MINIERE EN AFRIQUE. Par Papa Gora BAR (SENEGAL) - Mai 2012

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1 ET A LA GOUVERNANCE MINIERE EN AFRIQUE Par Papa Gora BAR (SENEGAL) - Mai 2012 L ITIE : Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ressources minérales, l vise à renforcer la gouvernance des ressources minérales afin que leur mise en valeur contribue efficacement à la croissance économique et sociale des pays producteurs notamment ceux en voies de développement. Norme internationale initiée en 2003, elle vise donc à promouvoir la transparence dans le secteur des industries extractives à travers la publication des paiements versés par les entreprises minières, pétrolières ou gazières et des recettes enregistrées par les gouvernements. Ces fondements traduisent parfaitement la revendication «publiez ce que vous payez» ressortie des multiples plaintes et accusations de pillages des ressources naturelles notamment de pays africains. - dessus résumés, notre sentiment est que la norme sera dans une certaine mesure profitable aux Etats qui ont la volonté de jouer la transparence dans la gestion des recettes publiques et aux entreprises qui ont le permis gouvernemental et qui cherchent le permis social. Elle conviendra également à une société civile non avertie qui voudra se satisfaire du simple rapprochement des paiements et des recettes. Sous cet aspect, quasi parf seulement des paiements et des recettes. Notre préoccupation ici est que la transparence dans la gouvernance minière ne doit pas se jouer seulement à la fin du processus de valorisation de la ressource,, qui ont produit ces résultats. beaucoup des modes de corruption connus dans le à la signature de conventions qui ne respectent pas les lois établies par les codes miniers., qui peut être perçue comme un moyen de contrôle de traçabilité en réalité, gagnerait à dans un processus de contrôle et de validation de du «partage» des et en attestant enfin que les paiements et les recettes traduisent concrètement ces dispositions contractuelles. Ceci pour que le principe n 6 qui fait reconnaitre «transparence dans un contexte de respect des contrats et des lois» En réalité, populations, propriétaires incontestés de la dans la gestion durable de celle- ci en vérifiant les investisseurs sont équitables et,, que les revenus payé conformes aux recettes et que ces dernières sont affectées au développement économique et social du pays. Pour ce faire, du champ - dessous me semblera très justifié : 1

2 La transparence des conventions et contrats signés entre gouvernement et entreprises, seul gage de édictées par le code minier. La publication des rentes et des clauses du partage des bénéfices afin de rendre plus transparente et pour une véritable conciliation des paiements des entreprises et des recettes des gouvernements. La codification par des actions concrètes mesurables de la responsabilité sociale entreprise minière avec implication des parties prenantes pour que leurs préoccupations soient prisent en charge : l e critère très important ne saurait se suffire seulement de contrats de confiance du genre adhésion aux principes du Pacte Mondial, adaptation du GRI (Global Reporting Initiative) au secteur minier ou autre application de la norme iso Il conviendra en effet, dans le cadre des négociations du le financement de la réalisation complète ou partielle des projets inscrits dans le cadre du plan intégré de développement local ou régional. environnement, malgré les dispositions prises par la impact résiduel qui sera évalué redevance qui sera investie - être des populations touchées. Si l élargit pas ses critères à la transparence des contrats, elle pourrait ainsi contribuer au renforcement des fraudes consentie transparence des recettes qui va iniquité des contrats qui favorisent le pillage des ressources ou qui occultent en ant aucune opportunité au développement social et communautaire des riverains. Quelle est la vérité des recettes? on minière en Afrique notamment dans les zones CFA que je connais le plus. Le concept de Valeur Retenue a été défini par Giraud (1983) comme la somme des payements. Sa composition est illustrée par la formule ci- dessous : VR = Sn + Sel + Al + IT + DI + Div + IL VR : Valeur retenue Sn : Salaire des nationaux Sel : Salaire des expatriés versé en monnaie locale (sachant que la part la plus importante Al : Achats locaux de biens et services IT : Impôts sur le revenu et Taxes - Hôte DI - hôte Div : Dividendes versés aux actionnaires locaux IL : Intérêts versés aux créditeurs locaux Dans la plupart des Etats de UEMOA 1 et de la CEMAC 2, le plus souvent le seul actionnaire local et la presque totalité de la production est exportée. Le produit des 2

3 exportations est aussi souvent consigné dans des banques étrangères. Il est aussi important de noter que les exonérations fiscales sont excessives une concurrence qui ne se justifie pas en. modèle concessionnaire en vigueur dans la zone: rsés. Les achats locaux de biens et services sont marginaux du fait que les techniques minières utilisées dans les grandes exploitations sont telles que les biens pour les services de pointe, ces entreprises travaillent essentiellement avec leurs partenaires internationaux. excède rarement 15% du produit des ventes minière. Cette masse salariale se répartie entre salaires des étranger dont les rémunérations sont à la fois très élevées et en partie versées e, si on regarde de plus relativiser. Car seules la taxe ad valorem,, si elles ne sont pas exonérées, sont des pourvoyeuses de fonds sûrs. Par contre les impôts sur le revenu de la société et les dividendes qui représentent la majeure sont liés au bénéfice. très sensibles aux fluctuations du marché, ils peuvent alors beaucoup diminuer avec la baisse des cours production. Pour les Etats de UEMOA et de la CEMAC, ces revenus constituent généralement plus de la moitié de la valeur retenue. La valeur fiscale de leurs principales composantes est expliquée ci- dessous: o La redevance superficiaire est une taxe annuelle très justifiée mais dont la valeur est insignifiante pour tous les pays de UEMOA et de la CEMAC sauf pour le Niger où elle est au moins égale à vingt fois la moyenne de celle de ses pairs. Pour le Sénégal, elle est inexistante. o La redevance minière (taxe ad valorem) : elle semble plus intéressante quand elle est indexée sur la nature du minerai avec des taux plus élevées pour les pierres précieuses (5% à 10%) et plus modeste (3% à 5%) pour les métaux et autres minerais comme dans presque tous les de pays de la zone sauf au Sénégal et au Mali où elle est fixée à 3% pour toutes les exploitations. e part très symbolique sur sa propre ressource. o Les taxes sur les importations et exportations exonérés dans presque tous les pays de la zone. o sociétés exonéré seulement à titre concurrentielle dans la zone UEMOA. La durée est de 3 ans au Niger, 7 ans au Sénégal pour les concessions et le Togo va de première production. Seuls le Mali et le Bénin ont maintenu la totalité de A cause de cette exonération 3

4 écrémés durant cette période de grâce (les «low grade» sont stockés pendant que les «high grade» sont systématiquement envoyés au traitement) et exploités plus vite que le temps annoncé. o Les super profits ou bénéfices additionnels ne sont pas taxés dans aucun de ces pays, ce qui laisse des marges très substantielles aux entreprises au avec la flambée actuelle des cours. Bien que la valeur retenue soit aisément à partir de cette ent 50% du produit des ventes parfois même après récupération des investissements. Comment sortir de cette ornière? se convaincre que la ressource minière que ils cherchent du profit mais aussi et surtout parce que cette matière première industrie occidentale. Il faut ensuite se convaincre que la ressource minière peut et doit servir à lancer le développement économique durable des pays qui en disposent. Au- delà de ces assertions, des réflexions doivent être engagées autour des axes fondamentaux ci- dessous: aux investisseurs étrangers, liés à la concurrence qui ne trouve guère de justificatif dans des institutions communautaires où les pays qui les constituent partagent les mêmes environnements géographique, géologique et économique et qui disposent de tous ressources minières ou naturelles en générale. effective de par le et surtout par le développement au niveau local de tous les liens nécessaires à son essor zone., très absent dans le secteur minier, au capital accès aux permis et concessions. Les gisements connus, pourraient susciter cet intéressement et donner une plus grande participation nationale au lieu discrètement concédé aux investisseurs. la coopération bilatérale ou multilatérale à la recherche de gisements sur des minéraux ciblés. Il faudra aussi renforcer la formation afin de mettre dans le marché une expertise locale suffisante capable er le privé national. Le renforcement des capacités tant au e pour une défense plus efficace des intérêts nationaux notamment durant les négociations des contrats miniers avec les investisseurs qui viennent souvent avec des experts internationaux. Dans le cadre de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) Etat devra orientant les actions des entreprises dans la réalisation de projets préalablement étudiés, dans le cadre de programmes ambitieux de 4

5 développement local. Les besoins étant évalués, minière pourra les intégr les projets individuellement. Les réflexions porteront aussi sur les limites du modèle concessionnaire couramment appliqué dans le secteur minier ouest africain qui est une convention par laquelle attribue au concessionnaire la pleine propriété et la libre disposition des ressources minérales Royalties et des impôts relevant du régime fiscal de droit commun. Cette conception traditionnelle de la fiscalité minière milite- t- elle ressources minières? Quel avantage supplémentaire offrirait un contrat de partage de production, ou un contrat de service? Faut- il créer un modèle propre à la communauté, en accord avec ses aspirations de développement et de gestion durable des ressources naturelles? des Etats sera ui permettront de état actuel de la norme a permis aux adhérents de mettre en place des recettes minières. De la même manière la norme permettra, si elle est élargie au contrôle du aux ressources minérales et leur exploitation, bénéfice de la stabilité sociale pour un développement durable. L arriver, mais elle gagnerait en adhésion si les institutions communautaires 3 y sont associées. 1 UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain 2 CEMAC 3 CEDEAO 5