COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016

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1 COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016 Présents : - Carole SALOMON - Marc VERNAY - David LAVAL - André PUPIER - Stéphanie BIGUET SOLEYMIEUX - Meiggie TISSEUR Rémy VERNAY - DEMANDE DE SUBVENTION «VOIRIE 2017» Monsieur le Maire fait lecture de l estimatif des futurs travaux de voirie envisagés sur le chemin de «La Changayère» mitoyen avec la commune de Maringes, pour un montant de HT et d «Estaing» pour un montant de ,51 HT. Il propose au conseil de déposer une demande de subvention au titre de l enveloppe Le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide au Département, pour ces travaux. CARTE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle la du 25/11/2015 où le conseil avait décidé de réviser la carte communale tout en maintenant l élaboration du PLU. Monsieur le Maire fait lecture de l engagement proposé par M. François MERCIER, pour la réalisation des études et l assistance à la collectivité pour la révision de la carte communale, pour un montant total de A l unanimité, le Conseil est favorable à cette mission. APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE Monsieur le Maire rappelle que par du 25/03/2015, il s était engagé dans la mise en place d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels. L accompagnement par le centre de gestion, les rencontres mutualisées avec 4 autres communes et la concertation des employés ont permis d aboutir à la rédaction du document unique d évaluation des risques professionnels. Ce document évalue les risques professionnels pour chaque unité de travail et comprend un plan d action qui permettra d améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Il a été présenté au CTI-CHSCT et a recueilli un avis favorable le 7 septembre Le Conseil valide à l unanimité le document unique présenté. TARIFS COMMUNAUX 2017 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs pour l année A l unanimité, le Conseil décide : - de ne pas augmenter les tarifs de la salle d animation rurale et de la petite salle du Bourg, - d attendre la fin des travaux d assainissement du carrefour de la Croix de Mission pour réviser les tarifs d assainissement 2017, - et fixe à 108 le m², la concession de 30 ans (ancien cimetière) et à 78 le m², la concession de 15 ans (nouveau cimetière). POINT SUR LE CARREFOUR Marc VERNAY informe que les travaux avancent : la croix de Mission sera déplacée très prochainement, le mur de soutènement est terminé, les escaliers sont coulés et décoffrés, les réseaux d eau et d électricité sont tirés, le parking est en cours de remblaiement et la pose des bordures est en cours Le goudronnage est prévu le 8 Décembre prochain. Il informe des différents panneaux de signalétique qui seront apposés dans ce rond-point. QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire * informe que la contribution au SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais) pour 2017 s élève à 1645,80. Celle-ci est recouvrée directement auprès du contribuable. * informe que le goûter de Noël sera offert aux enfants de l école, le Jeudi 8 Décembre, avec la participation des conseillères : Meiggie TISSEUR et Stéphanie BIGUET. * informe que les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 Avril et 7 mai 2017 et les élections législatives, les dimanches 11 et 18 juin * fait un point urbanisme des dernières demandes. *rappelle le repas du CCAS du 10 Décembre prochain,

2 * informe que les distributions des sacs poubelles auront lieu les samedis 3 Décembre 2016 et 7 janvier Carole SALOMON Marc VERNAY David LAVAL Ghislaine DUVIGNAU Meiggie TISSEUR André PUPIER * fait un point sur les prochains TAP avec 4 nouvelles interventions de Mme MARCON et M. CHARRETIER. * informe qu une rencontre avec les assistantes maternelles de la commune est prévue dans les jours prochains. * informe qu il a été proposé au club du Bon Accueil de se rencontrer à la salle d animation rurale, les 1 er et 3 ème jeudis après-midi du mois, pour une question pratique, dans l attente de leur accord. * informe que le marché de consultation concernant les travaux de voirie de la VC 17 et VC 18 ont été mis en ligne. * informe que des fleurs d hiver ont été plantées dans les massifs. * informe d une commande de sel pour l hiver. * informe qu il a demandé des devis pour la réfection de la toiture de la bascule. * informe que la cheminée de l appartement de la cure va être démolie, car elle n est plus utilisable et génère des infiltrations d eau. * informe que les contrôles électriques annuels des bâtiments seront fait le 23 Novembre prochain. * informe que la visite annuelle de la chaufferie de la salle d animation rurale est prévue le 29 Novembre. * travaille sur les différents travaux concernant l accessibilité dans les différents bâtiments communaux. * fait lecture d un devis d Anthony BLANCHON concernant des robinets «poussoirs» pour les toilettes de la salle d animation rurale, pour des raisons d hygiène et d économie d eau. Le devis d un montant de 822,50, est approuvé à l unanimité. * informe de l intervention d Anthony BLANCHON pour les toilettes de l appartement de la cure. Celui-ci n ayant pas été loué depuis plusieurs mois, et la coupure d eau a engendré des dégâts sur la chasse d eau. * fait part d une réunion du groupement des 4 cantons et informe qu une revole est organisée le 28 Janvier 2017, en remerciement aux bénévoles. * a participé à une réunion du Syndicat Mixte de Hurongues, avec la participation d un intervenant cherchant des solutions pour améliorer les services de la piscine et le vote des tarifs piscine / camping * fait part de devis pour les colis du CCAS à distribuer aux anciens. * félicite la commission fleurissement pour les plantations. * trouve l idée originale de créer un conseil municipal de jeunes sur la commune. Il lui est répondu qu un conseil de jeune existe déjà au niveau intercommunal et que les actions citées sont déjà réalisées sur la communes par les associations, les TAP ou l école. * informe de plantations sur les ponts de La Brosse et de La Chenevarie ainsi que la réception des travaux qui devrait avoir lieu prochainement. * informe qu au niveau de la fusion des intercommunalités, il participe aux réunions des 2 côtés : «Monts du Lyonnais» et «Forez Est». * rappelle l arrêt du SCOT et que celui-ci devrait être applicable d ici la fin de l année. Prochain Conseil, le Mercredi 14 Décembre 2016 à 20H30.

3 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VOIRIE COMMUNALE A «ESTAING EST» ET À «LA CHANGAYÈRE» AU DÉPARTEMENT Monsieur le Maire rappelle au Conseil, la nécessité de faire des travaux de réfection de voirie sur les voiries communales d «Estaing Est» et à «La Changayère». Il fait lecture des devis estimatif et quantitatif. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : DECIDE d accepter l estimation du maître d oeuvre, d un montant de : ,51 HT pour «Estaing Est» - et 50 % du devis total de ,68 HT pour le chemin «La Changayère» mitoyen avec la commune de Maringes. DECIDE de demander une subvention au Conseil départemental.

4 OBJET : ETUDE DE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE Comme déjà évoqué dans la du 25/11/2015, Monsieur le Maire rappelle au Conseil, la nécessité de réviser la carte communale de la commune parallèlement à l élaboration d un Plan Local d Urbanisme. Il fait lecture de l estimation de M. François MERCIER, pour la réalisation des études et l assistance à la collectivité pour la révision de la carte communale. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : DECIDE d accepter la continuité de la révision de la carte communale par M. MERCIER, pour un montant total de AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette révision.

5 OBJET : APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Monsieur le Maire rappelle que par du 25/03/2015, il s était engagé dans la mise en place d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels. L accompagnement par le centre de gestion, les rencontres mutualisées avec 4 autres communes et la concertation des employés ont permis d aboutir à la rédaction du document unique d évaluation des risques professionnels. Ce document évalue les risques professionnels pour chaque unité de travail et comprend un plan d action qui permettra d améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Il a été présenté au CTI-CHSCT et a recueilli un avis favorable le 7 septembre Le Conseil ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré? VALIDE le document unique d évaluation des risques professionnels et le plan d action annexés à la présente. S ENGAGE à mettre en œuvre le plan d actions issues de l évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu à procéder à une réévaluation régulière du document unique. AUTORISE Monsieur le Maire signer tous les documents correspondants.

6 OBJET : TARIFS «CIMETIÈRE» 2017 Monsieur le Maire propose au Conseil de réviser les tarifs du cimetière pour l année Le Conseil après en avoir délibéré : DECIDE que les tarifs seront les suivants : Dans l ancien cimetière : Concession (30 ans) : 108 le m². Dans le nouveau cimetière : Concession (15 ans) : 78 le m².

7 OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET DU MOBILIER AU 1 ER JANVIER 2017 Monsieur le Maire propose au Conseil de réviser le tarif de location de la petite salle du Bourg, de la salle d animation rurale et du mobilier. Le Conseil après en avoir délibéré : DECIDE de ne pas augmenter les tarifs pour ces 2 salles ainsi que celui du mobilier. Les tarifs sont les suivants : SALLE D ANIMATION RURALE Usagers de la commune et résidences secondaires : Location 1 jour (clé rendue avant minuit) : 220 Location 2 jours : 320 Location «Apéritif» : 60 Personnes extérieures à la commune Location 1 jour (clé rendue avant minuit) : 440 Location 2 jours : 640 Location «Apéritif» : 120 Assemblée générale / conférence : 190 Location du micro : 30 Location vaisselle : 40 Location cafetière : 15 Nettoyage : 120 Caution à verser pour la salle : 500 Caution à verser pour le nettoyage du mobilier (tables, chaises, cuisine, bar ) : 150 PETITE SALLE DU BOURG Usagers de la commune et résidences secondaires Location 1 jour (clé rendue avant minuit) : 100 Location 2 jours : 150 Location «Apéritif» 30 Personnes extérieures à la commune Location 1 jour (clé rendue avant minuit) : 200 Location 2 jours : 300 Location «Apéritif» : 60 Supplément vaisselle : 25 Caution : 300 Bal, repas dansant, réveillon : 2 jours d'office.

8 MOBILIER Le lot : 1 table et 2 bancs : 3.40 DECIDE que sans nouvelle, ces tarifs resteront en vigueur.

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