Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche SOLUTRE-POUILLY

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche SOLUTRE-POUILLY Tel : / Fx : Site internet : TRAVAUX DE RENOVATION D UN APPARTEMENT AU DESSUS DE LA MAIRIE LOT N 4 : Electricité N de marché (à compléter par la Mairie de Solutré- Pouilly Acte d Engagement Page 1 sur 8 15GMB024

2 Maître de l ouvrage : Mairie de Solutré - Pouilly Objet du marché : Travaux de rénovation d un appartement au dessus de la Mairie (consultation 15SP001 ACTE D ENGAGEMENT Travaux de rénovation d un appartement au-dessus de la Mairie Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28-I du Code des marchés publics. Maîtrise d oeuvre : Mairie de Solutré Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire de Solutré-Pouilly Ordonnateur : Monsieur le Maire de Solutré-Pouilly Comptable public assignataire des paiements : Centre des finances Publiques Rue des Loisirs La Roche Vineuse Tel : / Fax : Page 2 sur 8

3 Travaux de rénovation d un appartement au dessus de la Mairie (consultation 15SP001 LOT N 4 : Electricité Article premier : Contractant Contractant unique Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M Adresse E mail pour les notifications dématérialisées... agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : Contractants groupés Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle des signataires : 1 Mandataire... Adresse E mail pour les notifications dématérialisées... agissant pour mon propre compte 3 ; agissant pour le compte de la société 4 : 2 Co-traitant 1... agissant pour mon propre compte 5 ; agissant pour le compte de la société 6 : 1 Cocher la case correspondant à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité 3 Cocher la case correspondant à votre situation 4 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité 5 Cocher la case correspondant à votre situation Page 3 sur 8

4 Travaux de rénovation d un appartement au dessus de la Mairie (consultation 15SP001 3 Co-traitant 2... agissant pour mon propre compte 7 ; agissant pour le compte de la société 8 : 4 Co-traitant 3... agissant pour mon propre compte 9 ; agissant pour le compte de la société 10 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 11 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés désignés ci-dessus. Je m ENGAGE ou le cas échéant, j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les pièces constitutives du marché visées au cahier des clauses administratives particulières nº 15GMB024, à exécuter les prestations qui me concernent. L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 6 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité 7 Cocher la case correspondant à votre situation 8 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité 9 Cocher la case correspondant à votre situation 10 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité 11 Cocher la case correspondant à la nature de votre groupement Page 4 sur 8

5 Travaux de rénovation d un appartement au dessus de la Mairie (consultation 15SP001 Article 2 : Prix Les travaux définis au C.C.A.P. sont divisés en 4 lots. Les travaux du lot concerné par cet acte d engagement seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : pour la solution de base : Montant H.T. :... Euros TVA (taux de...% :... Euros Montant T.T.C. :... Euros Soit en toutes lettres : Aucune prestation supplémentaire ou alternative (ancienne notion d option technique n est imposée. Des options (avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires pourront être conclues au cours de l exécution du marché. La déclaration éventuelle de sous-traitance au moment de l offre se fera conformément à l article 114 du Code des marchés publics. Article 3 : Délais d exécution La période de préparation est indiquée au CCAP. Le délai d exécution des travaux (hors période de préparation est proposé par le candidat. Il est de 6 semaines à compter de la date fixée par ordre de service. Dans l hypothèse où le candidat propose un délai supérieur au délai plafond, son offre sera déclarée irrégulière et éliminée. Les travaux débuteront 2 semaines après réception de l OS Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 12 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC : Joindre un ou des relevé(s d identité bancaire ou postal. Page 5 sur 8

6 Travaux de rénovation d un appartement au dessus de la Mairie (consultation 15SP001 Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 13 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV sont : Classification principale Travaux d Electricité ( Classification complémentaire J affirme (nous affirmons sous peine de résiliation du marché à mes (nos torts exclusifs que la (les société(s pour laquelle (lesquelles j interviens (nous intervenons ne tombe(nt pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé 13 Cocher la case correspondant à votre situation Page 6 sur 8

7 Travaux de rénovation d un appartement au dessus de la Mairie (consultation 15SP001 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la décision préalable en date du... DATE D EFFET ET CARACTERE EXECUTOIRE DU MARCHE Je certifie que le présent acte a été reçu par la Préfecture de l Ain le et que l avis de réception postal de la notification 14 du présent acte a été signé par le titulaire le Le... (date d apposition de la signature ci-après Le pouvoir adjudicateur 14 Ou le cas échéant, le récépissé de notification en main propre. Page 7 sur 8

8 Travaux de réfection et d aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l Ain (consultation ANNEXE N 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 8 sur 8

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