectivité : ommunauté de communes Gisors-pte-évrière ate d ouverture : 1 er avril 2009 es référents en matière de transmission de l information : * eux désignés auprès de la es

1 ollectivité : ommunauté de communes Gisors-pte-évrière ate d ouverture : 1 er avril 2009 es référents en matière de transmission de l information : * eux désignés auprès de la es référents en matière de réponse à des questions : * e irecteur Général des ervices et les responsables de pôle concernés achet ignature de l utorité Territoriale ise à jour le 21 avril 2015

2 PÉBU e droit d accès à l information relative à l environnement a été consacré par l article 7 de la harte de l nvironnement de Il s exerce dans le cadre défini par la convention d arhus et la irective 2003/4/ du 28 janvier es textes précités instaurent l obligation de communiquer et de diffuser les informations environnementales telles que définies à l article du ode de l environnement. fin de faciliter l accès à l information, il appartient à chaque ollectivité Territoriale de mettre à disposition du public des répertoires ou listes de catégories d informations détenues ainsi que la liste des organismes, établissements publics ou autres personnes qui exercent sous votre autorité, pour votre compte ou sous votre contrôle, des missions de service public en rapport avec l environnement. e registre établi ci-après retrace de façon exhaustive les compétences exercées par la ommunauté de communes en matière d environnement et liste les tiers avec lesquels elle exerce une relation contractuelle. 2

3 Fiche n 1 : PÉTN ZNG ININT * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : NPT NVINNNT : Parc d activités de la Forêt rue enri Becquerel BP vreux edex 9 * Type de relation : ontractuel après un marché public à procédure adaptée * Prestation : éalisation du zonage d assainissement à l échelle de la ommunauté de communes Fiche n 2 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : IG NVINNNT : 17 Place du Pont elsaux BP Valenciennes edex * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : ontrôle des assainissements non collectif/avis sur les autorisations du droit des sols touchant aux assainissements non collectifs Fiche n 3 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : N 14 ue du Bout ombard ourcelles les Gisors * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : Prestation de vidanges, prestation optionnelle * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : IT Voie future V UI * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : Prestation de vidanges, prestation optionnelle 3

4 Fiche n 4 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : NPT NVINNNT : Parc d activités de la Forêt rue enri Becquerel BP vreux edex 9 * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : éhabilitation des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la ommunauté de communes Gisors pte évriere. Fiche n 5 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : ot 1 : Travaux Publics de Normandie : ZI oute de Paris PY U U ot 2 : G N-UT : a ensurière BP GVIGNY ot 3 : PI : ue du anal IN X 1 ot 4 : X TP : oute de Villers sur Trie NNUT G * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : Travaux de réhabilitation des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la ommunauté de communes Gisors pte évriere. Fiche n 5 : PÉTN VI VT * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT pour le compte du yndicat ixte de la Voie Verte Gisors-Gasny géré par la ommunauté de communes Gisors pte évrière : - TII GG 24 oute Nationale icheville : entretien des accotements de la Voie Verte et prestation d élagage - FNTIN U UT 8, Grande ue adepont : prestation de nettoyage de la Voie Verte (ramassage papiers, poubelles ) * Type de relation : ontractuel 4

5 * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT pour le compte du yndicat ixte de la Voie Verte Gisors-Gasny géré par la ommunauté de communes Gisors pte évrière : - Thomas Vatel Nettoyage 18 ue Gutenberg agny en Vexin ; arché 04P2011 de 2012 à fin 2015 pour les prestations de nettoyage de la Voie Verte (ramassage papiers, poubelles ) - ociété Paysage 87 rue de l industrie Gasny ; arché 03P2011 de 2012 à 2015 pour le débroussaillage, élagage et soufflage de la Voie Verte Fiche n 6 : PÉTN U ÉNGÈ * ompétence déléguée au YG des ndelys : YG : // sygom.andelys@wanadoo.fr // 12 rue des Fontanges es ndelys Fiche n 7 : PÉTN VII TITNT PYTNITI * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : PYT P VT, sise 14, rue avoisier NY F...N, sise Z de l ulnay- venue de la lairette VI UN : maître d œuvre * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert marché à bons de commande de 3 ans * Prestation : Prestation de phytosanitaire Prestation de maîtrise d œuvre Fiche n 8 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : GTI INGNII : 387, rue des hamps BP BI GUIU X * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : aîtrise d œuvre pour la réhabilitation des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la ommunauté de communes Gisors pte évriere. 5

6 Fiche n 9 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF P VT * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : ociété TINN : 42, venue lbert Forcinal GI * Type de relation : ontractuel Prestation : ntretien des espaces verts du 5 ue lbert eroy pour les années 2012 et Fiche n 10 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : ot 1 : BN TP : 3 bis chemin de la ablonière Fontaine Bellenger ot 2 : BN TP : 3 bis chemin de la ablonière Fontaine Bellenger ot 3 : BN TP : 3 bis chemin de la ablonière Fontaine Bellenger * Type de relation : ontractuel après un marché à procédure adaptée ouverte Prestation : Travaux de réhabilitation des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la ommunauté de communes Gisors pte évriere. Fiche n 11 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF BUG 3 ue de la Vallée INT PI BNUVI * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : Prestation de vidanges, prestation optionnelle 6

7 Fiche n 12 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF P VT * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : ociété TINN : 42, venue lbert Forcinal GI * Type de relation : ontractuel Prestation : ntretien des espaces verts de la maison de l enfance «apucine» pour l année Fiche n 13 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF P VT * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : ociété VT : 4000 oute de Neufchâtel - e nouveau onde QUINPIX * Type de relation : ontractuel après un marché public Prestation : ntretien des espaces verts des divers sites de la ommunauté de communes pour les années 2014 à Fiche n 14 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : NPT NVINNNT : Parc d activités de la Forêt rue enri Becquerel BP vreux edex 9 * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : aîtrise d œuvre pour la réhabilitation des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la ommunauté de communes Gisors pte évriere. 7

8 Fiche n 15 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF P VT * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : J TINN : 10, ue des Fontaines GI * Type de relation : ontractuel Prestation : ntretien des espaces verts de la ommunauté de communes pour les années 2015 à Fiche n 16 : PÉTN VI PUBI ININT NN TIF * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : T UX : Z du ong Buisson - ue oncorde GUIINVI * Type de relation : ontractuel après un marché à procédure adaptée ouverte Prestation : Travaux de réhabilitation des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la ommunauté de communes Gisors pte évriere. Fiche n 17 : PÉTN VII YG : ue aint uen GI * Type de relation : onvention Tarif des dépôts en déchèterie effectués par les services de la ommunauté de communes Gisors pte évriere. Fiche n 18 : PÉTN GPI yndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée de l pte : ôtel de Ville GI * Type de relation : onvention onvention de financement relative à la réalisation du complément d étude de prise de la compétence GPI sur l unité hydrographique du bassin versant de l pte. 8

9 Fiche n 19 : PÉTN VII TVUX NTTIN T NITIN IV VII * GUPNT N NTITU 4 PI UIVNT : GI-PT-VI NY T NVIN PT VXIN IN NTN TPGNY * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : BINT IN : 13 ue de alherbe UN * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : aîtrise d œuvre pour les études et le suivi des travaux d entretien et de modernisation de diverses voiries pour le compte du groupement de commandes. Fiche n 20 : PÉTN VII TVUX NTTIN T NITIN IV VII * GUPNT N NTITU 4 PI UIVNT : GI-PT-VI NY T NVIN PT VXIN IN NTN TPGNY * NTPI TVINT N T ÉTBINT U GIT : VIFN NNI / UVI NNI : Parc d activités de la Fringale V UI * Type de relation : ontractuel après un marché public d appel d offres ouvert Prestation : Travaux d entretien et de modernisation de diverses voiries pour le compte du groupement de commandes. odifié le 10 août

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