CA Toulon Provence Méditerranée

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1 CA Toulon Provence Méditerranée (Siren : ) Sommaire Description du groupement... 2 Compétences exercées... 3 Portrait Statistique... 6 Carte JUIN 17 1

2 Description du groupement Observatoire de l intercommunalité Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en millésimée 2014) Données générales Nature juridique : Communauté d'agglomération (CA) Commune siège : Toulon Arrondissement : Toulon Département : Var Interdépartemental : non Date de création : 31/12/2001 Date d'effet : 01/01/2002 Organe délibérant Mode de répartition des sièges : Répartition de droit commun Nom du président : M. Hubert FALCO Coordonnées du siège Hôtel de la Communauté d'agglomération 107 boulevard Henri Fabre CS TOULON CEDEX 9 Population Population totale regroupée habitants Densité moyenne 1 167,04 hab/km² Téléphone : Fax : Site internet : Périmètre Nombre total de Communes membres : 12 Dept Commune (N SIREN) Population 83 Carqueiranne ( ) Hyères ( ) La Crau ( ) La Garde ( ) La Seyne-sur-Mer ( ) La Valette-du-Var ( ) Le Pradet ( ) Le Revest-les-Eaux ( ) Ollioules ( ) Saint-Mandrier-sur-Mer ( ) Six-Fours-les-Plages ( ) Toulon ( ) JUIN 17 2

3 Profil financier Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique Bonification de la DGF : non Dotation de solidarité communautaire (DSC) : non Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : non Autre taxe : non Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : non Autre redevance : non Compétences exercées Nombre total de compétences exercées : 45 Compétences exercées par le groupement : Environnement et cadre de vie Politique de la ville Assainissement collectif Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Lutte contre les nuisances sonores Qualité de l'air Autres actions environnementales Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Rénovation urbaine (ANRU) Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Contrat local de sécurité transports Développement et aménagement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Développement et aménagement social et culturel Actions de soutien à l'enseignement supérieur Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives : JUIN 17 3

4 Politique sportive : soutien financier aux athlètes de haut niveau inscrits sur les listes de haut niveau ESPOIR, JEUNE, SENIOR ou ELITE : Ce soutien financier est soumis aux critères sélectifs et cumulatifs suivants pour le sportif qui devra : - pratiquer une discipline individuelle sur le territoire de l'agglomération - figurer sur la liste de référence éditée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports chaque année, - justifier d'une double appartenance au territoire géographique d la Communauté d'agglomération (siège social du club et adresse personnelle de l'athlète) Aménagement de l'espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Constitution de réserves foncières Organisation des transports urbains Transport scolaire Organisation des transports non urbains Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme Plan de déplacements urbains Etudes et programmation Voirie Création, aménagement, entretien de la voirie Parcs de stationnement Logement et habitat Infrastructures Programme local de l'habitat Politique du logement non social Politique du logement social Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre Ports Autres NTIC (Internet, câble...) Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Autres JUIN 17 4

5 Adhésion à des groupements Dept Groupement Nature jur. Population 83 SMO CONSEIL DES TERRITOIRES ET DU DEV. SM ouvert S.I.T.T.O.M.A.T. SM fermé SICTIAM SM ouvert SCOT PROVENCE MEDITERRANEE SM fermé JUIN 17 5

6 Portrait Statistique Observatoire de l intercommunalité Réalisé avec l observatoire territorial sources INSEE RP Chiffres Clés JUIN 17 6

7 2. Historique de la population Observatoire de l intercommunalité JUIN 17 7

8 3. Catégories socioprofessionnelles Observatoire de l intercommunalité 4. Tranches d âges et niveau d éducation JUIN 17 8

9 5. Emploi JUIN 17 9

10 6. Logement JUIN 17 10

11 7. Typologie Urbain - Rural Observatoire de l intercommunalité JUIN 17 11