IMPLANTATION D UNE ACTIVITE DE POISSONNERIE

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1 IMPLANTATION D UNE ACTIVITE DE POISSONNERIE 97 boulevard Jean Jaurès CAHIER DES CHARGES

2 Sommaire 1. Préambule 2. Descriptif des locaux 3. Conditions de location 4. Présentation des candjdatures 5. Consultation du dossier de location 6. Dépôt des dossiers de candidature 7. Choix du candidat 1. Préambule En favorisant l implantation et la diversité des commerces de proximité, la ville de Clichy-la-Garenne veut maintenir l équilibre et le développement de l offre commerciale et artisanale. Elle veut ainsi répondre aux souhaits exprimés par les habitants et les non résidents et aussi protéger les spécificités de chaque quartier de la ville. En date du 16 novembre 2015, la ville a fait l acquisition d un bâtiment à usage mixte de commerce et d habitation situé au 97 Boulevard Jean. JAURES, afin d y installer une activité de poissonnerie. 2. Descriptif des locaux Situation géographique Le local commercial se trouve boulevard Jean Jaurès au coeur du centre-ville de Clichy. Ce boulevard est la principale artère commerciale de la commune. La bâtiment est situé au carrefour de plusieurs rues également très commerçantes (rue Auffray, rue Villeneuve rue de Neuilly, place du Marché et rue de Paris,). L offre commerciale de ce pôle commercial est principalement dédié à la restauration, à l équipement de la personne, l hygiène beauté et à l alimentation spécialisée (primeur, boucherie, boulangerie-pâtisserie). Ce pôle comporte plusieurs locomotives commerciales qui contribuent à son dynamisme: Mac Donald s, Casino, Subway, Franprix, Camaïeu, Bouygues Télécom et le marché du centre qui se tient trois fois par semaine (place du marché, rue de l Ancienne Mairie et sections piétonnes des rues de Neuilly et Médéric), mercredi, samedi et dimanche.

3 - d une 2.2- Accessibilité Le local se situé à moins de trois minutes à pied de la station de métro Mairie de Clichy (ligne 13) et à moins de dix minutes de la gare de Clichy-Levallois. Il est situé à proximité immédiate de plusieurs lignes de bus allant vers Paris, Saint Denis et La Défense. En voiture, il est très facile de se garer dans cette zone. Un parc public souterrain de 300 places est situé sous les jardins de l Hôtel de Ville. Il est ouvert 24h/24. z 88,> z z Z O - \ e \ 63 \ i p. 67 : D Place du Marché 2 Place de la Mairie 15\ Désignation du bien Ce local est situé au rez-de-chaussée de l immeuble à gauche en entrant. Il est constitué: boutique de 47 m2 au rez-de-chaussée et de trois pièces situés à l étage du bâtiment, accessibles depuis la partie boutique par un escalier, d un bloc sanitaire et d un espace de rangement. La surface du 1er étage est également de 47 m2 environs. Le local est en état d usage. Nature du bail en vigueur: bail commercial de neuf années soumis aux statuts des baux commerciaux (Articles L et suivants du code de commerce)

4 1. Conditions de location 1.1 -Loyer Le montant du loyer annuel est de hors taxes et hors charges, indexé sur l indice des Loyers Commerciaux (ILC), payables en quatre termes égaux de chacun, au début de chaque trimestre. Le loyer mensuel est donc de Le forfait de provisions pour charges locatives annuel n est pas encore fixé à ce jour Disponibilité des lieux Les locaux sont disponibles immédiatement. 1.3 Etat des lieux Conformément aux dispositions du décret N du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial, un état des lieux d entrée sera réalisé entre le preneur et le bailleur. De plus, lors de la conclusion du contrat de location, puis tous les trois ans (dans les 2 mois qui suivent l échéance triennale), le bailleur communiquera au locataire un état prévisionnel des travaux qu il envisage de réaliser dans les trois années suivantes, assorti d un budget prévisionnel. Des négociations sont envisageables au sujet du coût des travaux de remise en état sous une forme à discuter avec les candidats. 1.4 Nature de l activité exercée Afin de respecter les objectifs de diversité de l offre commerciale du centre-ville de Clichy-la-Garenne, les candidats devront établir un projet commercial de poissonnerie complémentaire aux activités commerciales existantes alentour. 1.5 Conditions particulières L immeuble étant situé à l intérieur du périmètre de protection des monuments historiques, le repreneur s engagera à respecter les procédures légales en cas de modification de façade ou de pose d enseigne(s). L exploitant du restaurant aura l entière responsabilité d effectuer les travaux de mise

5 en conformité nécessaires en termes d accessibilité résultant de la réglementation en vigueur pour les établissements recevant du public relevant de la cinquième catégorie. 2. Présentation des candidatures Le dossier de candidature Chaque candidat à la prise à bail des locaux adresse son offre en deux exemplaires sous format papier comportant les éléments suivants. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: E Une lettre de motivation E Un dossier de présentation de l activité commerciale avec notamment: - la description de l activité commerciale (le concept, la gamme de produits proposés, etc.) - le profil professionnel (diplôme, expériences professionnelles, etc.) - un plan de financement prévisionnel intégrant notamment les frais occasionnés par le rachat du fonds de commerce et les investissements liés aux travaux d aménagement du local. - l attestation bancaire portant mention de l engagement d un prêt pour le financement du projet et/ou montant en cas de recours à l emprunt ou une attestation bancaire justifiant des fonds propres E L extrait K ou K-Bis de la société, ou les projets de statuts en phase de création les personnes candidates à la rétrocession doivent justifier de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, lorsqu elles sont établies dans un autre Etat membre de l Union Européenne, d un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d artisan E Copie de la carte d identité du (des) gérant(s) ou titre de séjour C Justificatif de domicile du (des) gérants de moins de trois mois E Statut matrimonial du (des) gérants Consultation du dossier de location Les documents liés à la procédure de location, ainsi que le projet de bail commercial sont consultables en Mairie, à la Direction du développement économique et de l Emploi, 67 rue Martre CLICHY LA GARENNE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 excepté le jeudi matin. Pour tout renseignement téléphonique, contactez la Direction du développement économique et de l Emploi au

6 01 Des visites pourront être organisées sur rendez-vous auprès de la Direction du développement économique et de l Emploi février 2016 inclus à partir du lundi 04 janvier 2015 jusqu au vendredi Dépôt des dossiers de candidature La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au lundi 29 février 2016, le cachet de LA POSTE faisant foi. Les candidatures qui seront enregistrées après cette date ne seront pas acceptées et renvoyées à leur expéditeur. Tout dossier incomplet sera rejeté et retourné à l expéditeu r. Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier sous la forme recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Maire Hôtel de Ville Service commerce artisanat BP CLICHY CEDEX halles et marchés 3. Sélection des candidats 3.1 Les critères de sélection Le choix du repreneur est déterminé selon les critères suivants, dotés d un coefficient de prise en compte: CRITERES POINTS (0 à 10) Profil du candidat (30%) Historique du projet et parcours du créateur Expérience du secteur, diplôme, savoir-faire technique Expérience/connaissance de la gestion Accompagnement ante création Motivation personnelle Sous-total

7 - Plans Activité proposée et complémentarité avec l environnement commercial (40%) Secteur d activité Marché I Demande Connaissance clientèle Concurrence Appréciation du concept (plus value apportée au centre ville) Originalité du concept et dynamisme Emplois créés Projet d aménagement Communication Sous-total Plan de financement et garanties (30%) Réalisme CA Pertinence du choix des financements Valeur des garanties mises en oeuvre Sous-total TOTAL 3.2 La décision du choix du repreneur Après analyse des candidatures, la Ville sélectionnera le projet le plus adapté en fonction des critères énumérés ci-dessus. Chaque candidat sera informé par lettre recommandée avec accusé réception de la décision de la municipalité. 4. Annexes: des locaux