VILLE DE QUÉBEC. Arrondissement La Cité RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 103

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Dorothée Éthier
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1 VILLE DE QUÉBEC Arrondissement La Cité RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 103 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 202-P Avis de motion donné le 26 juin 2006 Adopté le 28 août 2006 En vigueur le 21 septembre 2006

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement de l arrondissement La Cité sur le zonage et l urbanisme relatif au territoire de l ancienne Ville de Québec afin que l implantation d un café-terrasse soit interdite en cour avant et afin d imposer des conditions de superficie de plancher, d enseigne, d implantation et d exercice des usages complémentaires de restaurant, de café-terrasse et de boutique dans la zone 202-P De plus, des nouvelles normes de densité sont prescrites, dans la zone, relativement à certains usages. La zone 202-P est celle dans laquelle se retrouve uniquement le Musée national des beaux-arts du Québec sur la Grande-Allée Ouest.

3 RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 103 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 202-P LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L annexe B du Règlement de l arrondissement La Cité sur le zonage et l urbanisme relatif au territoire de l ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par : 1 l addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante : «584. Un restaurant, un café-terrasse et une boutique sont autorisés à titre d usages complémentaires à un musée. L implantation d un café-terrasse est cependant interdite en cour avant. L article 108 s applique à un usage complémentaire visé au premier alinéa.»; 2 le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications par celui de l annexe I joint au présent règlement. 2. Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.

4 ANNEXE I (article 1) MODIFICATION À L ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS 2

5 VQZ-3 - CAHIER DES SPÉCIFICATIONS RA1VQ GROUPE D'UTILISATION AGRICOLE ( A) AGRICULTURE 1 AGRICULTURE 2 CULTURE CULTURE ET ÉLEVAGE GROUPE D'UTILISATION RÉSIDENTIELLE ( H) CLASSES D'OCCUPATION: A: ISOLÉ - B: JUMELÉ - C: EN RANGÉE HABITATION 1 HABITATION 2 HABITATION 3 HABITATION 4 HABITATION 5 HABITATION 6 HABITATION 7 HABITATION 8 HABITATION 9 HABITATION 10 HABITATION 11 HABITATION 12 HABITATION 13 1 LOGEMENT 2 LOGEMENTS 3 LOGEMENTS 4 À 8 LOGEMENTS 9 À 12 LOGEMENTS 13 À 36 LOGEMENTS 37 LOGEMENTS ET PLUS MAISONS DE PENSION - 4 À 9 CHAMBRES MAISONS DE PENSION - 10 CHAMBRES ET PLUS HABITATION COLLECTIVE MAISONS MOBILES MAISONS DE CHAMBRES - 4 À 9 CHAMBRES MAISONS DE CHAMBRES - 10 CHAMBRES ET PLUS NORMES SPÉCIALES APPLICABLES AUX LOGEMENTS HABITATION PROTÉGÉE % DE LOGEMENTS DE 2 CHAMBRES OU PLUS OU DE 85 M.² OU PLUS % DE LOGEMENTS DE 3 CHAMBRES OU PLUS OU DE 105 M.² OU PLUS GROUPE D'UTILISATION COMMERCIALE ( C) COMMERCE 1 COMMERCE 2 COMMERCE 3 COMMERCE 4 COMMERCE 5 COMMERCE 6 COMMERCE 7 COMMERCE 8 D'ACCOMMODATION SERVICES ADMINISTRATIFS HÔTELLERIE DÉTAIL ET SERVICES RESTAURATION, DÉBITS D'ALCOOL ET DIVERTISSEMENT DE DÉTAIL AVEC NUISANCES DE GROS STATIONNEMENT GROUPE D'UTILISATION INDUSTRIELLE ( I) INDUSTRIE 1 INDUSTRIE 2 INDUSTRIE 3 INDUSTRIE 4 ASSOCIÉ AU COMMERCE DE DÉTAIL SANS NUISANCE À NUISANCE FAIBLE À NUISANCE FORTE GROUPE D'UTILISATION PUBLIQUE ( P) PUBLIC 1 PUBLIC 2 PUBLIC 3 PUBLIC 4 À CLIENTÈLE DE VOISINAGE À CLIENTÈLE DE QUARTIER À CLIENTÈLE LOCALE À CLIENTÈLE DE RÉGION GROUPE D'UTILISATION RÉCRÉATIVE ( R) RÉCRÉATION 1 RÉCRÉATION 2 DE LOISIRS À GRANDS ESPACES NORMES SPÉCIALES PROJET D'ENSEMBLE % DE STATIONNEMENT COUVERT TYPE D'ENTREPOSAGE PERMIS % DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS: X X X SPÉCIFIQUEMENT PERMIS: 584 NOTES: Normes d'implantation GÉNÉRALES PARTICULIÈRES Hauteur maximale Hauteur minimale Marge avant Marge arrière Marge latérale Largeur combinée cours latérales I.O.S R.P.T Aire libre % Aire agrément % Normes de lotissement GÉNÉRALES Largeur du lot Profondeur du lot Superficie du lot PARTICULIÈRES Normes de densité GÉNÉRALES Superficie maximale R.P.T maximal Logements à l'hectare Admin. et service Vente au détail Admin. et service Vente au détail Nombre minimal Nombre maximal PARTICULIÈRES AIRES: PIC10Dd* 3

6 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l arrondissement La Cité sur le zonage et l urbanisme relatif au territoire de l ancienne Ville de Québec afin que l implantation d un café-terrasse soit interdite en cour avant et afin d imposer des conditions de superficie de plancher, d enseigne, d implantation et d exercice des usages complémentaires de restaurant, de café-terrasse et de boutique dans la zone 202-P De plus, des nouvelles normes de densité sont prescrites, dans la zone, relativement à certains usages. La zone 202-P est celle dans laquelle se retrouve uniquement le Musée national des beaux-arts du Québec sur la Grande-Allée Ouest. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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