Edition du 15 avril Intitulés des corps et des emplois 1 ECHELONNEMENT INDICIAIRE : CATEGORIE C. 2 CATEGORIE B NES 3 CATEGORIE B TYPE.

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1 CORPS ET EMPLOIS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ENSEIGNEMENT, FORMATION-RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS PUBLICS Edition du 15 avril 2013 SOMMAIRE Intitulés des corps et des emplois Page 1 ECHELONNEMENT INDICIAIRE : CATEGORIE C. 2 CATEGORIE B NES 3 CATEGORIE B TYPE. 4 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION-RECHERCHE Professeurs de l enseignement supérieur agricole.. 6 Maîtres de conférence d enseignement supérieur agricole 7 Professeurs agrégés. 8 Professeurs certifiés de l enseignement agricole. 9 Professeurs de lycée professionnel agricole 10 Conseillers principaux d éducation des établissements d enseignement agricole. 11 Adjoints d enseignement. 12 Corps de formation et de recherche : Ingénieurs de recherche 13 Ingénieurs d études Assistants ingénieur 15 Techniciens de formation et de recherche. 16 Adjoints technique de formation et de recherche ETABLISSEMENTS PUBLICS ANSES : Directeurs de recherche de l ANSES Chargés de recherche de l ANSES ONIGC et AUP (devenus FAM et ASP) : Emplois de direction de l ONIGC et de l AUP.. 20 ONF : Emplois de direction de l ONF. 21 Chefs de mission de l ONF.. 22 Attachés d administration de l ONF Secrétaires administratifs de l ONF (corps fusionné avec celui des SAMA) Adjoints administratifs de l ONF.. 25 Cadres techniques de l ONF Techniciens supérieurs forestiers de l ONF.. 27 Techniciens opérationnels de l ONF.. 28 IFCE : Adjoints techniques de l IFCE. 29 Correspondance entre indices bruts et majorés au 1 er janvier 2013 Pour toute observation éventuelle : SG/SRH/SDDPRS/BPSR - tél

2 CATEGORIE C : les échelonnements indiciaires depuis le 1 er juillet 2008 Décrets n du 29 septembre 2005 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et n instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l Etat ; Echelonnement indiciaire : décret n du 22 août E5 E6 11 ème échelon ans Spécial (21ans) 10 ème échelon ans 26 ans 7 ème échelon (4 ans) 17 ans 9 ème échelon ans 22 ans 6 ème échelon ans 13 ans 8 ème échelon ans 18 ans 5 ème échelon ans 10 ans 7 ème échelon ans 14 ans 4 ème échelon ans 7 ans 6 ème échelon ans 11 ans 3 ème échelon ans 4 ans 5 ème échelon ans 8 ans 2 ème échelon ans 2 ans 4 ème échelon ans 5 ans 1 er échelon ans 3 ème échelon ans 3 ans 2 ème échelon ans 1 an 1 er échelon an E3 E4 11 ème échelon ans 11 ème échelon ans 10 ème échelon ans 26 ans 10 ème échelon ans 26 ans 9 ème échelon ans 22 ans 9 ème échelon ans 22 ans 8 ème échelon ans 18 ans 8 ème échelon ans 18 ans 7 ème échelon ans 14 ans 7 ème échelon ans 14 ans 6 ème échelon ans 11 ans 6 ème échelon ans 11 ans 5 ème échelon ans 8 ans 5 ème échelon ans 8 ans 4 ème échelon ans 5 ans 4 ème échelon ans 5 ans 3 ème échelon ans 3 ans 3 ème échelon ans 3 ans 2 ème échelon ans 1 an 2 ème échelon ans 1 an 1 er échelon an 1 er échelon an 2

3 Catégorie B Nouvelle espace statutaire (NES) Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l agriculture Décret coquille : n du 11 novembre 2009 Echelonnement indiciaire : décret n du 22 août 2008 Troisième grade moyenne minimale 11ème échelon 660 (675)* 551 (562)* 33 ans 10ème échelon 640 (646)* 535 (540)* 3 ans 30 ans 9ème échelon ans 27 ans 8ème échelon ans 24 ans 7ème échelon ans 21 ans 6ème échelon ans 19 ans 5ème échelon ans 17 ans 4ème échelon ans 15 ans 3ème échelon ans 13 ans 2ème échelon ans 11 ans 1er échelon an 10 ans * à compter du 1 er janvier 2012 Deuxième grade moyenne minimale 13ème échelon ans 12ème échelon ans 30 ans 11ème échelon ans 26 ans 10ème échelon ans 23 ans 9ème échelon ans 20 ans 8ème échelon ans 17 ans 7ème échelon ans 14 ans 6ème échelon ans 11 ans 5ème échelon ans 8 ans 4ème échelon ans 6 ans 3ème échelon ans 2ème échelon ans 1er échelon an Premier grade moyenne minimale 13ème échelon ans 12ème échelon ans 29 ans 11ème échelon ans 25 ans 10ème échelon ans 22 ans 9ème échelon ans 19 ans 8ème échelon ans 16 ans 7ème échelon ans 13 ans 6ème échelon ans 10 ans 5ème échelon ans 7 ans 4ème échelon ans 5 ans 3ème échelon ans 3 ans 2ème échelon ans 1 an 1er échelon an 3

4 Corps de catégorie B type Statut commun : décret n du 18 novembre 1994 Echelonnement indiciaire : décret n du 22 août 2008 Article 9 du décret du 18 novembre 1994 Annexe I : Pour mémoire, aucun corps du MAAF, ou des établissements publics en relevant, n est concerné Classe exceptionnelle moyenne minimale 7ème échelon ème échelon ans 3 ans 5ème échelon ans 2 a 3 m 4ème échelon ans 2 a 3 m 3ème échelon a 6 m 2 ans 2ème échelon a 6 m 2 ans 1er échelon ans 1 a 6 m Classe supérieure moyenne minimale 8ème échelon ème échelon ans 3 ans 6ème échelon ans 2 a 3 m 5ème échelon ans 2 a 3 m 4ème échelon a 6 m 2 ans 3ème échelon ans 1 a 6 m 2ème échelon ans 1 a 6 m 1er échelon a 6 m 1 a 6 m Classe normale moyenne minimale 13ème échelon ème échelon ans 3 ans 11ème échelon ans 2 a 3 m 10ème échelon ans 2 a 3 m 9ème échelon ans 2 a 3 m 8ème échelon ans 2 a 3 m 7ème échelon ans 2 a 3 m 6ème échelon ans 1 a 6 m 5ème échelon a 6 m 1 a 6 m 4ème échelon a 6 m 1 a 6 m 3ème échelon a 6 m 1 a 6 m 2ème échelon a 6 m 1 a 6 m 1er échelon an 1 an 4

5 Article 10 du décret du 18 novembre 1994 Annexe II : Techniciens (autres que techniciens supérieurs) Echelonnement indiciaire : décret n du 22 août 2008 Classe exceptionnelle moyenne minimale 8ème échelon ème échelon ans 3 ans 6ème échelon ans 2 a 3 m 5ème échelon ans 2 a 3 m 4ème échelon ans 2 a 3 m 3ème échelon ans 1 a 6 m 2ème échelon ans 1 a 6 m 1er échelon an 1 an Classe supérieure moyenne minimale 8ème échelon ème échelon ans 3 ans 6ème échelon ans 3 ans 5ème échelon ans 2 a 3 m 4ème échelon ans 2 a 3 m 3ème échelon a 6 m 2 ans 2ème échelon a 6 m 2 ans 1er échelon ans 1 a 6 m Classe normale moyenne minimale 13ème échelon ème échelon ans 3 ans 11ème échelon ans 2 a 3 m 10ème échelon ans 2 a 3 m 9ème échelon ans 2 a 3 m 8ème échelon ans 2 a 3 m 7ème échelon ans 2 a 3 m 6ème échelon ans 1 a 6 m 5ème échelon a 6 m 1 a 6 m 4ème échelon a 6 m 1 a 6 m 3ème échelon a 6 m 1 a 6 m 2ème échelon a 6 m 1 a 6 m 1er échelon an 1 an 5

6 Professeurs de l'enseignement supérieur agricole Statut particulier : décret n du 21 février 1992 Echelonnement indiciaire : arrêté du 23 février 1993 Professeurs de classe exceptionnelle Echelons IB 2ème échelon HEE 1er échelon HED En outre, les professeurs de 1ère classe ayant bénéficié d'une distinction scientifique peuvent être nommés à la classe exceptionnelle, hors contingent. Professeurs de 1ère classe ancienneté cumulée 3ème échelon HEC 7 ans 2ème échelon HEB 3 ans 4 ans 1er échelon ans 1 an Au minimum 18 mois d'ancienneté dans l'échelon de la 1ère classe. Professeurs de 2ème classe ancienneté cumulée 6ème échelon HEA 7 ans 6 mois 5ème échelon ans 6 mois 4 ans 4ème échelon an 3 ans 3ème échelon an 2 ans 2ème échelon an 1 an 1er échelon an Au choix, après avis de la CNECA et appréciation de l'activité professionnelle des candidats. Concours ouverts : - aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches - aux titulaires d'un doctorat d'etat ; - ou sur autorisation à concourir accordée par le ministre après avis de la CNECA. Ces concours sont également ouverts aux candidats de nationalité étrangère. Recrutement : Des personnalités ne possédant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être recrutées par concours. Pour le recrutement comme professeur de 1ère classe, le nombre total pourvu à ce titre ne peut excéder 10% de l'effectif du corps. 6

7 Maîtres de conférences de l enseignement supérieur agricole Statut particulier : décret n du 21 février 1992 Echelonnement indiciaire : arrêté du 23 février 1993 modifié par l arrêté du 29 août 2003 Maîtres de conférences hors classe ancienneté cumulée 6ème échelon HEA 21 a 10 m 5ème échelon ans 16 a 10 m 4ème échelon an 15 a 10 m 3ème échelon an 2ème échelon an 1er échelon an Maîtres de conférences de classe normale ancienneté cumulée 9ème échelon a 6 m 8ème échelon a 10 m 18 a 8 m 7ème échelon a 10 m 15 a 10 m 6ème échelon a 6 m 12 a 4 m 5ème échelon a 10 m 9 a 6 m 4ème échelon a 10 m 6 a 8 m 3ème échelon a 10 m 3 a 10 m 2ème échelon a 10 m 1 an 1er échelon an * Choix : maîtres de conférences de classe normale ayant atteint le 7ème échelon et justifiant de 5 ans de services en qualité d'enseignantchercheur. Après avis de la CNECA et appréciation de l'activité professionnelle de l'intéressé. Recrutement : Concours ouverts aux titulaires : - d un doctorat d Etat, doctorat de 3 ème cycle ou d un diplôme de docteur ingénieur ; - d un doctorat prévu par l article L du code de l éducation ; - ou sur autorisation accordée par le ministre après avis de la CNECA. 7

8 Professeurs agrégés Statut particulier : décret n du 4 juillet 1972 Echelonnement indiciaire : décret n du 26 août 2010 Professeur agrégé Hors classe Cumulée 6ème échelon HEA 25 a 6 m 5ème échelon ans 21 a 6 m 4ème échelon a 6 m 19 ans 3ème échelon a 6 m 16 a 6 m 2ème échelon a 6 m 14 ans 1er échelon a 6 m 11 a 6 m Professeur agrégé - Classe normale Echelons IB IM DUREE Grd Choix Choix Ancienneté Cumulée 11ème échelon ans 10ème échelon ans 4 a 6 m 5 a 6 m 24 a 6 m 9ème échelon ans 4 ans 5 ans 19 a 6 m 8ème échelon a 6 m 4 ans 4 a 6 m 15 ans 7ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 11 a 6 m 6ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 8 a 5ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 4 a 6 m 4ème échelon ans 2 a 6 m 2 a 6 m 2 ans 3ème échelon an 1 an 2ème échelon mois 3 mois 1er échelon mois 7ème échelon de la classe normale. RECRUTEMENT - parmi les candidats reçus à l agrégation : * Concours externe : Master ou titre ou diplôme reconnu équivalent par la MEN * Concours interne : (de 20 à 40% du total des places aux deux concours) : Fonctionnaires justifiant des titres requis des candidats au concours externe et de 5 ans de services publics) - par liste d aptitude : Dans la limite d'une nomination pour sept titularisations prononcées l'année précédente dans une discipline au titre du 1 ci-de ssus parmi les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les professeurs d'éducation physique et sportive âgés de 40 ans au moins et justifiant de 10 années de services effectifs d'enseignement, dont 5 ans dans leur grade, ayant répondu à un appel de candidatures dans des conditions fixées par arrêté du MEN. 8

9 Professeurs certifiés de l enseignement agricole Statut particulier : décret n du 3 août 1992 Echelonnement indiciaire : décret n du 21 décembre 2010 HORS CLASSE Moyenne Cumulée 7ème échelon a 6 m 6ème échelon ans 24 a 6 m 5ème échelon ans 21 a 6 m 4ème échelon a 6 m 19 ans 3ème échelon a 6 m 16 a 6 m 2ème échelon a 6 m 14 ans 1er échelon a 6 m 11 a 6 m 7ème échelon de la classe normale. Bi-admissible CLASSE NORMALE Echelons IB IM IB IM DUREE bi-admissibles Grd Choix Choix Ancienneté Cumulée 11ème échelon ans 10ème échelon ans 4 a 6 m 5 a 6 m 24 a 6 m 9ème échelon ans 4 ans 5 ans 19 a 6 m 8ème échelon a 6 m 4 ans 4 a 6 m 15 ans 7ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 11 a 6 m 6ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 8 ans 5ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 4 a 6 m 4ème échelon ans 2 a 6 m 2 a 6 m 2 ans 3ème échelon an 1 an 2ème échelon mois 3 mois 1er échelon mois Elève professeur Recrutement * Enseignement Général (type CAPESA) Concours Concours interne - (de 10 à 30% des postes aux concours) externe - 1/Fonctionnaires de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en - Candidats justifiant dépendent, et militaires ; d un master ou d un - 2/Les enseignants non titulaires des établissements d enseignement publics ou privés sous contrat titre ou diplôme et des établissements visés à l'article R du code de l'éducation relevant du ministre chargé de reconnu équivalent la mer et les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie des 6 dernières années par le MAAP ou scolaires ; inscrits en dernière - 3/Les assistants d éducation recrutés en application de l article L du code de l éducation, les année d'études en maîtres d internant et surveillants d externat des établissements d enseignement publics relevant du vue de son MAAP et les candidats ayant eu l une de ces qualités pendant tout ou partie des 6 dernières années obtention. scolaires. L ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics. - 4/Les candidats ressortissants des Etats membres de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement et justifiant des conditions mentionnées au 1/ ou au 2/ précités. * Enseignement Technique (type CAPETA) Concours Concours interne - (50 % des postes aux concours) externe - 1/Fonctionnaires de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, - Candidats justifiant et militaires et enseignants non titulaires des établissements d enseignement publics ou privés sous d un master ou d un contrat et des établissements visés à l'article R du code de l'éducation relevant du ministre titre ou diplôme chargé de la mer et les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie des 6 dernières reconnu équivalent années scolaires. L ensemble de ces candidats doit justifier de 3 années de services publics et : par le MAAP ou. soit justifier du diplôme requis pour la nomination des lauréats du concours externe du CAPETA ; inscrits en dernière. soit avoir eu 5 ans de pratique professionnelle en qualité de cadre. année d'études en - 2/Elèves professeurs du cycle préparatoire au CAPETA, recrutés par le concours interne. vue de son - 3/Les assistants d éducation, les maîtres d internant, les surveillants d externat des établissements obtention. publics d enseignement relevant du MAAP et les candidats ayant eu l une de ces qualités pendant tout - Candidats ayant eu ou partie des 6 dernières années scolaires, justifiant d un des titres ou diplômes requis pour la 5 ans de pratique nomination des candidats au concours externe ou de 5 ans de pratique professionnelle en qualité de professionnelle en cadre et de trois années de services publics. qualité de cadre. - 4/Les candidats ressortissants des Etats membres de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement et justifiant d'une des conditions mentionnées au 1/ précité. 3 ème concours pour les candidats ayant 5 ans d activités professionnelles mentionnées au 3 de l article 19 de la loi du 11 janvier 1984, sauf celles prévues à l article L du code rural et de la pêche maritime. 3 ème concours pour les candidats ayant 5 ans d activités professionnelles mentionnées au 3 de l article 19 de la loi du 11 janvier 1984, sauf celles prévues à l article L du code rural et de la pêche maritime. Pour être nommés fonctionnaires stagiaires ou pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou celles du concours interne ou du troisième concours doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet. * Tour extérieur (recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude) : 1/9 des nominations prononcées l'année précédente par la voie des concours, au bénéfice des enseignants titulaires possédant une licence, un diplôme d'ingénieur ou un titre équivalent, âgés de 40 ans au moins et justifiant de 10 années de services effectifs d enseignement dont 5 en qualité de titulaire. 9

10 Professeurs de lycée professionnel agricole Statut particulier : décret n du 24 janvier 1990 Echelonnement indiciaire : décret n du 21 décembre 2010 HORS CLASSE Moyenne Cumulée 7ème échelon a 6 m 6ème échelon ans 24 a 6 m 5ème échelon ans 21 a 6 m 4ème échelon a 6 m 19 ans 3ème échelon a 6 m 16 a 6 m 2ème échelon a 6 m 14 ans 1er échelon a 6 m 11 a 6 m CLASSE NORMALE Grd Choix Choix Ancienneté Cumulée 11ème échelon ans 10ème échelon ans 4 a 6 m 5 a 6 m 24 a 6 m 9ème échelon ans 4 ans 5 ans 19 a 6 m 8ème échelon a 6 m 4 ans 4 a 6 m 15 ans 7ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 11 a 6 m 6ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 8 a 5ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 4 a 6 m 4ème échelon ans 2 a 6 m 2 a 6 m 2 ans 3ème échelon an 1 an 2ème échelon mois 3 mois 1er échelon mois 7ème échelon de la classe normale. RECRUTEMENT: * Concours externe ouvert : - Aux candidats justifiant, à la date de clôture des registres d inscription, de la détention d un master ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent par le MAAP ou inscrits en dernière année d'études en vue de son obtention ; - Aux candidats ayant effectué 5 années d activité professionnelle en qualité de cadre ; - Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de 5 années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un BTS, un BTSA ou un DUT, ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III au sens de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ; - Dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l'article L du code de l'éducation, aux candidats justifiant de 7 années d'une pratique professionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau IV. * Concours interne ouvert : (au plus 50%) - Aux élèves professeurs recrutés par le concours interne ; - Aux fonctionnaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires, et aux enseignants non titulaires des établissements d enseignement publics relevant du MAAP et aux enseignants non titulaires des établissements visés à l article R du code de l éducation relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, ainsi qu aux candidats ayant eu cette même qualité pendant les 6 dernières années scolaires. Les candidats doivent remplir l une des trois conditions suivantes : - soit justifier d un DEUG ou d un BTS, ou d'un BTSA ou d un DUT, ou d un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur, ou d un autre titre ou diplôme permettant de se présenter au concours externe du CAPETA et de 3 années de services publics ; - soit, dans les spécialités pour lesquelles il n existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, justifier d un diplôme de niveau IV ou V et de quatre années de services publics ; - soit avoir eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relevaient et justifier de cinq années d activité professionnelle effectuées en cette qualité et de trois années de services publics ; - Aux assistants d'éducation, maîtres d'internat et surveillants d'externat relevant du MAAP justifiant, les uns et les autres, de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et de 3 années de services publics. * 3 ème concours pour les candidats ayant 5 ans d activités professionnelles mentionnées au 3 de l article 19 de la l oi du 11 janvier 1984, sauf celles prévues à l article L du code rural. 10

11 Conseillers principaux d éducation des établissements d enseignement agricole Statut particulier : décret n du 24 janvier 1990 Echelonnement indiciaire : décret n du 21 décembre 2010 HORS CLASSE Moyenne Cumulée 7ème échelon a 6 m 6ème échelon ans 24 a 6 m 5ème échelon ans 21 a 6 m 4ème échelon a 6 m 19 ans 3ème échelon a 6 m 16 a 6 m 2ème échelon a 6 m 14 ans 1er échelon a 6 m 11 a 6 m CLASSE NORMALE Grd Choix Choix Ancienneté Cumulée 11ème échelon ans 10ème échelon ans 4 a 6 m 5 a 6 m 24 a 6 m 9ème échelon ans 4 ans 5 ans 19 a 6 m 8ème échelon a 6 m 4 ans 4 a 6 m 15 ans 7ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 11 a 6 m 6ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 8 a 5ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 4 a 6 m 4ème échelon ans 2 a 6 m 2 a 6 m 2 ans 3ème échelon an 1 an 2ème échelon mois 3 mois 1er échelon mois 7ème échelon de la classe normale. * Concours externe : - Candidats justifiant d un master ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l agriculture ou inscrits en dernière année d'études en vue de son obtention. Recrutement * Concours interne (50% au plus des postes mis au concours externe) : -1/ Fonctionnaires de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, et militaires justifiant de l un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe et de 3années de services publics ; - 2/ Enseignants de catégorie A, justifiant de 3 années de services publics ; - 3/ Non titulaires d'éducation de l'enseignement public ou privé sous contrat et les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l une des 6 dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours, justifiant d'un titre requis pour le concours externe et de 3 années de services publics ; - 4/ Assistants d éducation, maîtres d internant et surveillants d externat des établissements d enseignement agricole et les candidats ayant eu l'une de ces qualités pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l une des 6 dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours. L'ensemble des candidats doit justifier d'un titre requis pour le concours externe et de 3 années de services publics. -5/ Candidats ressortissants des Etats membres de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement et justifiant des conditions précitées au 1/, 2/, ou 3/. 3 ème concours pour les candidats ayant 5 ans de services privés, à l exception de ceux effectuées en qualité de formateur mentionné à l'article L du code rural et de la pêche maritime. Pour être nommés fonctionnaires stagiaires ou pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou celles du concours interne ou du troisième concours doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet. 11

12 Adjoints d enseignement (Corps mis en extinction) Statut particulier : décret n du 20 mai 1965 Echelonnement indiciaire :arrêtés des 24 juillet 1991 et 19 janvier 1994 Adjoint d enseignement Grand Choix Choix Ancienneté Cumulée 11ème échelon ans 10ème échelon a 6 m 3 a 6 m 4 a 6 m 25 a 6 m 9ème échelon a 6 m 3 a 6 m 4 a 6 m 21 ans 8ème échelon a 6 m 3 a 6 m 4 ans 17 ans 7ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 13 a 6 m 6ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 10 ans 5ème échelon a 6 m 3 ans 3 a 6 m 6 a 6 m 4ème échelon ans 2 a 6 m 4 ans 3ème échelon an 1 a 6 m 2 a 6 m 2ème échelon an 1 a 6 m 1 an 1er échelon an 12

13 Ingénieurs de recherche Statut particulier : décret n du 6 avril 1995 Echelonnement indiciaire : décret n du 9 octobre 2012, en vigueur l e 1 er novembre 2012 Ingénieur de recherche hors classe 4ème échelon HEA 18 ans 3ème échelon ans 15 ans 2ème échelon ans 12 ans 1er échelon ans 10 ans Accès à la hors classe par tableau d'avancement après sélection professionnelle. Ingénieur de recherche de 1ère classe 5ème échelon ans 4ème échelon ans 19 ans 3ème échelon ans 16 ans 2ème échelon ans 13 ans 1er échelon ans 10 ans 8 ans de services dans le corps. Ingénieur de recherche de 2ème classe 11ème échelon ans 10ème échelon ans 17 ans 9ème échelon ans 14 ans 8ème échelon ans 12 ans 7ème échelon ans 10 ans 6ème échelon ans 8 ans 5ème échelon ans 6 ans 4ème échelon ans 4 ans 3ème échelon a 6 m 2 a 6 m 2ème échelon a 6 m 1 an 1er échelon an 7 ème échelon et 8 ans de services effectifs dans le grade. *Choix : inscription au tableau d'avancement des agents ayant atteint le 7 ème échelon. *Concours externe sur titres et travaux Doctorat, certains diplômes d ingénieurs, diplôme ou qualification professionnelle jugé équivalent par une commission ; Recrutement direct en 1ère classe dans la limite de 10% des recrutements dans le corps ; Recrutement direct en hors classe dans la limite de 10% des recrutements dans le corps. Recrutement *Concours interne (dans la limite d 1/3 des postes mis au concours - Ingénieurs d'études justifiant de 7 années de services dans ce corps ; - Assistants ingénieurs justifiant de 10 années de services dans ce corps ; - Fonctionnaires d'un corps ou agent non titulaire possédant un échelonnement indiciaire équivalent à celui des ingénieurs d'études et assistants ingénieurs, et remplissant les mêmes conditions de services. *Choix (1/6 des nominations par concours et par détachement) - Ingénieurs d'études justifiant de 9 ans de services publics, dont 3 ans au moins en catégorie A. 13

14 Ingénieurs d études Statut particulier : décret n du 6 avril 1995 Echelonnement indiciaire : décret n du 9 octobre 2012, en vigueur l e 1 er novembre 2012 Ingénieurs d'études hors classe 4ème échelon ans 3ème échelon ans 30 ans 2ème échelon ans 28 ans 1er échelon ans 26 ans Ingénieurs d'études de 1 ère classe 5ème échelon ans 4ème échelon ans 20 ans 3ème échelon ans 16 ans 2ème échelon ans 13 ans 1er échelon ans 11 ans Ingénieurs d'études de 2 ème classe 13ème échelon ans 12ème échelon ans 18 ans 11ème échelon ans 16 ans 10ème échelon ans 14 ans 9ème échelon ans 12 ans 8ème échelon ans 10 ans 7ème échelon a 6 m 8 a 6 m 6ème échelon a 6 m 7 ans 5ème échelon a 6 m 5 a 6 m 4ème échelon a 6 m 4 ans 3ème échelon a 6 m 2 a 6 m 2ème échelon a 6 m 1 an 1er échelon an * Choix : 5ème échelon de la 1ère classe depuis 2 ans au moins. * Choix : 8ème échelon depuis 1 an au moins et 9 ans de services effectifs en catégorie A. * Concours externe sur titres et travaux - certains diplômes d ingénieurs, DEA, DESS, Maîtrise, Licence ou diplôme de niveau II ou qualification professionnelle, considérée comme équivalente par une commission. Recrutement * Concours interne (Dans la limite d 1/3 des postes mis au concours externe et interne) - Assistants ingénieurs et techniciens de formation et de-recherche justifiant de 5 années de services dans ce corps ; - Fonctionnaires d'un corps possédant un échelonnement indiciaire équivalent à celui de la catégorie B, et justifiant de 5 ans de services; - Non titulaires assurant des fonctions de catégorie A ou B dotés d une rémunération au moins équivalente à celle des assistants ingénieurs et des techniciens remplissant les mêmes conditions. 3 ème concours (dans la limite de 10 % des postes offerts aux 3 concours) - Candidats justifiant de 4 ans d activité professionnelle dans le domaine de l éducation, de la formation ou de la recherche. * Choix (1/5 des nominations par concours et par détachement) - Assistants ingénieurs justifiant de 9 ans de services publics dont au moins 3 ans en catégorie A. Sur proposition. 14

15 Assistants ingénieurs Statut particulier : décret n du 6 avril 1995 Echelonnement indiciaire : décret n du 9 octobre 2012, en vigueur l e 1 er novembre 2012 Assistants ingénieurs 16ème échelon Echelon terminal 30 ans 15ème échelon ans 27 ans 14ème échelon ans 24 ans 13ème échelon ans 22 ans 12ème échelon ans 20 ans 11ème échelon ans 18 ans 10ème échelon ans 16 ans 9ème échelon ans 14 ans 8ème échelon ans 12 ans 7ème échelon ans 10 ans 6ème échelon ans 8 ans 5ème échelon ans 6 ans 4ème échelon ans 4 ans 3ème échelon a 6 m 2 a 6 m 2ème échelon a 6 m 1 an 1er échelon an * Concours externe (entre 1/3 et 2/3 des postes mis au concours externe et interne) - Diplôme classé au moins au niveau III ou qualification professionnelle considérée comme équivalente par une commission. Recrutement * Concours interne (entre 1/3 et 2/3 des postes mis au concours externe et interne) Fonctionnaires ou agents des 3 fonctions publiques, candidats des organisations internationales intergouvernementales, militaires et magistrats, justifiant de 4 années de services publics ; Candidats justifiant de 4 ans de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2 de l'article 19 de la loi du 11 janvier ème concours (dans la limite de 10 % des postes offerts aux 3 concours) - Candidats justifiant de 4 ans d activité professionnelle dans le domaine de l éducation, de la formation ou de la recherche. * Choix (entre 1/5 et 1/3 des nominations par concours et par détachement) - Techniciens de formation-recherche justifiant de 8 ans de services publics dont 3 ans en catégorie B. Sur proposition. 15

16 Techniciens de formation et de recherche Statut particulier : décret n du 6 avril 1995 Echelonnement indiciaire : décret n du 22 août 2008 Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle 11ème échelon ans 10ème échelon ans 30 ans 9ème échelon ans 27 ans 8ème échelon ans 24 ans 7ème échelon ans 21 ans 6ème échelon ans 19 ans 5ème échelon ans 17 ans 4ème échelon ans 15 ans 3ème échelon ans 13 ans 2ème échelon ans 11 ans 1er échelon an 10 ans Technicien de formation et de recherche de classe supérieure 13ème échelon ans 12ème échelon ans 30 ans 11ème échelon ans 26 ans 10ème échelon ans 23 ans 9ème échelon ans 20 ans 8ème échelon ans 17 ans 7ème échelon ans 14 ans 6ème échelon ans 11 ans 5ème échelon ans 8 ans 4ème échelon ans 6 ans 3ème échelon ans 2ème échelon ans 1er échelon an Technicien de formation et de recherche de classe normale 13ème échelon ans 12ème échelon ans 29 ans 11ème échelon ans 25 ans 10ème échelon ans 22 ans 9ème échelon ans 19 ans 8ème échelon ans 16 ans 7ème échelon ans 13 ans 6ème échelon ans 10 ans 5ème échelon ans 7 ans 4ème échelon ans 5 ans 3ème échelon ans 3 ans 2ème échelon ans 1 an 1er échelon an Choix : 1 an au 6 ème échelon et 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B Examen professionnel : 2 an au 5 ème échelon et 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B Choix : 1 an au 6 ème échelon et 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B Examen professionnel : 1 an au 4 ème échelon et 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B * Concours externe (entre 1/3 et 2/3 des postes mis au concours externe et interne) - Diplôme classé au moins au niveau IV ou qualification professionnelle reconnue comme équivalente par une commission. Recrutement de technicien de classe normale * Concours interne (entre 1/3 et 2/3 des postes mis au concours externe et interne) - Fonctionnaires ou agents des 3 fonctions publiques, candidats des organisations internationales intergouvernementales, militaires et magistrats, justifiant de 4 années de services publics ; - Candidats justifiant de 4 ans de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2 de l'article 1 9 de la loi du 11 janvier * Concours externe (entre 1/3 et 2/3 des postes mis au concours externe et interne) - Diplôme classé au moins au niveau III ou qualification professionnelle reconnue comme équivalente par une commission. 3 ème concours (dans la limite de 10 % des postes offerts aux 3 concours) - Candidats justifiant de 4 ans d activité professionnelle dans les domaines correspondants aux missions du grade. Recrutement de technicien de classe supérieure *Conc. interne * 3 e concours Mêmes Mêmes conditions que conditions que pour la classe pour la classe normale normale 1 * Promotion interne - Liste d aptitude : adjoints techniques de formation et de recherche justifiant de 9 ans de services publics. - Examen professionnel : adjoints techniques de formation et de recherche justifiant de 7 ans de services publics. 2 * Promotion interne - Examen professionnel : adjoints techniques de formation et de recherche justifiant de 7 ans de services publics 1 et 2 : 2/5 des recrutements par concours, détachement et intégration directe. 16

17 Adjoints techniques de formation et de recherche Statut particulier : décret n du 6 avril 1995 Echelonnement indiciaire : décret n du 22 août 2008 E6 Adjoints techniques principaux de 1 re classe moyenne Durée cumulée Spécial ans 7 ème échelon ans 26 ans 6 ème échelon ans 22 ans 5 ème échelon ans 19 ans 4 ème échelon ans 16 ans 3 ème échelon ans 13 ans 2 ème échelon ans 11 ans 1 er échelon ans 9 ans E5 Adjoints techniques principaux de 2 e classe moyenne 11 ème échelon ans 10 ème échelon ans 26 ans 9 ème échelon ans 22 ans 8 ème échelon ans 18 ans 7 ème échelon ans 14 ans 6 ème échelon ans 11 ans 5 ème échelon ans 8 ans 4 ème échelon ans 5 ans 3 ème échelon ans 3 ans 2 ème échelon ans 1 an 1 er échelon an Durée cumulée E4 Adjoints techniques de 1 re classe moyenne 11 ème échelon ans 10 ème échelon ans 26 ans 9 ème échelon ans 22 ans 8 ème échelon ans 18 ans 7 ème échelon ans 14 ans 6 ème échelon ans 11 ans 5 ème échelon ans 8 ans 4 ème échelon ans 5 ans 3 ème échelon ans 3 ans 2 ème échelon ans 1 an 1 er échelon an Durée cumulée E3 Adjoints techniques de 2 e classe moyenne 11 ème échelon ans 10 ème échelon ans 26 ans 9 ème échelon ans 22 ans 8 ème échelon ans 18 ans 7 ème échelon ans 14 ans 6 ème échelon ans 11 ans 5 ème échelon ans 8 ans 4 ème échelon ans 5 ans 3 ème échelon ans 3 ans 2 ème échelon ans 1 an 1 er échelon an Durée cumulée ATP1 : * au choix parmi les ATP2 au 5 e échelon depuis 1 an avec 5 ans de services effectifs dans leur grade. ATP2 : * au choix, parmi les AT1 au moins au 7e échelon avec 6 ans de services effectifs dans leur grade. AT1 : * au choix parmi AT2 au 5e échelon avec 5 ans de services effectifs dans leur grade. Recrutement : 1 - d adjoint technique de 2 ème classe sans concours et sans condition de diplôme à la suite de l avis de recrutement, une commission d au moins 3 membres examine les dossiers déposés et sélectionne les candidats convoqués à l entretien ; 2 - d adjoint technique principal de 2 ème classe par concours externe ouvert aux candidats titulaires d un diplôme de niveau V ou d une qualification reconnue équivalente par une commission et par concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services civils effectifs (répartition entre les deux concours : entre 1/3 et 2/3 des postes). 17

18 Directeurs de recherche de l ANSES Statut particulier : décret n du 30 juillet 1998 Echelonnement indiciaire : arrêté du 9 septembre 1998 et du 13 octobre 1998 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 2ème échelon HEE 13 ans 1er échelon HED 1 an 6 mois 11 a 6 m Directeurs de recherche de 1 ère classe 3ème échelon HEC 10 ans 2ème échelon HEB 3 ans 7 ans 1er échelon ans 4 ans * Choix : 3 ème échelon depuis 1 an 6 mois. Directeurs de recherche de 2 ème classe 6ème échelon HEA 8 a 6 m 5ème échelon a 6 m 5 ans 4ème échelon a 3 m 3 a 9 m 3ème échelon a 3 m 2 a 6 m 2ème échelon a 3 m 1 a 3 m 1er échelon a 3 m * Choix : après 4 ans d'ancienneté dans la 2ème classe. Recrutement par concours sur titres et travaux 2 ème classe : 1ère classe : - chargés de recherche comptant trois années de services - être titulaires d un des à la 1 ère classe, ou sous réserve de l autorisation du conseil diplômes ci-contre et scientifique, tout chargé de recherche ayant apporté une justifier de 12 ans contribution notoire à la recherche ; d exercice des métiers de - être titulaires d'un doctorat prévu au L612-7 du code de la recherche ; l éducation, d un doctorat d'etat ou de 3 ème cycle, d'un - justifier de travaux diplôme de docteur ingénieur, du DERSO, DERBH ou d'un scientifiques jugés diplôme universitaire étranger jugé équivalent et justifier de équivalents. 8 années d exercice des métiers de la recherche ; - justifier de travaux scientifiques jugés équivalents. 18

19 Chargés de recherche de l ANSES Statut particulier : décret n du 30 juillet 1998 Echelonnement indiciaire : arrêté du 9 septembre 1998 Chargés de recherche de 1ère classe 9ème échelon ans 7 mois 8ème échelon a 10 m 16 ans 9 mois 7ème échelon a 9 m 14 ans 6ème échelon a 6 m 11 ans 6 mois 5ème échelon a 6 m 9 ans 4ème échelon a 6 m 6 ans 6 mois 3ème échelon a 6 m 4 ans 2ème échelon a 6 m 1er échelon ans Chargés de recherche de 2ème classe 6ème échelon a 4 m 5ème échelon ans 4 a 4 m 4ème échelon a 4 m 3 ans 3ème échelon an 2 ans 2ème échelon an 1 an 1er échelon an * Choix : après 4 ans d'ancienneté dans la 2ème classe. Recrutement par concours sur titres et travaux 2 ème classe : * titulaires d'un doctorat prévu au L612-7 du code de l éducation, d un doctorat d'etat ou de 3 ème cycle, d'un diplôme de docteur ingénieur, du DERSO, DERBH ou d'un diplôme universitaire étranger jugé équivalent * justifier de titres ou travaux scientifiques jugés équivalents aux diplômes ci-dessus. 1 ère classe : * titulaires d'un des diplômes ci-contre avec 4 années d'exercice des métiers de la recherche * justifier de travaux scientifiques jugés équivalents aux conditions cidessus. 19

20 Emplois de direction de l ONIGC et de l AUP Statut particulier : décret n du 1 er octobre 1997 Echelonnement indiciaire : arrêté du 8 décembre 1997 Directeur général adjoint 2ème échelon HEC 2 ans 1er échelon HEB 2 ans Inspecteur général 3ème échelon HEB 4 ans 2ème échelon ans 2 ans 1er échelon ans Sous-directeur * Echelon HEB fonctionnel 4ème échelon HEA 6 ans 3ème échelon ans 3 ans 2ème échelon an 6 mois 1 an 6 mois 1er échelon an 6 mois * Accès à l échelon fonctionnel après 6 ans de services effectifs en qualité de sous-directeur, dont 2 ans au moins au 4 e échelon. Un arrêté du ministère de l agriculture désigne les 2 sous-directeurs pouvant bénéficier de l échelon fonctionnel. Recrutement Les inspecteurs généraux adjoints, les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement et les attachés principaux d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche peuvent être nommés à ces emplois jusqu au 20 octobre 2013 (Décret n art. 16). Inspecteurs généraux adjoints de l ONIGC et de l AUP Inspecteur général adjoint 5 ème échelon ans 4ème échelon ans 22 ans 3ème échelon ans 19 ans 2ème échelon ans 17 ans 1er échelon ans 15 ans 20

21 Emplois de direction de l'office national des forêts Statut d emploi : décret n du 22 août 2005 Echelonnement indiciaire : arrêté du 22 août 2005 Groupe I : Directeur central ou assimilé, directeur territorial, coordonnateur Corse-DOM, délégué national à la restauration des terrains en montagne Echelons IB INM Durée 5ème échelon HEC 7 ans 6 mois 4ème échelon HEBbis 2 ans 5 ans 6 mois 3ème échelon HEB 2 ans 3 an 6 mois 2ème échelon HEA 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon an 6 mois Groupe II : - directeur central adjoint, directeur régional - directeur de projet, chef de département, directeur d agence, responsable de services territoriaux figurant, en raison de leur niveau élevé de responsabilité, sur une liste établie par le conseil d administration de l Office national des forêts sur proposition du directeur général Echelons IB INM Durée 6ème échelon* HEB 8 ans 6 mois 5ème échelon HEA 2 ans 6 ans 6 mois 4ème échelon ans 4 ans 6 mois 3ème échelon an 6 mois 3 ans 2ème échelon an 6 mois 1 an 6 mois 1er échelon an 6 mois Conditions de nomination dans les emplois Groupe I : Fonctionnaires appartenant à un corps recruté par l'ena, ou par l Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l indice terminal est supérieur à l indice brut 1015, qui justifient au moins de 8 années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel, ainsi que les fonctionnaires occupant un emploi du groupe II depuis au moins 4 ans. Groupe II : Fonctionnaires appartenant à un corps recruté par l'ena ou par l Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d emplois ou occupant un emploi classé dans la catégorie A ou assimilé dont l indice terminal est au moins égal à l indice brut 1015, qui justifient au moins de 4 années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel. 21

22 Chefs de mission de l'onf Statut d emploi : décret n du 3 avril 1998 Echelonnement indiciaire : décret n du 30 septembre 2009 Chefs de mission de l'onf Echelon spécial* HEA (15 ans 6 mois) 7ème échelon (2 ans 6 mois) 13 ans 6ème échelon ans 6 mois 10 ans 6 mois 5ème échelon ans 6 mois 8 ans 4ème échelon ans 6 ans 3ème échelon ans 4 ans 2ème échelon ans 2 ans 1er échelon ans * Les chefs de mission assurant la responsabilité de projets d'une particulière importance ou des fonctions d'encadrement ou d'expertise de haut niveau. Recrutement : Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de mission de l'office national des forêts les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois. 22

23 Attachés d administration de l'onf Statut particulier : décrets n du 26 septembre 2005 et du 22 décembre 2008 Echelonnement indiciaire : décret n du 22 août 2008 Attachés principaux moyenne cumulée 10ème échelon ans 31 ans 6 mois 9ème échelon ans 23 ans 28 ans 6 mois 8ème échelon ans 6 mois 20 ans 6 mois 26 ans 7ème échelon ans 6 mois 18 ans 23 ans 6 mois 6ème échelon ans 16 ans 21 ans 6 mois 5ème échelon ans 14 ans 19 ans 6 mois 4ème échelon ans 12 ans 17 ans 6 mois 3ème échelon ans 10 ans 2ème échelon ans 8 ans 1er échelon an 7 ans Attachés 12ème échelon ans 6 mois 11ème échelon ans 22 ans 6 mois 10ème échelon ans 19 ans 6 mois 9ème échelon ans 16 ans 6 mois 8ème échelon ans 13 ans 6 mois 7ème échelon ans 10 ans 6 mois 6ème échelon ans 6 mois 8 ans 5ème échelon ans 6 ans 4ème échelon ans 4 ans 3ème échelon ans 2 ans 2ème échelon an 1 an 1er échelon an * Choix : Attachés parvenus au 9ème échelon depuis 1 an et comptant 7 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d emploi de catégorie A. * Examen professionnel : 1 an dans le 5ème échelon et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d emploi de catégorie A. * IRA à titre principal *Concours externe Licence ou diplômes classé au niveau II ou qualification équivalente. * Concours interne (si c.ext. et c. int. organisés la même année : au moins 1/3 par c. int.) Fonctionnaires et agents des trois fonctions publiques et de leurs établ. publ, militaires, magistrats et agents des org. internat. intergouv, comptant au moins 4 ans de services publics. Recrutement dans le corps * Troisième concours (maximum 20% des emplois mis aux concours) Candidats justifiant d au moins cinq années d'un ou plusieurs des mandats ou d'une ou plusieurs des activités définis au 3 de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. * Au choix : - entre 1/5 et 1/3 des nominations par les IRA, par concours et par détachement - Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les secrétaires administratifs de l ONF justifiant d'au moins 9 années de services publics, dont 5 au moins de services civils effectifs dans un corps classé dans la catégorie B. 23

24 Secrétaires administratifs de l ONF corps fusionné avec le corps des SA du MAAF Statut : décrets du 11 novembre 2009, du 19 mars 2010 et du 24 avril 2012 Echelonnement indiciaire : décret n du 22 août 2008 et du 20 octobre 2010 Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 11ème échelon 660 (675)* 551 (562)* 33 ans 10ème échelon 640 (646)* 535 (540)* 3 ans 30 ans 9ème échelon ans 27 ans 8ème échelon ans 24 ans 7ème échelon ans 21 ans 6ème échelon ans 19 ans 5ème échelon ans 17 ans 4ème échelon ans 15 ans 3ème échelon ans 13 ans 2ème échelon ans 11 ans 1er échelon an 10 ans Secrétaires administratifs de classe supérieure 13ème échelon ans 12ème échelon ans 30 ans 11ème échelon ans 26 ans 10ème échelon ans 23 ans 9ème échelon ans 20 ans 8ème échelon ans 17 ans 7ème échelon ans 14 ans 6ème échelon ans 11 ans 5ème échelon ans 8 ans 4ème échelon ans 6 ans 3ème échelon ans 2ème échelon ans 1er échelon an Secrétaires administratifs de classe normale 13ème échelon ans 12ème échelon ans 29 ans 11ème échelon ans 25 ans 10ème échelon ans 22 ans 9ème échelon ans 19 ans 8ème échelon ans 16 ans 7ème échelon ans 13 ans 6ème échelon ans 10 ans 5ème échelon ans 7 ans 4ème échelon ans 5 ans 3ème échelon ans 3 ans 2ème échelon ans 1 an 1er échelon an Choix : 1 an au 6 ème échelon et 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B Examen professionnel : 2 an au 5 ème échelon et 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B Choix : 1 an au 6 ème échelon et 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B Examen professionnel : 1 an au 4 ème échelon et 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B * Concours externe (au moins 40% des postes mis au concours externe et interne) - Diplôme classé au moins au niveau IV ou qualification professionnelle reconnue comme équivalente par une commission. * Concours externe (au moins 40% des postes mis au concours externe et interne) - Diplôme classé au moins au niveau III ou qualification professionnelle reconnue comme équivalente par une commission. Recrutement de secrétaire administratif de classe normale * Concours interne (au moins 40% des postes mis au concours externe et interne) - Fonctionnaires ou agents des 3 fonctions publiques, candidats des organisations internationales intergouvernementales, militaires et magistrats, justifiant de 4 années de services publics ; - Candidats justifiant de 4 ans de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2 de l'article 1 9 de la loi du 11 janvier Recrutement de secrétaire administratif de classe supérieure *Concours interne Mêmes conditions que pour la classe normale 24 * Promotion interne - Liste d aptitude : fonctionnaires de catégorie C relevant de l autorité de rattachement concernée ou y étant affectés et justifiant de 9 ans de services publics. - Examen professionnel : fonctionnaires de catégorie C relevant de l autorité de rattachement concernée ou y étant affectés et justifiant de 7 ans de services publics. * Promotion interne Examen professionnel : fonctionnaires de catégorie C relevant de l autorité de rattachement concernée ou y étant affectés et justifiant de 7 ans de services publics. 1 et 2 : 2/5 des recrutements par concours, détachement et intégration directe.