«Commission Quinet» Les travaux de la commission du CAS sur l évaluation des projets

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1 «Commission Quinet» Les travaux de la commission du CAS sur l évaluation des projets Séminaire Monétarisation des biens et services environnementaux 13 décembre 2012 Géraldine Ducos, David Meunier 1

2 Sommaire Présentation générale des travaux de la Commission Quinet Les effets environnementaux 2

3 Présentation générale Lettre de mission d Emile Quinet: évolution des connaissances + rapports CGP/CAS sur CO2, biodiversité, taux d actualisation, risques nécessité de réactualiser les principes du CSE et mise en cohérence Insertion du CSE dans la prise de décision publique et gouvernance Généralisation hors transport (énergie, santé, ) 3

4 Liste des thèmes Le calcul économique dans les Transports, aspects techniques État des lieux 1 2 Modèles de trafic Pratique du CE en France et à l étranger Les valeurs unitaires Effets sur l environnement Valeurs du temps et assimilé Valeur de la sécurité 4

5 Liste des thèmes (suite) L évaluation des effets 6 Les effets macroéconomiques 7 Les effets spatiaux: modèles LUTI et autres 8 Les externalités d agglomération 9 La capitalisation foncière et l accessibilité Le cadre de l évaluation 10 La concurrence imparfaite 11 Coût d opportunité des fonds publics, rareté 12 La prise en compte du risque, le taux d actualisation, le financement privé 13 Scénario de référence, évolution des prix et des quantités, horizon 5

6 Liste des thèmes (suite) 14 Le calcul économique dans les Transports, insertion dans le processus de décision 15 Le calcul économique dans l Énergie 16 Le calcul économique dans la Santé 6

7 Thème 4 Valeurs du temps Un sentiment de sur-représentation des gains de temps Exemple d une autoroute à 2*2 voies Les gains de temps Le reste 7

8 Thème 4 Valeurs du temps Vu le poids des gains de temps dans le bilan : * Importance de mettre à jour les valeurs du temps et d'intégrer des éléments nouveaux * Aller au-delà de la notion basique de «gains de temps» en se demandant: - Comment occupe-t-on le temps passé dans le mode de transport? - Comment valorise-t-on le temps gagné? - Prise en compte de la qualité de service? 8

9 Thème 4 Valeurs du temps Idées de pistes d amélioration : * mettre à jour les valeurs en fonction d un état récent des connaissances * Considérer le contenu du temps de transport * Prendre en compte les motifs de déplacements des voyageurs interurbains * Lier les gains et pertes de temps en transport de marchandises avec les contraintes des acteurs des chaînes de transport * Segmenter plus finement la valeur du temps des voyageurs urbains * Différencier petits et grands gains de temps des voyageurs * Améliorer la prise en compte de la qualité de service 9

10 Thème 14 Insertion dans le processus de décision Questionnements : Réponse de l ESE aux questions du public / des décideurs sur certains effets? CSE indépendant? «boîte noire» (opacité, résultats agrégés, )? Éclairer le cheminement du projet? Quel objet évaluer et quels objectifs? Informations issues de l ESE pour les concertations? Détail, pertinence, lisibilité Articulation de l ESE avec la vie du projet? Indépendance et crédibilité de l ESE 10

11 Les externalités environnementales dans le calcul-socio-économique 11

12 Externalités dues à la circulation Les externalités prises en compte dans Boiteux II: 1) CO2 2) Pollution atmosphérique par les PM10 3) Bruit Vers une prise en compte : 1) CO2 2) Pollution atmosphérique par les particules (dont les PM10) et les gaz 3) Bruit 4) Externalités amont et aval (selon approche ACV) 5) Pollution des eaux et des sols 12

13 Externalités dues à la construction Pas de recommandation spécifique dans le rapport Boiteux II Vers une meilleure prise en compte : 1) De la biodiversité en tenant compte des emprises directes et indirectes au sol ; 2) Du foncier agricole, si possible. 13

14 La présentation se concentre sur : La pollution atmosphérique Le bruit La biodiversité 14

15 Pollution atmosphérique Boiteux II : Approche «top-down» 1) Coût global annuel de la pollution atmosphérique due au transport : Boiteux II n: Nombre de décès par an H: Valeur d une vie statistique 1,5 millions d 2000 α: Coef de dépréciation-mortalité atm. 0,35 β: Coefde dépréciation morbidité atm. 0,30 Coût de la mortalité: n.α.h Coût de la morbidité: n.α.β.h 10600*1,5 millions*0,35 =5,56 milliards 10600*1,5 millions*0,35*0,30 =1, 67 milliards 2) Calcul des valeurs tutélaires ( /veh.km) à partir du coût global et du trafic roulant. 15

16 Trois évolutions significatives depuis Boiteux II 1) Au niveau des connaissances techniques : Prédominance de la méthode «bottom-up». Plus de polluants pris en compte (PM10; PM2,5; COVNM; NOx, SO2). Plus d effets (santé, productivité agricole, environnement, détérioration des matériaux). 2) Au niveau de la valeur de la vie humaine : Valeur de la vie humaine +50% (utilisée pour les effets des particules sur la santé). 3) Au niveau de la composition du parc roulant : Forte progression du parc diesel. 16

17 L approche «Bottom-up» 17

18 Application de l approche «bottom-up» : Ex du transport routier en France (VP) 1) Coût de la pollution émise par type de moteur: Coût PM = Coût marg. des X effets des émissions Facteur d émission X Trafic = /g X g/véh.km X vék.km 3X HEATCO(2006) CITEPA CITEPA Coût Gaz = Coût marg. des X effets des émissions Facteur d émission X Trafic = /g X g/véh.km X vék.km NEEDS (2008) CITEPA CITEPA 18

19 2) Coût total: 3) Valeur tutélaire: 19

20 Valeurs tutélaires proposées pour la pollution 20

21 Situation actuelle: Bruit Pas de prise en compte du bruit en raison de difficultés d'application et erreurs d'interprétation de la méthode Boiteux II Coût unitaire du bruit = dépréciation des prix moyens de location par m2 de surface occupée en fonction du niveau de bruit + Prise en compte des effets sur la santé, par le biais d un malus normatif de 30%. Méthode non calée sur le modèle européenne. Proposition de deux nouvelles méthodes selon la quantité d information disponible. 21

22 Méthode 1 (avec information détaillée): Application de la méthode HEATCO Prend en compte les nuisances à partir de 50dB(A) Boiteux II: à partir de 55dB(A) Effets sur la santé sur la base de fonctions exposition-réponse Coût du bruit = 25,7 /db(a)/foyer exposé/an Boiteux II : de 22 à 34 /db(a)/foyer exposé/an Attention: Nécessité pour être utilisée de pouvoir déterminer pour chaque niveau de bruit (db par db) le nombre de foyers exposés. 22

23 Méthode 2 (avec les résultats du modèle de trafic ) : Application des valeurs de référence du rapport CE Delft/INFRAS (2011) Le rapport valide des travaux HEATCO Propose des valeurs en /veh.km par type de véhicules Elles ont été obtenus grâce à des simulations dans différentes situations en Allemagne Ces valeurs évolueront grâce aux travaux du SETRA 23

24 Biodiversité Différents types d impacts sur la biodiversité : Effets locaux dus à aux constructions physiques ; Effets régionaux dus au développement induit des activités à proximité de l infrastructure ; Effets dus à la circulation 24

25 Projet de recommandations: Le principe «éviter, réduire et compenser» doit s appliquer sur toute la zone d impact du projet. Les coûts doivent figurer dans les investissements du projet lors de l évaluation socio-économique jointe au dossier d enquête publique avant DUP Le débat public doit traiter l ensemble des intérêts généraux y compris la biodiversité qui doit être prise en compte le mieux possible dès les études préalables au débat public 25

26 Conclusion Prendre en compte le plus en amont possible des projets leurs impacts sur l environnement et la santé humaine, notamment en: 1) Appliquant la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel; 2) Provisionnant une estimation du coût des mesures ERC. 26

27 Conclusion En cours de simulation au SETRA: évolution de la part de l environnement dans le calcul socio-économique avec les valeurs Boiteux II et Quinet Les valeurs tutélaires proposées dans le rapport Quinet marquent une étape la réflexion sur les valeurs tutélaires des externalités environnementales doit être poursuivie. 27

28 Merci de votre attention 28