La gouvernance 74 Banque de France Rapport annuel 2014

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1 74 Banque de France Rapport annuel 2014

2 1 Les organes exécutifs 1 1 Le gouverneur et les sous-gouverneurs Le gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs, assure la direction de la Banque de France. Il préside le Conseil général, prépare et met en œuvre ses décisions. Le gouverneur ainsi que les sous-gouverneurs sont nommés par décret en Conseil des ministres, pour une durée de six ans renouvelable une fois. Le gouverneur exerce également la présidence de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Comité de la médiation bancaire, de l Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, de l Observatoire de l épargne réglementée et de l Observatoire de l inclusion bancaire. Il est membre du Haut Conseil de stabilité financière. Christian Noyer Gouverneur Anne Le Lorier Premier sous gouverneur Robert Ophèle Second sous gouverneur NB : Les organes de la gouvernance et les fonctions d audit et de contrôle sont décrits, dans ce qu ils ont d invariant, dans le Rapport d activité 2013 : Banque de France Rapport annuel

3 Membres du comité de direction (au 13 mars 2015) 2 Michel Cardona Adjoint au secrétaire général, secrétaire du Comité, et Jacques Milleret Directeur des Services juridiques 1 Nathalie Aufauvre Secrétaire général Frédéric Peyret Directeur général des Ressources humaines Didier Elbaum Contrôleur général 5 5 Denis Beau Directeur général des Opérations 76 Banque de France Rapport annuel 2014

4 7 Nicolas de Sèze Directeur général de l IEDOM et de l IEOM Érick Lacourrège Directeur général de la Fabrication des billets 6 Marc Olivier Strauss Kahn Directeur général des Études et des Relations internationales 8 Édouard Fernandez Bollo Secrétaire général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Jacques Fournier Directeur général des Statistiques, et Gilles Vaysset Directeur général des Activités fiduciaires et de Place Banque de France Rapport annuel

5 1 2 Le Comité de direction Le Comité de direction constitue le cœur du fonctionnement opérationnel de la Banque de France. Placé sous la présidence du gouverneur, il comprend les sous-gouverneurs, les directeurs généraux, l adjoint du secrétaire général chargé de la stratégie et le directeur des services juridiques. Le directeur général de l Institut d émission des départements d outre-mer (IEDOM) et de l Institut d émission d outre-mer (IEOM) y siège également. 1 3 Les organes de la gestion opérationnelle Deux instances jouent un rôle majeur dans la conduite des politiques d investissement et des opérations de marché : le Comité actif-passif et le Comité des risques. Présidé par le gouverneur, le Comité actif-passif conseille ce dernier sur la stratégie d investissement de l ensemble des portefeuilles de la Banque de France (en euros et en devises). Le Comité des risques, placé sous la présidence d un sous-gouverneur, définit le dispositif d encadrement des risques applicable aux opérations de marché pour l ensemble des portefeuilles de la Banque de France. Le Comité de la transformation, placé sous la présidence d un sous-gouverneur, pilote l avancement de l ensemble du plan de transformation de la Banque. Il s assure que les objectifs, les budgets et les calendriers des projets composant le plan sont respectés. Trois autres comités sont placés sous l autorité du secrétaire général : le groupe de stratégie informatique, le groupe de stratégie immobilière et le groupe de stratégie achats. de direction régionale), auxquelles sont rattachées 21 antennes économiques et 7 centres de traitement du surendettement. Les services liés à la gestion de la circulation fiduciaire sont assurés dans 56 de ces établissements ainsi que dans 3 centres spécialisés 15. Afin de faciliter l accès des usagers aux services publics assurés par la Banque de France (surendettement, accès aux fichiers d incidents de paiement et droit au compte), 75 bureaux d accueil et d information sont ouverts dans certaines villes où la Banque de France ne dispose ni d une antenne économique ni d un centre de traitement du surendettement. 2 Les organes délibératifs et de contrôle 2 1 Le Conseil général Le Conseil général exerce l essentiel des fonctions d un conseil d administration. Il délibère sur les questions relatives à la gestion des activités autres que celles qui relèvent des missions du SEBC. Le Conseil général est composé au 24 mars 2015 du gouverneur, des sous gouverneurs, et de Mmes et MM. Philippe Auberger, Agnès Benassy Quéré, Catherine Barthélemy, François Calvarin, Élizabeth Ducottet, Michel Felce, conseiller général élu par le personnel, Marianne Laigneau, Delphine d Amarzit, censeur, et Corso Bavagnoli, censeur suppléant. En 2014, le Conseil général s est réuni à neuf reprises. 1 4 L organisation du réseau et le Collège des directeurs régionaux Le réseau de la Banque de France compte aujourd hui 96 succursales départementales (dont 22 sièges 15 En 2014, seconde année du plan d adaptation du réseau des caisses, sept implantations ont été fermées. 78 Banque de France Rapport annuel 2014

6 Encadré 37 L implantation de la Banque de France en 2014 Saint-Denis Nanterre Montrouge PARIS Pantin Paris-Bastille Créteil Dunkerque Calais Roubaix Boulogne/Mer LILLE Valenciennes Lens Arras Douai Maubeuge Brest Quimper Saint-Brieuc Lorient Vannes La Roche-sur-Yon Dieppe Saint-Quentin AMIENS Charleville- Cherbourg Laon Mézières Le Havre Compiègne ROUEN Beauvais Sarreguemines CAEN Reims METZ Saint-Lô Pontoise Bar-le-Duc Versailles Marne-la-CHÂLONS-EN- Nancy Évreux Vallée CHAMPAGNE Alençon Évry Melun Chartres Troyes Épinal Colmar Remiremont Chaumont Laval Le Mans Mulhouse Belfort ORLÉANS Auxerre Vesoul Angers Blois RENNES NANTES La Rochelle POITIERS Agen Mont-de-Marsan Bayonne Cholet BORDEAUX Niort Pau Tours Angoulême Périgueux Auch Tarbes Châteauroux Guéret LIMOGES Cahors Tulle Montauban TOULOUSE Foix Bourges Rodez Albi Castres Carcassonne Nevers Lons-le-Saunier Chalon-sur-Saône Moulins CLERMONT- FERRAND Aurillac Béziers Le Puy Mende DIJON Macon Bourg-en-Bresse Roanne LYON Chambéry Vienne Saint-Étienne Grenoble Privas Nîmes MONTPELLIER Perpignan Valence BESANÇON Avignon MARSEILLE Annecy Gap Digne Toulon STRASBOURG Cluses Nice Bastia Succursale Succursale avec caisse Antenne économique Antenne économique avec caisse Centre de traitement de monnaie fiduciaire Centre de traitement du surendettement AJACCIO Les succursales sièges de direction régionale sont identifiées par des majuscules (ex : LILLE). Banque de France Rapport annuel

7 Membre du Conseil général de la Banque de France, Bernard Maris est mort assassiné dans l attentat commis contre le journal Charlie Hebdo le 7 janvier Professeur des universités à l Institut d études politiques de Toulouse puis à l université Paris VIII, auteur de nombreux ouvrages, il était chroniqueur à Charlie Hebdo depuis 1992 sous le pseudonyme d Oncle Bernard. Il avait été nommé membre du Conseil général de la Banque de France en décembre 2011 par le président du Sénat. Il était également membre du conseil scientifique de la mission historique de la Banque de France. À l annonce de son décès, Christian Noyer a publié la déclaration suivante : «C est un acte lâche et barbare contre la liberté de la presse et ceux qui la portent. Des personnes de conviction et, parmi elles, notre ami et collègue Bernard Maris, y ont trouvé la mort. Bernard Maris était un homme de cœur, de culture et d une grande tolérance. Il va beaucoup nous manquer.» Crédit photo : Sipa Press 2 2 Le Comité d audit Conformément à la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006, la mission du Comité d audit est de rendre compte au Conseil général dans les domaines de l information financière, de l audit externe et interne, du contrôle interne et de la maîtrise des risques. Le Conseil général et le Comité d audit CONSEIL GÉNÉRAL Christian NOYER Gouverneur Anne LE LORIER Premier sous-gouverneur Robert OPHÈLE Second sous-gouverneur Delphine d AMARZIT Censeur Corso BAVAGNOLI Censeur suppléant N... Vice-président de l ACPR Michel FELCE Conseiller élu par le personnel François CALVARIN Membre du Comité d audit COMITÉ D AUDIT Catherine BARTHÉLEMY Philippe AUBERGER Président du Comité d audit Didier ELBAUM Secrétaire du Comité d audit Élizabeth DUCOTTET Agnès BENASSY-QUÉRÉ Marianne LAIGNEAU 80 Banque de France Rapport annuel 2014

8 En 2014, le Comité d audit s est réuni à cinq reprises. Ses travaux ont porté sur les domaines suivants : en matière d information financière, les commissaires aux comptes ont présenté aux membres du Comité les conclusions de leurs travaux sur l arrêté des comptes annuels 2013 ; en matière d audit interne, le Comité a pris connaissance des principaux constats des missions d audit interne ainsi que des suites données aux plans d action élaborés par les audités et a examiné le programme d audit de l année 2015, sur lequel il a rendu un avis favorable ; dans le domaine du contrôle permanent et de la maîtrise des risques, le Comité a pris connaissance des dernières évolutions du dispositif de maîtrise des risques, du rapport annuel sur l efficacité des dispositifs de contrôle interne et des principaux résultats de la démarche d identification des risques opérationnels, notamment ceux relatifs aux opérations de marché. 2 3 Le Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations a pour mission d examiner les rémunérations du haut encadrement de la Banque. 3 L audit interne et la maîtrise des risques opérationnels 3 1 L audit interne L audit interne a compétence sur l ensemble des unités, processus et activités de la Banque de France. Ses missions sont conduites par l Inspection générale aussi bien au siège que dans les centres administratifs de province ou dans le réseau. Établissant son programme annuel selon une approche fondée sur les risques, l audit interne a pour mission de s assurer de la mise en œuvre et de l efficacité des processus de gestion, de maîtrise des risques et de contrôle interne au sein de la Banque, en lui donnant une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et en lui apportant des conseils pour la renforcer. En aidant la Banque de France à atteindre ses objectifs, l audit interne contribue à l amélioration de la gouvernance. Tant pour son organisation que pour la conduite de ses missions, l audit interne de la Banque de France se conforme aux normes internationales pour la pratique professionnelle définies par l Institute of Internal Auditors (IIA). La conformité de l audit interne à ces normes internationales d audit a été confirmée en 2013 par une évaluation externe. L action de l audit interne s inscrit également dans le cadre du SEBC. Le contrôleur général et le directeur de l Audit des services centraux sont membres permanents du Comité des auditeurs internes du SEBC (Internal Auditors Committee IAC) qui se réunit plusieurs fois par an à la BCE. Ils y préparent, avec leurs homologues des autres banques centrales nationales et de la BCE, le programme d audit du SEBC et supervisent la réalisation des missions. Les conclusions des travaux de l IAC sont adressées au Comité d audit et au Conseil des gouverneurs de la BCE. 3 2 La maîtrise des risques La Banque de France conduit depuis 2006 une démarche de gestion du risque opérationnel qui répond à un double objectif : renforcer le contrôle interne, en évaluant l ensemble des risques opérationnels ainsi que les dispositifs de contrôle interne et les plans d action visant à réduire ces risques ; adopter les meilleurs pratiques parmi celles en vigueur au sein du SEBC et celles préconisées par le Comité de Bâle dans ce domaine. Banque de France Rapport annuel

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