IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 26/08/2009 Imprimé le : 26/08/ :57:12 P.1/14

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu AMBASSADE Avenue Wolvendael 55 à CONSTRUCTION Avenue des Muses à Lot 12 EXTENSION Rue Gabrielle 95 à Avenue Albert Lancaster 49 à Rue Basse 101 à LOTISSEMENT Avenue Latérale 23 à CONSTRUCTION Rue Gatti de Gamond 231 à EXTENSION Rue de Nieuwenhove 67 à Vieille rue du Moulin 185 à GARAGE Avenue de la Floride 46a à REGULARISATION Rue de l'etoile 163 à REGULARISATION Rue Vanderkindere 374 à CLINIQUE Dieweg 69 à Chaussée de Saint-Job 294 à MISE EN CONFORMITE Avenue des Myrtilles 57 à MISE EN CONFORMITE Avenue Dolez 464 à PARKING Chaussée de Neerstalle à MISE EN CONFORMITE Avenue Blücher 177 à Rue de l'etoile 146 à Mixte CONSTRUCTION Chemin des Roses à Imprimé le : 26/08/ :57:13 P.2/14

3 Imprimé le : 26/08/ :57:13 P.3/14

4 AMBASSADE transformer le bâtiment occupé par l'ambassade (ascenseur, châssis, ) et y aménager un logement pour l'ambassadeur AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU NICARAGUA Avenue Wolvendael 55 à : Logement en général CONSTRUCTION construction d'une maison passive MUSESDOUZE sa Avenue des Muses à Lot 12 : Permis de lotir n 9bis résidentielle zone de servitude au pourtour des bois et forêts dérogation à un permis de lotir Logement P.4/14

5 EXTENSION extension d'un immeuble à appartements Rue Gabrielle 95 à : en général transformation d'un appartement et création d'une lucarne dans la toiture arrière Avenue Albert Lancaster 49 à PPAS n 50 : résidentielle dérogation à un PPAS en général P.5/14

6 transformation et extension d'une maison unifamiliale Rue Basse 101 à : résidentielle PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques LOTISSEMENT en général lotir le terrain PARC DU HAMOIR sa Avenue Latérale 23 à : Permis de lotir zone de forte mixité PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre VIII - Stationnement en dehors de la voie publique Logement P.6/14

7 CONSTRUCTION construction d'un immeuble de 10 appartements nv PROJECT 4U sa Rue Gatti de Gamond 231 à : PRAS modification ou destruction d'un logement EXTENSION Logement extension arrière d'un immeuble de rapport Rue de Nieuwenhove 67 à : en général P.7/14

8 transformation et extensio d'une habitation unifamiliale Vieille rue du Moulin 185 à PPAS n 57 : GARAGE résidentielle dérogation à un PPAS en général création d'un garage en sous-sol Avenue de la Floride 46a à PPAS n 51 : dérogation à un PPAS Garages / Parkings P.8/14

9 REGULARISATION régularisation d'un silo à sciure de bois dans le cadre d'un équipement collectif ESPACE FORMATION PME asbl Rue de l'etoile 163 à : zone d'équipement PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif REGULARISATION régularisation d'un appartement situé au 1er étage en arrière façade et d'un atelier de couture mitoyen situés au-dessus d'un centre de pneus d'occasion Rue Vanderkindere 374 à : liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels Logement P.9/14

10 transformation d'une maison unifamiliale en 2 appartements et régularisation de la rehausse de la toiture du bâtiment arrière Rue de l'etoile 146 à : Logement CONSTRUCTION construction d'un studio Chemin des Roses à : Logement P.10/14

11 CLINIQUE Mixte restauration et extension d'un centre sportif, construction d'infrastructure d'équipement d'accueil hospitalier et scolaire pour des adolescents; exploitation d'un parking à l'air libre : 61 emplacements voitures et 6 pour motos CLINIQUE FOND'ROY asbl Dieweg 69 à Chaussée de Saint-Job 294 à : Permis d'environnement 1B Début enquête : 25/08/2009 Fin enquête : 8/09/2009 Commission de Concertation : 7/10/ Véhicules (stationnement) zone de sports ou de loisirs de plein air espace structurant PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 PRAS équipements d'intérêts collectifs PRAS actes et travaux en zones de sports et de loisirs de plein air COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Equipement collectif Garages / Parkings Espaces verts / Arbres d'alignement P.11/14

12 MISE EN CONFORMITE exploitation d'un puits perdu (mise en conformité) Avenue des Myrtilles 57 à PPAS n 48bis et ter : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 14/09/2009 Commission de Concertation : 131 Puits perdus résidentielle MISE EN CONFORMITE exploitation d'un puits perdu (mise en conformité) Avenue Dolez 464 à : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 14/09/2009 Commission de Concertation : 131 Puits perdus Imprimé le : 26/08/ :57:15 P.12/14

13 PARKING exploitation d'un parking en sous-sol (199 places) S.U.L. scrl Chaussée de Neerstalle à : Permis d'environnement 1B zone mixte 68 Garages (couverts) MISE EN CONFORMITE exploitation d'un puits perdu (mise en conformité) Avenue Blücher 177 à PPAS n 48bis et ter : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 14/09/2009 Commission de Concertation : 131 Puits perdus résidentielle Imprimé le : 26/08/ :57:15 P.13/14

14 Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Toute Region Urba. Toute Region Toutes Sauf Maison Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 26/08/ :57:15 P.14/14