Le Pacte des Etats et des Régions (The Compact of States and Regions) Questionnaire Version Française

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1 (The Compact of States and Regions) Version Française

2 Nous vous invitons à répondre aux questions suivantes. La date limite pour envoyer votre réponse est le 15 Mai Veuillez répondre à la demande de donnés à l aide de la plateforme en ligne ( Le présent document contient l ensemble des questions que les états et regions pourraient rencontrer sur la plateforme. Toutefois, il ne doit pas être utilisé à la place de la plateforme. Si vous n êtes pas en mesure de répondre en ligne, veuillez envoyer un courrier électronique à statesandregions@cdp.net. Les régions répondantes peuvent utiliser les ressources suivantes en guise d aide: Le Pacte des Etats et des Régions Guidance 2015: Ce document fournit une vue d ensemble des questions inclues dans chaque section, ainsi que des conseils adaptés et spécifiques à chaque question. Ces conseils donnent davantage d informations sur le but de la question, ainsi que des exemples de réponses pertinentes à une sélection des questions. Il sera disponible à partir du 01 Avril Contactez-nous: Pour toute question qui n aurait pas été traitée dans le document d aide, pour toute demande d assistance, pour accéder à la plateforme ou pour toute autre question, vous pouvez écrire à statesandregions@cdp.net ou composer le +44 (0) Nous sommes basés au Royaume-Uni et nos horaires sont de 9h à 18h, du lundi au vendredi. Le terme états et régions est utilisé à travers la plateforme et réfère aux types de gouvernements ou entités dirigeantes sous-nationales répondant à l enquête tels que les états, provinces et régions. Veuillez répondre à l ensemble des questions tout en vérifiant la pertinence des informations que vous fournissez. Si vous ne disposez pas de toutes les données requises pour certaines questions, nous vous conseillons de répondre avec les éléments dont vous disposez car cela sera toujours plus utile que l absence de réponse. Des informations plus détaillées seront disponibles dans le document d aide appelé Guidance 2015 document. Le questionnaire reflète les questions de la plateforme en ligne et les questions sont classées en 6 sections intitulées: 1. Introduction; 2. Objectifs et Actions en matière de changement climatique; 3. Emissions Région; 4. Emissions Opérations du gouvernement; 5. Risques et adaptation; et, 6. Gouvernance. Les sections 1, 2 and 3 contiennent des questions exigées pour participer au Pacte des Etats et des Régions. Ces questions sont désignées avec une "*". Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, veuillez compléter toutes les questions désignées par une "*". Elles sont exclusivement localisées dans les sections 1. Introduction; 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique and 3. Emissions Région.

3 1. Introduction Cette section d introduction demande des informations basiques concernant le profil de votre région et son gouvernement. Pour plus d aide pour répondre à cette section, veuillez consulter le Guidance document. 1.1 Veuillez indiquer les informations suivantes à propos de votre région. * Nom du gouvernement Pays Titre du dirigeant (ex. Gouverneur, Premier ) Nom du dirigeant Superficie (en km 2 ) Villes principales ou centres urbains Relations avec le gouvernement national 1.2: Veuillez donner une description générale et introduction de votre région. * 1.3: Veuillez détailler la population actuelle, le budget de fonctionnement annuel et le Produit Intérieur Brut (PIB) de votre région. * Population [Champ numérique] Année de la population actuelle [Liste des valeurs: ] Budget de fonctionnement annuel (US$) [Champ numérique] Année du budget [Liste des valeurs: ] PIB (US$) [Champ numérique] Année du PIB [Liste des valeurs: ] Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, veuillez compléter toutes les questions désignées par une "*". Elles sont exclusivement localisées dans les sections 1. Introduction; 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique and 3. Emissions Région.

4 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique Page 1 de 2 Objectifs La sous-section objectifs et actions en matière de changement climatique détaille des informations concernant vos objectifs de réduction d émission, d efficacité énergétique et d énergie renouvelable. Les informations rapportées dans cette section seront aussi disponibles pour la plateforme CCNUCC NAZCA (Non-state Actor Zone for Climate Action) afin de supporter des actions nationales pour obtenir un accord mondial à COP 21 à Paris, Pour plus d aide pour répondre à cette section, veuillez consulter le Guidance document. 2.1: Pour rapporter un ou plusieurs objectif(s) de réduction d émissions, d efficacité énergétique ou d énergie renouvelable, veuillez cliquer sur l image correspondante ci-dessous. * Plusieurs images peuvent être sélectionnées. Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, "réduction d émissions" doit être un de vos choix et l objectif doit être rapporté à l échelle de la région à Q 2.1a. Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, veuillez compléter toutes les questions désignées par une "*". Elles sont exclusivement localisées dans les sections 1. Introduction; 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique and 3. Emissions Région.

5 2.1a: Si réduction d émissions: Veuillez détailler votre/vos objectif(s) de réduction d émissions. * Un exemple de court résumé d un objectif: "Réduction des émissions de CO2e de l ensemble de la région de 20% pour 2020 par rapport aux niveaux de 1990". Echelle [LdV: Ensemble de la région; Opérations du gouvernement] Type d objectif [LoV: Absolu; Intensité; Autre] Année de référence [LdV: ; Ne s applique pas] Echéance [LdV: ] Objectif de réduction (%) [LdV: 1-100%; Ne s applique pas] Gouvernement ayant fixé l objectif [LdV: National; Etat/régional] Emissions de référence (tonnes métriques de CO 2e) Sources concernées par l objectif Court résumé de l objectif (140 caractères) Veuillez commenter et détailler le progrès accompli pour atteindre l objectif Ajouter un autre objectif de réduction d émissions 2.1a: Si efficacité énergétique: Veuillez détailler votre/vos objectif(s) d efficacité énergétique. Un exemple de court résumé d un objectif: "Augmenter l efficacité énergétique de l ensemble de la région de 20% pour 2020 par rapport aux niveaux de 1990". Echelle [LdV: Ensemble de la région; Opérations du gouvernement] Année de référence [LdV: ; Ne s applique pas] Echéance [LdV: ] Objectif (%) [LdV: 1-100%, Ne s applique pas] Gouvernement ayant fixé l objectif [LdV: National; Etat/régional] Sources concernées par l objectif Court résumé de l objectif (140 caractères) Veuillez commenter et détailler le progrès accompli pour atteindre l objectif Ajouter un autre objectif d efficacité énergétique Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, veuillez compléter toutes les questions désignées par une "*". Elles sont exclusivement localisées dans les sections 1. Introduction; 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique and 3. Emissions Région.

6 2.1a: Si énergie renouvelable: Veuillez détailler votre/vos objectif(s) d énergie renouvelable ou d électricité renouvelable. Un exemple de court résumé d un objectif: "Augmenter la part d énergie renouvelable du mix énergétique de l ensemble de la région jusque 20% pour 2020". Echelle Type d objectif Echéance [LdV: Ensemble de la région; Opérations du gouvernement] [LdV: Energie renouvelable; électricité renouvelable] [LdV: ] Objectif (%) [LdV: 1-100%] Gouvernement ayant fixé l objectif [LdV: National; Etat/régional] Capacité actuelle d énergie/électricité renouvelable (MW) Objectif de capacité d énergie/électricité renouvelable (MW) Court résumé de l objectif (140 caractères) Veuillez commenter et détailler le progrès accompli pour atteindre l objectif Ajouter un autre objectif d énergie/électricité renouvelable 2.1b: Veuillez détailler pourquoi vous n avez pas d objectif de réduction d émissions, d efficacité énergétique ou d énergie renouvelable. Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, veuillez compléter toutes les questions désignées par une "*". Elles sont exclusivement localisées dans les sections 1. Introduction; 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique and 3. Emissions Région.

7 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique Page 2 de 2 Actions en matière de changement climatique La sous-section objectifs et actions en matière de changement climatique détaille des informations concernant vos actions pour réduire les émissions. Les informations rapportées dans cette section seront aussi disponibles pour la plateforme CCNUCC NAZCA (Non-state Actor Zone for Climate Action) afin de supporter des actions nationales pour obtenir un accord mondial à COP 21 à Paris, Pour plus d aide pour répondre à cette section, veuillez consulter le Guidance document. 2.2: Quelles actions en matière de changement climatique mettez-vous en œuvre pour réduire vos émissions? Echelle [LdV: Ensemble de la région; Opérations du gouvernement; Autre] Action de réduction d émissions Court résumé de l objectif (140 caractères) [LdV: Annexe A] Description de l action Ajouter une autre action 2.3: Si vous avez des documents supplémentaires concernant vos objectifs et actions en matière de changement climatique, veuillez les télécharger ici. [Attacher une pièce jointe, 3 documents, 10-megabyte taille max de dossier] Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, veuillez compléter toutes les questions désignées par une "*". Elles sont exclusivement localisées dans les sections 1. Introduction; 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique and 3. Emissions Région.

8 3. Emissions Région Page 1 de 3 Profil de comptabilité de l ensemble de la région La sous-section sur les émissions régionales (de l ensemble de la région) détaille des informations concernant la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre région. Pour plus d aide pour répondre à cette section, veuillez consulter le Guidance document. 3.1: Veuillez indiquer les dates de l année de comptabilisation ou de la période de 12 mois pour laquelle vous rapportez l inventaire des émissions GES de l ensemble de votre région. * [Calendrier déroulant: Du] [Calendrier déroulant: Au] 3.2: Veuillez indiquer la catégorie décrivant le mieux le périmètre de l inventaire des émissions de GES de l ensemble de la région. * [LdV: Périmètre géopolitique territoires physiques sur lesquels votre gouvernement a un contrôle juridictionnel; Autre [texte]] 3.3: Veuillez indiquer le nom du protocole principal, de la norme ou de la méthodologie que vous avez utilisé pour calculer les émissions de GES. * Protocole principal [LdV: 1996 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories; 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories; Global Protocol for Community- Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories (GPC), (WRI, C40 & ICLEI); International Emissions Analysis Protocol (ICLEI); International Standard for Determining Greenhouse Gas Emissions for Cities (UNEP and World Bank); The Climate Registry General Reporting Protocol; U.S. Community Protocol for Accounting and Reporting of Greenhouse Gas Emissions (ICLEI); U.S. EPA Greenhouse Gas Reporting Program (includes US EPA SIT tool, FLIGHT tool etc; Other] 3.4: Veuillez expliquer votre méthodologie (incluant l utilisation de tout protocole supplémentaire), méthodes de calcul (incluant comment vous comptabilisez les émissions dues à l électricité importée à l intérieur du territoire) et procédé de collection de données. * 3.5: Les données relatives aux émissions GES que vous communiquez actuellement ont-elles été vérifiées ou auditées de manière externe, en totalité ou en partie? * [Liste des valeurs: Oui; Non] Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, veuillez compléter toutes les questions désignées par une "*". Elles sont exclusivement localisées dans les sections 1. Introduction; 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique and 3. Emissions Région.

9 3.5a: Si oui: Veuillez fournir toute autre information pertinente sur le procédé de vérification des émissions, tel que la norme de vérification ou l organisation, et si la vérification s applique à l ensemble des émissions rapportées ou juste à une section. * Nom du vérificateur/trice Année de vérification Commentaires [LdV: ] 3.5b: If no: Veuillez expliquer pourquoi et décrire vos plans futurs de vérification des émissions si vous en avez. Si vous rapportez au Pacte des Etats et des Régions, veuillez compléter toutes les questions désignées par une "*". Elles sont exclusivement localisées dans les sections 1. Introduction; 2. Objectifs et actions en matière de changement climatique and 3. Emissions Région.

10 3. Emissions Région Page 2 de 3 Profil émissions de l ensemble de la région La sous-section sur les émissions régionales (de l ensemble de la région) détaille des informations concernant la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre région. Pour plus d aide pour répondre à cette section, veuillez consulter le Guidance document. 3.6: Quels sont les gaz inclus dans votre inventaire d émissions? Tickez tous ceux qui s y appliquent. * CO2 CH4 N2O HFCs PFCs SF6 NF3 3.7: Veuillez indiquer le total brut et le total net des émissions de GES pour l ensemble de votre région, en tonnes métriques de CO2e et indiquer si vos émissions ont évolué depuis votre dernière année de rapport. * Si votre région ne calcule pas les deux types de total, veuillez indiquer celui qui est calculé. Total brut des émissions (excluant les puits) Total net des émissions (incluant les puits) Total des émissions (tonnes métriques de CO 2e) [Champ numérique] [Champ numérique] Commentaire sur le total des émissions Evolution du total des émissions depuis la dernière année de rapport [LdV: Ont augmenté; Ont diminué; Sont restée les mêmes; C est notre première année de calcul; Autre] [LdV: Ont augmenté; Ont diminué; Sont restée les mêmes; C est notre première année de calcul; Autre] Commentaire sur l évolution du total des émissions

11 3.8: Si 1996 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories sélectionné à Q 3.3: Veuillez fournir une analyse des émissions par secteur comme étant défini dans les directives de l IPCC * Energie (total) Sous-secteur d énergie: combustion mobile seulement Processus industriels Solvants Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie Agriculture Déchet Emissions (tonnes métriques de CO 2e) Commentaires 3.8: Si 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories sélectionné à Q 3.3: Veuillez fournir une analyse des émissions par secteur comme étant défini dans les directives de l IPCC * Secteur 2006 IPCC Energie (total) Sous-secteur d énergie: combustion mobile seulement Processus industriels et utilisation de produit Agriculture, foresterie, et autre utilisation des terres Déchet Autre (Emissions de N 2O indirectes et autre) Emissions (tonnes métriques de CO 2e) Commentaires

12 3.8: Si toute autre méthodologie est sélectionnée à Q 3.3: Veuillez fournir une analyse du total de vos émissions par utilisateur final (bâtiments, eau, déchets, transports), secteur économique (transport, industriel, commercial, résidentiel, agriculture et électricité), GES (CO2, CH4, N2O, etc) ou tout autre système de classification utilisé par votre région.* Utilisateur final / Secteur économique / Emissions (tonnes métriques Commentaires GES / Autre de CO2e) Ajouter une ligne 3.8: Si Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories (GPC), (WRI, C40 and ICLEI) sélectionné à Q 3.3: Veuillez fournir un résumé des émissions par secteur et par scope comme étant défini dans le Global Protocol for Community GHG Emissions Inventories. * Secteur et scope (GPC reference number) [LdV fixes: Stationary Energy: energy use Scope 1 (I.X.1); Stationary Energy: energy use Scope 2 (I.X.2); Stationary Energy: energy use Scope 3 (I.X.3); Stationary Energy: energy generation supplied to the grid Scope 1 (I.4.4); Transportation Scope 1 (II.X.1); Transportation Scope 2 (II.X.2); Transportation Scope 3 (II.X.3); Waste: waste generated within the city boundary Scope 1 (III.X.1); Waste: waste generated within the city boundary Scope 3 (III.X.2); Waste: waste generated outside the city boundary Scope 1 (III.X.3); Industrial Processes and Product Use Scope 1 (IV); Agriculture, Forestry and Land Use Scope 1 (V); TOTAL Scope 1 (Territorial emissions); TOTAL BASIC emissions; TOTAL BASIC and BASIC+ emissions] Emissions (tonnes métriques de CO2e) Ajouter une ligne 3.8a: Si Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories (GPC), (WRI, C40 and ICLEI) sélectionné à Q 3.3: Veuillez fournir une analyse de l utilisation des combustibles et émissions par subdivision et par scope comme étant défini dans le Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emission Inventories (GPC), (WRI, C40 and ICLEI) et attachez un rapport des émissions de GES. * Veuillez utiliser la section commentaires pour inclure tout lien de site internet pertinent [Attacher une pièce jointe, 1 document, 10-megabyte taille max de dossier]

13 3.8a: Si toute autre méthodologie est sélectionnée à Q 3.3: Si disponible, veuillez télécharger un document contenant plus d informations sur l inventaire des émissions de GES de votre région. Veuillez utiliser la section commentaires pour inclure tout lien de site internet pertinent [Attacher une pièce jointe, 1 document, 10-megabyte taille max de dossier] 3.9: Est-ce que vos émissions sont décomposées en Scope 1, 2 and 3? [LdV: Oui; Non] 3.9a: Si oui: Veuillez indiquer les Scope 1, 2 et 3 de vos émissions (tonnes métriques de CO2e). Scope 1 Scope 2 Scope 3

14 3. Emissions Région Page 3 de 3 Profil électrique de l ensemble de la région La sous-section sur les émissions régionales (de l ensemble de la région) détaille des informations concernant la production et consommation d électricité de votre région. Pour plus d aide pour répondre à cette section, veuillez consulter le Guidance document. 3.10: Veuillez détailler la production et consommation d électricité de l ensemble de votre région, ainsi que les émissions de GES associées à ces activités. * Electricité consommée Electricité produite Quantité d électricité [Champ numérique] [Champ numérique] Unités [LdV: GWh; MWh; kwh; TJ; GJ; MJ] [LdV: GWh; MWh; kwh; TJ; GJ; MJ] Emissions de GES associées (tonnes métriques de CO2e) Commentaires 3.11: Veuillez détailler le mix énergétique composant l électricité produite dans votre région (%). * Veuillez vérifier que la somme des valeurs à droite n excède pas 100%

15 Annexe A Actions de réduction d émissions Bâtiments > Codes et normes des bâtiments Bâtiments > Classer et rapporter les performances des bâtiments Bâtiments > Réduction des émissions carbone dans l industrie Bâtiments > Mesures d efficacité/de modernisation énergétique Bâtiments > Production d énergie renouvelable sur site Bâtiments > Passage aux carburants à faible teneur en carbone Approvisionnement énergétique > Séquestration, utilisation et stockage du carbone Approvisionnement énergétique > Production d un approvisionnement énergétique faible ou neutre en carbone Approvisionnement énergétique > Optimisation de la production d énergie/électricité traditionnelle Approvisionnement énergétique > Réseau intelligent Approvisionnement énergétique > Réduction des pertes de transmission et distribution Développement communautaire > Programmes de réaménagement des friches industrielles Développement communautaire > Villes compactes Développement communautaire > Stratégie de développement d éco-quartiers Développement communautaire > Préservation et expansion des espaces verts et/ou de la biodiversité Développement communautaire > Zones industrielles à basse intensité de carbone Développement communautaire > Développement axé sur le transport Développement communautaire > Agriculture urbaine Développement financier et économique > Système de tarification du carbone Développement financier et économique > Développement de l économie verte Développement financier et économique > Instruments pour financer des projets à faible teneur en carbone Développement financier et économique > Zones industrielles à basse intensité de carbone Agro-alimentaire > Encourager une production et consommation alimentaire durable Transports en commun > Améliorer l infrastructure, services et opérations des bus Transports en commun > Améliorer l économie de carburant et réduire les émissions de CO2 issues de l exploitation des bus et/ou des systèmes de rail léger Transports en commun > Améliorer l économie de carburant et réduire les émissions de CO2 de ferry Transports en commun > Améliorer l économie de carburant et réduire les émissions de CO2 de camions Transports en commun > Améliorer les infrastructures de service et d opération de rail, métro et tram Transports en commun > Transport public intelligent Éclairage extérieur > LED / lampes fluorescentes compactes / autres technologies luminaires Éclairage extérieur > Éclairage intelligent Transports privés > Sensibilisation et éducation pour le transport non-motorisé Transports privés > Améliorer l économie de carburant et réduire les émissions de CO2 issues de l aviation Transports privés > Améliorer l économie de carburant et réduire les émissions de CO2 des véhicules motorisés Transports privés > Améliorer l économie de carburant et réduire les émissions de CO2 de camions (privés)

16 Transports privés > Améliorer l efficacité des systèmes de fret Transports privés > Améliorer les opérations des ports de commerce Transports privés > Infrastructure pour transports non-motorisés Transports privés > Gestion de la demande de transport Déchets > Améliorer l efficacité du transport à grande distance Déchets > Améliorer l efficacité de la collecte des déchets Déchets > Gestion de décharge Déchets > Les recyclables et compostables sont séparés des autres types de déchets Déchets > Collectes et/ou installations de recyclage ou de compostage Déchets > Politiques ou programmes de prévention des déchets Eau > Des eaux usées aux initiatives énergétiques Eau > Mesure et facturation de l eau Eau > Recyclage ou valorisation de l eau Autre