1 ANNEXE 2 AU RÈGLEMENT SPORTTIP

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1 1 ANNEXE 2 AU RÈGLEMENT SPORTTIP 5 ème édition septembre 2017 SPORTTIP ONE est l un des types de participation proposés par la Loterie Romande. Il s agit pour le participant de pronostiquer l issue, respectivement le résultat déterminant d un événement sportif prévu pour SPORTTIP ONE et figurant dans le programme de paris valable pour la période en cours. Chaque semaine, un ou plusieurs programmes de paris sont publiés. Les «événements SPORTTIP ONE» qui y figurent se composent de diverses disciplines sportives. Dans le cas de paris à long terme en particulier il est possible que le délai de remise soit supérieur à la période couverte par le programme de paris. Le programme de paris propose un maximum de 36 «pronostics» (y compris les cotes y relatives) pour chaque événement SPORTTIP ONE, parmi lesquels un seul pronostic doit être fait par événement SPORTTIP ONE. Les règles spéciales décrites dans les articles qui suivent s appliquent en particulier au pari SPORTTIP ONE. L objet des paris SPORTTIP ONE est la validation de paris sur la base de cotes. Un seul des pronostics proposés par la Loterie Romande doit être validé pour l événement SPORTTIP ONE choisi. La combinaison de paris SPORTTIP ONE est impossible, chaque pari coché sur le même bulletin étant indépendant. Outre la possibilité de pronostiquer l issue, respectivement le résultat d un événement sportif, la Loterie Romande se réserve le droit d offrir également aux participants la possibilité de pronostiquer l issue, respectivement le résultat de séquences d un événement sportif. Des séquences d un événement sportif en cas de pari gagnant peuvent être par exemple les différents tours d un championnat/tournoi, tandis qu en cas de paris de résultat, des séquences peuvent être par exemple la première mi-temps, la

2 seconde mi-temps ou d autres découpages particuliers d un événement sportif. D autres formes de paris peuvent également être proposées, tels le podium, le total de buts ou la mi-temps/fin du match. A cet égard, les règles suivantes sont applicables : Pari au résultat : ce type de pari porte sur le résultat final, respectivement le résultat de parties d un événement sportif, déterminant conformément à l article 10.1 du Règlement SPORTTIP, c est-à-dire de donner le résultat d un événement sportif tel le football ou le hockey sur glace, donc 0:0, 1:0, 3:3, etc. ; Pari gagnant : il s agit pour ce type de pari de parier sur le concurrent ou l équipe qui remportera l événement sportif ; Podium : il s agit de parier sur l ordre d arrivée des concurrents dans une course, par ex. sur le vainqueur et le second d une même course. Les données correspondantes du programme de paris peuvent se présenter ainsi : 1. concurrent A / concurrent B ; 2. concurrent A / concurrent C ; 3. concurrent B / concurrent A, etc. Le total de buts : dans ce cas, il s agit de pronostiquer le montant total des buts marqués au cours du temps réglementaire, plus le temps additionnel, mais sans prolongation ni tirs au but, d une rencontre, d un championnat, d un tournoi, etc. ; Mi-temps/fin du match : dans ce cas, il s agit de pronostiquer le résultat déterminant conformément à l article 10.1 du Règlement SPORTTIP (1, X, 2) par exemple la première et la seconde mitemps au football ou des tiers temps individuels au hockey sur glace. Les pronostics peuvent se présenter comme suit : (exemple football) : 1/1, 1/X, 1/2, X/1, etc. 2

3 La Loterie Romande se réserve le droit d insérer d autres formes de paris dans le programme de paris et de les expliciter dans celui-ci. La Loterie Romande, en accord avec Swisslos, fixe par avance une cote dans le programme de paris pour chaque pronostic possible de l issue, respectivement du résultat déterminant selon le pari d un événement sportif SPORTTIP ONE («1» à maximum «36»). La Loterie Romande se réserve le droit de ne proposer de pronostic et/ou n octroyer de cote à certains événements sportifs qu après la publication du programme de paris. La Loterie Romande se réserve également le droit de suspendre ultérieurement certains pronostics d un événement sportif SPORTTIP ONE et/ou de modifier des cotes déjà publiées. L article 8 du Règlement SPORTTIP s applique. Dans tous les cas, il n est possible de parier sur un événement sportif qu à partir du moment où des cotes et des pronostics lui ont été attribués. Le participant bénéficie en revanche dans tous les cas de la cote valable au moment de l enregistrement de son reçu sous réserve de dispositions divergentes contenues dans le Règlement SPORTTIP ou dans la présente annexe. Le gain relatif à un pari se calcule selon les dispositions de l article 11.4 du Règlement SPORTTIP. Le bulletin SPORTTIP ONE ainsi que l'onglet «SPORTTIP ONE» de l'application SPORTTIP offrent la possibilité, sous réserve des limites fixées à l article 3 de la présente annexe relatives aux enjeux minima et maxima, ainsi qu au montant maximum autorisé du total des cotes, respectivement du gain autorisé d un pari, de participer à un, deux ou trois paris indépendants avec à chaque fois des enjeux différents. Ce faisant, il est possible de parier sur le même événement SPORTTIP ONE ou sur des événements différents. Il est toutefois impossible de formuler le même pronostic quant au même événement SPORTTIP ONE sur un seul et même bulletin. Un reçu de jeu différent est imprimé pour chaque pari portant sur un événement SPORTTIP ONE différent, ceci afin de permettre au participant 3

4 d encaisser son gain éventuel, respectivement d obtenir le remboursement de son enjeu dès la mise en paiement de l événement SPORTTIP ONE correspondant, alors même que la libération pour paiement du gain, respectivement du remboursement liée à d autres événements SPORTTIP ONE a lieu ultérieurement. En revanche, les pronostics sur un même événement SPORTTIP ONE sont rassemblés sur un seul et même reçu de jeu. Pour le pronostic de l issue, respectivement du résultat de l événement sportif choisi, le participant choisit parmi les différents pronostics proposés par la Loterie Romande pour chaque événement. Le participant a le choix parmi différents pronostics dont le nombre varie entre 4 et 36. Chaque pronostic proposé porte un numéro distinct. D éventuels changements dans les procédés sont portés à la connaissance des participants dans le programme de paris sous forme de dispositions particulières. Les questions relatives aux paris sont toujours formulées de manière telle que les pronostics couvrent toutes les possibilités d issue. Dans le cadre des pronostics de résultat, les pronostics «autre victoire à domicile», «autre victoire en déplacement», «autre match nul», respectivement le pronostic «autres» dans le cadre de paris gagnants sont toujours possibles. L événement sportif, le pronostic choisi et l enjeu doivent être sélectionnés sur le bulletin ou sur l'application SPORTTIP pour chaque pari. Selon l article 15.4 du Règlement SPORTTIP, les inscriptions doivent être symbolisées par des croix (X). Les articles 20.3 et 18 du Règlement SPORTTIP s appliquent dans l éventualité d inscriptions manquantes. L enjeu minimum par pari est de CHF 3.. Sous réserve de l article 3.2 de la présente annexe, l enjeu maximum par pari est de CHF Au sein de cette marge d enjeux (CHF 3. et CHF 500. ) et des limites prévues à l article 3.2 de la présente annexe, le participant peut choisir parmi les différents niveaux d enjeu imprimés 4

5 sur le bulletin ou indiqués sous la mention «Enjeu» de l'application SPORTTIP, soit : CHF 3., 5., 10., 20., 30., 50., 100., 200., 300., Le gain maximum autorisé par pari est de CHF 100'000.. En cas de dépassement de la limite ci-dessus, le pari n est pas accepté et aucun reçu n est enregistré. Si un événement sportif est rejoué, seul sera retenu et pris en compte le premier événement qui aura eu lieu et non la répétition de celui-ci, et cela quelque soit le jour où ce dernier aura eu lieu. Cette règle s applique également aux pronostics sur l issue, respectivement le résultat de séquences d un événement sportif. L article 10.4 du Règlement SPORTTIP, qui comprend notamment l évaluation de la répétition, demeure réservé. On ne se trouve pas en présence d une répétition lorsqu un événement sportif est interrompu pour cause de brouillard, de conditions météorologiques difficiles ou d autres motifs et est rejoué ultérieurement. L article 4.2 de la présente annexe s applique. En cas de report ou d avancement d un événement sportif, il convient de distinguer : un événement sportif ayant, malgré le report ou l avancement, lieu durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande et restant donc ouvert au pari (art ci-après) et un événement sportif n ayant, en raison d un report ou d un avancement, plus lieu durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande et n étant donc plus pris en compte pour le pari (art ci-après). La période de prolongation fixée par la Loterie Romande est de 5 jours, et est en règle générale calculée à partir de la date à laquelle se tient l événement, respectivement la date du dernier événement 5

6 déterminant compris dans le pari (ensemble : date de la manifestation), et publiée dans le programme de paris. Dans le cas de paris à long terme, c est-à-dire de paris proposés pendant la durée de validité de plusieurs programmes de paris consécutifs (ex. tournois, championnats, etc.) et pour lesquels la date limite de participation peut être modifiée à de multiples reprises (art. 27), la période de prolongation de cinq jours est calculée à partir de la date publiée de la manifestation au jour limite de participation. D éventuels reports d événements sportifs ne seront pas pris en compte dans le cas de paris ou de paris de longue durée pour lesquels il s agit de parier sur la situation ou le résultat à un moment précis ; la situation/le résultat au moment décisif étant déterminé indépendamment d un éventuel report. Lors du report ou de l avancement d un événement sportif durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande, l issue réelle, respectivement le résultat réel de l événement sportif est déterminé selon l article 10 du Règlement SPORTTIP. L heure de clôture de participation (art. 27) et la date du jour de mise en paiement sont modifiées en conséquence. Un événement sportif est considéré comme reporté ou avancé durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande lorsque l événement sportif ne commence pas avant le début de la période de pari et lorsque la durée de jeu réglementaire : s achève au plus tard à 06h00 le cinquième jour suivant la fin prévue de la manifestation, respectivement dans le cas de paris à long terme, le cinquième jour suivant la dernière date de manifestation publiée (art. 4.2) et que l issue, respectivement le résultat au sens de l article 10.1 du Règlement SPORTTIP est connu au plus tard à ce moment, respectivement qu à ce même moment, le classement proposé pour cet événement sportif ait été validé par la première instance sportive, respectivement qu un résultat soit officialisé conformément aux articles 10.2 à 10.4 du Règlement SPORTTIP. 6

7 L heure de clôture de la participation est avancée ultérieurement lorsqu un événement sportif, respectivement le début d un tour dans le cadre d un championnat/tournoi a été avancé et que des paris ont été validés bien que le délai de validation, soit le délai entre le début de l événement sportif, le tour et l heure de clôture de la participation aux paris, n ait pas été respecté. L heure de clôture modifiée ultérieurement est fixée en tenant compte au maximum du même délai de validation que celui retenu pour la date de jeu prévue à l origine. Pour tous les paris ayant été acceptés entre l heure de clôture avancée ultérieurement et l adaptation ultérieure de l heure de clôture, les cotes de l événement sportif concerné sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu), et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de cet événement sportif sont considérés comme étant exacts. Dans l éventualité d autres reports ou avancements d un événement sportif ou de l heure de clôture d un événement durant la période de prolongation fixée par la Loterie Romande (art ) les pronostics correspondants du participant sont pris en compte avec les cotes valables au moment de l enregistrement de son reçu, pour autant que cet enregistrement ait été effectué avant l heure limite de participation fixée ultérieurement. En cas de report d un événement sportif qui, en raison du report n est pas encore achevé à 06h00 du cinquième jour suivant la fin prévue de la manifestation, respectivement dans le cas du pari à long terme, le cinquième jour suivant la dernière date de manifestation publiée, ou que : l issue, respectivement le résultat déterminant selon l article 10.1 du Règlement SPORTTIP n est pas encore connu à ce moment, ou une première instance sportive n'a, à ce moment, pas encore validé une des possibilités de paris soumises, respectivement qu un résultat n ait pas encore été officialisé conformément aux articles 10.2 à 10.4 du Règlement SPORTTIP ou, l'événement sportif a été reporté en dehors de la période précitée, les cotes de toutes les possibilités d issue, respectivement de 7

8 résultat de l événement sportif sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu) et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif sont considérés comme étant exacts. Cette réglementation s applique lorsque un événement sportif est interrompu et non validé (c'est-à-dire lorsque l'événement interrompu n'est pas assimilé à un abandon, forfait sur blessure, disqualification ou similaire), repris respectivement achevé seulement après 06h00 du cinquième jour suivant la fin prévue de la manifestation, respectivement le cinquième jour suivant la dernière date de manifestation publiée. Un événement sportif est considéré comme annulé lorsque : dans l ensemble des pronostics sur le classement, moins d équipes/de concurrents ont officiellement participé à la compétition que ce qui était proposé dans les pronostics sur le classement ; l événement SPORTTIP ONE n a pas lieu en la forme publiée par la Loterie Romande ; le résultat de l événement SPORTTIP ONE ne peut être rangé dans aucune des possibilités de pronostics proposées, ou son issue a été déterminée par tirage au sort. En cas d annulation d événements sportifs, les cotes de tous les pronostics sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu) et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif sont considérés comme étant exacts. S il s avère qu un reçu a été enregistré après le début effectif de l un des événements sportifs pronostiqués, les cotes de l événement sportif concerné sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu), et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de cet événement sportif sont considérés comme étant exacts. 8

9 En cas de paris (y compris les paris sur l issue, respectivement le résultat de parties et autres formes de pari, comme par ex. le total de buts) sur des rencontres (confrontation de deux équipes/concurrents), les cotes sont ramenées à «1.00» quand l avantage du terrain a été modifié (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu). Dans ce cas, les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif concerné sont considérés comme étant exacts. Les reçus enregistrés après la publication des cotes actualisées en conséquence du changement de lieu de la manifestation demeurent inchangés. Si, outre l issue finale, les issues, respectivement le résultat de séquences sont également prises en compte ou s il s agit d une autre forme de pari (art. 1.2), les articles 4.1 à 4.5 de la présente annexe s appliquent tant à l issue finale, respectivement au résultat final qu à l issue des séquences, respectivement au résultat partiel, respectivement aux résultats pronostiqués des différentes formes de paris dans le cas d un événement sportif rejoué, reporté, avancé, annulé ou tenu d une manière autre que celle prévue à l origine. Si toutes les séquences retenues dans le programme de paris ne sont pas jouées ou si l événement sportif a été interrompu dans sa seconde partie ou ultérieurement, les issues des parties achevées sont prises en compte ; les articles 4.1 à 4.5 de la présente annexe s appliquent à l issue finale et à l issue des séquences non achevées. Un événement SPORTTIP ONE doit présenter au moins quatre pronostics de pari. La prise de paris est arrêtée lorsqu en raison d une réduction du nombre de participants le nombre de pronostics tombe sous la limite minimale de quatre. Lausanne, septembre 2017 Société de la Loterie de la Suisse Romande 9