PRÉAVIS D ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

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1 PRÉAVIS D ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) 1) Définitin Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au mins quinze jurs civils, pur faire savir à la cllectivité des furnisseurs qu'ils nt l'intentin d'attribuer un marché pur un bien, un service u des travaux de cnstructin à un entrepreneur sélectinné d'avance. Si aucun autre furnisseur ne sumet pendant la péride d'affichage de quinze jurs civils un énncé de capacités répndant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la plitique en matière de cncurrence snt satisfaites. Une fis les furnisseurs qui n'nt pas été retenus infrmés par écrit que leur énncé de capacités ne répndait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être ctryé en tenant cmpte de la délégatin du Cnseil du Trésr en matière d'appels d'ffres électrnique. Si d'autres furnisseurs sumettent des énncés de capacités pendant la péride d'affichage de quinze jurs civils et qu'ils satisfnt aux exigences précisées dans le PAC, RNCan dit enclencher le prcessus d'appel d'ffres cmplet sit en ayant recurs au service des appels d'ffres électrnique du guvernement u au myen traditinnel, afin d'adjuger le marché. 2) Définitin des exigences Le furnisseur dit : (a) s assurer que des persnnes qualifiées sient dispnibles en nmbre suffisant pur effectuer les travaux prévus et pur que les autrisatins de tâches puissent être émises cnfrmément au cntrat; il dit aussi s assurer que ces persnnes maintiennent les niveaux de sécurité liés aux catégries de ressurces crrespndantes de l appel d ffres pur lesquelles elles snt dispnibles; les catégries de ressurces cmpétentes qui divent être dispnibles tel que requis à l appui de la slutin (premier et trisième niveaux) snt les suivantes : 1. administratin du système AMANDA; 2. cnfigurateur AMANDA; 3. architecte de slutins; 4. analyste fnctinnel; 5. dévelppeur OpenAM / OpenID; 6. dévelppeur SmartGuide; 7. administrateur Liferay; 8. cmmis du bureau de sutien technique; (b) (c) (d) détenir et ctryer les licences nécessaires à l utilisatin des lgiciels décrits dans l EDT, ainsi que des autres lgiciels qu il aura identifiés cmme nécessaires à l appui de la slutin; maintenir et mettre à jur la dcumentatin lgicielle; dispenser les services de sutien relatifs à la slutin elms/eprtal pendant tute la durée cntractuelle;

2 (e) (f) avir la capacité de dispenser les services de sutien technique de 1 er niveau fferts en ptin; assurer une frmatin des utilisateurs finals tel que requis et lrsque requis par le Canada, mntrant une cnnaissance détaillée de la slutin, ainsi que des pratiques pératinnelles et du flux des prcessus de la sectin Explsifs. La prtée de ce cntrat cmprend la maintenance lgicielle, le sutien des slutins de l ensemble cmplet des lgiciels et la cnfiguratin au-dessus du système d explitatin utilisé dans le eprtal et la slutin LMS de RNCan, ci-après désignés par la «slutin»; le dévelppement, les essais et la mise en œuvre des améliratins, seln les besins, et la furniture en ptin des services de sutien technique de 1 er niveau. 3) Accrds cmmerciaux ALENA, ACI, ALÉCC, ALÉ Canada-Clmbie, ALÉ Canada-Panama. FTA 4) Titre de prpriété intellectuelle repsera avec l'entrepreneur 5) Péride du marché Le Canada attribuera un marché dnt la péride initiale s étalera de la date d adjudicatin du marché au 31 mars 2019; plus une ptin d un an irrévcable, permettant au Canada de prlnger la durée du marché. 6) Estimatin du cût Une estimatin du cût du marché prpsé : ,00 $ (cmprenant les années en ptin, ne cmprenant pas les taxes). 7) Exceptin au Règlement sur les marchés de l état Le furnisseur des services requis dit : a) assumer la respnsabilité immédiate de la furniture des licences et des services de maintenance des licences (crrectifs, mises à jur, etc.) pur les lgiciels identifiés dans l EDT (ce qui exige que le furnisseur détienne les licences pertinentes) et des services de sutien de la slutin elms/eprtal dévelppée par Maplesft Grup; b) dévelpper, tester et mettre en œuvre les changements apprtés à la cnceptin dans le cadre des services de sutien, à partir d une parfaite cnnaissance des lgiciels, de la slutin et des prcessus d affaires rganisatinnels sus-jacents; c) assumer la respnsabilité de veiller à ce que la versin de prductin initiale s intègre en tute transparence à la versin de la fnctinnalité elms restante,

3 actuellement en dévelppement, en travaillant de façn efficace avec Maplesft Grup pur assurer la cntinuité de la cnceptin; d) avir une cnnaissance apprfndie des prtcles et des prcessus fnctinnels relatifs à l ctri des licences en matière d explsifs; e) accepter les mdalités de RNCan, qui cmprennent les cnditins générales 2035 ( ), qui excluent tute limitatin de la respnsabilité du furnisseur quant aux services dispensés; f) furnir sans frais une équipe de ressurces à un niveau évalué à 10 jurs de travail pur permettre un transfert cmplet des cnnaissances en cas de changement de furnisseur, de Maplesft à un autre. g) avir accès à CSDC, le dévelppeur de la slutin COTS AMANDA, tel que requis pur le sutien technique et celui de la cnceptin. Il dit aussi avir accès à Aphinat pur le sutien technique et celui de la cnceptin du lgiciel SmartGuide, qui fait partie intégrante des éléments eprtal et LMS Prtal de la slutin qui dit être prise en charge. De manière générale, étant dnné que MapleSft Grup est respnsable du dévelppement et de la mise en œuvre de la fnctinnalité elms restante en vertu de sn cntrat en curs, il est cnsidéré cmme essentiel à la réussite du prjet qu il assume sa respnsabilité de furnir les services de sutien et de maintenance pur éviter tut prblème lgistique relativement à l intégratin, ainsi que les frais de sutien et de synchrnisatin d envirnnements physiques séparés et de licences jusqu à ce que tutes les versins de la slutin aient été mises en œuvre et sient stabilisées. Il faut aussi suligner que le service de sutien de MapleSft Grup est en mesure de tirer parti de sn équipe de dévelppement pur assurer que tut nuveau dévelppement intègre adéquatement les cmpsants de la slutin déjà installée et maintenue par l équipe de maintenance et de sutien. Partie1, paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l État : Une seule persnne peut exécuter le marché et respecter tutes les exigences bligatires décrites au paragraphe 7 ci-dessus. Applicable prvisin appel d ffres restreint sus l ALENA (Article ) (d) - lrsqu'il s'agira de livraisns additinnelles à assurer par le furnisseur initial et prtant sur le remplacement de pièces u la prestatin de services cntinus à l'égard de furnitures, de services u d'installatins déjà livrés, u visant à cmpléter ces furnitures, services u installatins, et qu'un changement de furnisseur bligerait l'entité à acheter des équipements u des services ne répndant pas à des cnditins d'interchangeabilité avec des équipements u des services déjà existants, y cmpris les lgiciels, dans la mesure ù l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre; Applicable prvisin appel d ffres restreint sus l ACI (Article ) (a) - pur assurer la cmpatibilité avec des prduits existants, pur assurer le respect de drits exclusifs tels des drits d'auteur u des drits fndés sur une licence u

4 un brevet, u encre pur l'entretien de prduits spécialisés, lrsque cet entretien dit être effectué par le fabricant u sn représentant; Dispsitins relatives aux appels d ffres restreintes applicable en vertu de Canada et Chili (article Kbis-09) Kbis-09 (c) - lrsqu il s agira de livraisns additinnelles à assurer par le furnisseur initial et prtant sur le remplacement de pièces, des ajuts u la prestatin de services cntinus à l égard d équipements, de lgiciels, de services u d installatins déjà livrés, u visant à cmpléter ces équipements, lgiciels, services u installatins, et qu un changement de furnisseur bligerait l entité à acheter des prduits u des services ne répndant pas à des cnditins d interchangeabilité avec des équipements, des lgiciels, des services u des installatins existants; Dispsitins relatives aux appels d ffres restreintes applicable en vertu de Canada- Clmbie (article 1409) 1409 (c) - Lrsqu'il s'agit de livraisns additinnelles, à assurer par le furnisseur initial, de prduits u de services nn cmpris dans le marché initial et qu'un changement de furnisseur pur ces prduits u services : Est impssible pur des raisns écnmiques u techniques telles que la nécessité de l'interchangeabilité u de l'interpérabilité avec des matériels, lgiciels, services u installatins existants, achetés dans le cadre du marché initial, et causerait des incnvénients imprtants à l'entité cntractante u entraînerait pur elle des cûts supplémentaires cnsidérables; Canada - Panama Accrd de libre-échange - Article : Appel d'ffres limité c. s'il s'agit de livraisns additinnelles à assurer par le furnisseur initial d'un prduit u service nn cmpris dans le marché initial et qu'un changement de furnisseur pur ce prduit u service, à la fis : i. est impssible pur des raisns écnmiques u techniques, telles que la nécessité de l'interchangeabilité u de l'interpérabilité avec des matériels, lgiciels, services u installatins existants achetés dans le cadre du marché initial, ii. causerait des incnvénients imprtants à l'entité cntractante u entraînerait pur elle des cûts supplémentaires cnsidérables; 8) Nm et adresse de l entrepreneur éventuel visé par le PAC. Nm : Maplesft Cnsulting Inc., faisant affaire sus le nm de Maplesft Grup Adresse :408 avenue Churchill, Ottawa (Ontari) K1Z 5C6 Web : 9) Marche à suivre pur répndre au PAC.

5 Les furnisseurs qui s estiment entièrement qualifiés et acceptent de furnir les services/biens décrits dans le préavis peuvent sumettre un énncé de capacités par écrit préférablement par curriel auprès de l autrité cntractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l heure de clôture de celui-ci. L énncé de capacités dit clairement mntrer en qui le furnisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.» 10) La date limite pur la présentatin d un énncé de capacités La date limite pur la présentatin d un énncé de capacités et : 14 h (HNE), 3 juillet ) Autrité Cntractante Brenda Harlw Prcurement Team Leader Natural Resurces Canada 580 Bth Street Brenda.Harlw@canada.ca