Avenir de la politique de développement rural : contribution à la mise en œuvre de la déclaration Cork 2.0

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1 Avenir de la politique de développement rural : contribution à la mise en œuvre de la déclaration Cork 2.0

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3 Avenir de la politique de développement rural : contribution à la mise en œuvre de la déclaration Cork 2.0 Les agriculteurs européens et leurs coopératives s engagent à produire des denrées alimentaires sûres, nutritives et de qualité pour les consommateurs du monde entier. Dans un même temps et conjointement avec les propriétaires forestiers, ils gèrent de manière durable les ressources naturelles, protègent l environnement, fournissent des produits et services non-alimentaires qui contribuent à la réalisation des objectifs en matière de climat et d énergie, aident à développer plus avant la bioéconomie et répondent aux divers besoins de la société au travers de services écosystémiques. De plus, ils contribuent à la croissance et à l emploi tout en veillant à ce que les zones rurales restent viables et ne se dépeuplent pas. La politique de développement rural doit fournir aux agriculteurs les outils appropriés pour leur permettre de fournir ces biens et ces services à la société, tout en assurant un revenu équitable pour les producteurs ainsi qu un secteur agricole et sylvicole compétitif et orienté vers le marché. La politique de développement rural devrait être renforcée au travers d une législation européenne cohérente sur le long terme, qui soutienne les zones rurales en fournissant les infrastructures et les services nécessaires, en promouvant le renouvellement générationnel et en stimulant l innovation et l efficience. Le Copa et la Cogeca aimeraient de surcroît souligner que la politique de développement rural est une politique horizontale essentielle qui devrait être couverte par tous les Fonds structurels et le Fonds d investissement européens (ESI) et pas uniquement par le FEADER. Un soutien fort est primordial pour maintenir la viabilité et la vitalité des zones rurales de l UE et réduire les différences de qualité de vie entre les zones rurales et les villes. Le Copa et la Cogeca estiment que la politique de développement rural doit continuer à se concentrer sur les agriculteurs, qui sont la pierre angulaire de l économie dans de nombreux États membres de l UE. L agriculture demeure le principal fournisseur d emploi dans les zones rurales et les agriculteurs sont toujours les premiers acteurs de la préservation des paysages européens. La Déclaration Cork 2.0, intitulée «Une vie meilleure dans les zones rurales», reconnaît les défis auxquels sont actuellement confrontés les agriculteurs et propose des solutions pour soutenir aussi bien la croissance durable du secteur agricole que celle des zones rurales. Pour les agriculteurs, les propriétaires forestiers et les coopératives agricoles d Europe, la mise en œuvre de la Déclaration Cork 2.0 et la modernisation de la PAC devraient se concentrer sur les grands principes suivants : Durabilité et intelligence en agriculture et sylviculture et simplification des politiques européennes et nationales (3S en anglais: Sustainable and Smart agriculture and forestry and Simpler EU and national policies). En outre, les quatre piliers de la déclaration de Cork 2.0 devraient faire partie intégrante de ces grands principes : L emploi, la croissance et les investissements dans la chaîne d approvisionnement agroalimentaire et plus généralement dans l économie rurale L environnement rural, le climat et l eau Une innovation qui cible les besoins des agriculteurs La viabilité rurale

4 Agriculture et sylviculture durables - une solution pour ameliorer la competitivite, la biodiversite et garantir une croissance verte dans les zones rurales La durabilité est cruciale pour les agriculteurs, les propriétaires forestiers et les coopératives agricoles, pas uniquement pour le bon fonctionnement du développement rural mais aussi pour celui de la PAC dans son ensemble. Les trois piliers de la durabilité (économique, environnemental et social), qui sont interdépendants et se renforcent ainsi mutuellement, constituent le socle de toute exploitation ou coopérative agricole. Les terres agricoles et les forêts couvrent plus de 75% du territoire européen et jouent un rôle majeur dans la gestion durable des ressources naturelles. La disponibilité et la qualité des ressources naturelles sont en effet essentielles pour garantir la durabilité environnementale du secteur agricole. Au quotidien, les agriculteurs et les propriétaires forestiers font constamment très attention aux liens très étroits entre la gestion des terres, l environnement et les services écosystémiques. Les pratiques agricoles et forestières durables dans l UE répondent à des besoins variés et apportent des bénéfices tels que des denrées alimentaires saines et sûres, des matières premières renouvelables et respectueuses de l environnement qui permettent de développer la bioéconomie européenne, les services écosystémiques, les activités de loisir pour la société. Elles contribuent également à l atténuation du changement climatique et à son adaptation et à protéger les habitats clé et la nature.

5 Comme la production agricole dépend de l environnement, les agriculteurs s engagent à adopter de nouvelles pratiques de gestion pour améliorer la biodiversité et réduire l impact environnemental. La société profite par conséquent largement des services écosystémiques fournis par les agriculteurs. En revanche, les agriculteurs ne bénéficient pas de la reconnaissance qu ils méritent pour ces services. Le maintien et la création d emplois, la garantie de la croissance et d entreprises compétitives via des investissements dans les secteurs de l agriculture et de la sylviculture comptent parmi les éléments les plus importants du volet socio-économique de la durabilité. Le renouvellement générationnel et l arrivée de nouveaux entrants doivent être au cœur de l agriculture et de la sylviculture durables, pour encourager non seulement le transfert des exploitations mais également les nouvelles entreprises. Une chaîne agro-alimentaire transparente, équilibrée et qui fonctionne bien est essentielle pour garantir la durabilité du secteur agricole. Des outils seront notamment nécessaires pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales qui engendrent d importantes pertes économiques pour les agriculteurs et leurs coopératives. Il est également essentiel de réfléchir à des outils pour aider les agriculteurs et les coopératives agricoles qui souhaitent vendre leurs produits sur des marchés locaux ou par le biais de chaînes d approvisionnement courtes afin de créer de la valeur ajoutée. Cela peut contribuer à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire. Les secteurs de l agriculture et des forêts sont exposés à des risques toujours plus nombreux, générés principalement par la volatilité accrue sur les marchés, une plus grande exposition aux maladies animales et végétales, une fréquence plus élevée des événements climatiques extrêmes en raison du changement climatique. Tous ces éléments ont des répercussions sur la durabilité générale du secteur agricole. Pour garantir un secteur agricole et forestier durable, nous devons également encourager de nouveaux modèles d entreprises et des activités de diversification, comme par exemple le tourisme agricole. Il est également important de créer des conditions propices pour les modèles comme les chaînes d approvisionnement courtes afin de promouvoir les produits locaux et la culture locale. La Déclaration Cork 2.0 englobe tous ces aspects et reconnaît leur importance.

6 Pour que les agriculteurs, les propriétaires forestiers et les coopératives agricoles puissent être à la hauteur des priorités susmentionnées, les domaines suivants devront être au centre des préoccupations: Efficacité de l utilisation des ressources - produire plus avec moins et soutenir une agriculture et une sylviculture résilientes face au changement climatique Soutenir des mesures ou des projets pour améliorer l efficacité énergétique et hydrique Promouvoir l utilisation d outils intelligents pour réduire la quantité des engrais et des produits phytosanitaires utilisés et leur impact sur la qualité des sols et de l eau Encourager la substitution des matériaux fossiles - augmenter l utilisation de la biomasse existante et améliorer l utilisation des co- et sous-produits, soutenir l utilisation de la biomasse pour les énergies renouvelables et les bio-matériaux. La législation européenne ne devrait pas promouvoir des outils comme l utilisation en cascade des biomatériaux qui pourraient perturber les mécanismes de marché, empêcher l utilisation du bois et réduire les revenus supplémentaires pour le secteur agricole. Promouvoir une gestion active des terres - éviter l abandon des terres et encourager le piégeage du carbone grâce aux mesures agro-environnementales et climatiques et aux mesures relatives aux zones soumises à des contraintes naturelles. Les mesures relatives aux zones soumises à des contraintes naturelles sont essentielles pour aider les agriculteurs à gérer les terres dans ces zones et à garder ces terres viables. Elles jouent un rôle indirect important pour le maintien des activités économiques dans ces zones, y compris l agro-tourisme. La plupart des éléments ci-dessus font partie de la boite à outils pour le secteur de l agriculture et de la sylviculture pour s adapter au changement climatique et l atténuer. L UE et les Etats membres ont l obligation, dans le cadre de l Accord de Paris, de lutter contre le changement climatique sans menacer la production alimentaire. Au-delà de ces éléments, les mesures de développement rural peuvent soutenir des pratiques qui réduisent activement les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les projets d audit du carbone. Les mesures relatives aux forêts doivent être harmonisées dans le cadre du projet «Climate fit forest». Les investissements dans les zones agricoles irriguées et les systèmes de drainage appropriés peuvent également réduire les émissions de gaz à effet de serre provoquées par l extraction de l eau et l irrigation et améliorer la durabilité de l utilisation de l eau tout en approfondissant la résilience face au climat. Les biens et services publics fournis par l agriculture et la sylviculture, qui apportent à la société des bénéfices en termes de loisirs, de culture et de santé, ne sont pas encore pleinement pris en considération. Nous devons développer des méthodes objectives pour analyser leur valeur sur le marché afin de reconnaître à leur juste valeur les bénéfices de la production agricole. Dans le contexte du changement climatique, il est de plus en plus difficile de fournir ces services. Ceux qui profitent des services écosystémiques fournis par les agriculteurs devraient soutenir les mesures d adaptation.

7 La biodiversité est intimement liée aux pratiques agricoles et forestières et fait partie intégrante de toutes les activités agricoles. Les pratiques de gestion doivent aussi s adapter à l évolution des connaissances et des pratiques ainsi qu aux demandes de la société. Il s agit d un processus dynamique qui conduira également à des changements de la faune, de la flore et de habitats et devra dont être pris en considération dans la réflexion sur les mesures actuelles et futures, comme les mesures agroenvironnementale et climatique et la valeur environnementale des écosystémiques forestiers. L agriculture et la sylviculture doivent aussi rester éligibles aux aides pour lutter contre la perte de biodiversité et pour utiliser les résultats des recherches et des innovations les plus récentes. Les investissements doivent se concentrer non seulement sur le développement des entreprises actuelles mais aussi sur la mise en œuvre de nouvelles idées commerciales. Les mesures d investissement pour améliorer les performances générales et la durabilité des exploitations agricoles et forestières sont et doivent rester l un des principaux outils de la politique de développement rural. Les investissements sont essentiels pour aider les agriculteurs à améliorer leurs performances économiques et environnementales, soutenir la modernisation des exploitations et promouvoir l utilisation des nouvelles technologies dans le secteur afin de gagner en productivité et de contribuer à une utilisation plus efficace des ressources. Les mesures de diversification devraient être encouragées en misant, par exemple, sur l agro-tourisme et l agriculture sociale. Le rôle des exploitations agricoles et des fermes sociales dans ces activités devrait donc être reconnu. Il faut créer des conditions propices pour attirer les jeunes générations et les nouveaux entrants dans le secteur agricole et sylvicole et assurer ainsi le renouvellement générationnel et la viabilité des zones rurales. Il faudra également tenir compte de sujets comme la disponibilité des terres, les prix fonciers ainsi que les transferts d exploitation. L accès aux financements, aux connaissances, aux formations professionnelles et aux services de conseil devra être garanti. Les différents fonds pour l éducation, la formation professionnelle et les investissements devront être utilisés de manière intégrée et coordonnée, non seulement pour le lancement des entreprises mais aussi pendant la phase de développement pour garantir leur compétitivité et leur durabilité sur le long terme. Le soutien aux coopératives agricoles et aux OP est primordial pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d approvisionnement alimentaire. Les mesures ne doivent pas cibler uniquement la création de ces structures. Elles doivent également aider celles qui existent déjà pour qu elles s adaptent mieux aux défis du marché et qu elles continuent d investir. Il faut créer des outils de gestion des risques qui correspondent aux besoins des agriculteurs. Ces derniers ont besoin d outils flexibles et de connaissances pour faire face à la volatilité sur les marchés, aux graves conséquences des maladies animales et végétales et aux aléas météorologiques.

8 Agriculture et secteur agroalimentaire intelligents L innovation est un élément central pour que les secteurs de l agriculture et de la sylviculture puissent renforcer leur durabilité de manière à s adapter aux défis que constituent la compétitivité ou le changement climatique en utilisant de nombreuses opportunités telles que le numérique. L innovation et le transfert des connaissances peuvent largement aider les agriculteurs à améliorer leur productivité, à renforcer leur durabilité, à produire plus avec moins et à lutter contre le changement climatique. Pour exploiter ce potentiel, les agriculteurs ne doivent pas être considérés uniquement comme des «utilisateurs finaux» des résultats de la recherche. Ils sont en fait des acteurs clés situés au départ du cycle des connaissances. L innovation doit ainsi suivre les besoins des agriculteurs. Le numérique contribue beaucoup à rendre le secteur agricole plus intelligent, un secteur qui devrait plus bénéficier de toutes les nouvelles technologies. Cela ne se fera pas sans l existence et la disponibilité du haut débit ainsi que d une bonne connectivité et interopérabilité pour que le secteur utilise efficacement les données disponibles. Pour utiliser plus l innovation, les agriculteurs et les coopératives agricoles ont besoin non seulement d avoir accès aux services de conseil mais également à la formation professionnelle et au soutien financier pour adapter leurs pratiques et investir.

9 Pour répondre aux besoins d un secteur agricole intelligent, l approche ascendante et multi-acteurs doit constituer un des principes directeurs. Les réseaux ruraux nationaux et européens participent activement à la promotion de l engagement des agriculteurs, des propriétaires forestiers et des coopératives dans les premiers stades de la recherche et de l innovation afin de créer une innovation ciblant des solutions adaptées aux utilisateurs finaux. En ce qui concerne l innovation, le PEI-AGRI a montré qu il jouait un rôle clé, en se concentrant sur la création de partenariats, avec une approche ascendante, et en réunissant tous les acteurs dans un réseau. Pour renforcer l innovation dans les zones rurales, il faut soutenir des activités créatrices d innovation et mettre en avant le rôle du «broker en innovation». Pour que l innovation réponde aux besoins des agriculteurs comme cela est mis en avant dans la Déclaration de Cork 2.0, les sujets suivants revêtiront une importance toute particulière: Des investissements pour des zones rurales et un secteur agricole mieux connectés - infrastructures, haut débit, connectivité et interopérabilité Cela devrait reposer sur des politiques et des outils solides qui aident les agriculteurs à profiter des progrès du numérique. Le soutien d autres politiques comme le fonds européens de développement régional sera nécessaire pour les infrastructures et le haut débit dans les zones rurales. En outre, créer des synergies avec d autres politiques, y compris la recherche et l innovation seront cruciales. Utiliser des outils de communication innovants et interactifs pour promouvoir les meilleures pratiques et l échange de connaissances, comme les plateformes en réseaux, les réseaux thématiques etc. Il faut tenir compte de la barrière linguistique qui est importante. Améliorer la disponibilité et l accès aux services de conseil et à la formation professionnelle qui sont adaptés aux défis que doivent relever les agriculteurs et les aident à profiter des opportunités leur permettant d améliorer leurs performances. Une agriculture intelligente a besoin d aide pour mettre en œuvre des outils intelligents qui mettent en avant et promeuvent la valeur ajoutée de nos produits tout en fournissant des connaissances concernant la production alimentaire et des informations portant sur les denrées alimentaires, les repas et des régimes alimentaires équilibrés. Tous ces éléments contribueront à une résistance et à une productivité accrues des secteurs agricole et sylvicole au travers d une meilleure intégration des nouvelles technologies comme l agriculture de précision, l agriculture numérique, la robotisation et les techniques de biocontrôle. En outre, cela aidera les agriculteurs, les propriétaires forestiers et les coopératives agricoles à mettre en œuvre les approches de l économie circulaire qui garantissent l efficacité d utilisation des ressources, tout en renforçant la durabilité économique et environnementale. L intégration des expériences et des connaissances concernant le climat dans le processus décision au niveau des exploitations agricoles (sélection des cultures, pratiques agricoles et investissements) pourrait réduire les pertes de rendements et le risque d échecs, permettant ainsi d améliorer l adaptation, mais aussi l atténuation. Cela contribuera également à sensibiliser le consommateur à l importance du maintien du dynamisme des zones rurales.

10 Des politiques européennes et nationales plus simples La simplification et la réduction de la charge administrative constitueront l un des principaux dossiers qui devra être traité dans la politique de développement rural et qui a un impact direct sur les agriculteurs. La modernisation de la PAC, y compris la politique de développement rural, c est-àdire le 2 e pilier, sera impossible si l on ne simplifie pas les politiques et leur mise en œuvre pour les utilisateurs. Elles doivent reposer sur le principe de proportionnalité et être moins bureaucratiques, afin de mieux répondre aux défis du secteur agricole. La charge administrative engendre un impact considérable, non seulement sur l efficacité des politiques et leur aptitude à mener à bien leurs objectifs, mais également sur l attrait des mesures pour les bénéficiaires. Nous estimons que les changements introduits dans la politique de développement rural pour , avec la définition de six priorités de l Union, ont débouché sur une charge administrative trop lourde pour les États membres, tout en n apportant qu une valeur limitée voire aucune valeur aux bénéficiaires. Dans le contexte de la future politique de développement rural, il est important de soutenir une approche ascendante de la programmation afin que les mesures soient adaptées aux besoins du secteur agricole. En outre, ces priorités doivent être liées aux onze objectifs thématiques du Règlement portant dispositions communes, un fait qui a ajouté encore davantage de bureaucratie au processus. Cela comprend en outre l Accord de partenariat, lequel empêche l approbation des programmes de développement rural avant son adoption.

11 Le système de contrôle pour la mise en œuvre des mesures de développement rural constitue un problème majeur qu il sera nécessaire de résoudre dans le cadre de l exercice de simplification et qui a un impact direct sur les agriculteurs. Actuellement, les inspections dans les exploitations agricoles sont extrêmement complexes, prennent du temps, représentent une importante charge administrative et sont inefficaces en termes de rapport coûts/bénéfices. Le Copa et la Cogeca demandent un système d audit unique, similaire à celui des autres fonds de l ESI. Cela réduira la pression pour les mesures qui sont saturées de règles. Le système de sanctions doit également être révisé et simplifié étant donné qu il engendre un effet significatif sur les activités des agriculteurs et leur motivation à adopter des mesures de développement rural. En son état actuel, il comprend des sanctions trop compliquées et trop sévères. Les sanctions doivent être claires, compréhensibles, proportionnées et équitables. Même dans le cadre de la période actuelle de programmation, elles pourraient avoir un impact négatif sur l utilisation des mesures et la poursuite des activités agricoles. Les contrôles et les audits devraient employer les nouveaux outils des TIC afin de surveiller la manière dont les mesures sont mises en œuvre. Outre le fait de faciliter la vie tant des bénéficiaires que des autorités administratives, ces outils des TIC sont également plus précis et contribuent à réduire les taux d erreur et la charge administrative. La simplification doit aussi promouvoir la communication, aussi bien avec les bénéficiaires qu avec la société dans son ensemble, concernant les bénéfices des politiques communautaires. Les organisations d agriculteurs et les réseaux ruraux de l UE devraient travailler en étroite collaboration avec la Commission les autorités de gestion et la Commission européenne pour promouvoir l échange d expériences de mise en œuvre de mesures de développement rural et le dialogue sur les synergies entre politiques ainsi que ce qu il sera possible d améliorer et de simplifier à l avenir. Le groupe de dialogue civil «Développement rural» joue en outre un rôle important en garantissant un débat efficace sur la mise en œuvre de la politique de développement rural ainsi que d autres politiques pertinentes pour les zones rurales. En outre, les membres échangent leurs vues et formulent des propositions quant à la manière dont la politique pourrait être améliorée et simplifiée. Il est de plus essentiel de collaborer avec toutes les parties prenantes concernées pour développer des façons plus efficaces et simples de communiquer positivement sur le pourquoi, le comment et les bénéficiaires du budget de la PAC, aujourd hui et demain, ainsi que l importance du maintien de la viabilité des zones rurales et de la compétitivité des systèmes agricoles. Il est également primordial d établir un nouveau modèle flexible pour gérer efficacement les ressources dans les programmes de développement rural. Tous ces éléments aideront l UE à améliorer l efficacité de sa politique et à mieux informer les citoyens et les contribuables de ses réalisations.

12 LE COPA ET LA COGECA : LA VOIX DES AGRICULTEURS ET DES COOPERATIVES AGRICOLES DE L UE Le Copa-Cogeca est la voix unie des agriculteurs et de leurs coopératives dans l Union européenne. Ensemble, les deux organisations œuvrent pour une agriculture européenne durable, innovante et compétitive, qui puisse garantir la sécurité de l approvisionnement alimentaire aux 500 millions de citoyens européens. Le Copa représente plus de 23 millions d agriculteurs et leurs familles, tandis que la Cogeca représente les intérêts de coopératives agricoles. Elles comptent au total 66 organisations membres issues des différents Etats membres de l UE. Copa-Cogeca 61, Rue de Trèves B Brussels Phone (0) Fax (0) DR(17)1180