CAS PARTICULIERS POUR LA GESTION LORS DES CONTRATS CDD
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- Étienne Cloutier
- il y a 6 ans
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1 CAS PARTICULIERS POUR LA GESTION LORS DES CONTRATS CDD 1) Le CDD n est pas renouvelé : Lors de la création du contrat (bouton détail contrat), il convient de renseigner la date de début ainsi que la date de fin (obligatoire car autrement rejet de la DSN). Bien renseigner le motif de contrat (CDD de remplacement ou d accroissement d activité) et la nature de contrat «CDD». Le numéro de contrat de travail s incrémente automatiquement. Lors du départ du salarié, il convient de transmettre un signalement de fin de contrat de travail. 2) Le CDD est renouvelé sans versement des indemnités de fin de contrat : Dans ce cas, étant donné que les indemnités de fin de contrat ne sont pas versées, il s agit d une prolongation de contrat (et non d une fin de contrat de travail). Il n y a donc pas de signalement de fin de contrat à faire. 1
2 Deux cas de figure peuvent se présenter : 1 er cas : CDD de remplacement faisant l objet d une prolongation. Dans la paie, dans le bouton détail du contrat, il convient de modifier simplement la date de fin pour indiquer la nouvelle. Ne pas modifier le numéro de contrat de travail. 2 ème cas : CDD pour accroissement d activité faisant l objet d une prolongation. Ce type de contrat impose une majoration des cotisations ASSEDIC. La majoration s appréciant de date à date, il convient de créer autant de contrats qu il y a de périodes. Dans la paie, 2 étapes sont à réaliser : - Tout d abord, il faut effectuer une clôture intermédiaire permettant d enregistrer la paie du 1 er contrat. Pour cela, il faut aller dans le menu gestion, clôtures, intermédiaire. Sélectionner le salarié (et uniquement celui-ci au risque de clôturer l ensemble des salariés) et lancer la clôture. 2
3 -Ensuite, il faut renseigner le nouveau contrat. Dans la fiche du salarié, onglet contrat, prendre le bouton nouveau contrat afin de renseigner ses caractéristiques. La zone numéro de contrat sera alimentée automatiquement par un nouveau numéro. Lors de la validation de ce nouveau contrat, il est indispensable d enregistrer les historiques. Le bouton «anciens contrats» permet de lister l historique des contrats du salarié (il est indispensable que les contrats contenus dans cette liste s enchainent parfaitement). Attention, il est impératif que la date d embauche soit la même que la date de début de contrat. Si vous souhaitez conserver la date de 1ère embauche du salarié, vous pouvez utiliser la date d ancienneté ou la date d entrée dans l établissement. 3
4 3) Le CDD est renouvelé avec versement des indemnités de fin de contrat : Il convient de transmettre un signalement fin de contrat de travail portant la date de début et de fin du CDD (associée au numéro de contrat, si préalablement déclaré). Le contrat suivant «renouvelé» aura donc de nouvelles références : date de début et de fin et nouveau numéro de contrat. Ces références seront à rappeler lors de la transmission ultérieure de l évènement fin de contrat de travail de ce second contrat. 4
5 Dans la paie, 2 étapes sont à réaliser (idem procédure CDD pour accroissement d activité faisant l objet d une prolongation): -Tout d abord, il faut effectuer une clôture intermédiaire permettant d enregistrer la paie du 1 er contrat. -Ensuite renseigner un nouveau contrat dans la fiche du salarié. Dans l onglet «contrat», prendre le bouton nouveau contrat afin de renseigner ses caractéristiques. La zone numéro de contrat sera alimentée automatiquement par un nouveau numéro. Attention, il est impératif que la date d embauche soit la même que la date de début de contrat. Si vous souhaitez conserver la date de 1ère embauche du salarié, vous pouvez utiliser la date d ancienneté ou la date d entrée dans l établissement. 4) Le CDD se poursuit par un CDI : S il n y a pas versement d indemnités de fin de contrat, il ne s agit pas d une fin de contrat de travail donc, il ne faut pas transmettre d évènement fin de contrat de travail. Vous devez déclarer via un «sous-groupe changement» la modification du type de contrat par un CDI. Le contrat garde donc les mêmes références (date de début et numéro de contrat) lors des déclarations mensuelles ultérieures. Ces références seront à rappeler lors de la transmission éventuelle d un évènement fin de contrat de travail. La DSN mensuelle comprendra, dans le bloc contrat, la nouvelle nature CDI et, dans un bloc changement, l ancienne nature CDD avec la date de ce changement. Dans la paie, il convient dans le bouton «détail contrat» de supprimer la date de fin et venir modifier la nature de contrat (mettre CDI à la place de CDD). La date d historisation sera reprise automatiquement dans ce même onglet dans le bouton «historiques du contrat». 5
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