INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL

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1 Philippe Ardanf Professeur émérite de l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II Bertrand Mathieu Professeur à l'université Panthéon Sorbonne de Paris I INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL 2V édition L.G.D.J

2 Table des matières (Les chiffres renvoient aux pages) Avant-Propos 1 Introduction 3 Bibliographie 9 PREMIÈRE PARTIE Théorie générale 11 TITRE I. - L'État 13 CHAPITRE 1. - La notion d'état 15 Section 1. - Les éléments constitutifs de l'état 15 Section 2. - Les caractères juridiques de l'état 20 CHAPITRE 2. - L'origine de l'état 27 Section 1. - L'État phénomène volontaire et les théories du contrat social 27 Section 2. - L'État phénomène naturel 29 CHAPITRE 3. - Les formes de l'état 31 Section 1. - L'État unitaire 31 Section 2. - Les États composés 33 CHAPITRE 4. - L'organisation du pouvoir de l'état : la séparation des pouvoirs 43 Section 1. - Les fondements de la séparation des pouvoirs Section 2. -ha nature des pouvoirs 46 Section 3. - Les limites à la séparation des pouvoirs : la séparation aujourd'hui 49 TITRE II. - La Constitution 53 Section 1. - La Constitution a une signification symbolique... 53

3 620 Institutions politiques et droit constitutionnel Section 2. - La Constitution a une portée philosophique : l'état de droit 54 Section 3. - La Constitution met en place un système juridique 55 CHAPITRE 1. - La notion de Constitution 57 Section 1. - Les origines des Constitutions 57 Section 2. - La Constitution sans l'état? 59 Section 3. - Formes de la Constitution 61 Section 4. - Contenu de la Constitution 71 CHAPITRE 2. - L'élaboration de la Constitution. Sa révision. Son abrogation 75 Section 1. - La rédaction de la Constitution 75 Section 2. - La révision de la Constitution 79 Section 3. - L'abrogation de la Constitution 93 CHAPITRE 3. - Autorité de la Constitution 95 Section 1. - La hiérarchie des normes 95 Section 2. - La garantie de la suprématie de la Constitution.. 97 Section 3. - Le système français actuel : le Conseil constitutionnel 113 TITRE III. - Les droits et libertés fondamentaux 139 CHAPITRE 1. - Éléments de définition 141 Section 1. - La notion de «droits fondamentaux» 141 Section 2. - Libertés et droits, aspects terminologiques 142 CHAPITRE 2. - Les typologies des droits et libertés fondamentaux 145 Section 1. - Typologie tenant à la nature des droits et libertés : les droits consubstantiels 145 Section 2. - Typologie tenant à l'articulation des droits et libertés fondamentaux : principes matriciels et principes dérivés 146 Section 3. - Typologie relative au titulaire ou au débiteur du droit ou de la liberté fondamentale : droits subjectifs et droit objectif 147 Section 4. - Typologie relative à l'objet des droits et libertés fondamentaux : les droits substantiels et les droits-garanties 148 Section 5. - Typologie tenant à la valeur des droits et libertés fondamentaux 149

4 Table des matières 621 TITRE IV. - Le citoyen et la souveraineté 151 CHAPITRE 1. - La démocratie 155 Section 1. - Genèse du modèle démocratique 156 Section 2. - La démocratie libérale 162 CHAPITRE 2. - La participation du citoyen au pouvoir 169 Section 1. - Le titulaire de la souveraineté 169 Section 2. - Les systèmes de participation 174 Section 3. - Les techniques de démocratie représentative 193 DEUXIÈME PARTIE Les régimes politiques 227 TITRE I. - Les régimes libéraux 229 CHAPITRE 1. - Les régimes parlementaires 231 Section 1. - Théorie du régime parlementaire 231 Section 2. - Le régime britannique 250 Section 3. - Les institutions politiques de la République Fédérale d'allemagne 281 CHAPITRE 2. - Le régime présidentiel 295 Section 1. - Théorie du régime présidentiel 295 Section 2. - Le régime américain 297 CHAPITRE 3. - Le régime d'assemblée 341 TITRE IL - Les régimes autoritaires 343 CHAPITRE 1. - Considérations générales 345 Section 1. - La situation de l'opposition et le parti unique Section 2. - Formes et degrés de l'autoritarisme 347 Section 3. - La difficile transition vers la démocratie de certains régimes autoritaires 349 Section 4. - Interrogations sur le caractère universel de la démocratie 351

5 622 Institutions politiques et droit constitutionnel CHAPITRE 2. - Le régime chinois 353 Section 1. - Caractères communs aux régimes marxistes 353 Section 2. - Les caractéristiques du régime chinois 355 TROISIÈME PARTIE Les institutions politiques de la France 361 TITRE I. - L'histoire constitutionnelle de la France 363 CHAPITRE 1. - Avant Section 1. - L'État 366 Section 2. - Les institutions 372 CHAPITRE 2. - La IIP République 379 Section 1. - L'élaboration de la Constitution de Section 2. - Les institutions 382 CHAPITRE 3. - La IV e République 399 Section 1. - La genèse de la Constitution de Section 2. - L'organisation des pouvoirs 405 Section 3. - Les droits reconnus par le Préambule 412 Section 4. - La vie du régime 413 TITRE II. - Les institutions françaises actuelles 417 CHAPITRE 1. - Origines et caractères généraux des institutions actuelles 419 Section 1. - La crise du 13 mai et le déclenchement de la procédure de révision 419 Section 2. - La rédaction et l'adoption de la Constitution 421 Section 3. - Caractères généraux de la Constitution 425 Section 4. - L'évolution des institutions et des forces politiques 432 Section 5. - L'influence de l'édification de l'europe sur les institutions 441 CHAPITRE 2. - L'exécutif : Le pouvoir gouvernemental 453 Section 1. - Le Président de la République 454 Section 2. - Le Gouvernement 500

6 Table des matières 623 CHAPITRE 3. - Le Parlement 533 Section 1. - Organisation du Parlement 538 Section 2. - La vie du Parlement 550 Section 3. - Les attributions du Parlement 559 CHAPITRE 4. - Le «pouvoir» juridictionnel 599 Section 1. - L'existence d'un pouvoir juridictionnel 599 Section 2. - Les juridictions 601 CHAPITRE 5. - Les autres institutions constitutionnelles 605 Section 1. - Le Conseil économique, social et environnemental 605 Section 2. - Les autorités administratives indépendantes 606 Section 3. - Le Défenseur des droits 607 Conclusion sur la V e République 609 Index 613 Table des matières 627