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1 PRESENTATION DU DISPOSITIF ZONE DE SECURITE PRIORITAIRE QUARTIER DES HAUTS DE CHAMBERY Dossier de presse Février 2013 Contact presse : Axel REBECQ, chargé des relations avec la presse et

2 Communiqué des ministères de l'intérieur et de la Justice Le Gouvernement, conformément aux engagements du président de la République, a fait de la sécurité des Français une priorité de son action. Certains territoires souffrent plus que d autres d une insécurité quotidienne et d une délinquance enracinée. D autres connaissent depuis quelques années une dégradation importante de leurs conditions de sécurité. La création des zones de sécurité prioritaires (ZSP) répond à la nécessité d apporter à ces territoires des réponses durables et concrètes. La démarche des zones de sécurité prioritaires ne prévoit pas un carcan rigide exclusivement défini par l échelon central, mais insiste au contraire sur la prise en compte des circonstances et des problèmes locaux. Les territoires concernés ne sont pas, en effet, homogènes ou exposées aux mêmes phénomènes de délinquance. Ils concernent aussi bien des grands ensembles urbains victimes de trafics ou de violences urbaines, que des centre-villes ou des quartiers anciens dont la physionomie de sécurité est dégradée, ou bien encore des zones péri-urbaines touchées par une forte délinquance de passage et des cambriolages. Dispositifs souples et adaptables aux particularismes locaux, les ZSP reposent sur : - une méthode concrète : la détermination des segments de la délinquance à attaquer en priorité sur un territoire, un pilotage par objectifs orienté sur les lieux problématiques, et un partenariat resserré entre tous les acteurs locaux de la sécurité ; - un principe de proximité : la conduite de l action et l'évaluation des résultats au plus près du terrain, en fonction des besoins de sécurité exprimés par la population ; - des moyens conjugués : la coordination de tout l éventail des techniques policières (présence sur la voie publique, sécurisation, anti-criminalité, investigation, renseignement opérationnel), afin de mener aussi bien des actions de prévention et de dissuasion qu une lutte déterminée contre les trafics structurés. En tant que territoires d intervention prioritaires, les ZSP bénéficieront de moyens dédiés. Les 500 postes annuels supplémentaires de policiers et de gendarmes y seront prioritairement affectés. Les unités de force mobile non engagées dans des actions de maintien de l'ordre seront mobilisées pour y assurer des missions de sécurisation. Une partie des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance sera réservée pour les ZSP. Dès l été, 15 premières zones de sécurité prioritaires ont été désignées par anticipation, de manière pionnière. A l issue d une démarche interministérielle, et après une concertation menée par les préfets et les procureurs auprès des élus locaux concernés, 49 nouveaux territoires ont été identifiés comme justifiant la création d une ZSP. La sélection s est effectuée sous l autorité du Premier ministre et a associé les ministères de l Education nationale, de la Justice, de l Egalité des territoires, de l Intérieur, des Outre-Mer et de la Ville. Ce travail collectif donne un sens à l ambition gouvernementale en matière de sécurité, afin que la réponse publique soit complète : préventive, éducative, dissuasive, et, chaque fois que nécessaire, répressive. D ici à la fin de l année, en partenariat avec les maires et les autres acteurs locaux, et en accord avec les procureurs de la République territorialement compétents, les préfets affineront les projets et prépareront leur mise en œuvre : périmètres, objectifs détaillés, méthodologie et redéploiements de moyens, calendriers de mise en œuvre. Toutes les nouvelles ZSP seront mises en place d ici à septembre Au total, les 64 territoires concernés comptent habitants, qui bénéficieront directement de cette politique de sécurité prioritaire. Dispositifs novateurs, fondés sur une démarche décentralisée menée au plus près des besoins de sécurité des Français, les ZSP doivent apporter, sur le long terme, une contribution décisive dans la lutte contre les phénomènes de délinquance et d incivilités qui

3 frappent les territoires les moins favorisés. Sans résumer à elles seules l ensemble de la politique que les ministres de la Justice et de l Intérieur souhaitent mettre en œuvre, les ZSP n en constituent pas moins une méthode nouvelle de lutte contre l insécurité. CHAMBERY (73) HAUTS DE CHAMBERY La zone de sécurité prioritaire déployée dans ce quartier aura pour objectif de lutter contre les phénomènes de délinquance et d incivilités qui y sont enracinés. Son périmètre précis et son organisation seront définis dans le cadre d une concertation entre les services de l Etat et les élus locaux, avant la fin de l année Présentation du secteur : Situé sur un plateau, à l écart du centre-ville, le secteur connait une paupérisation importante. Le revenu médian y est très inférieur à celui de l ensemble de l agglomération, et le taux de chômage s élève à 36%. Diagnostic de la délinquance : Le secteur est surexposé aux actes de dégradations et d incendies. Il concentre ainsi la moitié des interventions de police et les trois quarts des incendies de véhicules. Il connait en outre un développement des trafics de stupéfiants qui engendre des règlements de compte entre groupes rivaux. Le sentiment d insécurité de la population est exacerbé par une recrudescence des vols à main armée. Enfin, l insécurité dans les transports en commun (jets de projectiles, incivilités) tend à croître. (Fiche extraite du dossier de presse conjoint des ministères de l'intérieur et de la Justice)

4 Communiqué de M. Eric JALON, préfet de la Savoie Zone de sécurité prioritaire des Hauts de Chambéry : une nouvelle mobilisation des acteurs pour une lutte plus efficace contre l'insécurité et la délinquance M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur et Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont annoncé en novembre 2012 la création de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires, qui seront mises en place d'ici à septembre Le quartier des Hauts-de-Chambéry a été retenu à ce titre comme justifiant la création d'une zone de sécurité prioritaire, sur la base du diagnostic et de la proposition transmise par le préfet de la Savoie à l'issue d'une étroite concertation avec la députée-maire de Chambéry et le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry. Ce quartier concentre aujourd'hui la majeure partie des phénomènes de délinquance observés au sein de l'agglomération chambérienne. Le quartier a également connu au cours des derniers mois plusieurs affaires témoignant d'un accroissement de la violence, vraisemblablement lié à une structuration des trafics. Ce quartier concentre également de nombreuses interventions publiques : contrat de ville, opération de rénovation urbaine, contrat urbain de cohésion sociale. La création de la zone de sécurité prioritaire constitue une nouvelle étape de la mobilisation des acteurs publics, afin d'apporter à ce territoire des réponses durables et concrètes. Elle permettre de renforcer et de mieux structurer les partenariats existants, afin de mobiliser les acteurs concernés, et en premier lieu les forces de sécurité intérieure, autour de trois objectifs prioritaires : - la lutte contre les stupéfiants - la lutte contre les dégradations, les incendies et les agressions à l'encontre des services publics - la sécurisation des transports en commun Les conditions de mise en place de cette zone de sécurité prioritaires, les modalités de sa gouvernance et du pilotage opérationnel de l'action des services seront précisées dans les prochaines semaines.

5 Qu'est-ce qu'une zone de sécurité prioritaire (ZSP)? Contexte : la sécurité, priorité gouvernementale Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a fait de la sécurité des Français une priorité de son action. Les ZSP répondent à la nécessité d apporter aux territoires qui subissent une insécurité quotidienne des réponses durables et concrètes. Objectifs des ZSP : Les ZSP doivent accentuer l'action des services de sécurité publique pour résoudre les problèmes de sécurité auxquels sont confrontés leurs habitants. L'action des ZSP s'inscrit donc dans la durée avec comme finalité la résolution des problèmes identifiés sur les territoires les plus fragiles grâce à un travail de fond mené par une action partenariale. Le quartier des Hauts de Chambéry Carte d'identité du quartier : - Situation géographique : sur un plateau, sur les hauteurs du centre-ville - Classement du quartier en zone à urbaniser en priorité (ZUP) en 1962 afin de répondre au fort besoin de logements que connaissait la ville - Part dans la population de l'agglomération 11% - Profil sociodémographique des habitants : familles avec enfants et jeunes ; population particulièrement touchée par le chômage ; un habitant sur dix est couvert par le RSA, soit un taux deux fois plus important que dans la moyenne de l agglomération. Une mobilisation durable des acteurs publics en faveur du quartier : , signature d'un contrat de ville pour le quartier. Mesures prises pour enrayer la paupérisation des habitants et la montée de l'insécurité. - opération de rénovation urbaine en cours (ANRU) depuis , signature du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) La ZSP des Hauts de Chambéry L évolution de la délinquance : Du 1er janvier au 30 Du 1er janvier au 30 Evolution septembre 2011 septembre 2012 Faits constatés ,85% Dont cambriolages ,27% Dont dégradations ,28% Dont incendies ,14% Trois axes d'action : La ZSP doit renforcer les partenariats entre les acteurs publics et la sécurité intérieure, autour de trois objectifs : - la lutte contre les stupéfiants - la lutte contre les dégradations, les incendies et les agressions à l'encontre des services publics - la sécurisation des transports en commun

6 Une approche partenariale Etat - Justice - Mairie qui donne une nouvelle dimension au travail partenarial engagé entre les acteurs de la sécurité et de la prévention : Des actions étaient déjà mises en place ces dernières années : - service de transports de l'agglomération chambérienne (STAC) : en 2009, partenariat avec la police nationale pour la sécurité des bus (liaison radio directe), recrutement de six agents de médiation et équipement de 400 caméras de vidéoprotection dans les bus - présence policière : police de proximité, formation motocycliste, unité canine, brigade anticriminalité... - Chambéry métropole : création en 2002 du conseil communautaire de sécurité et de prévention de la délinquance (CCSPD). - Ville de Chambéry : mise en place en avril 2012 d'un comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et présence quotidienne de la police municipale. La création de la ZSP sur le quartier des Hauts de Chambéry va engendrer une dynamique partenariale forte emmenée par la préfecture de la Savoie, le procureur de la République de Chambéry et la municipalité de Chambéry.

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