COMMUNE DE BONCOURT Place de l'eglise BONCOURT ACTE D'ENGAGEMENT

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Pascale Sylvain
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1 DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR Maître d'ouvrage COMMUNE DE BONCOURT Place de l'eglise BONCOURT OPERATION CREATION D'UN GITE DE GROUPE Lieudit "Le Manoir" BONCOURT ACTE D'ENGAGEMENT Entreprise: Lot n : 8 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES AU MARCHE DE BASE CET ACTE D'ENGAGEMENT CORRESPOND : A LA VARIANTE N A L'OPTION N SELARL LEGENDRE - Architecte DPLG 23 rue du Docteur Michel Gibert - Tél: Fax: Page 1 de 7

ELECTRICITE COURANTS FAIBLES AU MARCHE DE BASE CET ACTE D'ENGAGEMENT CORRESPOND : A LA VARIANTE N A L'OPTION N

2 A IDENTIFIANTS DC8 COMMUNE DE BONCOURT Téléphone: Télécopie: Objet du marché: CREATION D'UN GITE DE GROUPE BONCOURT MARCHES PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Nom, prénom, qualité du signataire du marché: M. Jean-Claude DELANOE - Maire de BONCOURT Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchés publics: Mr Jean-Claude DELANOE - Maire de BONCOURT Téléphone: Télécopie: B ENGAGEMENT DU CANDIDAT DC8 Nom, prénom et qualité du signataire: Adresse professionnelle et téléphone: agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société ( indiquer le nom, l'adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d'enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d'enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l'agrément donné par l'autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée ) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ( ou cahier des clauses particulières ) du mois de JANVIER 2012 et des documents qui y sont mentionnés Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci dessous: Page 2 de 7

Jean-Claude DELANOE - Maire de BONCOURT Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchés publics: Mr Jean-Claude DELANOE -

3 1 Montant de l'offre exprimée en EUROS ENTREPRISE: LOT N : Montant hors TVA Taux de la TVA 19.6% Montant TTC Montant ( TTC ) arrêté en lettres à: 2 Compte à créditer JOINDRE UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL Numéro: Banque: Centre de chèques postaux de: Trésor public: 3 Modalités de variation des prix Si la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux est postérieure de plus de quatre vingt dix jours (90), à la date fixée pour la remise de l'acte d'engagement ou la date éffective de remise dudit acte dans le cas de marché négocié, il sera procédé à la mise à jour des prix par application de la formule suivante: * la formule comportera en dénomination, les index du mois de référence des prix et en numérateur l'index de la date de l'ordre de service - 3 mois,la date de l'ordre de service étant compté pour zéro Pour l'application des dispositions qui précèdent, la date d'effet de l'ordre de service de commencer les travaux doit s'entendre comme suit: * date d'effet de l'ordre de service donné à chaque entreprise de commencer les prestations qui lui incombent. Dans le cas où une entreprise doit faire plusieurs interventions successives sur le chantier, que les délais partiels soient ou non impartis pour chaque intervention, c'est la date de la première intervention qui est retenue. C.A= BT (OS-3) C.A= coefficient d'actualisation BT n L'entreprise est tenue d'indiquer le ou les index BT de son lot pour l'actualisation des prix ainsi que son pourcentage correspondant, soit: BT= BT= Date ou mois d'établissement des prix Mois de JUIN 2012 Mode de règlement X Virement Lettre de change relevé 4 Bénéfice de l'avance forfaitaire Il n'est pas prévu d'avances forfaitaires sur la réalisation de ce marché Page 3 de 7

variation des prix Si la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux est postérieure de plus de quatre vingt dix jours (90), à la date fixée pour la remise de l'acte

4 5 Délai d'exécution Mois de préparation JUILLET 2012 Début prévisible des travaux: JUILLET 2012 Délai d'exécution des travaux: 5 Mois à partir de la date d'effet de l'ordre de service, compris mois de préparation, compris congés payés 6 Durée de validité de l'offre L'engagement figurant au 1 me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis de consultation A,le Le candidat ( représentant habilité pour signer le marché ) Page 4 de 7

Durée de validité de l'offre L'engagement figurant au 1 me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement

5 C REPONSE DE LA COLLECTIVITE LOCALE DC8 C.1. La présente offre est acceptée : En ce qui concerne le lot unique ou la totalité des lots En ce qui concerne les lots ci-après seulement : C.2. La présente offre est acceptée : X en euros unité monétaire d'exécution du marché et de tous les actes qui en découlent. Le présent acte d'engagement comporte les annexe(s) énumérée(s) ci-après : Pour les appels d'offres, il n'est généralement pas nécessaire d'accompagner l'acte d'engagement d'autres pièces, car le titulaire a reçu le CCAP et CCTP avec le reste du dossier de consultation. à :, le (de la personne responsable du marché ou du représentant de la collectivité compétent pour signer le marché) Page 5 de 7

La présente offre est acceptée : X en euros unité monétaire d'exécution du marché et de tous les actes qui en découlent.

6 D Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (1) DC8 Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne: la totalité du marché la totalité du bon de commande n afférent au marché. (indiquer le montant en chiffres et en lettres) la partie des prestations évaluées ( indiquer le montant en chiffres et en lettres) à que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous traitants bénéficiant du paiement direct la partie des prestations évaluées ( indiquer le montant en chiffres et en lettres) à et devant être exécutées par en qualité de: co-traitant sous traitant Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiants du paiement direct est ramenée (indiquer l'unité monétaire d'exécution du marché et le montant en lettres) à: (1) A remplir par l'administration ( personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l'établissement compétent pour signer le marché ) en original sur une photocopie (2) Date et signature originales Page 6 de 7

totalité du bon de commande n afférent au marché.

7 D Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) (1) DC8 Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiants du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à: La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiants du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à: E Notification du marché au titulaire DC8 La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule çi-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché. du titulaire (1) A remplir par l'administration ( personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l'établissement compétent pour signer le marché ) en original sur une photocopie (2) Date et signature originales Page 7 de 7

bénéficiants du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à: E Notification du marché au titulaire DC8 La notification transforme le projet de marché en marché et le

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