SANTÉ-SOCIAL PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

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1 Secteur Tertiaire SANTÉ-SOCIAL PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL Formations certifiées En collaboration avec la Haute école spécialisée bernoise (BFH)

2 Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture générale (ECG) Finances Formation de formateurs Français Horlogerie Informatique / TIC Maintenance (industrie et bâtiment) Management Maths Mécanique Organisation de production Ressources humaines Santé-social Terre et nature Tourisme Titres AFP (Attestation fédérale de formation professionnelle) CFC (Certificat fédéral de capacité) Attestations, certificats, diplômes Brevets fédéraux Diplômes fédéraux Post-grades Modalités Validation des acquis (VAE) En emploi (par l article 32) Modulaires Individualisées En entreprise En groupe 2 Toutes les informations contenues dans cette brochure sont non contractuelles et peuvent être sujettes à modifications.

3 Sommaire Prévention du harcèlement psychologique au travail 1. Introduction P Cadre juridique P Prestations P Employés et chefs d équipe P Cadres dirigeants axe théorique et pratique P Point ressource P Titre obtenu P Renseignements et inscriptions P Accès P

4 1. Introduction Si on se fie aux statistiques, toute organisation doit s attendre à devoir affronter une situation de harcèlement au sein de son équipe de collaborateurs. Les répercussions sont alors néfastes pour l entreprise. L employeur risque des sanctions s il n a pas pris toutes les mesures de prévention qu exige la loi et les victimes subissent des dommages de toute nature. Le climat de collaboration et l image de l entreprise sont aussi fortement affectés. Dès lors, prendre des mesures de prévention du harcèlement au sein de votre entreprise affirme votre volonté de : répondre à vos obligations légales de protéger l intégrité physique et psychique de vos employés favoriser la relation de confiance encourager une meilleure collaboration en limitant les risques faire face aux difficultés relationnelles dans un esprit constructif soigner votre image dans une action d anticipation et de prévention 4

5 2. Cadre juridique La Loi sur le Travail (LTr) impose à l employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Le Code des Obligation (CO), oblige l employeur à protéger et respecter la personnalité du travailleur. La Loi sur l Egalité (LEg) entre femmes et hommes interdit et condamne le harcèlement sexuel ainsi que toutes discriminations. L arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2012 impose à l employeur de mettre à disposition des travailleurs une personne de ressource neutre ou un médiateur. «Le TF a estimé que l obligation de désigner une ou plusieurs personnes de confiance, hors hiérachie, dans ou à l extérieur de l entreprise de dix personnes, à qui le personnel puisse s adresser en toute connaissance de cause n était pas disproportionnée.» Exemple selon LEg art. 5 al. 3 : Le Tribunal peut condamner l employeur à verser une indemnité, à moins que l employeur ne prouve qu il a pris les mesures que l expérience commande, qui sont appropriées aux circonstances et qu on peut véritablement exiger de lui pour prévenir ces actes ou y mettre fin. Les mesures qui ne suffisent pas : CA Prud hommes, 20 octobre 2005, Genève Fournir à son personnel de la documentation sur le harcèlement sexuel et sur le mobbing lors de l engagement sans jamais s y référer par la suite. Tribunal du Travail de Zürich, 30 septembre 1998 Mettre sur pied un service interne de consultation sans informer le personnel que le harcèlement sexuel n est pas toléré dans l entreprise. 5

6 3. Prestations Vous souhaitez garantir un cadre de travail respectueux de vos obligations légales en matière de prévention tout en favorisant le développement des compétences à l interne de votre équipe? Le CEFNA et la Haute école spécialisée bernoise (BFH) vous proposent des formations qui faciliteront la mise en place des mesures nécessaires à la prévention du harcèlement psychologique dans votre entreprise. Tout organisme possède une vie propre en constante interaction avec son environnement. Parmi les facteurs qui le définissent (actions, capital, énergie, information), l organisation et les relations interpersonnelles sont déterminantes pour son fonctionnement et son évolution. Des liens étroits se tissent entre les collaborateurs qui confrontent dans la réalisation de leur mission des fonctions, des valeurs, des croyances, des intérêts, des personnalités, des comportements et des besoins. Les heurts sont inévitables. Nos formations, ancrées dans la résolution des problématiques relationnelles au travail ont pour objectifs de : - différencier les éléments constitutifs de la mésentente et du conflit des composantes du harcèlement psychologique et du harcèlement sexuel ; - présenter des outils pour informer, agir, prévenir et sanctionner les abus ; - reconnaître et faire fructifier les aspects positifs des conflits bénins inhérents à la vie d entreprise ; - pérenniser le processus de prévention par la formation des nouveaux collaborateurs. 6

7 4. Employés et chefs d équipe Le succès des mesures de prévention du harcèlement repose sur la capacité de chacun à identifier les situations et les comportements à risque, les siens comme ceux des autres. Par cette formation vos collaborateurs acquièrent la connaissance des composantes du harcèlement, de son fonctionnement et de ses conséquences. Ils deviennent ainsi de véritables acteurs de la politique de santé au travail au sein de l entreprise. Contenu : Sensibilisation à la problématique du harcèlement et autres dérives relationnelles au travail. Structure : Public : toute personne n occupant pas une fonction de cadre dirigeant Groupe de 12 à 14 personnes Durée : 3 heures Lieu : CEFNA ou locaux externes, éventuellement site de l entreprise. Méthode : La formation s appuie sur une méthode originale, développée avec la Haute école spécialisée bernoise (BFH). Son application ne demande aucun prérequis, mais nécessite un niveau de compréhension suffisant du français. Coût : CHF par personne 7

8 5. Cadres dirigeants axes théorique et pratique Le management de la prévention passe par la connaissance des rouages du harcèlement et leur imbrication dans la systémique de l entreprise. Cette formation invite les cadres dirigeants à visiter cette interaction et à l intégrer dans la mise en place et l accompagnement des mesures de prévention. Contenu : Le harcèlement psychologique et autres dérives relationnelles sous l angle systémique d une entreprise. Mise en pratique dans l analyse de situations. Structure : Public : toute personne occupant une fonction de cadre dirigeant Groupe de 12 à 14 personnes Durée : 6 heures (1 journée) Lieu : CEFNA ou locaux externes, éventuellement site de l entreprise. Méthode : La formation s appuie sur une méthode originale, développée avec la Haute école spécialisée bernoise (BFH). Son application ne demande aucun prérequis, mais nécessite un niveau de compréhension suffisant du français. Coût : CHF par personne 8

9 6. Point ressource L arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2012 impose à l employeur de mettre à disposition des travailleurs une personne de ressource neutre. Le CEFNA offre un espace d écoute pour les employés de toute entreprise, dans le but de prévenir les risques psychosociaux au travail. Ce lieu privilégié permet à chacun de s exprimer et d être écouté, d affiner sa perception de la situation et de recevoir des conseils pour un éventuel suivi auprès de professionnels externes au CEFNA. Pour différentes raisons, il n est pas toujours possible d offrir un tel service au sein de l entreprise. C est pourquoi le CEFNA offre des dispositifs «Point ressource» externalisés, sur mesure, sous forme de permanence pour une prise en charge rapide et de courte durée. Si cette offre vous intéresse, nous nous tenons à votre disposition pour en discuter. 7. Titre obtenu Attestation délivrée par la BFH et par le CEFNA. 9

10 8. Renseignements et inscriptions Contacts Par téléphone : Par courriel/ tertiaire@cefna.ch Sur notre site : Auprès de notre secrétariat : CEFNA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel Sur rencontre avec l un de nos conseillers en formation d adultes 10

11 9. Accès Plus d informations sur : 11

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