Association Francophone de Baseball et Softball (AFBS) Statuts

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1 Association Francophone de Baseball et Softball (AFBS) Statuts TITRE 1 - DENOMINATION, OBJET, RESSOURCES, SIEGE SOCIAL ET COMPOSITION Article 1 : Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Francophone de Baseball et Softball En abrégé : AFBS Article 2 : Objet L'AFBS a pour objet: De favoriser la coopération et la mutualisation entre ses membres dans le domaine du baseball et du softball sous forme de: 1. Formation de cadres et échanges d'expériences, 2. Organisation de stages et d'entraînements communs, 3. Mise en commun des connaissances liées à la recherche, 4. Partage d'initiatives pour l'encouragement à la pratique du plus grand nombre, 5. Et plus généralement toute action, dont des activités économiques, pouvant contribuer au rayonnement et à la promotion du baseball et du softball ; - De favoriser les échanges pour optimiser la participation aux Jeux de la Francophonie ; - De promouvoir la culture francophone et l'usage du Français. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Paris, au siège de la Fédération Française de Baseball et Softball, situé au 41 rue de Fécamp, Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité Exécutif. Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée.

2 Article 5 : Ressources Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes: Des cotisations acquittées par les membres, Du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus dans le cadre de son objet, Des subventions publiques, et notamment celles des Etats, Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association, Des intérêts ou revenus des biens et valeurs appartenant à l'association, De toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements en vigueur et entrant dans l'objet social de l'association. Article 6 : Membres: acquisition et perte de la qualité de Membre I. Peuvent être membres de l'association, les Fédérations nationales de baseball et/ou de softball des pays reconnus par la World Baseball Softball Confederation (WBSC) et par l'organisation Internationale de la Francophonie (OIF). II. Peuvent être aussi membres de l'association, les Fédérations nationales de baseball et/ou de softball de pays non reconnus par l'organisation Internationale de la Francophonie à condition qu'ils justifient d'un lien culturel ou historique avec la francophonie. III. Peuvent être membres de l'association, les Fédérations provinciales de baseball et/ou de softball des provinces reconnues par l'organisation Internationale de la Francophonie (OIF). IV. Le Comité Exécutif de l'association se prononce sur les demandes d'adhésions formulées par les Fédérations nationales mentionnées ci-dessus. Les candidats doivent s'engager à respecter: Les présents statuts et le règlement intérieur, Les valeurs du baseball et du softball, du sport en général et les principes fondamentaux de l'olympisme énoncés dans la Charte Olympique en particulier. Pour la catégorie de membres prévue à l'article 6.II, l'assemblée Générale Ordinaire appréciera l'existence d'un lien culturel, linguistique ou historique avec la francophonie. Les membres de l'association perdent cette qualité si: 1. Ils présentent leur démission écrite, 2. Ils ne payent pas leur cotisation durant l'année d'exigibilité, 3. Ils contreviennent aux principes fondamentaux de l'olympisme énoncés dans la Charte Olympique, 4. Ils contreviennent aux présents statuts ou au règlement intérieur. Les membres fondateurs e l'association sont ceux présents à Hammamet en Tunisie le 11 mai 2014 lors de l'assemblée Générale constitutive de l'association et dont la liste est citée en annexe aux présents statuts.

3 TITRE II: ORGANISATION Section 1: L'Assemblée Générale Ordinaire Article 7 : Composition 1. L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association est constituée par l'ensemble de ses membres, 2. Chaque membre dispose d'une voix par discipline, 3. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre, moyennant procuration écrite. Le vote par correspondance n'est pas admis. Article 8 : Fonctionnement 1. L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président de l'association ou, s'il est absent, par un des Vice-présidents de l'association ; 2. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans. Le Comité Exécutif rend compte annuellement de sa gestion ; 3. L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président sur proposition du Comité Exécutif ; 4. L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les membres présents et représentés détiennent plus de la moitié du total des voix des membres de l'association ; 5. Sauf règles particulières fixées par ailleurs dans les présents statuts, les décisions de l'assemblée Générale Ordinaires sont adoptées au premier tour à majorité absolue, au second tour à la majorité relative des membres présents et représentés; 6. Les Fédérations nationales sont représentées lors des Assemblées Générales Ordinaires par leur Président, Secrétaire Général ou une personne dûment mandatée à cet effet ; Article 9 : Attributions L'Assemblée Générale Ordinaire définit et contrôle la politique générale de l'association. Elle est notamment compétente pour: 1. Prononcer les admissions des nouveaux membres conformément à l'article 6.II ; 2. Procéder à la radiation d'un membre conformément à l'article 6.III; 3. Elire les membres du Comité Exécutif; 4. Approuver les rapports d'activités, les rapports financiers et les budgets proposés par le Comité Exécutif ; 5. Arrêter le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Comité Exécutif; 6. Prononcer un vote de défiance à l'égard du Comite Exécutif. Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour: Modifier les statuts sur proposition du Comité Exécutif ; Dissoudre l'association.

4 L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président : Soit à la demande de la moitié au moins des membres du Comité Exécutif ; Soit à la demande de la moitié au moins des membres de l'association. Concernant les modifications statutaires, l'assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les membres présents ou représentés détiennent plus de la moitié du total des voix des membres de l'association. Les décisions de l'assemblée Générale Extraordinaire sont alors prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Concernant la dissolution de l'association, l'assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les membres présents ou représentés détiennent plus de 2/3 du total des voix des membres de l'association. Les décisions de l'assemblée Générale Extraordinaire sont alors prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés. Section 2: Le Comité Exécutif Article 11 : Composition L'association comprend un Comité Exécutif composé de neuf membres: Un président, Deux vice-présidents, Un Secrétaire Général, Un Trésorier, Quatre membres. Chaque membre est élu au scrutin secret et uninominal, par l'assemblée Générale Ordinaire, après un appel à candidature pour chaque poste dans les conditions fixées par le règlement intérieur. La durée du mandat des membres du Comité Exécutif est de quatre ans. L'élection au Comité Exécutif a lieu dans l'année où se déroulent les Jeux de la Francophonie. Les membres sortants sont rééligibles. Les personnes sont élues à la majorité absolue des membres présents et représentés au 1er tour. Au second tour, ils sont élus à la majorité relative des membres présents et représentés. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, un troisième tour est organisé à la majorité relative des membres présents et représentés. En cas de nouvelle égalité au terme du 3ème tour, sont élus les plus jeunes candidats. En cas de vacances, le Comité Exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Article 12 : Fonctionnement Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins trois de ses membres. Les réunions peuvent se faire sous forme de conférence.

5 Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins participent. Les décisions sont prises à la majorité des participants. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis. Article 13 : Attributions Le Comité Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'association. Il les exerce dans la limite de l'objet social défini par les présents statuts, et sous réserve de ceux spécialement attribués à l'assemblée Générale. Il est notamment compétent pour: Proposer le montant de la cotisation annuelle à l'assemblée Générale Ordinaire ; Proposer des modifications des statuts à l'assemblée Générale Extraordinaire. Article 14 : Motion de défiance L'Assemblée Générale Ordinaire peut, à tout moment, mettre fin au mandat du Comité Exécutif par un vote de défiance à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Elle doit être saisie à cet effet : Soit sur convocation demandée spécialement par le Comité Exécutif à la majorité des deux tiers de ses membres ; Soit à la demande d'au moins deux tiers des membres de l'assemblée Générale Ordinaire. Dans ce cas, la motion de défiance pourra être soumise à l'assemblé Générale Ordinaire sur simple incident de séance. Le vote de défiance devra être suivi, dans la même séance, de la désignation d'un administrateur provisoire ayant mission d'assurer la gestion des affaires courantes pendant la période d'intérim de convoquer une Assemblée Générale élective qui devrait se tenir dans le délai de 3 mois. Section 3: Le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier Article 15 : Le Président Le Président assume, sous sa responsabilité, la direction générale de l'association; il préside, sauf empêchement, les Assemblées Générales et le Comité Exécutif. Il ordonne les dépenses. Il représente l'association auprès des autres organisations sportives ou non. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

6 Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Article 16 : Les Vice-présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier Les Vice-présidents assistent le Président dans ses fonctions, notamment en matière de représentation, dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Le Vice-président doyen d'âge préside les réunions des Assemblées Générales et du Comité Exécutif en l'absence du Président. Le Secrétaire Général assure la gestion des affaires courantes de l'association avec le Président. Le Trésorier tient les écritures comptables, il encaisse les recettes et effectue les dépenses conformément aux dépenses ordonnancées par le Président. Il établit et exécute le budget. Section 4: Dispositions diverses Article 17 : Règlement intérieur Il pourra être établi un règlement qui précisera les présents statuts. Le règlement intérieur initial sera adopté par l'assemblée Générale constitutive. Les modifications du règlement intérieur sont ensuite décidées par le Comité Exécutif. Article 18: Indemnités Toutes les fonctions des membres du Comité Exécutif sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Les remboursements de frais de mission, déplacement et/ou de représentation sont présentés pour chaque bénéficiaire à l'assemblée Générale Ordinaire suivante. Article 19: Dissolution En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.