AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE : DISTINCTION

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1 AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE : DISTINCTION LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE COMPREND 9 FILIERES : 1. technique 2. administrative 3. animation 4. culturelle 5. sociale 6. médico-sociale 7. sportive 8. police municipale 9. sapeurs-pompiers LES CADRES D EMPLOIS : Chaque filière comporte plusieurs cadres d emplois. Les cadres d emplois sont rattachés à une catégorie (A, B ou C) en fonction de leur niveau hiérarchique, la catégorie A voir A+ représentant le niveau le plus élevé. 1 LES GRADES : Chaque cadre d emplois est lui-même divisé en grades correspondant à différents métiers et responsabilités propres au grade. A chaque grade est attachée une grille indiciaire qui fixe des indices de rémunération en fonction de l échelon détenu par l agent au sein de son grade.

2 Pour en savoir plus : Le cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux comprend 4 grades : Adjoint 2 ème classe, adjoint de 1ère classe, adjoint principal de 2ème classe, adjoint principal de 1ère classe. Le cadre d emplois des attachés territoriaux comprend 3 grades : Attaché territorial, Attaché principal, Directeur. Le cadre d emplois des administrateurs comprend 2 grades : administrateurs et administrateurs hors classe. 2 L AVANCEMENT DE GRADE L avancement de grade est la procédure qui permet à un agent de passer du grade qu il détient à un grade immédiatement supérieur au sein de son cadre d emplois.

3 Chaque collectivité fixe désormais son taux d avancement par grade qui détermine le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier de l avancement. Pour bénéficier d un avancement de grade, l agent doit remplir certaines conditions d avancement liées à l échelon qu il détient, à son ancienneté dans son grade ou à la réussite à un examen professionnel. LA PROMOTION INTERNEE 3 La promotion interne est la procédure qui permet à un agent de bénéficier d une promotion, en principe au sein de sa filière, en accédant au cadre d emplois supérieur au sien. Par exemple, un adjoint territorial peut bénéficier d une promotion dans le cadre d emplois des rédacteurs et un rédacteur d une promotion dans le cadre d emplois des attachés.

4 Pour en savoir plus : Pour pouvoir bénéficier d une promotion interne, les agents doivent remplir certaines conditions de promotion, par exemple détenir un certain grade, avoir réussi un examen professionnel. Le nombre de promotion interne dans un cadre d emplois est limité par un quota de promotion. Celui-ci est calculé, en principe, en fonction du nombre de recrutements intervenus dans le cadre d emplois de promotion à la suite d une procédure autre que la promotion interne (recrutement après concours, mutation, ). Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, le quota est calculé au niveau de l ensemble des collectivités affiliées. Les agents qui remplissent les conditions pour prétendre à une promotion interne et qui y postulent sont alors classés par ordre de mérite. Le classement est arrêté par le Président du Centre de Gestion après avis de la CAP en fonction de données objectives recueillies grâce au dossier présenté par chaque candidat. Les agents les mieux classés sont alors inscrits sur une liste d aptitude dans la limite du quota calculé en fonction des statuts du cadre d emplois. 4

5 SCHEMA RECAPITULATIF 5