Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

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1 Le 5 septembre 2012 PROCÈS-VERBAL de la six cent cinquante-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal, 870, chemin Donaldson, L'Ange-Gardien (Québec) à 19h00 conformément à l'article 148 du Code municipal. SONT PRÉSENTS: Madame la conseillère Diane Racine et messieurs les conseillers Philippe Fredette, Alain Gilbert, Marc Louis-Seize, Paul Mongeon et Sébastien Renaud et faisant quorum sous la présidence de monsieur le maire Robert Goulet Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU que ce Conseil déclare ouverte la séance ordinaire et adopte ordre du jour avec les modifications suivantes : ITEMS RETIRÉS 9.2 Approbation d'une offre d'achat pour un terrain dans le parc d'affaires municipal Adoptée à l'unanimité Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 août 2012 ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 août 2012 soit adopté tel que déposé par le Secrétaire-trésorier. Adoptée à l'unanimité Comptes payés APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine les listes de chèques émis au montant total de $ tel qu indiqué sur les listes présentées par le Secrétaire-trésorier en annexe aux présentes minutes à la page CP-12-08, le tout selon les dispositions du règlement de délégation de pouvoir ainsi qu à l article du Code municipal du Québec

2 PAGE $ SOUS-TOTAL $ LOCATION CRÉDIT CAMION F $ CAMION F $ TOYOTA YARIS 2009 Hygiène du milieu et parcs $ TOYOTA YARIS 2011 Urbanisme $ TOYOTA YARIS 2010 (Julie) $ TOYOTA TUNDRA 2009 (Yves) $ TOYOTA TUNDRA 2012 (Raymond) $ HONDA CRV 2010 (P.R.) $ HONDA CRV 2010 (P.R.) $ MRC DES COLLINES $ SALAIRE DU 26 juil $ 2 août $ 9 août $ 16 août $ 23 août $ REMISE PROVINCIALE (Juillet) $ REMISE FÉDÉRALE (Juillet) $ SOUS-TOTAL $ CONSEIL (Août) $ POMPIERS (Juillet) $ PR (Juillet) $ TOTAL $ Autorisation de dépense et octroi de contrat - Déneigement et entretien d hiver Secteur Ouest, hivers , et ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues pour l entretien d hiver et le déneigement du Secteur Ouest de la municipalité soit, pour les chemins situés du côté Ouest de la rivière Du Lièvre; ATTENDU QUE suivant analyse, la soumission la plus basse est jugée conforme et qu il y a lieu d octroyer le contrat à la compagnie Québec Inc. ou Construction JNC; APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la soumission de la compagnie Québec Inc. ou Construction JNC, celle-ci étant la soumission la plus basse conforme, quant l entretien d hiver et au déneigement des chemins situés du côté Ouest de la rivière Du Lièvre pour hivers , et , le tout pour un montant annuel de $ ou de $/km toutes taxes incluses et selon les spécifications du devis lequel servira de contrat Autorisation de dépense Parc Lonsdale ATTENDU QUE l achat d équipements de loisirs était prévu au budget 2012 et qu il est maintenant possible de procéder;

3 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense totale de $ quant à l achat de diverses structures de jeux pour le Parc Lonsdale. Les fonds à cette fin seront puisés en partie au PMVI et en partie au budget des parcs et terrains de jeux Approbation de l état des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes et autorisation de procéder à la vente ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris acte de la liste préparée et déposée en date du 5 septembre 2012 faisant état des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes; ATTENDU QUE la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités membres de la MRC des Collines de l Outaouais aura lieu le 1 er décembre 2012 et, qu il y a lieu de mandater ladite MRC à procéder pour la Municipalité de L Ange-Gardien; APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve l état des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes, le tout tel que préparé par le Directeur général et secrétaire trésorier et faisant partie intégrante de la présente résolution; DE PLUS RESOLU QUE ce Conseil ordonne au Directeur général et secrétaire trésorier de transmettre à la M.R.C. des Collines de l Outaouais l état approuvé, mis à jour d ici le 20 septembre 2012 en fonction des paiements reçus et, donne instruction à cette dernière de procéder à la vente des immeubles y listés pour défaut de paiement de taxes. AUSSI RESOLU QUE le Directeur général et secrétaire trésorier ou son adjointe soient et sont désignés pour représenter la Municipalité de L Ange-Gardien lors de la vente pour défaut de paiement de taxes qui sera tenue le 1 er décembre 2012 et, pour accepter, pour et au nom de la Municipalité de L Ange-Gardien, les propriétés situées sur son territoire et qui ne trouveront pas preneur lors de ladite vente Autorisation de dépense Impression des livres historiques (2) portant sur la municipalité et ses familles ATTENDU QUE les travaux de mise en page des livres historiques sur L Ange-Gardien sont complétés ; ATTENDU QUE les services de l Imprimerie Gauvin ont été retenus pour l impression desdits livres ; ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $, taxes incluses quant à l impression de 500 livres «L histoire des familles de L Ange-Gardien», 500 livres «L Ange-Gardien, des racines à découvrir» et la mise en réserve de 500 couvertures pour une réimpression éventuelle desdits livres.

4 Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire Loisirs-autres Demande à la C.S.C.V. Trajet des autobus scolaires ATTENDU QUE le parcours d autobus scolaire pour le secteur des Arpents-Verts de L Ange- Gardien (circuit numéro 421) a été modifié afin de pouvoir cueillir les enfants à un seul endroit de regroupement plutôt qu à différents endroits ; ATTENDU QUE cette modification au parcours fait en sorte que les enfants doivent se rendre à l intersection des chemins Arpents-Verts et Gingras où il s agit du regroupement de trois rues avec pente ascendante de près de 10 o, sans lampadaire, ni trottoir, ni abri ; ATTENDU QUE les parents des enfants concernés considèrent que la décision prise par la C.S.C.V. risque de mettre en danger la sécurité des enfants ; ATTENDU QUE la Municipalité est sensible aux inquiétudes des parents de ce secteur et appui leurs revendications auprès de la commission scolaire ; APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE le Conseil de la Municipalité de L Ange-Gardien demande à la C.S.C.V. de bien vouloir considérer de réinstaurer le circuit d autobus scolaire numéro 421 tel qu il était auparavant, c est-à-dire, tel qu il était avant l exigence du regroupement à l intersection des chemins Arpents-Verts et Gingras Autorisation de dépense de formation Service de protection contre les incendies et des premiers répondants IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise les dépenses nécessaires (frais d inscription 270 $ et déplacement) à la participation du directeur du Service de protection contre les incendies et des premiers répondants, M. Raymond Beaulne, ainsi que de son adjoint, M. André Desjardins, à une formation offerte par L Association Internationale des Enquêteurs en Incendie et intitulée «Le processus d élimination» Source, séquence d inflammation et détermination de la cause(chap. 16 et 18 NFPA) laquelle aura lieu à Mirabel le 19 octobre Les fonds à cette fin seront puisés à même le budget à l item «Formation-incendie et premiers répondants» Autorisation de dépenses-inauguration de la Mairie ATTENDU QUE l inauguration officielle de la Mairie et le lancement des livres d histoire de la municipalité et de ses familles auront lieu le 21 septembre prochain et que toute la population sera invitée à assister à ces évènements; APPUYÉ PAR le conseiller Alain Gilbert

5 ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ quant aux activités reliées à l inauguration officielle de la Mairie et au lancement des livres d histoire de la municipalité et de ses familles le 21 septembre 2012 au 1177 Route 315 à L Ange-Gardien. Les fonds à cette fin seront pris à même les sommes prévues au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec pour ce projet Autorisation de réduire la semaine de travail de la directrice générale adjointe ATTENDU QUE la directrice générale adjointe, Mme Paula Pagé, souhaite réduire sa semaine de travail à 4 jours à compter de la semaine débutant le 10 septembre ; ATTENDU QUE cette réduction d heure avait été discutée et entérinée lors de l adoption du budget 2012 ; APPUYÉ PAR le conseiller ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la directrice générale adjointe, Mme Paula Pagé, à réduire sa semaine de travail à 4 jours à compter du 10 septembre Levée de la séance APPUYÉ à l'unanimité ET RÉSOLU QUE la séance soit levée. Il est 19h21. Adoptée à l unanimité Robert Goulet Maire Alain Descarreaux Directeur général