teddif Le panorama 2010 des projets territoriaux de développement durable en Île-de-France

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1 teddif Le panorama 2010 des projets territoriaux de développement durable

2 teddif 85 démarches AGENDA 21 en cours Le panorama 2010 des agendas 21 rend compte de l émergence et de l état d avancement des agendas 21 franciliens engagés jusqu en décembre Il a été réalisé sur la base des informations recueillies dans le cadre de deux réunions du groupe de suivi des agendas 21 rassemblant l ensemble des partenaires du réseau teddif (DRIEE, Ademe, Conseil régional Île-de-France, Arene et Etd). Les conseils généraux des départements de Seine-et-Marne, de l Essonne et de Seine-Saint-Denis ont également contribué à actualiser la liste des agendas 21 franciliens.

3 Le panorama 2010 des projets territoriaux de développement durable 3 LE NOMBRE D AGENDA 21 EN ÎLE-DE-FRANCE A PLUS QUE DOUBLÉ DEPUIS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2008 Si quelques démarches d agendas 21 impulsées par le ministère de l environnement via le 1 er appel à projets «outils et démarches en vue de la réalisation d agendas 21 locaux» ont émergé en (Athis-Mons), c est à partir des années 2000 que les collectivités franciliennes, comme partout ailleurs en France, se sont engagées dans des démarches d agendas 21 et particulièrement en 2003, au lendemain de Johannesburg, puis en 2005, encouragées par la politique de soutien de la Région. Depuis les élections municipales de 2008, l intérêt des collectivités franciliennes pour les démarches de développement durable est croissant. Le nombre de démarches agenda 21 déclarées 1 est passé de 37 à 93 entre 2007 et 2009, 85 d entre elles sont actuellement encore en cours. Le recensement indique que la dynamique se poursuit puisqu une dizaine de collectivités a déclaré vouloir s engager dans un agenda 21 début Nombre de collectivités franciliennes déclarant s'engager chaque année dans une démarche agenda (source : teddif, décembre 2010) Parmi 85 collectivités déclarées, huit sont reconnues par l État au titre de l appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable collectivités ont bénéficié du soutien de la Région 3, dix ont perçu une aide de la DRIEE 4 et quatre de l Ademe 5. Une cinquantaine ont soit contractualisé avec l Arene, soit bénéficié d une assistance individuelle ou collective de l agence. Enfin, 50 collectivités ont participé aux divers cycles de formation actions 6 sur les agendas 21 proposés par le réseau teddif. Notes 1 - On compte parmi les collectivités déclarées, celles qui, par délibération, se sont engagées dans une démarche d agenda Depuis 2006, un appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 est lancé chaque année par le ministère en charge du développement durable sur la base du cadre de référence. Cet appel à reconnaissance vise à mettre en valeur les projets de territoire qui s'inscrivent dans les principes du développement durable en leur attribuant, pour une durée de 3 ans renouvelable 2 ans, le logo créé à cette occasion : «Agenda 21 local France» Depuis juin 2005, le conseil régional Île-de-France soutient financièrement les collectivités dans la réalisation d agendas 21 locaux. Le dispositif est ouvert aux communes, communautés de communes, communautés d agglomération et autres groupements de compétences comparables, et aux pays. L aide forfaitaire dépend de la population et est bonifiée pour les intercommunalités. L aide couvre environ 50% des dépenses d élaboration internes et externes de l agenda 21, incluant en particulier l affectation d un chef de projet et le recours aux appuis extérieurs (élaboration du diagnostic, de la stratégie, concertation, formation ) 4 - La DRIEE accompagne financièrement et techniquement les collectivités dans l élaboration des projets territoriaux de développement durable de type agendas 21. Cet accompagnement n est pas limité à une phase spécifique du projet. 5 - Entre 2002 et 2006, la direction régionale de l Ademe Île-de-France soutenait les agendas 21 des agglomérations et des parcs naturels régionaux via les contrats ATEnEE (Actions territoriales pour l environnement et l efficacité énergétique). 6 - En , 2006 et 2010, teddif proposait aux collectivités des cycles de formation action sur la conduite d un projet territorial de développement durable ou agenda 21. Ces rencontres ont fait l objet d une capitalisation «les cahiers du développement durable en Île-de- France», téléchargeables sur le site rubrique Publications.

4 teddif 2/3 DES DÉMARCHES EN COURS D ÉLABORATION Il est à noter que depuis les années 2000, 8 démarches agendas 21 ont été interrompues pour des raisons diverses : changement de majorité municipale, absence de portage politique et parfois technique au plus haut niveau, choix orienté vers l élaboration d un plan climat... D autres démarches ont été transférées à l échelle supra-territoriale. C est le cas de l agenda 21 de la ville d Issy-les-Moulineaux élargi à l échelle de la communauté d agglomération Arc de Seine puis à celle de la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest. Les informations recueillies permettent d identifier 85 collectivités engagées dans une démarche agenda 21 : 29 % établissent le diagnostic (soit 20 collectivités) contre 53 % en décembre 2009 État d'avancement des démarches agendas 21 (source : teddif, décembre 2010) 29 % 34 % Elaboration du diagnostic Mise en oeuvre de l agenda 21 Définition de la stratégie et du plan d actions 37 % 37 % élaborent la stratégie et le programme d actions de l agenda 21 (soit 26 collectivités). Il convient de noter que concomitamment à l élaboration de l agenda 21 les collectivités mènent des actions de sensibilisation et de formation à destination des élus, des agents et des habitants. En outre, pour concrétiser leur engagement, elles développent des actions pilotes portant en particulier sur l exemplarité de l administration. 34 % mettent en œuvre leur agenda 21 (soit 24 collectivités) contre 21 % en décembre 2009, parmi lesquelles sept sont déjà engagées dans un deuxième programme d actions agenda 21 (conseil général de l Essonne, conseil général de Seine-et-Marne, communauté d agglomération du Val d Orge, communauté d agglomération Marne et Chantereine, Bessancourt et Pantin).

5 Le panorama 2010 des projets territoriaux de développement durable 5 État d avancement des démarches agendas Légende Engagée dans la phase d'élaboration du diagnostic, de la stratégie et du plan d'actions de l'agenda 21 Engagée dans la mise en œuvre de l'agenda 21 Engagée dans la 2e étape de l'agenda 21 (élaboration ou mise en œuvre du 2e plan d'actions de l'agenda 21) pas d'information Agenda 21 reconnu "projet territorial de développement durable ou agenda 21" par l'état (sessions 1-3) Source : teddif, janvier Paris - Petite couronne 1 - Asnières-sur-seine 2 - Aubervilliers 3 - Aulnay sous bois 4 - Bourg-La-Reine 5 - Chatenay Malabry 6 - Colombes 7 - Courbevoie 8 - Epinay-sur-Seine 9 - L Ile Saint-Denis 10 - La Courneuve 11 - Le Blanc-Mesnil 12 - Le Pré-Saint-Gervais 13 - Les Lilas 14 - Montreuil 15 - Montrouge 16 - Noisy-le-Grand 17 - Noisy-Le-Sec 18 - Pantin 19 - Pierrefitte-sur-Seine 20 - Puteaux 21 - Rosny sous bois 22 - Rueil Malmaison 23 - Saint-Cloud 24 - Saint-Denis 25 - Sceaux 26 - Sevran 27 - Stains 28 - Villetaneuse 29 - Vincennes 30 - CA de Plaine Commune** 31 - CA Grand Paris Seine Ouest* 32 - CA Sud de Seine 33 - CG Seine-Saint-Denis Grande couronne 34 - Achères 35 - Andrésy 36 - Aubergenville 37 - Bessancourt 38 - Bezons 39 - Breuillet 40 - Breux-Jouy 41 - Cergy 42 - Chilly-Mazarin 43 - Deuil-la-Barre 44 - Emerainville 45 - Enghein Les Bains 46 - Ermont 47 - Evry 48 - Gonesse 49 - Groslay 50 - Juvisy-sur-Orge 51 - Les Mureaux 52 - Les Ulis 53 - Lieusaint 54 - Marcoussis 55 - Massy 56 - Maurepas 57 - Meaux 58 - Ozoir La Ferriere 59 - Poissy 60 - Rambouillet 61 - Rosny-sur-Seine 62 - Saint-Gratien 63 - Savigny Le Temple 64 - Savins 65 - Serris - Commune du Val d'europe 66 - Torcy 67 - Trilport 68 - Vernouillet 69 - Versailles * - L'aggomération Grand Paris Seine Ouest bénéficie d'une première expérience de la ville d'issy-les-moulineaux et de l'ex communauté d'agglomération Arc de Seine ** - Plaine Commune et les 8 villes de l'agglomération élaborent de manière concomitante leurs agendas 21. À noter que le plan communautaire environnement de Plaine Commune a été reconnu projet territorial de développement durable par l'état Villennes Sur Seine 71 - Viry-chatillon 72 - CA de Cergy Pontoise 73 - CA de Saint Quentin En Yvelines 74 - CA des Hauts de Bièvre 75 - CA du Plateau De Saclay 76 - CA du Val D'orge 77 - CA Marne et Chantereine 78 - CC des Deux Fleuves 79 - CC du Pays Crecois 80 - CC du Pays de Seine 81 - CC du bocage 82 - CG de L'Essonne 83 - CG de Seine et Marne 84 - CR Île-de-France 85- SMITOM LOMBRIC - Syndicat de traitement des ordures ménagères Centre Ouest Seine et Marnais

6 teddif UNE PRÉÉMINENCE DES VILLES DE A HABITANTS En décembre 2010, la Région, 3 Départements, 14 intercommunalités (représentant ainsi près de 30 % des agglomérations franciliennes et 4 % des communautés de communes) et 67 villes sont engagés dans un agenda 21. Les démarches concernent principalement les villes (80 % des collectivités recensées) notamment celles situées en frange urbaine. On observe une prééminence des villes de à habitants qui représentent plus de 46 % des collectivités engagées contre 15 % des villes de moins de habitants et 18 % des villes de plus de habitants. Parmi ces villes, 2/3 appartient à une intercommunalité. La communauté d agglomération de Plaine Commune et ses 8 villes qui ont décidé d élaborer conjointement leurs agendas 21 font figure d exception. Les échanges avec les villes indiquent que de plus en plus de villes, notamment les villes de moins de habitants, s engagent dans des démarches agenda 21 dans l objectif d inciter l EPCI à s engager, à son tour, dans des projets territoriaux de développement durable. 46 % Répartition des démarches d agendas 21 recensées par type de collectivités 18 % 4 % 11 % 6 % 15 % département CA CC et syndicats (source : teddif, décembre 2010) villes de moins de hab hab. < ville < hab. ville de plus de hab. (Voir ci-après la carte des agendas 21 franciliens représentés en fonction du type de collectivité)

7 Le panorama 2010 des projets territoriaux de développement durable 7 Répartition des démarches agendas 21 recensées par type de collectivités Légende Villes Intercommunalités Région, Départements Syndicats Agenda 21 reconnu "projet territorial de développement durable ou agenda 21" par l'état (sessions 1-3) Source : teddif, janvier Paris - Petite couronne 1 - Asnières-sur-seine 2 - Aubervilliers 3 - Aulnay sous bois 4 - Bourg-La-Reine 5 - Chatenay Malabry 6 - Colombes 7 - Courbevoie 8 - Epinay-sur-Seine 9 - L Ile Saint-Denis 10 - La Courneuve 11 - Le Blanc-Mesnil 12 - Le Pré-Saint-Gervais 13 - Les Lilas 14 - Montreuil 15 - Montrouge 16 - Noisy-le-Grand 17 - Noisy-Le-Sec 18 - Pantin 19 - Pierrefitte-sur-Seine 20 - Puteaux 21 - Rosny sous bois 22 - Rueil Malmaison 23 - Saint-Cloud 24 - Saint-Denis 25 - Sceaux 26 - Sevran 27 - Stains 28 - Villetaneuse 29 - Vincennes 30 - CA de Plaine Commune** 31 - CA Grand Paris Seine Ouest* 32 - CA Sud de Seine 33 - CG Seine-Saint-Denis Grande couronne 34 - Achères 35 - Andrésy 36 - Aubergenville 37 - Bessancourt 38 - Bezons 39 - Breuillet 40 - Breux-Jouy 41 - Cergy 42 - Chilly-Mazarin 43 - Deuil-la-Barre 44 - Emerainville 45 - Enghein Les Bains 46 - Ermont 47 - Evry 48 - Gonesse 49 - Groslay 50 - Juvisy-sur-Orge 51 - Les Mureaux 52 - Les Ulis 53 - Lieusaint 54 - Marcoussis 55 - Massy 56 - Maurepas 57 - Meaux 58 - Ozoir La Ferriere 59 - Poissy 60 - Rambouillet 61 - Rosny-sur-Seine 62 - Saint-Gratien 63 - Savigny Le Temple 64 - Savins 65 - Serris - Commune du Val d'europe 66 - Torcy 67 - Trilport 68 - Vernouillet 69 - Versailles * - L'aggomération Grand Paris Seine Ouest bénéficie d'une première expérience de la ville d'issy-les-moulineaux et de l'ex communauté d'agglomération Arc de Seine ** - Plaine Commune et les 8 villes de l'agglomération élaborent de manière concomitante leurs agendas 21. À noter que le plan communautaire environnement de Plaine Commune a été reconnu projet territorial de développement durable par l'état Villennes Sur Seine 71 - Viry-chatillon 72 - CA de Cergy Pontoise 73 - CA de Saint Quentin En Yvelines 74 - CA des Hauts de Bièvre 75 - CA du Plateau De Saclay 76 - CA du Val D'orge 77 - CA Marne et Chantereine 78 - CC des Deux Fleuves 79 - CC du Pays Crecois 80 - CC du Pays de Seine 81 - CC du bocage 82 - CG de L'Essonne 83 - CG de Seine et Marne 84 - CR Île-de-France 85- SMITOM LOMBRIC - Syndicat de traitement des ordures ménagères Centre Ouest Seine et Marnais

8 teddif Zonage des agendas 21 recensées (hors conseil régional et conseils généraux) Légende zone de couverture des Agendas 21 engagés Source : teddif, janvier % de la population francilienne couverte par un agenda 21 (hors conseil régional et conseils généraux) 12 % de la superficie de l Île-de-France couverte par un agenda 21 (hors conseil régional et conseils généraux)

9 Le panorama 2010 des projets territoriaux de développement durable 9 Les plans climat énergie territoriaux 90 COLLECTIVITÉS FRANCILIENNES DANS L OBLIGATION DE RÉALISER UN PCET L article 75 de la Loi Grenelle 2 crée un article L au sein du Code de l environnement précisant que les régions, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes de plus de habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial (PCET) pour le 31 décembre Tout en rappelant la possibilité d adopter volontairement des PCET, la loi Grenelle impose donc à près de 500 collectivités françaises d élaborer ce type de plan. En Région Île-de-France, on compte près de 90 collectivités dites «obligées». Sans se substituer aux agendas 21 ou projets territoriaux de développement durable, les PCET traitent stricto sensu des problématiques énergétiques et climatiques. Ils constituent pour les collectivités ayant engagées un agenda 21, le volet climat de celui-ci.

10 teddif Liste des PCET obligés 75 Paris Commune Paris 77 - Seine-et-Marne Commune Chelles Commune Meaux CA La Brie Francilienne CA Marne et Chantereine CA Marne et Gondoire CA Melun Val Seine CA Pays de Meaux CGl Seine-et-Marne 78 Yvelines Commune Sartrouville Commune Versailles CA Deux rives la Seine (CA 2RS) CA Mantes-en-Yvelines (CA MY) CA St-Quentin-en-Yvelines CA Versailles Grand Parc CC Boucle de la Seine CG Yvelines 91 Essonne Commune Évry CA Europ'Essonne CA Évry Centre Essonne CA Hauts-de-Bièvre CA Lacs de l'essonne CA Plateau de Saclay CA Portes de l'essonne CA Seine-Essonne CA Sénart Val-de-Seine CA Val d'yerres CA Val Orge CC Arpajonnais CC Grand Parc CC Val d'essonne CG Essonne 92 Hauts-de-Seine Commune Antony CA Europ'Essonne Commune Asnière-sur-Seine Commune Boulognes-Billancourt Commune Clamart Commune Clichy Commune Colombes Commune Courbevoie Commune Issy-les-Moulineaux Commune Levallois-Perret Commune Nanterre Commune Neuilly-sur-Seine Commune Rueil-Malmaison CA Coeur Seine CA Grand-Paris-Seine-Ouest CA Hauts-de-Bièvre CA Mont Valérien CG Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis Commune Aubervilliers Commune Aulnay-sous-Bois Commune Blanc-Mesnil Commune Bondy Commune Drancy Commune Épinay sur Seine Commune Montreuil Commune Noisy le Grand Commune Pantin Commune Saint Denis Commune Sevran CA Aéroport Bourget CA Clichy-sous-Bois Montfermeil CA Est Ensemble CA Plaine Commune CA Plaine France CG Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne Commune Champigny-sur-Marne Commune Créteil Commune Fontenay-sous-Bois Commune Ivry sur Seine Commune Maisons-Alfort Commune Saint-Maur-des-Fossés Commune Villejuif Commune Vitry-sur-Seine CA Haut Val-de-Marne CA Plaine Centrale Val-de-Marne CA Val-de-Bièvre CA Vallée de la Marne CG Val-de-Marne 95 Val d'oise Commune Argenteuil Commune Cergy Commune Sarcelles CA Argenteuil Bezons CA Cergy Pontoise CA Val et Forêt CA Val France CA Vallée Montmorency CC Parisis CC Roissy Portes France CG Val Oise

11 Le panorama 2010 des projets territoriaux de développement durable DÉMARCHES DE PLAN CLIMAT-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCET) EN COURS EN ÎLE-DE-FRANCE Selon les informations de la délégation régionale de l Ademe et de la DRIEE, la Région Île-de-France compte 22 plans climat en cours (la Région, 6 Départements, 4 EPCI, 1 établissement public d aménagement, 1 territoire portant une opération d intérêt national, 3 PNR et 6 villes 7 ). Par ailleurs, une quarantaine de collectivités franciliennes réalisent ou ont réalisé un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES). À noter que parmi ces 22 collectivités, 15 font partie des collectivités dites «obligées». Au sein de ces 22 collectivités, 8 sont engagées dans le même temps dans un agenda 21 : Ville de Montreuil ; CA Plaine Commune ; CA de Cergy-Pontoise ; CA du Plateau de Saclay ; CG Seine Saint Denis ; CG de l Essonne ; CG de Seine et Marne ; CR Île-de-France Note 7 - La ville de Paris a été comptabilisée dans les villes et non dans les départements. PCET par type de collectivités Légende Villes Intercommunalités Région, Départements PNR Obligé Source : teddif, janvier 2011 Légende Villes Intercommunalités Région, Départements PNR 20 Obligé 1 - Ivry sur Seine 2 - Le-Pléssis-Robinson 3 - Montreuil 4 - Nanterre 5 - Paris 6 - Saint-Ouen 7 - CA de Cergy-Pontoise 8 - CA du Plateau de Saclay Source : teddif, janvier CA Plaine Commune 10 - CA Val et Forêt 11 - CG Essonne 12 - CG Hauts-de-Seine 13 - CG Seine-et-Marne 14 - CG Seine-Saint-Denis 15 - CG Val Oise 16 - CG Val-de-Marne 17 - CR IDF 18 - EPA Orly-Rungis-Seine Amont 19 - OIN Seine Aval 20 - PNR Gâtinais-Français 21 - PNR Oise Pays de France 22 - PNR Véxin-Français

12 teddif 3/4 DES DÉMARCHES EN COURS D ÉLABORATION Le recensement des PCET franciliens engagés a permis de mettre en lumière le caractère récent de ce type de démarche. Seulement le quart des plans climat-énergie territoriaux franciliens semble être en phase de mise en œuvre. État d avancement des démarches de PCET (source : teddif, décembre 2010) 23 % 23 % Préfiguration du PCET Réalisation du diagnostic Constructions du programme d'actions Mise en œuvre 18 % 36 % 23 % sont en phase de préfiguration (soit 5 collectivités). La préfiguration d une Plan Climat-Énergie Territorial est une phase préliminaire essentielle. Concrètement, il s agit pour les collectivités d inscrire la question du climat énergie dans l ensemble de ses projets et auprès des acteurs du territoire. La phase de préfiguration est celle de sensibilisation, de compréhension et d appropriation collective des enjeux. Les acteurs auront à s accorder sur une vision partagée du territoire et sur des objectifs en matière d atténuation / réduction des émissions de GES et d adaptation au changement climatique. 36 % élaborent le diagnostic du PCET (soit 8 collectivités). Dans cette phase, il s agit pour la collectivité d établir le profil climat du territoire, c'est-à-dire de quantifier les émissions de gaz à effet de serre, d analyser les impacts déjà constatés du changement climatique, puis d identifier les vulnérabilités futures. Cette phase de diagnostic sert de support pour organiser la coconstruction. 18 % construisent le programme d actions du PCET (soit 4 collectivités). En animant différents de concertation et analysant l ensemble des propositions d action issues de cette coconstruction, cette phase vise à aboutir à un programme d actions détaillé. 23 % mettent en œuvre leur PCET (soit 5 collectivités).

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14 Animation et coordination du réseau teddif Vincent WISNER Tél teddif