Colloque sur la décentralisation et le développement local en RDC Kinshasa, 9-11 décembre 2014

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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Ministère de la Décentralisation et Affaires Coutumières Colloque sur la décentralisation et le développement local en RDC Kinshasa, 9-11 décembre 2014 DECLARATION FINALE & RECOMMANDATIONS Nous, Délégués du Gouvernement central, des Assemblées provinciales, des Gouvernements provinciaux, des Entités territoriales décentralises et de la Société civile, participants à la Conférence internationale sur la décentralisation et le développement local en République démocratique du Congo, organisée du 9 au 11 décembre 2014 au Cercle de Kinshasa, sous le haut patronage de son Excellence de Monsieur le Premier ministre, par le Ministre de l Intérieur, Sécurité, décentralisation et Affaires coutumières, en partenariat avec la Coopération belge au développement, l Agence belge de développement (CTB), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme d appui au démarrage de la décentralisation (PA2D) de l Union européenne, le réseau DeLoG (Decentralisation & Local Governance) et Learn4Dev; Exprimons notre satisfaction au sujet des thèmes qui ont été au centre de nos débats tout au long de la conférence, thèmes qui rencontrent les préoccupations essentielles qui nous animent dans la phase actuelle du processus de décentralisation en cours dans notre pays ; Saluons la méthodologie interactive suivie au cours des travaux de la conférence, qui nous a permis d échanger nos expériences sur les défis rencontrés et les avancées enregistrées dans la mise en œuvre du processus de décentralisation et du développement local ;

2 Saisissons cette occasion pour exprimer notre gratitude à l égard des organisateurs, tout en formant le vœu que d autres assises de ce genre soient organisées à l avenir ; Nous nous engageons à mettre en œuvre les recommandations suivantes : Pour le Gouvernement central 1. Mettre en application la feuille de route de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux ETD ; 2. Assurer à court terme la rémunération des Agents de l Etat de manière régulière et dans le délai, en multipliant les agences de paiement ; 3. Revoir à la hausse et respecter la part du budget alloué aux secteurs de l Agriculture, du Développement rural, de l Eau, de la Santé et de l Education, conformément aux engagements souscrits dans les protocoles internationaux et en renforçant le contrôle et la participation citoyens ; 4. S assurer de l application rigoureuse d une politique fiscale juste et équitable sur l ensemble du territoire national au nom de l unité sociale afin de maximiser les recettes locales, provinciales et nationales ; 5. Appliquer la disposition de l Article 175 de la Constitution relative à la retenue à la source des 40%, veiller à ce que les provinces s acquittent également de ce devoir vis-à-vis des ETD ; et lutter contre la corruption en partenariat avec la Société Civile. Colloque international sur la décentralisation et le développement local : Kinshasa, 9 11 décembre

3 Pour les Assemblées provinciales 1. S assurer de la prise en compte des besoins prioritaires tels que exprimés par les citoyens dans les projets d édits ou les décisions budgétaires ; 2. Veiller à la part réservée au développement local des ETD lors de l examen du plan de développement et du budget ; 3. Veiller à la rétrocession des ressources des provinces aux ETD ; 4. Sensibiliser la population sur ses obligations fiscales ; 5. Faire le contrôle parlementaire pour vérifier si l exécution des allocations inscrites dans le budget est efficace et exiger la transparence. Pour les Gouvernements provinciaux 1. Organiser les états généraux de l agriculture au niveau provincial et des ETD ; 2. Rationnaliser la procédure d octroi d agrément aux écoles privées ; 3. Assurer le renforcement des capacités en vue d améliorer la planification par une approche participative au niveau des provinces et des ETD ; 4. Réserver une part importante du budget pour le développement de la périphérie et des milieux ruraux ; 5. Inscrire une ligne relative à la planification familiale sur le budget de nos entités (provinces et ETD) ; 6. Promouvoir et/ou étendre les mutuelles de santé pour augmenter la couverture de prise en charge sanitaire. Colloque international sur la décentralisation et le développement local : Kinshasa, 9 11 décembre

4 Pour les Entités territoriales décentralisées 1. Organiser les états généraux de l agriculture afin de produire un plan agricole local à mettre en œuvre par les moniteurs agricoles formés ; 2. Améliorer le secteur de la santé par la promotion des mutuelles de santé avec l appui des PTF ; 3. Assainir l environnement scolaire par : le contrôle des agréments des écoles privées ; la lutte contre les tapages diurne et nocturne ; 4. Promouvoir la participation citoyenne dans la conception, l élaboration, la réalisation, le contrôle et le suivi du plan de développement local ; 5. Améliorer les mécanismes de mobilisation des recettes locales avec devoir de transparence et de redevabilité (par exemple, bancarisation, guichet unique, guichet avancé, etc.). Pour la Société civile 1. Vulgariser et promouvoir les codes de conduite des ONG, la charte de la société civile, le pacte national de lutte anticorruption (entre les secteurs privés, publics et la société civile) et créer un mécanisme de contrôle par pairs ; 2. Professionnaliser la société civile et son organisation en structure thématique ; 3. Accompagner la population dans la construction d une vision commune et inclusive du développement dans le cadre de la décentralisation ; 4. Encadrer les initiatives de créativité et de formation professionnelle en organisant les acteurs locaux en filières de développement ; 5. Promouvoir le civisme fiscal en exigeant la redevabilité des gouvernants tout en étant elle-même redevable à l égard de la population. Colloque international sur la décentralisation et le développement local : Kinshasa, 9 11 décembre

5 Pour les Partenaires techniques et financiers 1. Appuyer l Etat à renforcer les mécanismes de financement des soins de santé primaires ; 2. Accompagner le gouvernement dans l organisation des élections locales libres, démocratiques et transparentes ; 3. Aider le gouvernement et la société civile à identifier les actions structurantes et accompagner leur mise en œuvre en partenariat avec la population et le secteur privé ; 4. Appuyer la mise en œuvre effective de la décentralisation au niveau local ; 5. Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des acteurs (société civile, gouvernement provincial, assemblée provinciale, ETD et secteur privé) pour la promotion de la participation citoyenne ; pérenniser les capacités de former les acteurs locaux ainsi que créer des centres de formation sur la gouvernance participative en s appuyant sur les institutions d enseignement. Fait à Kinshasa, le 11 décembre Les participants au Colloque international sur la décentralisation et le développement local Colloque international sur la décentralisation et le développement local : Kinshasa, 9 11 décembre