Avis d'appel public à la concurrence : Appel d offre ouvert

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1 Avis d'appel public à la concurrence : Appel d offre ouvert Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole. Correspondant : M. le président, le Forum - 3 rue Malakoff - cs Grenoble Cedex 01, tél. : , télécopieur : adresse internet : Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Evacuation et traitement des déchets des déchèteries Métropolitaines Mots descripteurs : Déchetterie (services). Type de marché de services : Services liés aux déchets et ordures.. CPV - Objet principal : ( ). Lieu d'exécution : Territoire métropolitain. Code NUTS : FR714. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : date prévisionnelle de début des prestations: 1er janvier Le marché à prix unitaire est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2018, reconductible expressément 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous : Lots Lot Désignation Estimation indicative tonnage 1 Déchets de polystyrène Se reporter au CCTP 2 Déchets inertes Se reporter au CCTP 3 Déchets encombrants Se reporter au CCTP 4 Déchets de bois Se reporter au CCTP 5 Déchets de ferrailles Se reporter au CCTP 6 Déchets diffus spécifiques Se reporter au CCTP Chaque candidat au lot (sauf au lot 1) devra, en plus de la solution de base, faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :

2 lot 2 : solution de base + 1 variante (véhicules GNV) lot 3 : solution de base + 1 variante (véhicules GNV) lot 4 : solution de base + 3 variantes (bois A/ véhicules GNV/ Bois A et Véhicule GNV) + une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour chacune des solutions (solution de base + variantes) lot 5 : solution de base + 1 variante (véhicules GNV) lot 6 : solution de base + 1 variante (véhicules GNV) Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions identiques au marché initial. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : inscription au budget annexe de la collectivité. Articles 109 à 132 du décret nº du 25 mars Délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) Capacités financières (moyens financiers). Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant

3 les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %; Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

4 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CP63S. Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur : La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date limite d'obtention : 12/09/2017, à 15 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par dépôt contre récépissé, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grenoble-Alpes Métropole. Correspondant : accueil (dgastm-dacp), le Forum - 3 rue Malakoff - cs 50053, Grenoble Cedex 01, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grenoble-Alpes Métropole. Correspondant : Nelly CHEVANNES - dgastm-dctd-dacp, le Forum - 3 rue Malakoff - cs 50053, Grenoble Cedex 01, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grenoble-Alpes Métropole. Correspondant : Claude NDAYISENGA- dgastm-dacp, le Forum - 3 rue Malakoff - cs 50053, Grenoble Cedex 01, tél. : , adresse internet : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grenoble-Alpes Métropole. Correspondant : dgastm-dacp, le Forum - 3 rue Malakoff - cs 50053, Grenoble Cedex 01, adresse internet : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - B.P Grenoble Cedex, tél. : , courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr, télécopieur : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L à L (référé pré-contractuel) avant la signature, et L (recours contractuel) du code de justice administrative dans les

5 délais prévus à l'article R du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Déchets de polystyrène Mots descripteurs : polystyrène, Lot(s) 2. - Déchets inertes Mots descripteurs : gravats, déchets non dangereux Lot(s) 3. - Déchets encombrants : Mots descripteurs : encombrants

6 Lot(s) 4. - Déchets de bois : - solution de base + 3 variantes (bois A/ véhicules GNV/ Bois A et Véhicule GNV) + une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour chacune des solutions (solution de base + variantes) Mots descripteurs : bois Lot(s) 5. - Déchets de ferrailles : Mots descripteurs : ferrailles, acier. Lot(s) 6. - Déchets diffus spécifiques : Mots descripteurs : Caisse-palette rigides, Caisses rigides, Fût plastique