Bretagne Valorisation Gestion de la PI dans un service mutualisé de valorisation de la recherche.

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Gilbert Normand
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1 Bretagne Valorisation Gestion de la PI dans un service mutualisé de valorisation de la recherche

2 Huit établissements fondateurs

..et une concentration de moyens (masse critique) Pour

3 «L ADN» de Bretagne Valorisation L alliance entre une proximité des équipes de recherche Trois sites...et une concentration de moyens (masse critique) Pour accompagner au mieux la troisième mission des établissements d enseignement supérieur

Une organisation au service du transfert de résultats de recherche Continuum de la valorisation Depuis sa création, Bretagne Valorisation prend en charge l'ensemble des étapes permettant de valoriser

4 Une organisation au service du transfert de résultats de recherche Continuum de la valorisation Depuis sa création, Bretagne Valorisation prend en charge l'ensemble des étapes permettant de valoriser les résultats de recherche de ses établissements. Echelle régionale Bretagne Valorisation est le seul service totalement mutualisé de valorisation organisé à l'échelle régionale pour allier proximité des chercheurs et taille critique.

La partie la plus importante du SRI consiste à améliorer les interactions entre le «monde de la connaissance» et les entreprises Maturation Transfert Recherche technologiqu e et non technologiqu e,

5 La partie la plus importante du SRI consiste à améliorer les interactions entre le «monde de la connaissance» et les entreprises Maturation Transfert Recherche technologiqu e et non technologiqu e, (laboratoires publics et privés, écoles) Détection Offre Partenariats technologiques directs Besoins Partenariats technologiques directs Identification Entreprises GE / JEI / PME Collaboration Prospection Partenaires publics et acteurs régionaux de l innovation: CR, DRIRE, OSEO, ARI & pôles de compétitivité, incubateurs, technopoles et pépinières, centres technologiques, structures de valorisation, etc.

6 Le partenariats et prestations ENTREPRISES UNITES DE RECHERCHE BRETAGNE VALORISATION Projet de collaboration de partenariat et/ou de prestation Identification du type de collaboration Evaluation du coût du contrat prix plancher Rédaction et proposition de contrat Négociation et signature du contrat Exécution du contrat Suivi de l exécution

7 Le pôle projets européens 7 ème PCRD CHERCHEURS INGENIEURS DE BRETAGNE VALORISATION Soutenus par la Mission pour le Développement Européen de la Recherche en Bretagne Formation / Sensibilisation / Veille Identification d un projet européen Montage du projet (conseil, aide à la rédaction, montage du budget, gestion des aspects administratifs, juridiques) Négociation du projet (négociation contractuelle et de la propriété intellectuelle, accord de consortium) Exécution du projet Suivi du projet et aide à la gestion Bilan du projet (aide à la réalisation des rapports financiers )

8 Le pôle transfert Gestion du portefeuille de propriété intellectuelle Bretagne Valorisation est en charge d un portefeuille constitué de : > 92 inventions brevetées, > 63 logiciels, > 28 marques, > 9 savoir-faire. Maturation de projets innovants A ce jour, 130 projets de maturation ont été identifiés et accompagnés par l équipe de Bretagne Valorisation, dont un tiers soutenu financièrement.

9 Le pôle propriété intellectuelle CHERCHEURS BRETAGNE VALORISATION Découverte Détection / Sensibilisation à la protection Définition de la stratégie de protection Déclaration d invention Analyse des applications envisageables Gestion des co-tutelles Enveloppe Soleau (dater l invention) Etude de brevetabilité avec un cabinet Veille marché et recherche d antériorités Présentation du projet devant la Commission d Expertise et de Sélection (CES) Poursuite du projet en fonction de la décision prise en CES (Si accepté : dépôt du brevet, réalisation de prototype, exploitation)

10 Stratégie de sécurisation de la PI Forte sensibilisation et préconisation pour l utilisation du Cahier de laboratoire National Enveloppe Soleau quasi systématique pour la datation pour les détections de projets immatures Recherche d antériorité sur Espacenet et Thomson innovation Gestion et signature des accords de confidentialité (NDA) et de transfert de Matériel (MTA) Vigilance pour ne pas construire un colosse (investissement) au pied d argile

11 Stratégie de protection Logiciels, marques, modèles COV, Savoir-Faire (Enveloppe Soleau systématique) Concernant la protection par brevet : Brevet prioritaire FR (ou US) Extension de protection en temporisant via le PCT Extension Nationale préconisation pour l utilisation du Cahier de laboratoire en particulier pour les thématique «brevetable»

12 Stratégie de gestion du Portefeuille de Brevet Contraintes et spécificités Entre 20 à 30 dépôts par an avec budget fixe Amont et High Tech (T2M supérieur à 4 ans) Forcément pour un autre (via licence) Technologie «Mondiale» : extensions requises Activité risquée et consommatrice d investissements! Comment diminuer les risques liés aux projets? Comment diminuer les coûts sans désinvestir? Existe t il un moyen d atténuer les risques humains, temporels, ou liés à la brevetabilité non intrinsèquement liés à la technologie?

13 Evaluation d un Brevet L'environnement politique, social et règlementaire Effort de maturation Applications industrielles Stade de développement/faisabilité Force de la protection Caractérisation de la demande - transférabilié Les entreprises du marché Time to market Le chercheur porteur du projet Intensité innovatrice du secteur de l'invention L'équipe de recherche Recherche d'antériorité Paternité de l'invention et contrôle des droits de propriété Différenciation Etat de l'art et solutions concurrentes

14 Le pôle transfert de technologies CHERCHEURS BRETAGNE VALORISATION Evaluation et expertise approfondie de la technologie Définition de la stratégie de valorisation Rédaction des offres de technologies Promotion des offres de technologies Maturation technologique (R&D) orienté marché Preuve de concept - Prototypage Engagement financier Négociation du transfert avec le partenaire (licence, création d entreprise )

15 Courtage technologique Site web de bretagne Valorisation Site web national ( Site internationnaux (Prior-ip, ) Diffusion ciblée par mail aux acteurs du RBI Diffusion ciblée aux entreprises «open Innovation» déclarée Ciblage de prospects par la veille et étude de marché réalisées ou issuent des contacts chercheurs Rencontre en B2B lors de salon et convention d affaire Présentation lors de manifestations de partenaires devant leurs membres «entreprises» (Pôles de compétitivités, )

16 Valorisation des savoir-faire et des plates-formes Fournisseurs > Prestations > Mutualisation Clients Laboratoire, équipe de recherche -Niveau d expertise reconnu -Relations extérieures publiques ou privées Ressources humaines -Savoir faire - Compétences Ressources matérielles -Technologies - Compétences Financement des équipements Upgrading et renouvellement Financement de fonctionnement Motivation pour participer à des programmes de recherche, des collaborations, pour mutualiser Obligation légale : pas de concurrence déloyale > Prestations > Transfert > Expertise > Formation Unités publiques membres de l établissement Laboratoires publics non membres de l établissement PME - PMI Grands groupes

17 Effectifs 3524 chercheurs 149 unités de recherche Expertise individuelle Portefeuille de brevets % exhaustif 100 % exhaustif Forces de recherche en Bretagne (UEB) Cahier des charges BDD en ligne - Partie confidentielle / Partie publique - Recollement site BV, Document UEB, CEBER - Saisie fiches unités de recherche, combien? Administration de la BDD? Moteur de recherche contextuel, IA? Numéro vert Compétences /savoir-faire 40-60% exhaustif sur la base du volontariat Expertise: - Individuelle - structurelle - BDD en ligne Cellule de valorisation: Valorisation, expertise valeur ajoutée, Business units - Recensement des unités - Identification des tutelles - Recensement des thématiques - Recensement des effectifs - Base de données unités Bases de données, thèses Diffusion Equipements Plateformes Diffusion Passerelles BDD Publications HAL, Webscience, etc CRITT, Pôles de compétitivité, technopoles Bretagne Innovation (TECHNEO) DRIRE Etablissements privés

18 Bilan 2009 Contrats Contrats de collaboration de recherche et prestation de service avec les entreprises (*) 881 contrats (120 collaboration de recherche) pour un chiffre d affaires 5,77 M Contrats européens 11 contrats avec chiffre d affaires de 2,42 M (*) Nota Bene : Contrats hors conventions avec Pôles de compétitivité, réseaux nationaux et subventions (ANR) PRIR, )

19 Bilan 2009 Portefeuille de brevets Une centaine de familles de brevets (stock) 14 nouveaux brevets (flux) + 5 provisoires 9 nouvelles extensions PCT 13 nouvelles extensions internationales soit un budget PI de 411K (maîtrisé) 23 projets financés en maturation (+800k ) 13 licences ou option signées 4 entreprises créées

20 Quelques exemples de technologies

24 Evolution Réponse au Plan d Investissement d avenir Société d Accélération du Transfert de technologie 900 M sur 10 ans pour 10 SATT Des objectifs très ambitieux! Rentabilité attendue à 10 ans Forte croissance de la propriété industrielle attendue Forte création de valeur et de création de richesse

25 Merci de votre attention

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