PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

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1 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de Siège social : 115, rue de Sèvres Paris Cedex 06. N de Siret : Comptes sociaux au 31 décembre I. Bilan au 31 décembre (En Euros.) Actif Notes 31/12/ /12/2014 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation Total Passif Notes 31/12/ /12/2014 Banque centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs Comptes de régularisation Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit Prime d'émission Réserves Ecart de réévaluation

2 Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Hors-bilan Note 31/12/ /12/2014 Engagements donnés : Engagements de financement 3 En faveur d'établissement de crédit En faveur de la clientèle Total des engagements de financement donnés Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Total des engagements de garantie donnés Engagements sur titres Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit Reçus de la clientèle Total des engagements de financements reçus Engagements de garantie 3 Reçus d'établissements de crédit Reçus de la clientèle Total des engagements de garantie reçus Engagements sur titres Total des engagements reçus sur titres II. Compte de résultat Notes 31/12/ /12/2014 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d'exploitation

3 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net III. Affectation du résultat L'Associé Unique, connaissance prise du rapport des Dirigeants, constate l existence d une perte de l exercice d un montant de ,64 Euros et décide de l affecter au compte «report à nouveau» qui sera ainsi porté de ( ,52) euros à ( ,16) Euros. En application des dispositions de l article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu aucun dividende n a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV. Notes annexes aux comptes sociaux. Création de La Banque Postale Crédit Entreprises. La société, créée en septembre 2009, n a pas eu d activité jusqu à sa transformation en société financière suite à son agrément par l Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d affacturage et des opérations d assurance en relation avec les opérations susvisées. La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre Faits marquants de la période. Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre Le lancement de l activité d affacturage est intervenu en avril 2013 à l issue de travaux préalables d étude et d adaptation du système de gestion déjà engagés en L activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s articule désormais autour de quatre produits : le crédit bail mobilier, le crédit bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l affacturage. L organisation et le périmètre de la société sont restés stables en 2015 par rapport à L activité commerciale a été globalement très satisfaisante. Note 1. Principes comptables et méthodes d évaluation Cadre réglementaire. Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n de l Autorité des Normes Comptables du 26 novembre Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste Règles de présentation et d évaluation : Crédit-bail et location avec option d achat. Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d actifs ont été comptabilisées à leur coût historique Immobilisations données en location crédit-bail mobilier. Les immobilisations données en location dans le cadre de l activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l avis n 2006.C du Comité d Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n et du CRC n ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. Les durées d amortissement généralement retenues sont les suivantes :

4 Agencements et installations : Mobilier et matériel de bureau : Matériel informatique : Matériel et outillage : 8 à 10 ans 5 à 10 ans 3 à 5 ans 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2015, l encours financier s élève à euros et la réserve latente nette d impôts différés est de euros Immobilisations données en location crédit-bail immobilier. Les immobilisations données en location dans le cadre de l activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens. Conformément à l avis n 2006.C du Comité d Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n et du CRC n ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. La durée d amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2015 l encours financier s élève à euros et la réserve latente nette d impôts différés est de euros Immobilisations d exploitation. Les immobilisations d exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition augmenté des frais d acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : Mobilier et matériel de bureau : Matériel informatique : Matériel et outillage : Licences : 8 à 10 ans 5 à 10 ans 3 à 5 ans 4 à 7 ans 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n modifié par les règlements n et relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d un risque de crédit avéré correspondant à l une des situations suivantes : lorsqu il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier, lorsque la situation d une contrepartie présente des caractéristiques telles qu indépendamment de l existence de tout impayé, on peut conclure à l existence d un risque de crédit avéré, s il existe des procédures contentieuses entre l établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d une contrepartie sont telles qu aucun reclassement en encours sains n est prévisible. L identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les créances douteuses et douteuses compromises font l objet d une dépréciation individuelle (sur la base d estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en «coût du risque» au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance Autres actifs et autres passifs. Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l activité de crédit-bail immobilier Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale Provisions. Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées Produits et charges de commissions. Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.

5 Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif. Conformément à l avis n du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d apport restant à étaler sont reclassées dans le poste «Opérations de crédit-bail et location avec option d achat» au bilan Impôts sur le résultat. La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l impôt qui aurait grevé son résultat en l absence d intégration. Les économies d impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées Prêts et créances sur les établissements de crédit : Note 2. Notes relatives au bilan. Comptes ordinaires débiteurs Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue Comptes et prêts à terme Prêts à terme Créances rattachées Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme Prêts et créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle : Crédit de trésorerie Crédit à l'exportation Crédit spécialisés immobiliers Autres crédits à la clientèle Affacturage Créances rattachées Dépréciations Opérations avec la clientèle à terme Opérations avec la clientèle Les créances douteuses s élèvent à euros au 31 décembre 2015 pour ,65 euros au 31 décembre Crédit- bail et location avec option d achat : Crédit-bail mobilier Brut au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2015 Amort / et dépréciations Net au 31/12/2015 Immobilisations Créances douteuses Créances rattachées Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier : Immobilisations Créances rattachées Crédit-bail immobilier Crédit-bail et location avec option d'achat Les créances rattachées comprennent euros au 31 décembre 2015 au titre de l étalement de commissions d apport contre euros au

6 31 décembre Elles comprennent également euros au titre de l étalement de frais de dossier contre euros au 31 décembre Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent euros d immobilisations en cours Location simple : Brut au Acquisitions Brut au Amort / et Net au 31/12/2014 Cessions 31/12/2015 dépréciations 31/12/2015 Immobilisations Créances douteuses Créances rattachées Location financière Les créances rattachées comprennent euros au 31 décembre 2015 au titre de l étalement de commissions d apport contre euros au 31 décembre Elles comprennent également euros au titre de l étalement de frais de dossier contre euros au 31 décembre Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple : Amort / au Dotations Dotations Reprises et Amort / au 31/12/2014 linaires dégressives reclassements 31/12/2015 Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Location financière Total amortissements Immobilisations corporelles et incorporelles : Brut au Acquisitions Brut au Amort / et Net au 31/12/2014 Cessions 31/12/2015 dépréciations 31/12/2015 Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Autres actifs : Dépôts de garantie Etat, impôts et taxes Débiteurs divers Autres actifs Les autres actifs comprenaient essentiellement un crédit de TVA sur opération de crédit-bail immobilier au 31 décembre Comptes de régularisation : Charges constatées d'avance Produits à recevoir Autres Comptes de régularisation actif Dettes envers les Etablissements de crédit : Comptes ordinaires créditeurs Dettes envers les établissements de crédit à vue Comptes et emprunts à terme Dettes rattachées

7 Dettes envers les établissements de crédit à terme Dettes envers les établissements de crédit Autres passifs : Fournisseurs Autres passifs Etat, impôts et taxes Créditeurs divers Autres passifs Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d opérations de crédit-bail immobilier. Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales Comptes de régularisation : Charges à payer Loyers constatés d'avance crédit-bail Loyers constatés d'avance location financière Autres produits constatés d'avance Autres 715 Comptes de régularisation passif Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales Provisions : Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier Autres provisions pour risques et charges Provision pour retraites Provision Capitaux propres : Primes Autres réserves Capitaux Capital (1) d'émission Réserve légale et report Résultat propres et d'apports à nouveau (hors FRBG) Capitaux propres au 31/12/ Affectation du résultat Résultat Autres variations Capitaux propres au 31/12/ Affectation du résultat Résultat Autres variations Capitaux propres au 31/12/ (1) Au 31 décembre 2015, le capital social se compose de actions ordinaires de nominal 10 euros. Note 3. Notes relatives aux engagements hors bilan. 31/12/ /12/2014 Parties liées Autres Parties liées Autres

8 Engagements donnés : Engagements de financement En faveur d'établissement de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de Crédit-bail Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme Total des engagements de financement donnés Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit Reçus de la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie Reçus d'établissements de crédit (1) Reçus de la clientèle Total des engagements de garantie reçus (1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. Intérêts, produits et charges assimilés Note 4. Notes relatives au compte de résultat. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit (1) Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit (2) Intérêts et charges assimilés (1) Il s agit d intérêts sur compte ordinaire pour 304 Euros et de ,34 Euros d intérêts sur prêts à terme. (2) Il s agit d intérêts sur emprunts pour , 44 Euros Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées : 31/12/ /12/2014 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Loyers Indemnités de résiliation, autres produits Plus values sur cessions Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées Loyers crédit-bail immobilier Indemnités de résiliation, autres produits Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l avis n du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en «produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d achat» et «produits sur opérations de location simple» ainsi que des charges refacturées. 31/12/ /12/2014 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Dotations aux amortissements Autres charges (1)

9 Moins value de cessions Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées Dotations aux amortissements Autres charges (2) Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) Il s agit des commissions d apport qui, conformément à l avis n du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en «charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d achat» et «charges sur opérations de location simple». Les autres charges comprennent également une provision de ,26 Euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats. (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées Commissions : Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires Commissions sur opérations avec la clientèle Commissions sur prestations de services financiers Produits de commissions Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires Commissions sur prestations de services financiers Charges de commissions Autres produits d exploitation bancaire : Produits divers de gestion courante Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire : Charges diverses de gestion courante Autres charges d'exploitation bancaire Charges générales d exploitation : Frais de personnel Assurances Impôts et taxes Honoraires Sous-traitance Prestations, études informatiques Frais d'actes et de contentieux Locations Publicité, relations publiques Transports, déplacements, missions Formation Services extérieurs divers Personnel mis à disposition Autres charges Autres charges générales d'exploitation

10 Charges générales d'exploitation Conformément aux recommandations de l Autorité des Normes Comptables le Crédit d impôt pour la Compétitivité et l Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel Coût du risque : Dotations aux dépréciations clientèle - Crédit moyen terme Dotations aux dépréciations clientèle - Crédit-bail mobilier Dotations aux provisions pour risques et charges Reprises de dépréciation clientèle - Crédit moyen terme Reprises de dépréciation clientèle - Crédit bail mobilier Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions Récupération sur créances amorties Coût du risque Impôt sur les bénéfices : Crédits d'impôt Impôt sur les bénéfices Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2015 : Note 5. Eléments de bilan par durée restant à courir. Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif : Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Passif : Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2014 : Actif : Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Passif : Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Note 6. Informations relatives aux parties liées Actif : 31/12/ /12/2014 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Avec lesquelles Avec lesquelles Liées il existe un lien Liées il existe un lien de participation de participation

11 Créances sur les établissements de crédit Créances clients et comptes rattachés Eléments d'actif avec les parties liées Passif : Dettes envers les établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Eléments de passif avec les parties liées Note 7. Compte de résultat financier. Afin de donner une meilleure information sur l activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite «financière» figure ci-après. Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l issue de l opération. L amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2014 et 2015 contribue au résultat économique. Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d'exploitation Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net Variation de la réserve latente : 31/12/2014 Variation 31/12/2015 Crédit bail mobilier Crédit bail immobilier Total VI. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2015.)

12 A l'associé unique La Banque Postale Crédit Entreprises 115, rue des Sèvres Paris En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification de nos appréciations. En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables : La note «Crédit-bail et location avec option d achat» des méthodes et principes comptables de l annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Comme indiqué dans les notes «Créances sur les établissements de crédit et la clientèle» et 4.7 «Coût du risque» de l annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 10 mai Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit : Agnès Hussherr ; Marie-Christine Jolys ; Associée, Associée. VII. Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société 115, rue de Sèvres Paris Cedex

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