10 e COMMENT OPTIMISER LES OUTILS FONCIERS ET AGRICOLES DANS UNE STRATÉGIE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU? Programme

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Alphonse Gamache
il y a 6 ans
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1 Défis et actions aidées COMMENT OPTIMISER LES OUTILS FONCIERS ET AGRICOLES DANS UNE STRATÉGIE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU? 10 e Programme Les outils financiers du programme d intervention de l Agence de l eau

2 Défi 5 Objectif n 1: Appuyer les maîtres d ouvrage et renforcer les connaissances pour mieux agir. Territoires d intervention éligibles: Captages dits «prioritaires» ou «sensibles» au SDAGE Tous captages si dynamique territoriale forte et AAC ou PPE délimité. Actions aidées, taux et conditions : Les études AAC & DUP y compris l Assistance au MO : S80% Les études d aides à la décision (ssi dynamique locale réelle): S80 % Etude socio-économique d un territoire plus vaste qu une AAC, mais l incluant (Ex : opportunité d une filière), Diagnostic foncier (inventaire), étude foncière (chiffrage), remembrement (si objectif = protection eau). Les diagnostics d exploitations (plafond : /expl.) S80 % Dispositifs d acquisition, bancarisation, exploitation et diffusion de données : S80 % Pour suivre les pressions (ex: REH/RSH) : ssi animation conjointe pour communiquer sur les résultats Pour suivre la qualité / quantité des milieux : Dimensionnement en accord avec les suivis patrimoniaux de l Agence Animation pour la réduction des pollutions diffuses (Pref/ Ppfd) S80 % Contrat captage : anime, coordonne et rend compte des actions définies dans le plan de reconquête de la qualité. Technique : Assure veille technologique, dispense des conseils à des publics ciblés et promeut l Agriculture Bio.

3 Accompagner les changements de pratiques (1/4) Acquisition foncière S80% + A20% Toute parcelle dans l AAC ou dansle PPR. En dehors de ces zones, financement possible pour échange parcellaire. Assiette peut comprendre: Le coût de l acquisition, les soultes et toutes les indemnités liées au projet, les frais de négociation, de gestion et de portage des organismes fonciers, Le coût des aménagementsnécessaires à une bonne gestion(1 er investissement) Gestion des parcelles compatible avec la protection de l eau pendant 20 ans (via un Bail Rural à clauses Environnementales). Mise en réserve foncière A100% Toute parcelle dans l AAC ou dansle PPR en voie d acquisition. Correspond à 100% du montantdu «préfinancement» Versée à l opérateur foncier qui dispose de 24 mois pour acquérir le bien. Indemnisation de servitudes prescrites par DUP S80% Acquisition foncière du Périmètre de Protection Immédiat. Pour servitudes appliquées aux terres agricoles : quand il existe, respecter le protocole d indemnisation local, validé par l Agence. Montantplafonné à la valeur vénale du bien.

4 Accompagner les changements de pratiques (2/4) Conseil individuel dans un cadre collectif : S80% Prix plafond à 1500 /exploitant parcycle de 5 ans. Versée à la structure qui dispense le conseil et rend compte de son efficacité. S appui sur un diagnostic individuel par exploitation. Ne se résume pas à un rappel de la réglementation. N encourage pas la substitution par de nouveaux biocides. L exploitant conseillé s engage sur des mesures concrètes et des objectifs de réduction d intrant atteignables. Indemnisation pour changement de pratiques Au moins une parcelle de l exploitation dans l AAC. Convention dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional : MAEC, Agroforesterie, reconversion ou maintien à, etc.. Aide versée à l exploitant via l Agence de Services et Paiement(ASP).

5 Accompagner les changements de pratiques (3/4) Investissement en matériel agricole Au moins une parcelle de l exploitation dans l AAC. S inscrit dans «Plan de Compétitivité de d Adaptation des Exploitations Agricoles» du Programme de Développement Rural Régional (PDRR). Est éligible, tout matériel permettant de: Réduire l utilisation d intrant(désherbage méca., semis inter-rang,...) Réduire les transfert de polluants(haies, aménagements hydrauliques douces, ) Favoriser le développement de systèmes herbagers (Séchage en grange,..) Financement au travers d appel à projet (Ecophyto ou Protection de la ressource) Investissement «gestion effluents d élevage» Vise à réduire la pollution générée par le bétail (effectif existant). Sont éligibles : ouvrages de collecte, de stockage et de dilution des effluents. Au moins une parcelle de l exploitation dans l AAC. Aide versée à l exploitant via l Agence de Services et Paiement(ASP).

6 Accompagner les changements de pratiques (4/4) Expérimenter et promouvoir des pratiques innovantes S80% Vise à développer ou pérenniser les filières «à bas niveau d intrant» situées en «amont»et en «aval»de la production au champ. Productions «BNI» éligibles : Chanvre, miscanthus, TTCR, luzerne, Sontéligibles : Les études générales, d opportunité, technico-économiques, Les expérimentations techniques écologiquement responsables Les actions de communication ou de formation non inclues dans un contrat existant. Au traversd Appel à Projet(AAP-écophyto IIou protection de la ressource) Indemniser la conversion et le maintien en Vise à développer un changement de système pérenne et efficace pour l eau. Accompagnement des exploitations durant les 5 premières années de conversion, puis durant les 5 suivantes de maintien.

7 Merci pour votre attention, des questions? Pour aller plus loin : Xème programme d intervention : Programme de Développement Rural Régional (PDRR): Plan de Compétitivité de d adaptation des Exploitations Agricoles :

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