Décrets, arrêtés, circulaires

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Décrets, arrêtés, circulaires"

Transcription

1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 21 mars 2017 indiquant certains montants et plafonds par mesure et par région de l apport de trésorerie remboursable NOR : AGRT A Le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le cadre national de développement rural de la France approuvé par la décision d exécution de la Commission n o CCI 2014FR06RDNF001 du 30 juin 2015 ; Vu le décret n o du 7 septembre 2016 modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, Arrêtent : Art. 1 er. Les montants et plafonds prévus au 2 o de l article 8-1 du décret susvisé sont fixés à : pour les agriculteurs relevant des articles 7 et 8 du décret susvisé : pour les agriculteurs relevant des articles 5 et 6 du décret susvisé :

2 pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au a de l annexe 1 du décret susvisé : pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au b de l annexe 1 du décret susvisé : pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au c de l annexe 1 du décret susvisé : pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au d de l annexe 1 du décret susvisé :

3 Art. 2. Les montants et plafonds prévus au point a du 1 o de l article 8-1 du décret susvisé sont fixés à : Art. 3. Les montants et plafonds prévus au point b) du 1 o de l article 8-1 du décret susvisé sont fixés à : Art. 4. Les montants et plafonds prévus au point c du 1 o de l article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

4 Art. 5. Les montants prévus au point d du 1 o de l article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

5 Art. 6. Les montants prévus au e du 1 o de l article 8-1 du décret susvisé sont fixés à : Art. 7. I. Par dérogation aux dispositions indiquées à l article 6 du présent arrêté, lorsque la mesure demandée répond aux conditions suivantes, et pour les types d opérations mentionnés dans le cadre national de développement rural susvisé, le montant prévu au e) du 1 o de l article 8-1 du décret susvisé peut être fixé à : 1 o 450 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER06 (seul ou associé avec d autres types d opération) au titre du programme de développement rural de la région Alsace mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 450 /ha ; 2 o 325 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l association des types d opérations HERBE_13, HERBE_03, HERBE_06 et MILIEU01 au titre du programme de développement rural de la région Alsace mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 340,19 à 432,25 par hectare ; 3 o 550 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER07 au titre des programmes de développement rural de la région Champagne-Ardenne ou de la région Ile-de-France mentionnés en annexe, avec un montant unitaire de 600 /ha ; 4 o 550 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Centre-Val-de-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 560,02 /ha ; 5 o 550 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 /ha ; 6 o 325 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l association des types d opérations HERBE_13, HERBE_03 et HERBE_06 au titre du programme de développement rural de la région Haute-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 327,83 à 429,83 par hectare ; 7 o 475 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération MILIEU10 au titre du programme de développement rural de la région Poitou-Charente mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 489,55 par hectare ; 8 o 475 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Poitou-Charente mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 510 par hectare ;

6 9 o 500 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Limousin mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 514,71 par hectare ; 10 o 550 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Pays-de-la-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 600 par hectare ; 11 o 475 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération MILIEU10 au titre du programme de développement rural de la région Pays-de-la-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 489 /ha ou 489,55 par hectare ; 12 o 900 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération MILIEU11 au titre du programme de développement rural de la région Pays-de-la-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 par hectare ; 13 o 325 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l association des types d opérations HERBE_13, HERBE_11, HERBE_03 et HERBE_06 au titre du programme de développement rural de la région Pays-de-la-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 343 à 399 par hectare ; 14 o 450 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l association des types d opérations COUVER06 et HERBE_06 au titre du programme de développement rural de la région Rhône- Alpes mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 450 par hectare ; 15 o 550 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER07 (seul ou associé avec d autres types d opération) au titre du programme de développement rural de la Région Picardie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 600 par hectare ; 16 o 425 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l association des types d opérations PHYTO_01 et PHYTO_03 au titre du programme de développement rural de la région Languedoc-Roussillon mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 432,38 à 461,18 par hectare ; II. Par dérogation à l article 6 du présent arrêté, le montant est de 800 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure du programme mentionné au b de l annexe 1 du décret susvisé construite avec le type d opération «Mise en place d un paillage végétal sur cultures annuelles et pérennes» et d un montant de 900 par hectare. III. Par dérogation à l article 6 du présent arrêté, le montant est de pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure du programme mentionné au c de l annexe 1 du décret susvisé construite avec le type d opération MV4, et d un montant de par hectare. IV. Par dérogation à l article 6 du présent arrêté, le montant est de 500 pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure du programme mentionné au e de l annexe 1 du décret susvisé construite avec le type d opération Prébois 3, ou le type d opération Prébois 5, ou l association des types d opération Prairie 1 et Prairie 3, ou l association des types d opération Prairie 2 et Prairie 3, avec des montants variant de 514,63 à 724,17 par hectare. Art o Les plafonds prévus au dernier alinéa du 1 o de l article 8-1 du décret susvisé sont fixés à : 2 o par dérogation au 1 o du présent article, le plafond est fixé à pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 /ha. Art. 9. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président directeur général de l Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 21 mars Le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, STÉPHANE LE FOLL

7 Le secrétaire d Etat chargé du budget et des comptes publics, CHRISTIAN ECKERT ANNEXE PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 7 ET 8 Décision d exécution de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP042 du 23 octobre 2015 portant approbation du programme de développement rural de l Alsace (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision d exécution de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP083 du 28 juillet 2015 portant approbation du programme de développement rural de l Auvergne (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision d exécution de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP072 du 7 août 2015 portant approbation du programme de développement rural de l Aquitaine (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP053 du 7 août 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Bretagne (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP011 du 7 août 2015 portant approbation du programme de développement rural de l Île-de-France (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP093 du 13 août 2015 portant approbation du programme de développement rural de la région de Provence-Alpes-Côte- d Azur (PACA - France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP025 du 25 août 2015 portant approbation du programme de développement rural de la région de Basse- Normandie (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP052 du 28 août 2015 portant approbation du programme de développement rural de la région des Pays de la Loire (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP091 du 14 septembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de Languedoc-Roussillon (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP021 du 30 octobre 2015 portant approbation du programme de développement rural de Champagne-Ardenne en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP043 du 17 septembre 2015portant approbation du programme de développement rural de la région de Franche- Comté (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP023 du 24 novembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Haute-Normandie (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP041 du 24 novembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Lorraine (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP022 du 24 novembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Picardie (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP073 du 17 septembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de Midi-Pyrénées (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP054 du 17 septembre 2015 portant approbation du programme de développement rural du Poitou-Charentes (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP082 du 17 septembre 2015 portant approbation du programme de développement rural de Rhône-Alpes (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP024 du 7 octobre 2015 portant approbation du programme de développement rural de la région Centre-Val de Loire (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le

8 Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP074 du 24 novembre.2015 portant approbation du programme de développement rural du Limousin (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP031 du 14 septembre 2015 portant approbation du programme de développement rural du Nord-Pas de Calais (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le Décision de la Commission n o CCI 2014FR06RDRP026 du 7 août 2015 portant approbation du programme de développement rural de la Bourgogne (France) en vue d un soutien du Fonds européen agricole pour le

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n o 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 ASSOCIATION DE GESTION DU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES CHEFS D ENTREPRISE

RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 ASSOCIATION DE GESTION DU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES CHEFS D ENTREPRISE RAPPORT D ACTIVITÉ 2009 à 2011 Les chiffres clés Nombre d'actions de formation financées 43 624 54 963 62 657 Progression par rapport à l'année 2009 26,0% 43,6% Nombre de stagiaires financés 37 805 43

Plus en détail

JORF n 0292 du 17 décembre Texte n 13

JORF n 0292 du 17 décembre Texte n 13 Le 19 décembre 2011 JORF n 0292 du 17 décembre 2011 Texte n 13 ARRETE Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines

Plus en détail

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui?

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Bref ducéreq n 347 juin 2016 Le supplément numérique Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Données complémentaires Mélanie Vignale > Données complémentaires anciennes

Plus en détail

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui?

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Bref ducéreq n 347 juin 2016 Le supplément numérique Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Données complémentaires Mélanie Vignale > Données complémentaires anciennes

Plus en détail

EDITO... 3 INTRODUCTION... 5

EDITO... 3 INTRODUCTION... 5 TABLE DES MATIERES EDITO... 3 INTRODUCTION... 5 I. Méthodologie... 13 I.1. Périmètre de l Observatoire... 13 I.2. Démarche de recensement... 14 I.3. La Base de données... 14 I.4. Règles retenues pour estimer

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 1 er avril 2015 fixant au titre de l année 2015 le nombre et la

Plus en détail

Enquête BMO - Pôle emploi 2014 Secteur : Hébergement et restauration / Par Régions

Enquête BMO - Pôle emploi 2014 Secteur : Hébergement et restauration / Par Régions TOUS METIERS CONFONDUS HEBERGEMENT - RESTAURATION Nombre de projets : 225 934 Part de projets difficiles : 37.9 % Part de saisonniers : 61.6 % Alsace 3837 40.4 % 41.1 % Aquitaine 16463 38.5 % 64.2 % Auvergne

Plus en détail

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs Bulletin officiel des douanes Remboursement d une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7, 5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une

Plus en détail

Répertoire ( / /72)

Répertoire ( / /72) Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sousdirection de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs

Plus en détail

TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES

TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES TERRITOIRES DE SANTE ET CONFERENCES DE TERRITOIRES Régions Avis des C.R.S.A. Arrêtés définissant les Alsace Résumé de la réunion plénière de Arrêté du 07.10.10 Dossiers : la C.R.S.A. du 14.09.10 De nouveaux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d accès aux

Plus en détail

Enquête CET. Présentation

Enquête CET. Présentation Enquête CET Présentation Les décrets n 2008-454 et 2008-455 du 14 mai 2008 ont prévu la possibilité d'indemniser les jours épargnés au 31 décembre 2007 sur un CET. Le décre n 2008-456 du 14 mai 2008 a

Plus en détail

Les Français et la biodiversité. Module Opinion de l'epiq

Les Français et la biodiversité. Module Opinion de l'epiq Les Français et la biodiversité Module Opinion de l'epiq Sommaire 1. La préservation de la biodiversité : un combat important pour les Français 2. Une actualité connue et dont l impact est bien identifié

Plus en détail

1 sur 6 13/04/ :24

1 sur 6 13/04/ :24 1 sur 6 13/04/2015 10:24 JORF n 0086 du 12 avril 2015 page texte n 15 ARRETE Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs

Plus en détail

ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES

ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES ANNEXE III MODELE DE FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET ANNEXES Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés Annexe 1 de la déclaration de candidature

Plus en détail

Chirurgiens Dentistes et Autres Professions Dentaires

Chirurgiens Dentistes et Autres Professions Dentaires Chirurgiens Dentistes et Autres Professions Dentaires Chirurgiens-Dentistes et autres spécialités s. Ces professions sont également disponibles dans les D.O.M. - T.O.M. Source, Mise à jour Une équipe de

Plus en détail

Tableau de bord des emplois dans les entreprises du médicament en Novembre 2015

Tableau de bord des emplois dans les entreprises du médicament en Novembre 2015 Tableau de bord des emplois dans les entreprises du médicament en 2014 Novembre 2015 Le tableau de bord de la situation de l emploi en 2014 Les caractéristiques des salariés du secteur Ensemble des salariés

Plus en détail

- Le process d'engagement reste le même que la saison dernière.

- Le process d'engagement reste le même que la saison dernière. Bureau Fédéral du 05 février 2016 - Le process d'engagement reste le même que la saison dernière. - 48 équipes à engager MASCULINS 46 équipes avec : 1 minimum par LR 5 maximum par LR + 2 places réservées

Plus en détail

du 06/07/2010 au CHSCT 14 juin 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALE

du 06/07/2010 au CHSCT 14 juin 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALE BILAN DES CLACT du 06/07/2010 au 05/07/2011 CHSCT 14 juin 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALE Rappel du contexte Instruction DGOS/RH3 2010 248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des CLACT au

Plus en détail

L Urssaf, observatoire économique reconnu. Le bilan annuel de l emploi salarié du secteur privé en 2014

L Urssaf, observatoire économique reconnu. Le bilan annuel de l emploi salarié du secteur privé en 2014 Le bilan annuel de l emploi salarié du secteur privé en 2014 1 L observatoire économique Grâce aux données issues des cotisants et de leur situation de paiement, le réseau des Urssaf produit et publie

Plus en détail

Dans cette enquête complémentaire : intégration d un volet spécifique au développement durable

Dans cette enquête complémentaire : intégration d un volet spécifique au développement durable Le contexte Dans la cadre de la refonte BMO 2010, une enquête complémentaire a été mise en place pour préciser certaines questions de BMO «exhaustif» (difficultés de recrutement, prospective ) Dans cette

Plus en détail

Les NEET : qui sont-ils?

Les NEET : qui sont-ils? Les NEET : qui sont-ils? En France en 2013, près de 1,6 million de jeunes entre 15 et 29 ans sont des NEET. Cette fiche présente les caractéristiques (situation familiale, origine sociale, etc.) de ces

Plus en détail

Répertoire ( / /85)

Répertoire ( / /85) Agriculture ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Service enseignement ; Sous-direction de l'enseignement technique ; Bureau examens, concours (1970-1984) Répertoire (19860147/1-19860147/85)

Plus en détail

LIGNE DE BASE : En grandes cultures et en cultures légumières, la pratique de référence est un désherbage

LIGNE DE BASE : En grandes cultures et en cultures légumières, la pratique de référence est un désherbage PHYTO_02 - ABSENCE DE TRAITEMENT HERBICIDE OBJECTIFS : Cet engagement vise à supprimer l utilisation de traitements herbicides de synthèse. 1. Il suppose, pour ce faire, la mise en place d une stratégie

Plus en détail

Impact économique de l informatique, Empreinte de Microsoft, impact économique du piratage

Impact économique de l informatique, Empreinte de Microsoft, impact économique du piratage Impact économique de l informatique, Empreinte de Microsoft, impact économique du piratage www.idc.com Une étude IDC réalisée pour le compte de Microsoft Copyright 2008 IDC. Reproduction is forbidden unless

Plus en détail

SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU QUATRIEME TRIMESTRE 2014

SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU QUATRIEME TRIMESTRE (avril 2015) Ce tableau de bord trimestriel présente des données sur : - le taux de chômage

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ADMINISTRATION. Administration générale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ADMINISTRATION. Administration générale ADMINISTRATION Administration générale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL _ Décision du 11 janvier 2016 portant désignation des responsables de programme

Plus en détail

Système ferroviaire intégré PACA

Système ferroviaire intégré PACA Système ferroviaire intégré PACA Rencontre préfet de région / associations 17 octobre 2012 1" Déroulement" 1 La"conges3on"de"la"région"PACA" Présenta3on" Échanges" 2 Les"orienta3ons"pour"l avenir" Proposi3ons"d

Plus en détail

STATISTIQUES. Déclarations à l Ordre d agression des pharmaciens d officine de France métropolitaine 2011

STATISTIQUES. Déclarations à l Ordre d agression des pharmaciens d officine de France métropolitaine 2011 STATISTIQUES Déclarations à l Ordre d agression des pharmaciens d officine de France métropolitaine 2011 1 Soucieux de la sécurité des pharmaciens, l Ordre national des Pharmaciens a depuis plusieurs années

Plus en détail

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme ( )

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme ( ) Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1981-1982) Répertoire (19840473/1-19840473/11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

en euros par habitant en 2003 Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes

en euros par habitant en 2003 Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes 1 - Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l'état) niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales dont : dont : Régions propres directes (produit 3 taxes) indirectes

Plus en détail

LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE

LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE Service d'information et de Communication de la P OLICE NATIONALE Janvier - 2012 LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE Le concept

Plus en détail

LE BURN-OUT ET LES DIRIGEANTS PANEL JOURNAL DES ENTREPRISES

LE BURN-OUT ET LES DIRIGEANTS PANEL JOURNAL DES ENTREPRISES LE BURN-OUT ET LES DIRIGEANTS PANEL JOURNAL DES ENTREPRISES Répondants 742 répondants entre le 6 janvier 2015 et le 20 janvier 2015. Sur ces 742 répondants, 697 sont dirigeants ou cadres-dirigeants. Sur

Plus en détail

en euros par habitant Recettes fiscales directes : article 77 Recettes fiscales indirectes : article 75 Recettes dont : fiscales

en euros par habitant Recettes fiscales directes : article 77 Recettes fiscales indirectes : article 75 Recettes dont : fiscales 1 - Recettes fiscales directes et indirectes, compensations de l'état comprises: niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales dont : dont : Régions totales directes indirectes millions 2001/2000

Plus en détail

Les structures de soins palliatifs

Les structures de soins palliatifs 1 Les structures de soins palliatifs Bilan au 31 décembre 24 Résultats de l enquête auprès des ARH Ministère de la santé et des solidarités Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins

Plus en détail

Une approche de la précarité énergétique des ménages. Insee Centre - Val de Loire

Une approche de la précarité énergétique des ménages. Insee Centre - Val de Loire Une approche de la précarité énergétique des ménages Insee Centre - Val de Loire 22 avril 2014 Contexte général - 2007 : RAPPEL (Réseau d Acteurs Précarité-Energie-Logement) mobilise pour la prise en compte

Plus en détail

LE MECANISME DIT DE «REPRISE SUR LES STOCKS» APPLICABLE AUX CHANGEMENTS DE TARIFS DE TICPE DU 1 er JANVIER 2017

LE MECANISME DIT DE «REPRISE SUR LES STOCKS» APPLICABLE AUX CHANGEMENTS DE TARIFS DE TICPE DU 1 er JANVIER 2017 LE MECANISME DIT DE «REPRISE SUR LES STOCKS» APPLICABLE AUX CHANGEMENTS DE TARIFS DE TICPE DU 1 er JANVIER 2017 En application du tableau B du 1 de l article 265 du code des douanes national, les tarifs

Plus en détail

Répertoire ( / /22)

Répertoire ( / /22) Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service central enquêtes, études statistiques ; Secrétariat permanent du comité de direction du réseau d'information comptable agricole

Plus en détail

Répertoire ( / /87)

Répertoire ( / /87) Agriculture ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Service enseignement ; Sous-direction de l'enseignement technique ; Bureau examens, concours (1970-1987) Répertoire (19900558/1-19900558/87)

Plus en détail

La nouvelle région Normandie

La nouvelle région Normandie La nouvelle région Normandie Quelle place pour les jeunes? Présentation du 7 juillet 2016 pour la matinée jeunesse organisée par la Plateforme de coordination de l'observation médico-sociale, sociale et

Plus en détail

État des prescriptions des contrats aidés en Martinique et suivi de l aide «Embauche PME» au 11 avril 2016

État des prescriptions des contrats aidés en Martinique et suivi de l aide «Embauche PME» au 11 avril 2016 État des prescriptions des contrats aidés en Martinique et suivi de l aide «Embauche PME» au 11 avril 2016 Définitions Contrat prescrit : Le contrat est prescrit par le service public de l emploi (PE,

Plus en détail

ÉTUDE : OÙ LES FRANÇAIS ONT-ILS DÉMÉNAGÉ EN 2016?

ÉTUDE : OÙ LES FRANÇAIS ONT-ILS DÉMÉNAGÉ EN 2016? ÉTUDE : OÙ LES FRANÇAIS ONT-ILS DÉMÉNAGÉ EN 2016? 0 SOMMAIRE 1. MÉTHODOLOGIE... 2 2. CLASSEMENT DES RÉGIONS DE FRANCE PAR LEUR TAUX ENTRANT... 3 2.1. NOUVEAU DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF... 3 2.2. ANCIEN DÉCOUPAGE

Plus en détail

ENTITÉS ARCHÉOLOGIQUES RECENSÉES OPÉRATIONS ARCHÉOLOGIQUES RÉALISÉES * p2010.

ENTITÉS ARCHÉOLOGIQUES RECENSÉES OPÉRATIONS ARCHÉOLOGIQUES RÉALISÉES * p2010. Archéologie 17 ARCHÉOLOGIE ENTITÉS ARCHÉOLOGIQUES RECENSÉES 2008 2009 2010 Total 466 630 475 986 486 449 Alsace 9 849 10 141 10 213 Aquitaine 24 922 25 464 25 929 Auvergne 17 485 17 946 19 070 Bourgogne

Plus en détail

Répartition des entreprises par code NAF et par région d'implantation de l'entreprise, année 2008

Répartition des entreprises par code NAF et par région d'implantation de l'entreprise, année 2008 Répartition des entreprises par code NAF et par région d'implantation de l'entreprise, année 2008 vivant Audio Hors Alsace Intermittents 244 50 15 309 11 4 19 1 2 21 10 4 - - - 72 381 62 443 10 4 119 Permanents

Plus en détail

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE N 116 - SOCIAL n 43 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 28 octobre 2008 ISSN 1769-4000 COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE L essentiel Suite à la création d une délégation nationale à la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation

Plus en détail

La fréquentation dans les campings

La fréquentation dans les campings EN NORMANDIE ÉDITION 201 Traitement et réalisation - CRT Normandie D après les données INSEE-DGE - Enquête de Fréquentation en Hôtellerie de plein air; 2015 E. Lorang La fréquentation dans les campings

Plus en détail

Elections régionales 2015 Le classement des régions Focus sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur

Elections régionales 2015 Le classement des régions Focus sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur Elections régionales 2015 Le classement des régions Focus sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur CONTACTS BVA DEPARTEMENT OPINION Adélaïde ZULFIKARPASIC Directrice Tél : 01 71 16 90 96 Mail : adelaide.zulfikarpasic@bva.fr

Plus en détail

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau

Plus en détail

Bilan de repositionnement des opérations de droit d option CCE. Données au 30/09/2011

Bilan de repositionnement des opérations de droit d option CCE. Données au 30/09/2011 Bilan de repositionnement des opérations de droit d option CCE Données au 30/09/2011 Indicateurs de la MOA SIRH POLE EMPLOI COMPTE 25 534 AGENTS DE DROIT PUBLIC: données issues d OASIS àdécembre 2009 hors

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE Fonds Social Européen. Association pour l Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l Agriculture et de l Agroalimentaire

COMMISSION EUROPÉENNE Fonds Social Européen. Association pour l Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l Agriculture et de l Agroalimentaire Association pour l Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l Agriculture et de l Agroalimentaire 1 2 Une association loi 1901 Un organisme paritaire au service de l ensemble de l agriculture, de

Plus en détail

Implantation, Organisation, missions des nouveaux Comités Régionaux

Implantation, Organisation, missions des nouveaux Comités Régionaux Implantation, Organisation, missions des nouveaux Comités Régionaux Projet Fédéral 2017-2021 Version du 18 février 2016 1 Préambule IMPLANTATION Les nouveaux Comités Régionaux pourront être implantés dans

Plus en détail

Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux

Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux Méthodologie de classification des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des orthophonistes libéraux Notice explicative La notice ci-après détermine la méthodologie

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE FRANCE U18 ELITE Réunions de Zones Mars 2015

CHAMPIONNAT DE FRANCE U18 ELITE Réunions de Zones Mars 2015 CHAMPIONNAT DE FRANCE U18 ELITE Réunions de Zones Mars 2015 U18 ELITE SECTEUR MASCULIN U18 ELITE SECTEUR MASCULIN SAISON 2015/2016 Clubs Concernés 1 ère Phase: Sept à Décembre 2 ème phase: Janv à Avril

Plus en détail

ACCORD DU 25 MARS 2016

ACCORD DU 25 MARS 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel FONDS DE GESTION DU CONGÉ DE FORMATION DE LA RÉGION (FONGECIF)

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE LES FRANÇAIS ET LA CANDIDATURE DE FRANCOIS HOLLANDE ET NICOLAS SARKOZY EN 2017 RÉALISÉ PAR BVA POUR ORANGE

NOTICE TECHNIQUE LES FRANÇAIS ET LA CANDIDATURE DE FRANCOIS HOLLANDE ET NICOLAS SARKOZY EN 2017 RÉALISÉ PAR BVA POUR ORANGE NOTICE TECHNIQUE LES FRANÇAIS ET LA CANDIDATURE DE FRANCOIS HOLLANDE ET NICOLAS SARKOZY EN 2017 RÉALISÉ PAR BVA POUR ORANGE ARTICLE 2 Informations générales : Organisme ayant réalisé le sondage BVA Commanditaires

Plus en détail

Elections du parlement européen : ( 5 minutes pour comprendre )

Elections du parlement européen : ( 5 minutes pour comprendre ) Elections du parlement européen : ( 5 minutes pour comprendre ) Dimanche 25 mai 2014, se tiendront en France les élections du Parlement européen. Ces élections auront lieu dans toute l Union européenne

Plus en détail

RÉSULTATS SECTORIELS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET SCIERIES. AGRESTE Chiffres et données - Agroalimentaire n 166

RÉSULTATS SECTORIELS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET SCIERIES. AGRESTE Chiffres et données - Agroalimentaire n 166 RÉSULTATS SECTORIELS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET SCIERIES 232 RÉSULTATS SECTORIELS 02.20Z EXPLOITATIONS FORESTIERES 233 02.20Z - EXPLOITATIONS FORESTIERES UNITÉS : Montants : millions d euros Montants

Plus en détail

LE PASSEPORT FORMATION

LE PASSEPORT FORMATION TOUT SAVOIR SUR LE PASSEPORT FORMATION ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER LE PASSEPORT FORMATION Véritable journal de bord du parcours professionnel, le Passeport

Plus en détail

LA CLIENTÈLE RUSSE EN 2013

LA CLIENTÈLE RUSSE EN 2013 LA CLIENTÈLE RUSSE EN 2013 (Sources : INSEE DGCIS, enquête de fréquentation hôtelière ; Centre des Monuments Nationaux ; Fondation Claude Monet) P.1 La fréquentation russe dans les hébergements marchands

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n o 14 et n o 15 à la convention nationale des médecins

Plus en détail

Annexe à l étude télécommunication : cartographie des infrastructures optiques

Annexe à l étude télécommunication : cartographie des infrastructures optiques Annexe à l étude télécommunication : cartographie des infrastructures optiques Les pages suivantes présentent les résultats de l étude cartographique. La France est découpé en régions, ensemble de régions,

Plus en détail

Observatoire des viandes bio Données 2013 OVINS BIO Commission BIO d INTERBEV. Conférence 1 er octobre 2014, Sommet de l Elevage

Observatoire des viandes bio Données 2013 OVINS BIO Commission BIO d INTERBEV. Conférence 1 er octobre 2014, Sommet de l Elevage Observatoire des viandes bio Données 2013 OVINS BIO Commission BIO d INTERBEV Conférence 1 er octobre 2014, Sommet de l Elevage Édition 23 09 2014 1 Les ovins allaitants bio au national, nombre d exploitations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 6 avril 2017 fixant au titre de l année 2017 le nombre et la répartition

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d électeurs aux unions régionales des professionnels

Plus en détail

L agriculture. biologique dans les régions

L agriculture. biologique dans les régions L agriculture biologique dans les régions 7195 L agriculture biologique dans les régions En 2011 : pour la troisième année consécutive, le nombre d exploitations bio et le nombre de transformateurs et

Plus en détail

LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE

LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE P OLICE NATIONALE Janvier - 2012 LE DISPOSITIF DU PATROUILLEUR POUR LA POLICE NATIONALE Le concept des patrouilleurs vise à augmenter la visibilité

Plus en détail

Tableau de bord de l Apprentissage dans les Industries Chimiques

Tableau de bord de l Apprentissage dans les Industries Chimiques Tableau de bord de l Apprentissage dans les Industries Chimiques SOMMAIRE DU TABLEAU DE BORD APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES Contexte de l étude page 4 Synthèse de l étude page 5 Les contrats

Plus en détail

La Bretagne. et les autres régions. L accueil de la petite enfance. Sommaire. Natalité. Cahier spécial de La lettre. Nombre de naissances en 2010

La Bretagne. et les autres régions. L accueil de la petite enfance. Sommaire. Natalité. Cahier spécial de La lettre. Nombre de naissances en 2010 Cahier spécial de La lettre de Supplément au n 231 Mai / Juin 2012 La Bretagne et les autres régions L accueil de la petite enfance Natalité Nombre de naissances en 2010 46 000 à 185 000 (4) 31 000 à 46

Plus en détail

Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse ; Services rattachés au Directeur ; Bureau affaires communes ( )

Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse ; Services rattachés au Directeur ; Bureau affaires communes ( ) Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse ; Services rattachés au Directeur ; Bureau affaires communes (1980-1990) Répertoire (19920654/1-19920654/43) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

MeilleursAgents est une marque de Falguière Conseil SAS au capital de , R.C.S. Paris, 8 rue du Sentier, Paris Garantie

MeilleursAgents est une marque de Falguière Conseil SAS au capital de , R.C.S. Paris, 8 rue du Sentier, Paris Garantie MeilleursAgents est une marque de Falguière Conseil SAS au capital de 131 826,27 503 068 306 R.C.S. Paris, 8 rue du Sentier, 75002 Paris Garantie Financière de 110 000 : AXA France IARD SA 26, rue Drouot

Plus en détail

REGLEMENTS. Finale de l ANNEAU D OR FENIOUX FRANCE JUNIORS Finale de la COUPE DE FRANCE CADETS DES DEPARTEMENTS 2014

REGLEMENTS. Finale de l ANNEAU D OR FENIOUX FRANCE JUNIORS Finale de la COUPE DE FRANCE CADETS DES DEPARTEMENTS 2014 REGLEMENTS Finale de l ANNEAU D OR FENIOUX FRANCE JUNIORS 2014 Finale de la COUPE DE FRANCE CADETS DES DEPARTEMENTS 2014 Samedi 27 Septembre 2014 & Dimanche 28 Septembre 2014 Vélodrome de Bourges Contacts

Plus en détail

Observatoire. de la TV numérique

Observatoire. de la TV numérique Observatoire de l équipement des foyers pour la réception de la TV numérique 2 nd semestre 2010-6 e vague d étude Réalisé par Sommaire Faits marquants Modes de réception TV au niveau national Analyse sociodémographique

Plus en détail

SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU PREMIER TRIMESTRE 2013

SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU PREMIER TRIMESTRE 2013 SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU PREMIER TRIMESTRE (juillet ) Ce tableau de bord trimestriel présente des données sur : - le taux de chômage au sens

Plus en détail

Professions Paramédicales

Professions Paramédicales Professions Paramédicales s, Pédicures-Podologues, Orthophonistes, Orthoptistes, Kinésithérapeutes, Sages-femmes, Diététiciens, Puéricultrices, Psychologues et Opticiens. Source, Mise à jour Une équipe

Plus en détail

Caractéristiques et spécificités des personnels territoriaux au 31/12/2012 par type d employeurs et par région

Caractéristiques et spécificités des personnels territoriaux au 31/12/2012 par type d employeurs et par région Observatoire de la FPT Mai 2015 Caractéristiques et spécificités des personnels territoriaux au 31/12/2012 par type d employeurs et par région Au 31 décembre 2012, 1 842 300 agents travaillent au sein

Plus en détail

Pharmacies et Pharmaciens d Officines

Pharmacies et Pharmaciens d Officines s et s d Officines Ces professions sont également disponibles dans les D.O.M. - T.O.M. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos

Plus en détail

Répertoire ( / /6)

Répertoire ( / /6) Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sousdirection de l'administration générale ; Bureau oeuvres sociales (1948-1985) Répertoire

Plus en détail

BAFA et BAFD : LES CHIFFRES CLEFS

BAFA et BAFD : LES CHIFFRES CLEFS et BAFD : LES CHIFFRES CLEFS I L évolution du nombre de nouveaux candidats inscrits et de diplômés entre 2003 et 2007 : : Si le nombre de nouveaux a fortement augmenté entre 2004 et 2005 (+ 14 %), cette

Plus en détail

LA CERTIFICATION PEFC

LA CERTIFICATION PEFC 10-1-1 LA CERTIFICATION PEFC Une réponse à l éco-conditionnalité des aides Fonds Chaleur 16 mars 2016 Présentation Les exigences du Fonds Chaleur La certification forestière PEFC La traçabilité des bois

Plus en détail

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H E R Y ~ B P 2 0 2 1 2 ~ 9 1 3 1 1 M O N T L H É R Y C E D E X CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de lʼobligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail

ARRETE Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de lʼobligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail Le 13 mars 2012 ARRETE Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de lʼobligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail NOR: SOCT0312105A Le ministre des affaires sociales,

Plus en détail

TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS

TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS TROUVER BALISE PRES DE CHEZ VOUS AQUITAINE POITOU CHARENTES LIMOUSIN 33 BGE Sud Ouest 05 56 87 23 75 bge33@creer.fr www.creer.fr 40 BGE Landes 05 58 06 10 40 contact@tgc40.fr www.bgetecgecoop.com 16, 17,

Plus en détail

(Texte non paru au journal officiel)

(Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Direction générale de l aménagement du logement et de la nature Direction

Plus en détail

Répertoire ( / /16)

Répertoire ( / /16) Agriculture ; Direction de la qualité ; Service vétérinaire de la santé et de la protection animales ; Bureau pharmacie vétérinaire, activités professionnelles vétérinaires (1948-1982) Répertoire (19920471/1-19920471/16)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l article 16 du

Plus en détail

LA CLIENTÈLE AMÉRICAINE EN 2012

LA CLIENTÈLE AMÉRICAINE EN 2012 LA CLIENTÈLE AMÉRICAINE EN 2012 (Sources : INSEE - DGCIS, enquête de fréquentation hôtellerie ; Gîtes de France, services de réservation départementaux) La fréquentation américaine dans les hébergements

Plus en détail

TAUX DE CHOMAGE LOCALISE PAR DEPARTEMENT ET ZONE D EMPLOI Situation au 1 er trimestre 2015

TAUX DE CHOMAGE LOCALISE PAR DEPARTEMENT ET ZONE D EMPLOI Situation au 1 er trimestre 2015 TAUX DE CHOMAGE LOCALISE PAR DEPARTEMENT ET ZONE D EMPLOI Situation au 1 er trimestre 2015 En Lorraine, le taux de chômage au 1 er trimestre 2015 s établit à 10,5 %, en baisse de 0,2 point par rapport

Plus en détail

Équipements en région

Équipements en région Équipements en région C H I F F R E S C L É S 2 0 0 9 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Communication Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département

Plus en détail

Statistiques sur la Pharmacie en France. Mme Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du CNG

Statistiques sur la Pharmacie en France. Mme Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du CNG Statistiques sur la en France Mme Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du CNG EFFECTIFS DES PHARMACIENS AU er JANVIER 9 MAI 9 PLAN de la PRESENTATION I/ PHARMACIE EN FRANCE A/ A/ SOURCE DREES - EFFECTIF

Plus en détail

Pharmacies et Pharmaciens d Officines

Pharmacies et Pharmaciens d Officines s et s d Officines Ces professions sont également disponibles dans les D.O.M. - T.O.M. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos

Plus en détail

L outil autodiagnostic économique et financier des SIAE Bilan

L outil autodiagnostic économique et financier des SIAE Bilan L outil autodiagnostic économique et financier des SIAE Bilan 2009-2010 Chiffres clés 2009-10 Phase 1 : accompagnement réseau IAE 338 structures ont bénéficié d un accompagnement en phase 1 depuis le lancement

Plus en détail

Bilan du microcrédit personnel au 2 ème trimestre 2010

Bilan du microcrédit personnel au 2 ème trimestre 2010 Bilan du microcrédit personnel au 2 ème trimestre 2010 Définition du microcrédit personnel Le microcrédit personnel - quelquefois désigné comme microcrédit social - est une opération de prêt de type bancaire

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

Activité des abattoirs de volailles et de lagomorphes en Comité de pilotage de l Observatoire National des abattoirs du 10 avril 2013

Activité des abattoirs de volailles et de lagomorphes en Comité de pilotage de l Observatoire National des abattoirs du 10 avril 2013 Activité des abattoirs de volailles et de lagomorphes en 2012 Comité de pilotage de l Observatoire National des abattoirs du 10 avril 2013 Activité des abattoirs de volailles et de lagomorphes en 2012

Plus en détail

CFE Indicateurs d activités 2015

CFE Indicateurs d activités 2015 CFE Indicateurs d activités 2015 Les CCI ont réalisé 917.004 formalités et démarches dans des conditions de qualité de service et de respect des délais avec 82% de dossiers traités dans les délais. Elles

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 20 novembre 2014

Plus en détail

LE DPC DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX

LE DPC DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX TOUT SAVOIR SUR LE DPC DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER LE DPC DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX DPC = FORMATION + APP Depuis le

Plus en détail