PREFET DE CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 - JANVIER actes3/ web

2 SOMMAIRE administrations déconcentrées régionales DGARS - Agence régionale de Santé Autre N ARS - Arrêté n 2014/473 du 6 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/241 du 18 juin 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A )... 1 Autre N ARS - Arrêté n 2014/474 du 6 octobre 2014 portant modification de l'arrêté ARS n en date du 18juin 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bastia pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2B )... 8 Autre N ARS - Arrêté n 2014/475 du 6 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/245 du 18 juin 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CHD de Castelluccio pour l'année 2014(n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - Décision de financement n du 22 octobre 2014 fixant le montant provisoire des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées aux praticiens spécialisés en médecine générale Autre N ARS - Décision de financement n du 22 octobre 2014 portant modification de la décision de financement n du 6 décembre 2013 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional versées à l'association Domus Medica Autre N ARS - DECISION n 520 en date du 24 octobre 2014 portant habilitation à dispenser les techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel Autre N ARS - Décision n du 29 octobre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'association «AREDEMAG» Autre N ARS - Décision n du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'accueil de jour A Serenita Autre N ARS - Décision n du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées au CH d'ajaccio - Hôpital Eugénie - Gériatrie Autre N ARS - Décision n du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées au CH d'ajaccio - Hôpital Eugénie - Palliatifs Autre N ARS - Décision n du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées au CH de Bastia... 44

3 Autre N ARS - Décision n du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'ehpad Valle Longa Cauro Autre N ARS - Décision n du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'ehpad Noël Sarrola Autre N ARS - Décision de financement n du 5 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'association CASA DI A SALUTE DI SANTU NICULAIU Autre N ARS - Arrêté n 2014/593 du 13 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/473 du 6 octobre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - Décision de financement n du 10 décembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées au Groupement de coopération sanitaire SIRS- CO Autre N ARS - Arrêté n 2014/637 du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/593 du 13 novembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - Arrêté n 2014/638 du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/594 du 13 novembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bastia pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2B ) Autre N ARS - Décision de financement n du 11 décembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux Autre N ARS - AVENANT n 1 AVIS D'APPEL A CANDIDATURES DSPMS- PRMS n 666 du 12/12/2014 Equipes Diagnostic Autisme de Proximité (EDAP) Autre N ARS - Arrêté n 2014/642 du 15 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/595 du 13 novembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CHD de Castelluccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - Décision de financement n du 16 décembre 2014 portant modification de la décision de financement n du 22 octobre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées aux praticiens spécialisés en médecine générale Autre N ARS-- Décision N du 18 décembre 2014 portant financement de l'assistance pour le Traitement des Urémiques en Provence et Corse (ATUP- C) au titre du Fonds d'intervention Régional Autre N ARS-- Décision N du 16 décembre 2014 portant... financement de la SARL Cap Santé au titre du Fonds d'intervention Régional Autre N ARS - Arrêté n 2014/691 du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/638 du 10 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bastia pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2B )

4 Autre N ARS - Arrêté n 2014/688 du 16 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bonifacio (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - Arrêté n 2014/689 du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/637 du 10 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - Arrêté n 2014/690 du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/642 du 15 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CHD de Castelluccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - AVIS D'APPEL A PROJET N 705 DSPMS- PRMS- AAP Unité d'enseignement Autisme Autre N ARS - Arrêté n 2014/721 du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/691 du 16 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bastia pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2B ) Autre N ARS - ARRETE N 2014/706 du 31 décembre 2014 portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à l'had Ajaccio et grand Ajaccio (N FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - ARRETE N 2014/707 du 31 décembre 2014 Portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à l'had de Corse (N FINESS juridique : 2B ) Autre N ARS - ARRETE N 2014/708 du 31 décembre 2014 portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à l'association des Dialysés Provence Corse (ADPC) pour les sites de Corté et d'ile Rousse (N FINESS géographique : ) (N FINESS juridique de Corté : 2B ) (N FINESS juridique d'ile Rousse : 2B ) Autre N ARS - ARRETE N 2014/709 du 31 décembre 2014 portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à l'acorsad (N FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - ARRETE N 2014/710 du 31 décembre 2014 portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à la Polyclinique de Furiani (N FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - ARRETE N 2014/711 du 31 décembre 2014 portant attribution pour l'année 2014 d'une aide à la contractualisation à la SA Cliniques d'ajaccio (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - ARRETE N 2014/712 du 31 décembre 2014 portant attribution pour l'année 2014 d'une aide à la contractualisation à la Polyclinique du Sud de la Corse à Porto- Vecchio (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - Arrêté n 2014/723 du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/438 du 11 septembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) pour l'année 2014 versées à la SA Cliniques d'ajaccio (n FINESS juridique : 2A ) Autre N ARS - Arrêté n 2014/722 du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/689 du 16 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A )

5 DIRECCTE Arrêté N Arrêté relatif à la création et à la nomination des membres du Comité Régional de l'emploi, de la Formation et de l'orientation Professionnelle (CREFOP) DRAAF Arrêté N ARRÊTÉ portant sur la constitution de la commission électorale des élections de la MSA Arrêté N ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 juillet 2012 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse DREAL Décision N La SARL LA CIGOGNE dont le siège social est à BIGUGLIA est inscrite sous le numéro au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse et/ ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA. Décision N Le centre de FORMATION CORSE MEDITERRANEE (SIRET ) est agréé jusqu'au 31 décembre 2019, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transports routier de marchandises et délivrer les attestations de formation correspondants pour: la formation initiale minimale obligatoire, la formation continue obligatoire, la formation spécifique dite "passerelle" Les formations sont dispensées dans le centre de for DRJSCS Arrêté N Arrêté portant délégation de signature Préfecture de la Zone de Défense SUD Arrêté N Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean- René VACHER, sous- préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches- du- Rhône RECTORAT Arrêté N Délégation de signature du recteur à la directrice des systèmes d'information (DSI) de l'académie de Corse Arrêté N Délégation de signature du recteur au délégué au numérique de l'académie de Corse SGAC Arrêté N Arrêté portant délégation de signature à Mme Angélique Quilichini assurant par intérim, les fonctions de déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Corse

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