AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

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1 AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse : Code postal :....Ville :.. Téléphone :.. Mobile : Coordonnées de l entreprise : Nom de la société :.. N SIRET : Adresse du siège social :.. Code postal :..Ville :. Téléphone. Mobile... Site internet :... 1/5

2 OBJET DE LA DEMANDE : Création Type d hébergement : Hôtel Hôtellerie de plein air Gîte Chambre d hôte Rénovation Précisez le type : Maison familiale, villages/centre de vacances, résidence de tourisme Restaurant, bar/café, brasserie, commerce multi-services Nature des travaux : Date prévisionnelle de début des travaux :.. Date prévisionnelle de fin des travaux :. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Adresse du projet :.. Section cadastrale : N de parcelle.. Nombre de chambres / emplacements :. Nombre de couverts :.... Classement (étoiles, épis ) :... Nombre d employés : permanents :.... saisonniers : Période d exploitation :. Adhérez vous déjà à un label (ou certification) reconnu au plan national? Oui Non Si oui, lequel :.... Etes- vous propriétaire? Oui Non Si non, coordonnées du propriétaire : Nom, prénom :. Adresse :.. Téléphone :. Mobile :.. 2/5

3 FINANCEMENT : Montant des investissements (préciser HT ou TTC) :.. Montant des emprunts :.. Apport personnel :... Organisme bancaire devant assurer le financement complémentaire : Nom :. Adresse :.. Autres aides sollicitées : Etat Région Autre Précisez : Intitulé de l'aide :. Montant :.. Date :... Avez-vous déjà bénéficié d'une aide du Conseil général : Oui Non Si oui, préciser la date :.... montant : Objet :. J'atteste sur l'honneur : - ne pas avoir fait l objet d une condamnation pénale au cours des 3 années précédant ma demande, - que les renseignements ci-dessus sont exacts, - avoir pris connaissance des conditions d octroi de l aide départementale en zone rurale décrite dans la règlementation jointe au présent document, - je m'engage à conserver la destination de mon établissement pendant une période de 5 ou 10 ans (rayer la mention inutile en fonction de la réglementation applicable à votre établissement). Fait à le : Signature : 3/5

4 Pour toute demande : LISTE DES PIECES A FOURNIR Imprimé de demande de subvention dûment complété et signé, Présentation détaillée du projet (plan cadastral, historique, photos, objectifs, intérêt, ), Plans descriptifs des travaux envisagés : état des lieux et état futur, Coût prévisionnel détaillé (joindre l ensemble des devis, datés de moins de 3 mois), Titre de propriété délivré par le notaire ou bail accompagné de l accord du propriétaire pour la réalisation des travaux, Copie de l accord du prêt bancaire en cas d emprunt, Relevé d identité bancaire ou postal, Attestation de résidence dans les Alpes-Maritimes, Attestation d engagement dans une démarche qualité (Annexe n 1), Si la demande est effectuée par le propriétaire des murs et que celui-ci n est pas l exploitant, fournir l accord de l exploitant de s engager dans une démarche de qualification, Attestation sur l honneur concernant l attribution de subventions sur les 3 dernières années, Copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux à déposer en mairie, du récépissé de dépôt et de l arrêté de prescriptions correspondant (ou, le cas échéant, le certificat de non opposition aux travaux). En complément, si le demandeur est une entreprise : Documents justifiant de l existence juridique du demandeur (extrait Kbis ou photocopie CNI si création d entreprise), Bilan et compte de résultat des deux derniers exercices, Attestation du comptable certifiant que l exploitant est à jour dans le règlement de ses cotisations fiscales et sociales, Déclaration TVA : copie formulaire des Impôts ou, pour les micro-entreprises, autoentreprises et particulier : attestation sur l honneur de non assujettissement à la TVA. Concernant les aides aux hébergements touristiques, sites touristiques, culturels et de loisirs : Attestation spécifiant le réseau d adhésion (gîte), Arrêté de classement, Dernier procès-verbal de la Commission départementale de la sécurité et de l accessibilité, S il s agit d un monument historique (classé ou inscrit), avis favorable complet de l ABF concernant les travaux envisagés. Concernant les aides à la restauration : Licence d exploitation, Justificatifs des capacités professionnelles de l'exploitant : diplômes, certificats de travail, références guides gastronomiques, appartenance à un groupement, Ainsi que toutes pièces complémentaires sollicitées par l administration départementale. 4/5

5 ANNEXE 1 ATTESTATION D ENGAGEMENT DANS UNE DEMARCHE QUALITE Je soussigné(e),. Certifie sur l honneur, m engager dans une démarche qualité (à cocher) : Pour les gîtes et chambres d hôtes : Adhésion aux chartes et conditions d agrément établies par les labels /marques reconnus au plan national, Pour les autres structures : Marque nationale «Qualité Tourisme» ou «Camping Qualité», Et éventuellement : Label national «Tourisme et Handicap», Label environnemental, Charte Accueil Alpes-Maritimes à cheval, Charte Accueil Alpes-Maritimes à vélo, Fait le : A : Signature et cachet : 5/5

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