le SCoT Caen-Métropole Présentation aux rencontres régionales SCoT Hauts- Normands

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1 le SCoT Caen-Métropole Présentation aux rencontres régionales SCoT Hauts- Normands Rouen 28/05/2010

2 Un territoire un outil unique pour le SCoT et le Pays Un bassin de vie de habitants Caen-Métropole regroupe : la Communauté d agglomération Caen la mer 9 Communautés de communes 9 communes hors communautés Soit 143 communes Lieu de dialogue et de concertation Le Syndicat Mixte qui a compétence pour : le SCoT le Pays le Schéma directeur de l agglomération caennaise l urbanisme commercial le suivi des grands dossiers d aménagement qui concernent son territoire

3 Le PADD Une métropole qui joue son rôle et tient son rang dans l Ouest européen Caen, capitale en Normandie Entre Grand Ouest et Bassin parisien sur l axe Iles Britanniques-Péninsule Ibérique Un poids démographique à l échelle européenne: aujourd hui demain habitants Accéder à la grande vitesse ferroviaire Développer et rendre plus accessibles les grandes infrastructures portuaires et aéroportuaires Compléter le réseau routier

4 durable et éco-responsabl Polariser le développement Donner la priorité aux modes de déplacements alternatifs à l automobile L éco-responsabilité au cœur du projet Préserver les ressources naturelles, la biodiversité, l eau, les sols, la Trame Verte et Bleue La qualité de vie: atout de l attractivité et fondement de la cohésion Préserver ce qui fait le capital de Caen- Métropole : son dynamisme, son environnement et sa qualité de vie Porter l ambition architecturale et urbanistique dans l ensemble du territoire Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES)

5 Construire une métropole «où il fait bon vivre» Contexte Difficulté de se loger au cœur de la métropole Souhait d habiter à la campagne Populations les plus fragiles les plus éloignées du centre et les plus dépendantes de l automobile Orientations Réduire la consommation d espace de 25% par rapport aux 10 dernières années, soit 3 000ha pour les 20 prochaines années Ce que dit le SCoT Définition d une armature urbaine et des modalités de développement de chaque commune en fonction de sa

6 Espace rural Déclinaison de la typologie des communes Nombre de logements (1 er janvier de la date d approbation du SCoT)x0.025 Exemple : 250x0.025 = 6.25 ha soit 75 logements possibles (densité minimale de 12 logements/ha) Exemple : 70x0.025 = 1.75 ha/ramené à 2ha (enveloppe minimale) soit 21 logements possibles Une enveloppe minimale de 2ha Une densité minimale de 12 logements/ha

7 Déclinaison de la typologie des communes Couronne périurbaine, communes littorales, pôles relais et principaux Opération portant sur des terrains < 5 000m 2 Parcelles de logements individuels 500m 2 en moyenne Opération portant sur des terrains > 5 000m 2 Densité minimale moyenne nette : 20 logements/ha Densité minimale moyenne nette : 25 logements/ha pour les pôles principaux maximum 40% de pavillons, 50% dans les pôles relais Centre métropolitain, couronne urbaine et pôles de proximité d agglomération Opération portant sur des terrains < 5 000m 2 Parcelles de logements individuels 350m 2 en moyenne Opération portant sur des terrains > 5 000m 2 Densité minimale moyenne nette : 30 logements/ha Densité minimale moyenne nette : 50 logements/ha pour le centre urbain maximum 30% de pavillons, 15% dans le centre urbain

8 Contexte Orientations Construire une métropole «où il fait bon vivre» Doublement de la population de plus de 60 ans, augmentation des familles monoparentales et recomposées: besoin diversifiée en mobilité, services et logements Logements, activités, services ne doivent plus être séparés Couvrir l ensemble des besoins en habitat : Construire logements dont dans Caen la Mer et dans le reste du territoire Permettre à chacun d accéder au type de logement selon ses besoins : diversifier l offre, notamment du pavillon et favoriser le logement social Inciter à des politiques intercommunales types PLU, PLH Ce que dit le SCoT La part du logement locatif social dans Caen-Métropole, ne devra pas être inférieure à 20% La part du logement locatif social dans Caen la Mer, ne devra pas être inférieure à 25% La part du logement locatif social dans les intercommunalités et les secteurs, ne devra