w: Délibération approuvant le P.O.S.

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Marie-Anne Pageau
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1 DELlBERATiONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MONTCHABOUD ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE CANTON DE VIZILLE Nombre de Conseillers L'an deux mille, En exercice 11 Le 8 juin, Presents 10 Le Conseil Municipal de Montchaboud Votants 11 dbment convoqué s'est réuni en session Pour 10 ordinaire à la Mairie sous la présidence Contre O de M. Gabriel VAIR, Maire, Abstention 1 Convocation du Conseil Municipal le, 3 mai Excusé: Jean-Luc ARCHIER (pouvoir) w: Délibération approuvant le P.O.S. Le Conseil Municipal, i VU le Code de l'urbanisme ; i VU la délibération en date du 1" juillet 1992 prescrivant I'élaboraüon de la révision du P.O.S. ; i W l'arrête municipal du 1" juillet 1992 mettant en œuvre l'élaboration de la révision du P.O.S. ; i Vu la délibération en date du 28 juin 1999 arrétant le projet de révision du P.O.S. ; i Vu I'arrété municipal no 16 en date du 27 décembre 1999 mettant le projet de révision du P.O.S. à enquéte publique ; i VU l'arrété modlflcatif no 1 du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté no 16 du 27 décembre 1999 ; Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur, i CONSIDERANT que les résultats de ladite enquéte publique nécessitent quelques modifications mineures du projet de révision du P.O.S., i CONSIDERANT que le projet de révision du P.O.S. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément d l'article R du Code de l'urbanisme ; Aprés en avoir délibéré : i Décide d'approuver la révision du P.O.S. telle qu'elle est annexée à la présente. i La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans les deux journaux suivants diffusés dans le Département ; 1) LE DAUPHINE-LIBERE 2) LES AFFICHES GRENOBLE-DAUPHINE i La révision du P.O.S. approuvée est tenue a la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d'ouvemire ainsi qu'à la Préfecture ;

2 La présente délibération est exécutoire a compter de sa transmission au Préfet et de I'accomplissement des mesures de publicité. Certifié exécutoire le 8 juin 2000 Reçu en Préfecture Publication ou notificaüon Fait à Montchaboud les jours mois et an que dessus, Le Maire,

3 COMMUNE DE MONTCHABOUD ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE CANTON DE VIZILLE Nombre de Conseillers En exercice 11 Présents 9 Votants 9 Pour: 9 Contre : O Abstention : O L'an deux mllle sept, le vingt six novembre, Le Conseil Municlpal de Montchaboud doment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gabriel VAIR, Maire. Conseil Municipal convoqué le 05H Absent : Pierre MARTOIA et excusée : Pascale MAZOYER I SERVICE DU C(iliS;<;Ee 1 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code de I'urbanisme, notamment les articles L , R et du Code de I'urbanisme ; Vu la délibération en date du 8 juln 2000 approuvant le POS ; Vu l'ordonnance en date du 10 juillet 2007 de Monsieur le Présidant du Tribunal admlnlstratif de Grenoble désignant Monsleur MEDORI en quallté de commissalre enquêteur ; Vu Parrété municipal n06 du 10 septembre 2007 mettant le projet de modification du POS à enquéte publique ; ENTENDU LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, Considérant que la modification du POS telle qu'elle est Présentée au Conseil Municipal est prête a étre approuvée, conformément à l'article L du code de l'urbanisme ; APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE : 1. d'approuver la modification du POS telle qu'elle est annexée a la présente, La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département conformément aux articles R et du code de I'urbanisme ; 2. La modification du POS approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture. 3. La présente délibération es t exécutoire à compter de sa transmission au Préfd et de l'accomplissement des mesures de publicité. Pour l'affichage en mairie. la date à prendre en compte est celle du premier jour 00 il est effectué. AINSI FAIT ET DELIBERE les jours, mois, et an que dessus, Pour copie certifiée conforme à l'original. Le Maire, Delibération rendue exécutoire comptetenu de son dépôt à la Préfecture de I'lsère et de sa publicaüon le 28 novembre 2007 LE MAIRE,

4 Envoyé en préfecture le 04/01/2016 Reçu en préfecture le 04/01/2016 Affiché le ID : AR

5 Envoyé en préfecture le 04/01/2016 Reçu en préfecture le 04/01/2016 Affiché le ID : AR

6 Envoyé en préfecture le 04/01/2016 Reçu en préfecture le 04/01/2016 Affiché le ID : AR

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