Travail en réseau de l Assurance Maladie

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1 Instance Nationale de Concertation 20 juin 2017 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet -

2 Sommaire 2 SUIVI DU DEPLOIEMENT 1- Bilan du déploiement TRAM SUIVI DE L ACCOMPAGNEMENT RH 2- Restitution des EQ-DDO-12/2017 et 22/ Suivi des dispositifs de formation professionnelle

3 1 SUIVI DU DEPLOIEMENT

4 Les 11 processus TRAM en cours de déploiement 4 Un déploiement qui s opère à travers deux niveaux de mise en œuvre des processus mutualisés : Niveau national : Gestion de la paie, Capitaux décès, Plateformes de service téléphoniques de délestage durable, (Aide Médicale Etat : démarrage du déploiement en 2018) Niveau régional : Thèmes COG : Invalidité, Rentes Accident du Travail, Plateformes employeurs, Autres thèmes: Plateforme assurés, Feuilles de soins papier scannérisées, Recours contre tiers (RCT), Relations internationales et Gestion des oppositions 4

5 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 5 CAPITAUX DECES Caisses raccordées Caisses déjà en cible 2 ème Semestre er Trimestre 2017 avr 17 mai et juin ème Trimestre 2017 Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les caisses déjà inscrites dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur centre prenant. Montée en charge en nombre de caisses Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): A fin avril 2017, le déploiement de 3 des 6 centres (Côte d Opale, Melun et Nevers) est achevé (idem à fin mars 2017). Le décalage observé correspond au report à mai 2017 du déploiement des CPAM Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours et Orléans sur le centre Aurillac.

6 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 6 GESTION DE LA PAIE (Centres CPAM et DRSM) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 2 e Sem er Trim avr 17 mai et juin e Trim e Trim er Trim e Trim Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur centre prenant. Montée en charge en nombre d organismes Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage, entre les montées en charge en volume et en nombre d organismes en avril 2017, est dû aux CPAM Aurillac (déploiement prévu en mars mais reporté à mai 2017) et Melun (fin de déploiement prévue en juin 2017 mais réalisée en avril).

7 PFS de délestage pérenne 7 Quatre PFS de délestage pérenne existent à ce jour dans le réseau : Avant 2016 Chalons en Champagne Arpajon Depuis 2016 Alpes Maritimes Eure et Loir Montée en charge des 2 nouvelles PFS de délestage : Nice à la cible de 35 positions depuis mi-février Chartres à la cible de 35 positions depuis mi-mars Dans les 2 cas, un portefeuille constitué de Cpam appuyées de manière pérenne, et de Cpam accompagnées dans le cadre d une entraide temporaire.

8 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 8 INVALIDITE (28 pôles dont 16 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Trim er Trim avr 17 mai et juin e Trim e Trim Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): A fin avril 2017, on a 17 pôles (dont 12 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 5 nouveaux pôles déployés sont ceux de Foix, de Troyes, de Tulle, d Annecy et des Flandres.

9 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 9 PFS EMPLOYEURS (13 pôles dont 12 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Trim er Trim avr 17 mai et juin e Trim e Trim Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Commentaire(s): A fin avril 2017, on a 6 pôles (dont 1 ancien) dans le schéma cible de mutualisation. Les 5 nouveaux pôles déployés sont ceux de Nanterre, d Evry, d Angoulême, d Aurillac et du Havre.

10 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 10 FSP LAD (28 pôles dont 24 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr. 17 avr 17 mai et juin 17 3 e Tr e Tr er Tr e Tr e Tr e Tr er Tr e Tr. 19 Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage observé correspond à l anticipation sur mars 2017 du déploiement des CPAM Périgueux (pôle Tulle) et Bastia (pôle Ajaccio). A fin avril 2017, on a 14 pôles (dont 4 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 10 nouveaux pôles totalement déployés sont ceux de Moselle, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de Rouen-Elbeuf-Dieppe, d Orléans, d Alençon, de Nanterre, d Ajaccio, d Avignon et du Puy.

11 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 11 RELATIONS INTERNATIONALES (16 pôles dont 13 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr. 17 avr 17 mai et juin 17 3 e Tr e Tr er Tr e Tr e Tr e Tr. 18 Prévisionnel initial Réel Montée en charge en nombre de caisses La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Commentaire(s): Le décalage observé au premier trimestre 2017 correspond à l anticipation du déploiement de la CPAM des Flandres (pôle de l Aisne). Le décalage observé en avril 2017 correspond au report du déploiement des CPAM Côte d Opale (pôle de l Aisne) et Bas-Rhin (Pôle Moselle). A fin avril 2017, on a 8 pôles (dont 3 anciens) dans le schéma cible de mutualisation (idem en mars 2017). Les 5 nouveaux pôles déployés sont ceux du Haut-Rhin, d Evry, d Annecy, de Bastia et de Carcassonne.

12 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 12 GESTION DES OPPOSITIONS (13 pôles tous nouveaux) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr. 17 avr 17 mai et juin 17 3 e Tr e Tr er Tr e Tr e Tr e Tr er Tr. 19 Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Commentaire(s): Le décalage observé au premier trimestre 2017 correspond au report de la CPAM Evry sur le pôle Cergy.

13 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 13 PFS ASSURES (49 pôles dont 18 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr avr 17 mai et juin e Tr e Tr er Tr Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Commentaire(s): A fin avril 2017, on a 40 pôles (dont 31 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 9 nouveaux pôles déployés sont ceux d Orléans, de la Rochelle, d Annecy, de Tours, de Reims, de Poitiers, de Caen, de Limoges et de Mont de Marsan.

14 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 14 RECOURS CONTRE TIERS (35 pôles dont 20 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr. 17 avr 17 mai et juin e Tr e Tr er Tr e Tr e Tr e Tr er Tr e Tr. 19 Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Commentaire(s): A fin avril 2017, on a 20 pôles (dont 15 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 5 nouveaux pôles déployés sont ceux de Chaumont, de la Loire, du Bas-Rhin, de Rennes et de Blois.

15 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin avril 15 RENTES (24 pôles dont 19 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Trim er Trim avr 17 mai et juin e Trim e Trim Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les organismes déjà inscrits dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur pôle prenant. Montée en charge en nombre de caisses Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage observé correspond à l anticipation du déploiement des CPAM Hainaut (pôle Flandres), Haut-Rhin (pôle Epinal) et Carcassonne (pôle Perpignan). A fin avril 2017, on a 13 pôles (dont 5 anciens) dans le schéma cible de mutualisation. Les 8 nouveaux pôles déployés sont ceux de Nanterre, d Agen, de l Aisne, de Chambéry, de Châteauroux, de Charleville-Mézières, d Epinal et de Melun.

16 1.2 FOCUS SUR TRAM RENTES: situation au démarrage du projet 16 Présentation des caisses cédantes déjà mutualisées et leurs pôles de rattachement CPAM Agen CPAM Bastia CPAM Bourg en Bresse CPAM Chambéry CPAM Charleville Mézières CPAM Châteauroux CPAM de l'aisne CPAM de l'artois CPAM Périgueux CPAM Ajaccio CPAM Annecy CPAM Valence CPAM Troyes CPAM Bourges CPAM Amiens CPAM de la Côte d'opale Caisses cédantes avant TRAM CPAM Mont de Marsan CPAM Reims CPAM Orléans CPAM Bayonne CPAM Chaumont CPAM Pau CPAM du Doubs CPAM du Finistère CPAM Melun CPAM Montauban CPAM Nanterre CPAM Nice CPAM Niort CPAM Rouen Elbeuf Dieppe Caisses cédantes avant TRAM CPAM Lons le Saunier CPAM St Brieuc CPAM Evry CPAM Foix CPAM Versailles CPAM Toulon CPAM Angoulême CPAM Evreux CPAM Vesoul CPAM Rennes CPAM Cahors CPAM Cergy CPAM La Rochelle CPAM Le Havre CPAM Belfort CPAM Vannes CPAM Poitiers

17 1.2 FOCUS SUR TRAM RENTES: état d avancement du déploiement 17 Présentation des déploiements finalisés à fin avril 2017 DEPLOIEMENT REALISE Caisse prenante Caisse cédante Date réelle CPAM Agen CPAM Guéret janvier 2017 CPAM La Roche sur Yon CPAM Le Mans janvier 2017 CPAM Nanterre CPAM Paris janvier 2017 CPAM Agen CPAM Tulle février 2017 CPAM Charleville Mézières CPAM Meurthe et Moselle février 2017 CPAM de l'aisne CPAM de l'oise février 2017 CPAM Melun CPAM Bobigny février 2017 CPAM Niort CPAM Limoges février 2017 CPAM Perpignan CPAM Mende février 2017 CPAM Rouen Elbeuf Dieppe CPAM Alençon février 2017 CPAM Epinal CPAM du Bas Rhin février 2017 CPAM Châteauroux CPAM Chartres mars 2017 CPAM Châteauroux CPAM Tours mars 2017 CPAM Châteauroux CPAM Blois mars 2017 CPAM du Doubs CPAM Nevers mars 2017 CPAM du Doubs CPAM Macon mars 2017 CPAM Bourg en Bresse CPAM de l'ardèche mars 2017 CPAM Chambéry CPAM de la Loire mars 2017 CPAM Rouen Elbeuf Dieppe CPAM Caen mars 2017 CPAM Charleville Mézières CPAM Bar le Duc avril 2017 CPAM Perpignan CPAM Carcassonne avril 2017 CPAM Bourg en Bresse CPAM Aurillac avril 2017 CPAM Melun CPAM Créteil avril 2017 CPAM Epinal CPAM du Haut Rhin avril 2017 CPAM des Flandres CPAM du Hainaut avril 2017 Nombre d'organismes déployés à fin avril

18 1.2 FOCUS SUR TRAM RENTES: état d avancement du déploiement 18 Présentation des futurs déploiements DEPLOIEMENT A VENIR Caisse prenante Caisse cédante Date prévisionnelle CPAM La Roche sur Yon CPAM de Maine et Loire mai 2017 CPAM La Roche sur Yon CPAM Laval mai 2017 CPAM Rouen Elbeuf Dieppe CPAM Saint Lô mai 2017 CPAM Perpignan CPAM Nîmes juin 2017 CPAM Perpignan CPAM de l'hérault juin 2017 CPAM La Roche sur Yon CPAM de Loire Atlantique juin 2017 CPAM Bourg en Bresse CPAM Le Puy juin 2017 CPAM Montauban CPAM Toulouse septembre 2017 CPAM Montauban CPAM Auch septembre 2017 CPAM des Flandres CPAM de Lille Douai septembre 2017 CPAM des Flandres CPAM de Roubaix Tourcoing septembre 2017 CPAM de l'isère CPAM Clermont Ferrand septembre 2017 CPAM Montauban CPAM Tarbes septembre 2017 CPAM Montauban CPAM Albi septembre 2017 CPAM du Doubs CPAM Dijon septembre 2017 CPAM du Doubs CPAM Auxerre septembre 2017 CPAM Perpignan CPAM Rodez septembre 2017 CPAM Moulins CPAM du Rhône septembre 2017 CPAM Marseille CPAM Digne octobre 2017 CPAM Marseille CPAM Gap octobre 2017 CPAM Niort CPAM Bordeaux octobre 2017 CPAM Marseille CPAM Avignon octobre 2017 Nombre d'organismes à déployer 22 Commentaire(s): initial. Le tableau présentant le déploiement à venir tient compte des anticipations et des reports. Ainsi, il est distinct du prévisionnel

19 SUIVI DE L ACCOMPAGNEMENT RH

20 Eléments de contexte 20 Mise en place d un accompagnement par la fonction RH du projet TRAM au plus proche des dispositions du Protocole d accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l évolution des réseaux, impliquant les principes suivant de valorisation des actions menées : Salariés impactés par le Projet TRAM : 1 personne comptant pour 1 quel que soit le temps consacré à l activité TRAM. Comptabilisation des formations dispensées : 1 stagiaire étant comptabilisé une fois pour chaque session à laquelle il participe. Corrélation entre les données déclaratives issues de l enquête questionnaire et les données issues de la DDO/DRHR dans le cadre de coordination de l accompagnement RH

21 2 Restitution des EQ DDO 12/2017 et 22/2017

22 Restitution des EQ DDO 12/2017 et 22/ Enquêtes questionnaires ayant pour objet le suivi d application du protocole d accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l évolution des réseaux à l occasion du projet TRAM Remontées des 2 EQ entre le 8 mars et le 12 mai Les chiffres communiqués sont une photographie de la situation à la date de réponse de l organisme. 114 organismes répondants 97 CPAM 17 DRSM

23 I. Accompagnement RH des agents impactés Agents impactés par TRAM 2813 agents dont l emploi a été impacté par une mutualisation de processus 24% processus mutualisé au niveau régional 11% 1% processus mutualisé au niveau national 88% employés cadres ADD 76%

24 I. Accompagnement RH des agents impactés Nombre d agents par régions dont l'emploi est impacté par une mutualisation de processus Au niveau national Au niveau régional

25 I. Accompagnement RH des agents impactés catégories des agents impactés par une mutualisation de processus Employés Cadres Agents de direction

26 I. Accompagnement RH des agents impactés Mesures d accompagnement individuel des salariés 1615 entretiens individuels d informations et d orientation réalisés 2 cellules de reconversion et d orientation professionnelles mises en place Souhaits d évolution ou de reconversion professionnelle exprimés par les agents : souhaits réalisés 231 souhaits non directement satisfaits accompagnements RH après 3 refus du salarié bilans professionnels bilans de compétences

27 II. Les mobilités dans le cadre de TRAM Sans changement d emploi générique Avec changement d emploi générique mais sans changement de famille professionnelle Avec changement de famille professionnelle changement d'organisme employeur mais sans changement de domicile 21 changement d'organisme employeur et changement de domicile 0 changement d'organisme employeur et entraînant une double résidence

28 II. Les mobilités dans le cadre de TRAM Mobilités fonctionnelles Sans changement d emploi générique Avec changement d emploi générique mais sans changement de famille professionnelle Avec changement de famille professionnelle

29 II. Les mobilités dans le cadre de TRAM Mobilités géographiques ayant entraîné un changement d organisme employeur Sans changement de domicile Avec changement de domicile

30 III. Recrutements dans le cadre de TRAM Nombre de VP publiées (une VP pouvant concerner plusieurs postes identiques) TOTAL : 520 VP publiées (1 VP pouvant concerner plusieurs postes)

31 III. Recrutements dans le cadre de TRAM Nombre de candidatures reçues candidatures (soit une moyenne de 26 candidatures par VP) reçues parmi lesquelles : 6 % 3 %2 % candidatures internes à l organisme candidatures internes à l Assurance Maladie candidatures internes au Régime Général candidatures externes 89 %

32 III. Recrutements dans le cadre de TRAM Répartition par région des candidatures reçues Internes à l organisme Internes AM Internes RG Externes

33 III. Recrutements dans le cadre de TRAM postes pourvus : 3.4. Nombre de postes pourvus 6 % 3 % 42 % En interne à l organisme En interne à l Assurance Maladie En interne au Régime Général En externe 49 % Si TRAM a donné lieu à beaucoup de candidatures externes, les postes ont été majoritairement pourvus en interne à l Institution.

34 III. Recrutements dans le cadre de TRAM Répartition par région du nombre de postes pourvus Candidatures internes à l organisme Candidatures internes AM Candidatures internes RG Candidatures externes 44

35 Evolution du nombre d annonces publiées dans l'espace TRAM du site l'assurance maladie recrute.com 35 Janvier à mai Septembre à décembre 2016

36 Répartition des annonces publiées par processus sur l année % 65% Processus nationaux Processus régionaux

37 IV. Instances représentatives du personnel Avis des IRP sur l économie générale du projet Comités d entreprises 20 avis favorables 78 avis défavorables 15 prises d acte CHSCT 28 avis favorables 69 avis défavorables 15 prises d acte

38 V. Instances représentatives du personnel Expertises à la demande du CHSCT Sur l économie générale du projet Sur un ou plusieurs processus 2 2 1

39 3 Coordination des dispositifs de formation professionnelle

40 Les formations : principes généraux 40 Organisation d une offre homogène de formationet d accompagnement duprojettram Offre nationale proposée, dont l ingénierie et/ou le déploiement sont assurés soit : par l Institut 4.10 soit par un organisme de l Assurance maladie avec la mise en place de formations de formateurs (déploiement interne en cascade) ; cette modalité de mise en œuvre tend à se développer dans le cadre de l offre de formation TRAM et concerne plusieurs processus (gestion des capitaux décès, invalidité, puis à terme gestion des oppositions) Prise en charge à 100% Communication assurée sur le site internet de l Institut 4.10

41 41 Reporting par processus des dispositifs de formation déployés par l Institut 4.10 Bilan 2016 : 598 personnes formées pour un budget de Transverse 18% Gestion de la paie 16% Rentes A.T. 6% Relations int. 0% Recours contre tiers 31% Plateformes 29%

42 Reporting par région des dispositifs de formation déployés par l Institut Effectifs formations réalisées en 2016 par région Total :

43 43 Reporting par processus des dispositifs de formation déployés par l Institut 4.10 Année 2017 (Au 7 juin 2017) : 895 personnes formées pour un budget de personnes à former pour un budget de Réalisé Prévisionnel Gestion de la paie Plateformes Recours contre tiers Gestion de la paie Plateformes Recours contre tiers Relations internationales Rentes accident du travail Relations internationales Rentes accident du travail Transverse 287 Transverse

44 44 Reporting par processus des dispositifs de formation déployés par l Institut 4.10 Année 2017 : 1743 personnes seraient formées pour un budget prévisionnel de % 90% 80% 70% % 50% 68 40% 30% 20% % 0% Gestion de la paie Plateformes Recours contre tiers Relations internationales Rentes accident du travail Transverse 6 Réalisé Prévisionnel

45 Reporting par région des dispositifs de formation déployés par l Institut Effectifs Réalisé / Prévisionnel en 2017 par région

46 Reporting par processus des dispositifs de formation déployés hors I Processus Capitaux décès La CPAM de la Seine et Marne est MOAD à la conception, l actualisation et au transfert du kit pédagogique du dispositif de formation (mis à disposition de l ensemble des Centres Nationaux via un serveur partagé) Formation transfert à destination des formateurs relais le 29 septembre 2016 auprès des sites déployeurs demandeurs : CPAM de la Mayenne et CPAM de la Nièvre Processus Invalidité La CRAMIF est MOAD et anime les sessions de formation transfert à destination des formateurs relais : Réunion de présentation du dispositif : 17 octobre 2016 Session des 6 et 7 décembre puis 13 et 14 décembre 2016 : 4 Cpam Session des 9 et 10 janvier puis 24 et 25 janvier 2017 :3 Cpam Session des 17 et 18 janvier puis 1 er et 2 février 2017 : 6 Cpam Processus Opposition : Formation au processus métier ( en cours d élaboration à partir des modules TAC existants) Formation à l outil OPPOSITIONS : la CPAM de Saint Brieuc (MOAD de l application) a conçu et va animer les sessions de formation. 1 ère étape en mars pour les 9 premiers pôles mutualisés montant en charge entre mars et juin 2017.

47 Reporting par processus des dispositifs de formation déployés hors I Processus Scan FSP : CPAM Rouen Elbeuf Dieppe Formation administrateur pilotée par l I4.10 Formation superviseur animée par la MOAD Synergie RED (2jours) 4 sessions programmées en juin 2017 (8 stagiaires par session de formation) Identification des besoins en formation des vidéocodeurs (opérateurs de saisie) et construction du kit pédagogique à partir des supports développés dans les Cpam de Vannes er Toulouse Processus AME : CPAM Bouches du Rhône avec la CPAM du Bas Rhin pour les sujets réglementaires Juin/Juillet 2017 : Livraison de la formation par Marseille et validation par la Cnamts et autres pôles Octobre 2017 : Formation des formateurs relais Novembre 2017 : Formation des agents Décembre 2017 : Démarrage des cessions de pôles AME

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