Expérimentation du Grenelle des ondes à La Rochelle Restitution des résultats des mesures à la population

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1 Expérimentation du Grenelle des ondes à La Rochelle Restitution des résultats des mesures à la population Forum des Pertuis - 14 décembre 2012

2 Programme de la table ronde Présentation des intervenants et animation de la table ronde par Agnès MARONCLE, journaliste indépendante Introduction par Brigitte PEUDUPIN, adjointe au Maire de La Rochelle et élue à la Communauté d Agglomération déléguée à l aménagement numérique du territoire Présentation du contexte de l expérimentation par Bernard CELLI (Directeur de la Stratégie à l Agence Nationale des Fréquences ANFR) Présentation des résultats de l expérimentation à La Rochelle par le Dr René DE SEZE (chercheur à l Institut National de l Environnement Industriel et des Risques - INERIS) Echange avec la salle Point d actualité et suites de l expérimentation consécutive au Grenelle des Ondes par Bernard CELLI (ANFR) Point d actualité sur la problématique de la téléphonie mobile et des ondes électromagnétiques par Lory WAKS (chargé de mission au Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie) Présentation de la stratégie de la Ville de La Rochelle par M. le Maire Echange avec la salle

3 Site de référence:

4 Expérimentation de diminution des expositions - Mesure de l exposition Etat des Lieux La Rochelle Dr René de Seze

5 Introduction La mesure de l exposition aux ondes radioélectriques a été réalisée selon le cahier des charges adopté par le Comité Opérationnel (COMOP) informations sur la nature et le niveau d exposition. 4 étapes : 1 - Une simulation de l exposition sur l ensemble de la zone d expérimentation (en façade des immeubles et à 1,50 mètre du sol) 2 - Des mesures en voiture : quadrillage des rues de la zone d expérimentation (comparaison avec la simulation) 3 - Des mesures précises d exposition en intérieur sur 8 sites situés dans les 5 zones d études retenues 4 - Des mesures continues d exposition de 3 personnes volontaires vivant ou travaillant dans l une des 5 zones d étude (dosimétrie)

6 Rappel : les seuils réglementaires d exposition du public selon les fréquences Définis par le décret n pour chacune des bandes ayant été mesurées : Radiotéléphonie mobile : GSM900, GSM1800 et UMTS 2 GHz; Autres sources : FM, TV (bandes III, IV et V), DECT (téléphone sans fil), WiFi, WiMax et WiFi 5GHz. Bandes de fréquences Valeurs limites d'exposition (V/m) 87,5-108 MHz : FM MHz : TV MHz : TETRA MHz : TV4 & 5 30 à MHz : GSM 900 (+ UMTS 900) MHz : GSM MHz : DECT MHz : UMTS (3G) MHz : WIFI (+ fours micro-ondes) MHz : BLR (WiMAX) MHz : WiFi 5GHz 61

7 SIMULATION DE L EXPOSITION

8 Simulation de l exposition Zone d expérimentation Méthode de simulation définie par le COMOP Travaux conduits par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) : Données terrain, bâtiments, matériaux des façades et toitures Données techniques des émetteurs Zone d expérimentation proposée : -Mireuil -Hauts de Bel Air

9 Simulation de l exposition Zone d expérimentation Surface de la zone d expérimentation : 9,2 km² 7132 bâtiments 141 émetteurs

10 Simulation de l exposition Niveaux d exposition Niveau d exposition maximum calculé : 2,6V/m

11 Simulation de l exposition Répartition des valeurs de simulation Calcul à puissance maximale théorique - Niveaux cumulés : GSM 900, GSM 1800, UMTS - 1,5 mètre au dessus du sol 65.4% Rappel des valeurs limites d exposition : GSM V/m GSM V/m UMTS 61 V/m 24.0% 90 % < 0,6 V/m 99% < 1,2 V/m 7.4% 2.2% 0.7% 0.3% 0.02% % 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% V/m 0 à à à à à à 2 2 à à 3 3 à 5 5 à 7 7 à à 15 > 15

12 Simulation de l exposition Exemple de l Avenue des Corsaires Niveaux d exposition (V/m) Pôle Emploi Centre commercial La Chope Résidence La Frégate

13 MESURES EN VOITURE

14 Mesures en voiture Mesures : Géoréférencées Antennes de radiotéléphonie et autres sources (FM, TV, WIFI, DECT ) Hors téléphones mobiles Enregistrement des valeurs > 0,005 V/m

15 Mesures en voiture Mesures de l exposition géoréférencée

16 Mesures en voiture Mesures de l exposition géoréférencée 98,8 % des mesures sont inférieures à 0,6 V/m FM, TV, WIFI, DECT 98,2 % des mesures sont inférieures à 0,6 V/m

17 Mesures en voiture Comparaison des mesures en voiture avec les simulations d exposition Mesures en roulant à La Rochelle Champ électrique (V/m) 2 1,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 Simulations Mesures surestimation de la simulation : effet de l extrapolation, effet de masquage de la végétation

18 MESURES D EXPOSITION SUR 8 SITES

19 Mesures d exposition sur 8 sites 5 zones prioritaires d étude 8 sites retenus : lieux de vie (appartements) ou de travail ( bureaux ) simulation de l exposition : valeurs plus élevées sur la base du volontariat

20 Mesures d exposition Mesures d après le protocole de l Agence Nationale des Fréquences Mesure rapide de l exposition dans le logement ou le bureau et identification du point présentant l exposition la plus élevée Mesure précise dans les différentes bandes de fréquence en ce point (analyseur de spectre) Extrapolation des mesures au maximum d exposition théorique (si l ensemble des antennes fonctionnaient à puissance maximale = maximum de trafic)

21 Mesures d exposition Comparaison sur 8 sites Comparaison entre : les mesures d exposition à la radiotéléphonie (antennes uniquement) extrapolées (maximum d exposition théorique) à l intérieur des locaux Et les valeurs de simulation en façade des même locaux (calcul à puissance maximale théorique) Champ électrique (V/m) Domaine des modélisations (à 95 %) N des sites Mesures radiotéléphonie à l'intérieur Borne inf mesures (à 95%) Borne sup mesures (à 95%) Modélisations radiotéléphonie en façade

22 Mesures d exposition Comparaison des mesures avec les simulations sur les 8 sites Les mesures d exposition extrapolées (maximales) restent inférieures au valeurs obtenues par la simulation (différence intérieur extérieur) Mesure élevée du point de mesure n 4 : Mesure à un instant où le trafic de communication est important Exagération des résultats de l extrapolation : Valeur de la simulation : 0,7 V/m Valeur de la mesure réelle d exposition : 1,7 V/m Valeur de la mesure d exposition extrapolée : 3,5 V/m Champ électrique (V/m) Mesures radiotéléphonie à l'intérieur N des sites

23 MESURES INDIVIDUELLES

24 Mesures individuelles Mesures variation temporelle 3 volontaires sur le secteur de La Chope, rue Jules Chéret et rue d Amsterdam. Mesure de la variabilité de l exposition dans le temps et dans les locaux : borne spécifique mesure de l exposition réelle (pas d extrapolation) résultats pour chaque bande de fréquence de radiotéléphonie mobile Stabilité dans le temps de l exposition

25 Mesures individuelles Mesures variation temporelle Stabilité dans le temps de l exposition (exposition horaire moyenne)

26 Mesures individuelles Modalités de mesures Dosimètres individuels confiés pour 24h (2 volontaires) ou 5 jours (1 volontaire) Mesures de l exposition réelle Mesures sur les différentes bandes de fréquence : antennes de radiotéléphonie, téléphones mobiles et autres sources (FM, TV, WIFI, DECT ) Enregistrement des valeurs > 0,005 V/m

27 Mesures individuelles Volontaire sur site n 1 Avenue des Corsaires WiFi Appel émis par voyageurs dans TGV Journée à Paris Appel émis avec un téléphone portable Dosimétrie sur 5 jours

28 Mesures individuelles Mesures de dosimétrie individuelle sur 4 jours 99,7 % des mesures sont inférieures à 0,6 V/m 99,9 % des mesures sont inférieures à 1 V/m 99,7 % des mesures sont inférieures à 0,6 V/m 99,9 % des mesures sont inférieures à 1 V/m

29 Mesures individuelles Volontaire sur site n 3 Rue Jules Chéret Emission de téléphone mobile en GSM 900 Utilisation du téléphone sans fil Emission bande FM Dosimétrie sur 24h

30 Mesures individuelles Mesures de dosimétrie individuelle sur 24 heures 100 % des mesures sont inférieures à 0,6 V/m 63,8 % des mesures sont inférieures à 0,6 V/m 71,5 % des mesures sont inférieures à 1 V/m

31 Mesures individuelles Volontaire sur site n 5 Avenue d Amsterdam Utilisation du téléphone sans fil Dosimétrie sur 24h

32 Mesures individuelles Mesures de dosimétrie individuelle sur 24 heures 99,9 % des mesures sont inférieures à 0,6 V/m 100 % des mesures sont inférieures à 1 V/m 94,4 % des mesures sont inférieures à 0,6 V/m 99,4 % des mesures sont inférieures à 1 V/m

33 STRATEGIE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE

34 Stratégie de la Ville de La Rochelle Surveillance et information Surveillance et mesure de l exposition aux ondes : possibilité de réaliser des mesures à la demande par la Direction Santé Publique Hygiène Environnement qui possède le matériel nécessaire et possibilité de faire appel à un laboratoire spécialisé si besoin de confirmation de valeurs élevées Dosimètre Champmètre

35 Stratégie de la Ville de La Rochelle Surveillance et information Information des habitants via les Comités de Quartiers dès qu un projet concret de l un des opérateurs est porté à la connaissance de la Municipalité, appui à la tenue de permanences par les opérateurs si demande des Comités de Quartiers, mise en ligne sur le site internet de la Ville du dossier d information fourni par les opérateurs, Accueil des personnes demandeuses d information et orientation si besoin (en particulier vers des équipes spécialisées si question médicale), Veille sanitaire et réglementaire, Signature de la Charte pilotée par la Communauté d Agglomération (CdA) et associant les opérateurs, la CdA et les Villes de l Agglomération.

36 Cartographie des antennes relais et mesures 2010 à 2012 Site de référence:

37 MERCI DE VOTRE ATTENTION