TRANSFERT en Master 1 re année DROIT Dossier de candidature Année universitaire 2017 / 2018 Réservé aux étudiants titulaires de diplômes français

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1 Bureau des transferts 92 rue d Assas Paris cedex /13 TRANSFERT en Master 1 re année DROIT Dossier de candidature Année universitaire 2017 / 2018 Réservé aux étudiants titulaires de diplômes français NOM :... PRENOM :... CODE CONFIDENTIEL :... NE FAIRE QU UN SEUL et UNIQUE DOSSIER même si votre choix se porte sur plusieurs mentions de Master 1. (Si vous êtes accepté (e), vous choisirez la mention souhaitée lors de votre inscription administrative). 1 re année de Master en droit Le Master Droit mention Relations internationales fait l objet d un recrutement en Master. Pour cette mention, ne pas compléter ce dossier mais candidater obligatoirement en ligne sur > Actualités > Rentrée : modalités de recrutement en master A titre informatif, vous pouvez également candidater dans une formation d excellence : l Ecole de droit de Paris. Consultez le site rubrique Formations > Offre de formations > LLM, MBA et diplômes d université > cliquez sur «Ecole de droit de Paris : certificats et diplômes» Rappel des conditions obligatoires d accueil à l université Paris II Panthéon-Assas :. Ne pas avoir redoublé dans le cursus juridique ;. Etre titulaire de la licence en droit 3 e année dès la 1 re session 2017 ;. Avoir obtenu au moins 14/20 de moyenne sur les 6 semestres de L1, de L2 et de L3. N.B. 1 : Les étudiants ne réunissant pas les 3 conditions précitées ne seront pas acceptés. N.B. 2 : Les étudiants ayant le statut «AJAC» (ajourné mais autorisé à composer dans l'année supérieure) ne seront pas acceptés. Partie réservée à l administration de Paris II Semestre 1 :.. Semestre 2 :.. Semestre 3 :.. Semestre 4 :.. Semestre 5 :.. Semestre 6 :.. FAVORABLE DEFAVORABLE Moyenne :.. 1

2 Bureau des transferts 92 rue d Assas Paris cedex /13 Constitution du dossier de candidature Rappel des conditions d accès. Ne pas avoir redoublé dans le cursus juridique ;. Etre titulaire de la licence en droit 3 e année dès la 1 re session 2017 ;. Avoir obtenu au moins 14/20 de moyenne sur les 6 semestres de L1, de L2 et de L3. N.B. 1 : Les étudiants ne réunissant pas les 3 conditions précitées ne seront pas acceptés. N.B. 2 : Les étudiants ayant le statut «AJAC» (ajourné mais autorisé à composer dans l'année supérieure) ne seront pas acceptés. Constitution du dossier de candidature 1. Votre dossier doit impérativement contenir les documents suivants : La 1 re page du dossier de candidature La «fiche personnelle» que vous aurez téléchargée et complétée dans son intégralité Un CV Une lettre de motivation La photocopie des notes obtenues au baccalauréat La photocopie de vos relevés de notes de L1, de L2 et de L3 Le justificatif de toute année de scolarité post baccalauréat autre que celle du cursus Exemples : année de classe préparatoire, de PACES, relevé de décision khâgne (120 crédits validés) ou hypokhâgne (60 crédits validés), service militaire ou interruption pour raison de santé etc Photocopie du certificat de scolarité L3 de votre université d origine Photocopie de la carte d identité recto/verso ou du passeport 2. L imprimé «Pièces complémentaires», (p. 3), devra être impérativement joint le plus rapidement possible en juin/juillet avec l envoi de votre dernier relevé de notes annuel ou du 2 e semestre. Si vous êtes étudiant en programme d échange ou en stage, vous devez impérativement renvoyer votre relevé de notes avant le vendredi 15 septembre L imprimé «Les réponses en ligne», (p. 4), vous rappelle les étapes de la procédure. Ce dossier de candidature fera l objet d une décision individuelle, prise par le Président de l Université. N.B. : votre demande de transfert est valable uniquement pour l année en cours. (Elle ne sera pas recevable pour les années suivantes : vous devrez alors réitérer une procédure de transfert sur internet). Il ne sera fait aucun rappel de pièces, seuls les dossiers complets seront examinés. 2

3 Bureau des transferts 92 rue d Assas, Paris cedex Pièces complémentaires : Veuillez agrafer votre dernier relevé de notes à ce document et le renvoyer au bureau des transferts le plus rapidement possible en juin/juillet (ou bien avant le vendredi 15 septembre 2017 si vous êtes étudiant (e) en programme d échange ou en stage) Ce document sert à la transmission du relevé de notes du 6 e semestre ou de votre relevé de notes annuel pour une demande de transfert en Master 1. Le relevé de notes doit mentionner l obtention de votre diplôme avec le terme «ADMIS». Il doit être certifié et tamponné par votre établissement. Un simple relevé «internet» ne sera pas accepté. Transfert M1 Droit NOM :... (Pour les femmes mariées : nom de jeune fille suivi du nom d épouse) PRÉNOM :... Code Confidentiel :... Candidat pour un transfert en : (Cochez la case) M1 DROIT (Vous choisirez la mention souhaitée lors de votre inscription administrative). 3

4 Les réponses en ligne Pour consulter votre réponse :. Vous devez retourner sur la page des transferts, vous connecter sur le lien (où vous avez candidaté) puis visualiser votre réponse en ligne à l aide du code confidentiel et de votre date de naissance. La réponse définitive d acceptation ou de refus vous sera notifiée exclusivement par internet dès réception de votre relevé de notes officiel. Il sera inutile d appeler le service, et aucune réponse par mail ou par courrier ne sera envoyée. En cas de réponse favorable, vous pourrez effectuer votre inscription administrative par Internet sur la page de votre résultat. Notez que les bureaux des scolarités seront fermés du 22 juillet au 20 août inclus. - 1 er cas : Vous avez la réponse «Accepté». Le bouton «S inscrire» doit apparaître en dessous de la réponse «Accepté». Vous cliquerez sur le bouton «s inscrire» et commencerez la procédure d inscription dans le diplôme dans lequel vous aurez été admis. Un contrôle sera effectué. - 2 e cas : Vous avez la réponse : «Dossier incomplet : manque votre dernier relevé de notes officiel».. Vous devez impérativement le réclamer en juin à votre scolarité et nous l envoyer le plus rapidement possible en juin/juillet. Ces documents doivent être certifiés et tamponnés par votre établissement.. Si vous êtes étudiant en programme d échange ou en stage, vous devez impérativement faire parvenir votre relevé de notes avant le vendredi 15 septembre 2017 dernier délai. Après réception du document conforme, le service des transferts mettra en ligne la réponse. N.B. : Un document d aide à l inscription par filière vous guidera : il est téléchargeable sur le site internet rubrique Formations > Inscriptions > Notices et droits d inscription Voies et délais de recours Si vous estimez que la décision de refus est contestable : - Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de l université Paris II Panthéon-Assas dans un délai de deux mois à compter de la date du refus. - En cas de rejet du recours gracieux, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la décision de rejet. Important : Vous devez impérativement faire parvenir votre relevé de notes avant le 15 septembre A défaut de production des pièces requises, vous serez réputé (e) avoir abandonné votre candidature. Après cette date limite, vos inscriptions administrative et pédagogique ne seront plus autorisées. 4

5 A l attention des étudiants acceptés par transfert 1. Désistement Si vous avez été accepté(e) par transfert à l université Paris II Panthéon-Assas et si vous ne souhaitez plus vous inscrire au titre de l année universitaire en cours, merci de nous adresser obligatoirement un mail nous informant de votre désistement à l adresse suivante : corinne.peyramaure@u-paris2.fr Les étudiants admis sur la liste complémentaire pourront ainsi procéder à leur inscription. 2. Transfert obligatoire de votre dossier universitaire Si vous êtes accepté(e) à Paris II et après votre inscription définitive, vous devez impérativement informer votre université d origine de votre départ afin qu elle nous adresse votre dossier universitaire avant le 15 novembre de l année en cours. Voici les coordonnées à communiquer à votre université d origine : Université Paris II Panthéon Assas - Service des transferts 1 er étage bureau rue d Assas, Paris cedex 06 Courriel : corinne.peyramaure@u-paris2.fr 3. Boursiers : Transfert obligatoire de votre Dossier Social Etudiant (DSE) Après votre inscription administrative, si vous êtes boursier, vous devez faire transférer votre DSE du CROUS d origine au CROUS de Paris. Votre courrier au CROUS d origine doit être accompagné d un certificat de scolarité émanant de l université Paris II. 5

6 CAVEJ* (Enseignement à distance - filière droit) Lorsque vous aurez été accepté(e) par la commission pédagogique de l Université Paris II Panthéon-Assas et si vous souhaitez effectuer votre Master 1 de droit avec le CAVEJ*, vous devez obligatoirement : - prendre une inscription administrative à la scolarité de Master 1 de l université Paris II Panthéon-Assas, - informer votre scolarité de votre souhait d'effectuer votre année d'études au CAVEJ*, - procéder vous-même à l inscription au CAVEJ muni du certificat de scolarité obligatoire de l Université Paris II Panthéon-Assas. Au préalable, bien vérifier les offres de formations du CAVEJ. Pour plus de détails, consultez le site : Téléphone : ou * Centre audiovisuel d études juridiques : enseignement à distance et en ligne. 6