Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante

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1 Cycle de rencontres techniques : Gestion patrimoniale AEP Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante 26 Mai 2011 Besançon 1

2 Déroulement de la rencontre 1 Accueil et tour de table 2 Rappels réglementaires, r intérêts de la télégestion t et de la modélisation Muriel TAUVERON ASCOMADE 3 Principes, techniques et procédés s de télégestiont Alain CRUZALEBES société PERAX Bruno GUIGUE Société Alyane 4 Retours d expd expériences de collectivités s : Laurent GODOT, responsable du service EAU STATION CA Belfortaine abonnés Didier ROLLET, directeur du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val V de l Ognon l Ognon abonnés Stéphane BOEGLIN, Président du SIE de Frolois Mereville (54) habitants 12h30 14h DEJEUNER 14h Présentation des différents logiciels Ogeris Damien DECERLE, GT ASTEE commission eau potable & St Damien DECERLE, GT ASTEE commission eau potable & Stéphane BOEGLIN, Président du SIE de Frolois Mereville (54) Epanet Luc BECKER, BE POYRY Casses Eddy RENAUD, CEMAGREF de Bordeaux 16h20 Échanges et discussions 16h30 Conclusion 2

3 Constats et Rappels réglementairesr Le patrimoine «eau potable» est en particulier représenté par le réseau de canalisations qui est : enterré, méconnu transmission des informations «mémoire du service» très important km de canalisations vieillissant 10% > 50 ans ; 45% entre ans pas éternel durée de vie estimée entre 50 et 100 ans dont le renouvellement coûte cher 150 le ml en moyenne Donc un renouvellement àprioriser mais qui reste insuffisant 0,6% du linéaire par an, en moyenne 170 ans pour tout renouveler Nombre de ces qualificatifs s appliquent également aux autres ouvrages qui constituent le réseau de production et de distribution d eau potable. 3

4 Constats et Rappels réglementairesr Volet Qualité Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées àla consommation humaine Fixe les exigences de qualité des eaux destinées àla consommation humaine Arrêté du 21 janvier 2010 relatif au programme de prélèvements et d analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, Fixe les fréquences et le type d analyses à effectuer dans le cadre du contrôle sanitaire Le Maire ou le Président de l autorité compétente est donc responsable de la qualité de l eau distribuée : contrôle sanitaire réglementaire & auto surveillance Il est par ailleurs tenu d informer les usagers : affichage du bulletin d analyse, en mairie, dans les 2 jours ouvrés suivant leur réception affichage en mairie du bilan de la qualité de l eau note annuelle à joindre àla facture d eau information en cas de non conformité constituant un risque pour la santé des personnes 4

5 Constats et Rappels réglementairesr Volet Quantité Art 161 Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (Grenelle 2) Modifie art. L du Code Général des Collectivités Territoriales Impose la réalisation d un inventaire détaillé du patrimoine avant la fin de l année 2013 Institue l'obligation de définir un programme de travaux d'amélioration des réseaux lorsque les fuites en réseaux apparaissent supérieures à un seuil fixé par département, en fonction des caractéristiques techniques du service. Si les pertes en réseaux > àce seuil majoration de la redevance de l'agence de l'eau La majoration de redevance prend fin dès que le rendement des réseaux devient inférieur au seuil défini ci dessus. 5

6 Constats et Rappels réglementairesr Loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement Développe l information des consommateurs et institue notamment l obligation pour les municipalités (ou EPCI compétentes) d élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau (RPQS eau potable). Décret et Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement Défini les données et les indicateurs devant figurer dans le RPQS eau potable. Obligation pour les collectivités de faire figurer, depuis 2009 (donc exercice 2008), les indicateurs de la performance de leurs services dans le RPSQ. 2 types d indicateurs : Indicateurs descriptifs et Indicateurs de performance 30 indicateurs de performance définis au total répartis selon : 6 indicateurs communs AEP + AC 8 indicateurs propres AEP 9 indicateurs propres AC 1 indicateur propre ANC 6

7 (Source : L économie des services publics de l eau et de l assainissement ; BIPE, AMF, FP2E nov2008) 7

8 Constats et Rappels réglementairesr Indicateurs descriptifs Indicateurs de performance Estimation du nombre d habitants desservis D Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 D Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Taux de conformité sur les paramètres microbiologiques Taux de conformité sur les paramètres physico chimique Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable Rendement du réseau de distribution Indice linéaire des volumes non comptés Taux moyen de renouvellement des réseaux Taux d occurrence des interruptions de service non programmées D P P P P P Indice linéaire de pertes en réseau P P P

9 [Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable] (P103.2) 9

10 [Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable] (P103.2) Objectif : évaluer la politique de gestion du patrimoine à moyen terme Amélioration ou dégradation 10

11 Constats et Rappels réglementairesr Taux d occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) Taux de conformité sur les paramètres microbiologiques (P101.1) Taux de conformité sur les paramètres physicochimique (P102.1) Taux moyen de renouvellement des réseaux (P107.2) Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable (P103.2) Rendement du réseau de distribution (P104.3) Beaucoup d indicateurs à renseigner donc et que la télégestion, la télésurveillance et les différents logiciels qui vont être présentés aujourd hui peuvent vous aider à définir et compléter mais ce ne sont pas leurs seuls avantages 11

12 Constats et Rappels réglementairesr Indicateurs de performance Taux de conformité sur les paramètres microbiologiques P Taux de conformité sur les paramètres physico chimique P Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable P Rendement du réseau de distribution P Indice linéaire des volumes non comptés P Indice linéaire de pertes en réseau P Taux moyen de renouvellement des réseaux P Taux d occurrence des interruptions de service non programmées P Beaucoup d indicateurs donc à renseigner et que la télégestion, la télésurveillance et les différents logiciels qui vont être présentés aujourd hui peuvent vous aider à définir et compléter mais ce ne sont pas leurs seuls avantages 12

13 Cycle de rencontres techniques : Gestion patrimoniale AEP Les aides techniques et financières 13

14 Les aides techniques et financières et conditionnalité aux autres aides Conseil Général 25 Conseil Général 39 CONDITIONS GÉNÉRALES D ATTRIBUTION DES AIDES (qualité des milieux & qualité des équipements) Télégestion télésurveillance au cas par cas (en fonction des conditions d exploitation et de la plusvalue apportée au maître d ouvrage) Taux de 10 à30 % selon taille de la collectivité Les projets devront intégrer, a minima, les critères suivants : prix de l eau minimum de 0,50 euros H.T./m3 en assainissement et de 0,70 euros H.T./m3 en AEP rendement de 65 % au minimum des réseaux d eau potable Pour les travaux, seules les opérations issues d un schéma directeur ou d une étude préalable seront éligibles Non éligible Conseil Général 70 Télégestion : éligible aux aides du CG dans le cadre d un programme global Conseil Général 90 Aucune aide en matière d eau potable 14

15 Les aides techniques et financières et conditionnalité aux autres aides Financement des études par l AE GLOBALEMENT 50% de SUBVENTION Jusqu à 80% pour les études, suivis, communication, acquisition foncière concernant les démarches de reconquête de la qualité des eaux brutes de subvention forfaitaire par périmètre de protection rapprochée pour la procédure administrative de protection des captages (ou 50% de la dépense réelle) aide prise une fois la DUP réalisée 30% pour les compteurs de production 30 % pour les compteurs de secteurs dans les zones prioritaires «quantitatif» (Lanterne, Alluvions du Breuchin, Savoureuse, Haut Doubs, Plaine de Bletterans) Rappel des conditions (travaux): Prix de l eau (part AEP) > 0.7 HT Procédure de protection : réalisée Connaissance des volumes prélevés Rendement > 70 % (station de potabilisation, interconnexion, équipement nouvelle ressource ) Sollicitation de l AE en amont des projets 15

16 Rencontre n 4n Impact de la défense d incendie sur la gestion et le dimensionnement des réseaux Jeudi 23 juin 13h30 à 16h30 Centre Diocésain, Besançon ASCOMADE 17 avenue Siffert BESANCON Tél ascomade.org 16

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