CHARTE du. Réseau francophone de formation en santé au travail. Préambule. Objectifs de la charte. Les principes

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1 CHARTE du Réseau francophone de formation en santé au travail Préambule Le Réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST), ci-après dénommé «le Réseau» a été créé à l initiative des ministères chargés du travail, de l enseignement supérieur et de la recherche, et de l emploi. Objectifs de la charte La présente Charte précise les modalités de fonctionnement du Réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST), ainsi que les droits et obligations des Membres du RFFST. Les principes Le fonctionnement du Réseau est basé sur certains principes. Pluridisciplinarité : de nombreuses disciplines concourent à réalisation des actions en santé au travail. Pour tendre vers des contenus accessibles et utiles, toutes les disciplines contributives doivent être associées à leur construction. Pluralité : les problématiques de santé au travail peuvent relever des plusieurs concepts, méthodologies et points de vue. Dans ses productions, le Réseau n a pas pour but de trancher les débats doctrinaires et s attachera à ce que ses productions reflètent les différentes approches existantes. Mutualisation : le Réseau est un lieu d échange, chacun apporte ses compétences, son matériel et une partie de son temps. Personne ne peut s approprier la paternité des travaux du Réseau. Cependant le Réseau reconnait la propriété intellectuelle des contributeurs. Gratuité : les productions du Réseau seront du domaine public. Chacun pourra ainsi s approprier les outils pédagogiques et éventuellement les adapter à sa problématique spécifique. Transparence : la participation aux activités du Réseau est affichée dans la communication du Réseau. La contribution à des productions est nominativement reconnue. La propriété intellectuelle des sources est garantie dans les productions. v.1 1

2 Le Réseau Missions Faire connaître et mettre en œuvre le référentiel de compétences en santé au travail Les compétences de base à acquérir par les ingénieurs et managers se définissent sur trois axes : repérer dans l entreprise les enjeux humains, sociaux, économiques et juridiques de la santé et sécurité au travail ; intégrer la santé et sécurité au travail dans la gestion de leurs activités et la conduite de leurs projets ; contribuer au management de la santé et sécurité au travail dans l entreprise. Ce référentiel doit être vivant, c est-à-dire régulièrement actualisé en fonction des évolutions du monde du travail : nouvelles organisations du travail ou nouveaux dangers. Concevoir et partager des outils pédagogiques Des outils pédagogiques sont développés au travers du Réseau, notamment : un manuel de référence correspondant aux compétences du référentiel ; une banque d études de cas pratiques et une banque d outils audiovisuels ; une banque de textes de référence et une banque de dossiers commentés. Ces outils sont mutualisés et disponibles sur internet. Organisation Le Réseau est organisé autours : d un Comité directeur, d un Comité opérationnel et de groupes de travail. Pour assurer la continuité de leur représentation, les institutions membres des différents comités désignent si nécessaire un membre titulaire et un membre suppléant. Comité directeur Le Comité directeur regroupe les principaux acteurs de la prévention et de la formation en santé au travail. Il assure le pilotage stratégique du Réseau. Rôle et fonctionnement Le Comité directeur : - définit les orientations stratégiques du Réseau ; v.1 2

3 - définit les priorités de développement pédagogique et arrête le programme de travail annuel du Réseau ; - définit les principes de cadrage de l organisation du travail du Réseau ; - valide la constitution du Comité opérationnel ; - détermine d éventuelles délégations de pouvoir à des sous-comités. Ces souscomités ont alors leur propre rythme de réunion. Ils doivent rendre compte au Comité directeur. - valide le rapport annuel d activité ; - décide de l intégration de nouveaux Membres en son sein, par cooptation ; - définit les évolutions de la présente Charte. Pour se faire, il se réunit en session plénière au moins deux fois par an. Le Comité directeur est présidé par le ministre chargé du travail ou par son délégataire. Composition Le Comité directeur est composé de membres publics ou parapublics, ayant une part active dans la prévention en santé au travail, notamment : les ministères concernés, les organisations professionnelles, les organismes de prévention, les organismes de formation/certification/reconnaissance des titres, de la francophonie. La composition du Comité directeur est indiquée dans l Annexe 1. Comité opérationnel Le Comité opérationnel est en charge de la mise en œuvre des orientations stratégiques décidées par le Comité directeur. Rôle et fonctionnement Le Comité opérationnel : - met en œuvre les orientations stratégiques dans le respect des priorités de développement pédagogique et du programme de travail décidés par Comité directeur. - missionne et pilote les Groupes de travail, définissant entre autres : sujets, composition, livrables attendus et calendrier de réalisation ; dans ce cadre, il : o veille à la pluridisciplinarité dans la composition des Groupes ; o désigne le pilote de chaque groupe de travail ; v.1 3

4 o définit, pour chaque groupe de travail, une équipe de relecteurs de leurs productions. Celle-ci doit comporter au moins un représentant du monde des ingénieurs et un représentant du monde des managers ; - effectue la validation technique finale des productions des Groupes de travail et soumet pour validation au Comité Directeur des propositions de diffusion afférentes ; - rend compte périodiquement de l avancée du programme de travail au Comité directeur ; - peut proposer au Comité directeur l intégration d un nouveau Membre, en son sein ; - s articule avec le Conseil national pour l'enseignement en santé et sécurité au travail (CNESST). Le Comité opérationnel est dirigé par une présidence tournante entre les membres du comité. Chaque mandant est de six mois, non renouvelable. Les nominations devront rendre compte de la pluridisciplinarité des participants. Composition Le Comité opérationnel est composé de membres publics, parapublics ou privés, ayant une part active dans la prévention en santé au travail, notamment : les ministères concernés, les organisations professionnelles, les organismes de prévention, les organismes de formation/certification/reconnaissance des titres, de la francophonie, des entreprises privées ou publiques, des écoles d ingénieurs et de managers. La composition du Comité opérationnel est indiquée dans l Annexe 2. Groupes de travail Les Groupes de travail réunissent des acteurs en santé au travail. Les travaux sont organisés en mode projet, sous la responsabilité d un des Membres de chaque Groupe. Fonctionnement - Chaque Groupe de travail détermine un rapporteur auprès du Comité opérationnel. - Chaque Groupe s organise en fonction du calendrier demandé par le Comité opérationnel. - Les productions de chaque Groupe de travail sont validées par une équipe de relecteurs définie par le Comité opérationnel, le Groupe de travail gère les «allersretours» possibles dans ce cadre. - Le rapporteur rend compte de l avancement des travaux de son Groupe auprès du Comité opérationnel. v.1 4

5 - In fine, les travaux des Groupes de travail sont soumis à l approbation technique du Comité opérationnel. Composition Les Groupes de travail sont composés par le Comité opérationnel qui veille à sa pluridisciplinarité. Chaque Groupe de travail peut soumettre pour accord, l intégration d un nouveau Membre, au Comité opérationnel. Animation du réseau Le Réseau est animé par le Cnam Chaire d Hygiène et Sécurité qui constitue une cellule d animation pouvant comporter des membres appartenant à des institutions membres du Réseau. La cellule d animation a pour missions de : - soutenir les Groupes de travail et diffuser leurs comptes-rendus ; - repérer dans les pays francophones les partenaires concernés par le réseau et les inciter à y participer ; - participer à la réflexion prospective sur les besoins pédagogiques ; - harmoniser la mise en forme des outils pédagogiques pour permettre leur diffusion sur des sites Internet ; - rédiger le projet du rapport d activité annuel, soumis au Comité directeur ; - assurer le secrétariat des réunions des Comités directeur et opérationnel, notamment en leur proposant les ordres du jour et les relevés de décision qui en découleront. Les membres de la cellule d animation peuvent assister aux réunions des différents Groupes de travail en fonction des besoins. Règlement, droits et obligations Membres Le Réseau est composé de membres, soit personnes physiques à titre privé ou représentant un organisme, soit personnes morales publiques ou privées. 1. Sont définis Membres de droit : les Membres du Comité directeur, les établissements de formation des ingénieurs et managers délivrant des titres et diplômes reconnus par le v.1 5

6 Ministère en charge de l enseignement supérieur et les représentants de la francophonie impliqués dans le domaine de la santé au travail. 2. Sont définis Membres associés : des acteurs, publics ou privés, opérant dans le champ de la santé au travail, des entreprises privées ou publiques, des organismes publics. Adhésion et Démission 3. Le postulant doit faire sa demande par écrit au Comité opérationnel. 4. Les Membres associés doivent être parrainés par au moins deux membres de droit. 5. L adhésion est validée par le Comité directeur ou tout sous-comité qu il aura mandaté pour ce travail. 6. Le Membre s engage à respecter les termes de la présente charte. 7. Dans certains cas, une convention entre le Membre et le Réseau peut être mise en place, entre autres, dans le cadre d un partenariat financier. 8. La démission du Réseau se fait par simple lettre auprès du Comité opérationnel. 9. L adhésion au réseau nécessite l adoption de la présente charte. Participation au Réseau 10. Les Membres s engagent à participer activement dans le(s) Groupe(s) dont ils sont participants. 11. A la demande d un Groupe dont il n est pas participant, un Membre peut être invité dans ce Groupe. 12. Les Membres du Réseau s engagent à communiquer entre eux sur leurs connaissances qu ils ont acquises ou apportées dans le Réseau. Confidentialité et Propriété intellectuelle 13. Pour permettre la liberté d expression, les débats des Groupes de travail sont confidentiels. Cependant, chaque réunion fait l objet d un compte-rendu sur l état d avancement des travaux et sur les prises de décision. Celui-ci est remis à la cellule d animation du Réseau, qui se charge de sa diffusion. 14. Tant que les productions des Groupes de travail ne sont pas validées par le Comité opérationnel, celles-ci ne peuvent pas être rendues publiques. 15. Le Membre qui souhaiterait communiquer sur un travail non validé doit obtenir un accord écrit du Comité opérationnel. 16. Les productions originales du Réseau, une fois validées, tombent dans le domaine public. 17. Si un Groupe utilise ou cite un travail sous propriété intellectuelle, il doit faire état de son copyright, même si son propriétaire est membre du Réseau. 18. Si un Membre utilise les travaux du Réseau, il doit faire mention de l éventuelle propriété intellectuelle des sources. Publicité 19. Le Membre peut librement communiquer sur son implication dans le RFFST. v.1 6

7 20. Le Membre peut communiquer sur ses actions en relation avec les travaux du RFFST, dans la mesure où ceux-ci ont été autorisés pour diffusion par le Comité opérationnel. 21. Le Membre s engage à citer le RFFST et ses partenaires lors de ses communications officielles (articles, sites, etc.), ayant lien avec les travaux du RFFST. Conflits d intérêts, Litiges et Exclusion 22. Les éventuels conflits d intérêts doivent être signalés au pilote des Groupes de travail. Celui-ci doit en référer au Comité opérationnel. 23. La non déclaration d un conflit d intérêts est une cause d exclusion. 24. Les litiges entre Membres du Réseau, s ils ne peuvent être résolus au sein du Groupe de travail, sont examinés par le Comité opérationnel. 25. Les litiges et conflits d intérêts qui ne seraient pas résolus par le Comité opérationnel sont examinés par le Comité directeur. 26. Le non respect, par l un des Membres ou par son représentant d une de ces clauses est une cause d exclusion. 27. L exclusion est décidée par le Comité directeur. v.1 7

8 Annexes Annexe 1 : membres du Comité directeur Le Comité directeur est composé des acteurs suivants : - Ministère en charge de l enseignement supérieur (Direction générale pour l'enseignement supérieur et l insertion professionnelle) - Ministère en charge de la formation professionnelle (Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle) - Ministère en charge du travail (Direction générale du travail) - Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) - Conférence des directeurs des écoles françaises d ingénieurs (CDEFI) - Conférence des Grandes Écoles (CGE) - Conférence des présidents d'universités (CPU) - Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) - Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) - Commission des titres d ingénieur (CTI) - Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) - Institut de veille sanitaire (InVS) - Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) - Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) - Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (ANACT) - Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) - Organisation internationale de la francophonie (OIF) v.1 8

9 - Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) - Groupe d'échange des préventeurs interentreprises (GEPI) Annexe 2 : membres du Comité opérationnel Le Comité opérationnel est composé des acteurs suivants : - Ministère en charge du travail (Direction générale du travail) - Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) - Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Groupe d'échange des préventeurs interentreprises (GEPI) - Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH) - Deux universités - Deux écoles d ingénieurs - Deux écoles de management/commerce - Un représentant de la francophonie v.1 9

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