L ordre du jour est approuvé sur motion de Francois St-Germain, appuyé par Roxane Bathalon et adopté unanimement.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L ordre du jour est approuvé sur motion de Francois St-Germain, appuyé par Roxane Bathalon et adopté unanimement."

Transcription

1 Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 16 janvier 2017 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le seizième jour du mois de janvier deux mille dix-sept à 20h00 à la salle municipale. Présences : Monsieur Julien Boudreault préside l assemblée. Les conseillers présents sont : Louis Beauregard,,, et Francois St-Germain formant le quorum. Absent : Adoption de l ordre du jour : L ordre du jour est approuvé sur motion de Francois St-Germain, appuyé par Roxane Bathalon et adopté unanimement. Adoption des derniers procès-verbaux : Considérant que chacun des conseillers ont reçus dans les délais prescris par la loi et que le directeur général fait un résumé des procès-verbaux. Il est proposé par Philippe Gras et appuyé de d adopter les derniers procès-verbaux. Copie disponible au public. Comptes à payer et suivi financier : Poste Banque: $ BELL MOBILITÉ CELLULAIRE $ $ $ $ Communication novembre $ INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 28 BOUGIE BUS Fact $ Participation $ 33 HYDRO-QUEBEC Fact $ Fact $ Fact $ Fact $ 48 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE $ $ Fact $ MUNICIPALITE DE STE- MONIQUE Fact $ 131 Laboratoire EnvironeX 135 RIGIDBNY Fact $

2 $ $ 167 GROUPE CCL $ $ $ $ Vidange janvier $ Fact $ SOGETEL INC Communication novembre $ Communicaiton janvier $ 405 BEAUDRY ET MORIN INC Fact $ 423 VISA DESJARDINS Achat novembre $ Achat decembre $ 468 Financière Banque Nationale $ $ $ $ $ $ $ Versement capital & interet regl. # $ FONDS INFORMATION SUR LE 583 RONA inc Fact $ Fact $ 597 Groupe YANCO Fac.t $ 659 Services financiers de Lage Landen Fact $ Fact $ 671 La Station du Domaine inc. 683 Keven Paquin Remboursement au crédit, Client: $ Chenille tracteur $ 693 Les entreprises M. Bourque $ Déneigement Decembre $ Déneigement janvier $ Beton Stock Inc Fact $ Total des chèques émis avec le poste $ Il est proposé par et appuyé de Francois St-Germain d autoriser le directeur général à faire le paiement des comptes. Rapport des travaux effectués au cours du mois et à faire au courant du mois suivant

3 Le maire fait état des travaux qui ont été effectué durant le dernier mois et ceux à faire durant le mois à venir. Période de questions Les questions provenant du public ont été répondu séance tenante. Résolution pour fixer les salaires et frais de déplacement 2017 : Salaire du directeur général : $ excluant 6% de vacances sur une base annuelle et 3 jours par semaine et 26.50$ / heure pour le temps supplémentaire. À ce salaire, s ajoute une cotisation de 1,6% du salaire de la part de l employeur et de l employé dans un fond de retraite au choix du directeur. Tel que prévu au contrat d embauche, le directeur général a droit à 5 semaines de vacances. Salaire de l inspecteur municipal sur appel : 23.56$/heure excluant 4% de vacances plus les frais de déplacement. Salaire de l opérateur à l assainissement des eaux : 30.28$/heure excluant 6% de vacances plus frais de déplacement. Salaire du manœuvre : 11.00$/heure excluant 4% de vacances Salaire de l ouvrier : 14.18$/heure excluant 4% de vacances Frais de déplacement : 0.50$/km Salaire des conseillers municipaux : Un salaire de 84.58$/mois en plus d une prime de représentation non imposable de 81.25$/mois. Salaire du maire : Un salaire de $/mois en plus d une prime de représentation non imposable de $/mois. Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard d adopter la charte salariale ci-haut pour l année Désignation de la MRC pour les ventes pour taxes : CONSIDERANT QUE CONSIDERANT QUE la municipalité de Grand-Saint-Esprit a deux dossiers nécessitant une procédure en vente pour taxes ; la MRC offre le service de gestion des dossiers de vente pour taxes ; Il est proposé par et appuyé de d autoriser la MRC Nicolet-Yamaska à prendre en charge nos dossiers de vente pour taxes. Désignation du directeur général pour représenter la municipalité lors de la vente pour taxes : Il est proposé par Francois St-Germain et appuyé de de désigner le directeur général comme représentant municipal lors de la vente pour taxes. Établissement des comités et maires suppléants pour 2017 : Désignation de conseillers sur les différents comités :

4 Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard et résolu unanimement de déléguer les élus suivants aux différents comités de la municipalité. Il faut noter que le maire fait partie d office de chaque comité. LISTE DES COMITÉS Voirie Déneigement Service incendie Aqueduc et égouts Schéma d aménagement Régie des déchets Loisirs Ruralité Bibliothèque RESPONSABLE ET ADJOINT Francois St-Germain Louis Beauregard Francois St-Germain Louis Beauregard Maires suppléants pour 2017 : PÉRIODE RESPONSABLE Décembre 2016, janvier 2016, février 2016 Francois St-Germain Mars, avril et mai 2017 Juin, juillet et aout 2017 Septembre, octobre 2017 Adoption du rapport d activité incendie 2016 : Il est proposé par et appuyé de d adopter le rapport d activité incendie 2016 conformément aux exigences du schéma de couvertures de risques. Projet de loi 106, suivi Le directeur général et le maire informe les membres du conseil que le dossier suit son cours à la MRC. Mouche noire, suivi Le directeur général et le maire informe les membres du conseil que le dossier suit son cours à la MRC. VARIA Fenêtre du bureau et de la salle municipale : Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard d autoriser le directeur général à prendre les mesures nécessaires pour protéger les 2 fenêtres de l hôtel de ville près la patinoire suite au bris d une de celle-ci. Aqueduc, suivi Le directeur général fait un suivi du dossier du prolongement d aqueduc. Bâtiments vétustes Le directeur général fait un suivi concernant la démolition de certains bâtiments vétustes.

5 Déneigement Le conseil s interroge sur la qualité du déneigement et considère nécessaire de resserrer les exigences lors du prochain appel d offre. Période de questions Les questions provenant du public ont été répondu séance tenante. Correspondances Le directeur général résume la correspondance du mois aux élus. Levée de l assemblée : Ayant épuisé les sujets mis à l ordre du jour, propose de lever l assemblée à 20 :41 h. Adopté. Julien Boudreault, maire Frédérick Marcotte, d.g. et sec-très.

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES À une assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 26 septembre 2006, à 20 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

L ordre du jour est approuvé sur motion de Pascal Desrochers, appuyé par le conseiller Francois St-Germain et adopté unanimement.

L ordre du jour est approuvé sur motion de Pascal Desrochers, appuyé par le conseiller Francois St-Germain et adopté unanimement. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 19 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le dix-neuvième jour

Plus en détail

Monsieur Claude Panneton, greffier-adjoint, est présent.

Monsieur Claude Panneton, greffier-adjoint, est présent. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 04 octobre à 19h55, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil,

Plus en détail

M. Martin Thibert, maire, ouvre l assemblée en souhaitant la bienvenue à tous.

M. Martin Thibert, maire, ouvre l assemblée en souhaitant la bienvenue à tous. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN Procès verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Sébastien tenue le 2 septembre 2014 à 20h00. Sous la présidence du maire, Monsieur

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 5 décembre 2011, à

Plus en détail

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 7 MARS 2016 Municipalité de Dixville, une session régulière du conseil municipal est tenue le 7 mars 2016 à 19h00 au bureau municipal

Plus en détail

Madame Rachel Barbe, la secrétaire-trésorière est aussi présente. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR;

Madame Rachel Barbe, la secrétaire-trésorière est aussi présente. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR; Province de Québec MRC d Abitibi-Ouest Municipalité d Authier À une 1 ère séance régulière du conseil municipal d Authier, soit le 5 janvier 2016, à 19h00 à la salle du conseil municipal sous la présidence

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis-Roy,

Plus en détail

le mardi 3 juillet 2012 à 20 heures

le mardi 3 juillet 2012 à 20 heures Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le mardi 3 juillet 2012 à 20 heures Procès-verbal de la séance ordinaire du

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2015 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2015 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CAP-SAINT-IGNACE MRC DE MONTMAGNY Extrait du procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace, tenue à la salle du conseil

Plus en détail

M. le conseiller Réjean Perron étant absent. Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

M. le conseiller Réjean Perron étant absent. Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 3 août 2009, à 19 h 30, à la Salle municipale, 380, Principale. Sont présents : Yvan Paquet, François Gingras,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 6 juillet 2015, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE 1. PRÉSENCES ET QUORUM PRÉSENTS: M. Alain Goulet M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h21) Josette Bouillon,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Monsieur Philippe Dionne, maire, est absent. Celui-ci a motivé son absence.

Monsieur Philippe Dionne, maire, est absent. Celui-ci a motivé son absence. Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du Conseil,

Plus en détail

Assemblée générale extraordinaire 20 heures

Assemblée générale extraordinaire 20 heures MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE Assemblée générale extraordinaire 20 heures ORDRE DU JOUR 19 Février 2013 1. Ouverture de la session 2. Acceptation de l ordre du jour 3. Adoption du règlement

Plus en détail

Madame Nicole Thibodeau, directeur-général et secrétaire-trésorier est aussi présente.

Madame Nicole Thibodeau, directeur-général et secrétaire-trésorier est aussi présente. Ajournement du 8 novembre 2010 À cet ajournement tenu le huitième jour du mois de novembre de l an deux mille dix, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les membres du Conseil.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge du 3 août 2015, tenue le mardi 1 er septembre 2015 à 17 h, à la salle

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 5 avril 2016, à

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 28 avril 2015. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-huitième jour du mois d avril de l'an deux

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 1 RE FÉVRIER 2016 À 19h30 1- MOT DE BIENVENUE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR.

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 1 RE FÉVRIER 2016 À 19h30 1- MOT DE BIENVENUE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 12 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 1 RE FÉVRIER 2016 À 19h30 Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil Municipal, tenue le 1re février 2016 à 19h30, à la salle municipale, sise

Plus en détail

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014.

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac, tenue

Plus en détail

(DÉNOMINATION PRÉCISE DE L ASSOCIATION) (En abrégé : (le cas échéant) Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

(DÉNOMINATION PRÉCISE DE L ASSOCIATION) (En abrégé : (le cas échéant) Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (DÉNOMINATION PRÉCISE DE L ASSOCIATION) (En abrégé : (le cas échéant) Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Siège social : (code postal + nom de la ville) (lieu

Plus en détail

Les membres suivants sont présents : Mme Hélène Thibodeau, directrice générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Les membres suivants sont présents : Mme Hélène Thibodeau, directrice générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 17 octobre 2016 à 19h30, à la salle du conseil de l Hôtel de Ville de Sainte-Martine, situé au

Plus en détail

M. Robert Bergeron commissaire a motivé son absence. Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum.

M. Robert Bergeron commissaire a motivé son absence. Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. 56 Procès-verbal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 7 avril 2016 À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides,

Plus en détail

Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Mercredi 11 mai 2016, 18 h 00 À Hôtel de Ville

Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Mercredi 11 mai 2016, 18 h 00 À Hôtel de Ville Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Mercredi 11 mai 2016, 18 h 00 À Hôtel de Ville Considérant que le conseil municipal est élu selon les règles de droit en vigueur au Québec. En présence

Plus en détail

R4905 Ouverture de la séance R4906 Adoption de l ordre du jour.

R4905 Ouverture de la séance R4906 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 3 juin 2015 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2015

E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2015 Page: 35 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi 11 mai

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 8 juillet 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau.

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 08 septembre 2015 et signé par le greffier et le maire ou la

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale.

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 4 mars 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal

Plus en détail

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE 7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 07 août 2012 à 19h00, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0

295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Le 4 février 2013 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL OU COPIE DE RESOLUTION MUNICIPALITE DE SAINT-CLAUDE A la séance ordinaire des membres

Plus en détail

Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA)

Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Zéphirin de-courval tenue, LUNDI, le 1 er février 2016 à 19h30 à l endroit

Plus en détail

Séance ordinaire du 1er octobre 2012

Séance ordinaire du 1er octobre 2012 Séance ordinaire du 1er octobre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 1 er octobre 2012 à 20 h, en la salle

Plus en détail

Fosse septique : Un système de traitement primaire constitué d un réservoir destiné à recevoir les eaux usées et les eaux ménagères.

Fosse septique : Un système de traitement primaire constitué d un réservoir destiné à recevoir les eaux usées et les eaux ménagères. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BOURGET RÈGLEMENT N o 333.14 Règlement sur la vidange des installations septiques CONSIDÉRANT QUE : conformément à l article 25.1 de la Loi sur

Plus en détail

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Farnham, tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville, à Farnham, le 2 février 2015 à 19 h, conformément aux dispositions du décret, et

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 TABLE DES MATIÈRES

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 TABLE DES MATIÈRES 1476 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE... 1477 2 ORDRE DU JOUR... 1477 2.1 2016 07 127 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016...

Plus en détail

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent.

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE

COMPILATION ADMINISTRATIVE Règlement n 2013-270 RÈGLEMENT AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 15 595 000 $ ET UN EMPRUNT DE 12 595 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU COMPLEXE AQUATIQUE COMPILATION ADMINISTRATIVE Adopté par le conseil

Plus en détail

Modalités et conditions d application. MRC de Sept-Rivières 2010

Modalités et conditions d application. MRC de Sept-Rivières 2010 Modalités et conditions d application MRC de Sept-Rivières 2010 Les organismes admissibles Organismes à but non lucratif et incorporés Coopératives non financières Organismes des réseaux d éducation, de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL À une session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Brigitte-de-Laval tenue en date de lundi

Plus en détail

QUATRE CENT SOIXANTE SEIZIÈME SESSION. Jeudi le 12 décembre 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE DU NORD

QUATRE CENT SOIXANTE SEIZIÈME SESSION. Jeudi le 12 décembre 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE DU NORD 17 QUATRE CENT SOIXANTE SEIZIÈME SESSION Jeudi le 12 décembre 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE DU NORD À la session ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le premier jour du mois de juin deux mille quinze à 20h00 à la salle municipale.

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le premier jour du mois de juin deux mille quinze à 20h00 à la salle municipale. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 1 juin 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le premier jour du mois

Plus en détail

Le Maire, monsieur O'Donnell Bédard, déclare cette séance ouverte et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil ainsi qu'aux citoyens présents.

Le Maire, monsieur O'Donnell Bédard, déclare cette séance ouverte et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil ainsi qu'aux citoyens présents. PROCÈS-VERBAL des délibérations de la séance spéciale du Conseil de ville de la Ville de Lac-Saint-Joseph, tenue en date du 18 septembre 2006, à 20h00, au Club Nautique St-Louis, 360, Chemin Thomas Maher,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 7 mars 2016 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier M. François Beaulieu M. Daniel

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 8 DÉCEMBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 8 DÉCEMBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 8 e jour du mois de DÉCEMBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et

Plus en détail

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault.

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du Village de Warden tenue le mercredi 2 décembre 2015, à 19h45, à la mairie du Village de Warden sise au 172, rue Principale à Warden. Présences

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 17 janvier 2012, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 9 décembre 2013.

Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 9 décembre 2013. Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 9 décembre 2013. Assemblée du conseil, tenue le 9 décembre 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire M. Robert Ledoux. Étaient

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

Messieurs les conseillers suivants : Madame Nathalie Savard, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Messieurs les conseillers suivants : Madame Nathalie Savard, directrice générale et secrétaire-trésorière. Session ordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue lundi le 14 septembre 2009, à l édifice municipal de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay, maire, à laquelle

Plus en détail

La présidente suppléante, J. Thériault, ouvre la réunion publique.

La présidente suppléante, J. Thériault, ouvre la réunion publique. PROCÈS-VERBAL APPROUVÉ DE LA RÉUNION ORDINAIRE DE LA COMMISSION DES EAUX USÉES DU GRAND MONCTON DATE : PRÉSENCES : ABSENCE : Le jeudi 16 juin 2016, 18 h Centre d opération de TransAqua à Riverview George

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 14 décembre 2015 à compter de 19 h 00 en la salle

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 706 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 636 CONCERNANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE ATTENDU

Plus en détail

Procès-verbal. Sont présent-e-s : Monsieur Stéphane Plante. Madame France B.-Laplante. Il y a quorum. Sont également présent-e-s :

Procès-verbal. Sont présent-e-s : Monsieur Stéphane Plante. Madame France B.-Laplante. Il y a quorum. Sont également présent-e-s : Procès-verbal Procès-verbal de la cinquième assemblée générale annuelle du conseil de quartier de Lac-Saint-Charles tenue le mardi 10 avril 2012 à 19 h, à la salle 101 du centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu,

Plus en détail

Madame Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Madame Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

2.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Adoption des procès-verbaux; 4.0- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

2.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Adoption des procès-verbaux; 4.0- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 1er mars 2010, à 20h00, à laquelle

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 5 octobre 2009, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

RÈGLEMENT NO SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR

RÈGLEMENT NO SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR RÈGLEMENT NO 400-2014 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Que l article 331 de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q.,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR Le 27 juin heures 30

ORDRE DU JOUR Le 27 juin heures 30 VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1P1 BUREAU DU GREFFIER Province de Québec Chibougamau ORDRE DU JOUR Le 27 juin 2016 19 heures 30 Légende pour transmission de documents : " R

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 18 avril 2008 à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 18 avril 2008 à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 18 avril 2008 à 19 h 30.

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Sécurité publique : 3. Planification stratégique : 3.1 Plan d action; 3.2 Plan stratégique;

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Sécurité publique : 3. Planification stratégique : 3.1 Plan d action; 3.2 Plan stratégique; RÉUNION DE TRAVAIL DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC D AVIGNON, NOUVELLE, LE MERCREDI 29 JANVIER 2014, 19 H Étaient présents : M. Guy Gallant, préfet et maire de St-Alexis-de-Matapédia M. Richard St-Laurent,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire du Conseil municipal de Bolton-Ouest s est tenue le mercredi 9 avril 2014 à 19h00 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Donald Badger,

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité :

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 19 janvier 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Conseil de l Hôtel de

Plus en détail

École L Équipage 20 De L École Val-des-Monts (Qc) J8N 7E Télécopieur

École L Équipage 20 De L École Val-des-Monts (Qc) J8N 7E Télécopieur École L Équipage 20 De L École Val-des-Monts (Qc) J8N 7E7 819 503-8022 Télécopieur 819 671-0014 http://www.csdraveurs.qc.ca/equipage Procès-verbal de la réunion du Conseil d établissement de l École l

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 23 février 2009

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 23 février 2009 0512 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 40, à la salle du conseil temporaire au 144, rue du Couvent et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix,

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Eric Lapointe A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 59-2006 traitant de l imposition de

Plus en détail

ordinaire du 07 août 2013

ordinaire du 07 août 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse St-Roch de Mékinac, tenue à la salle de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée du conseiller Claude Lacasse.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée du conseiller Claude Lacasse. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mai 2016, à compter

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

Compte-rendu Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2014 à 20 H 30

Compte-rendu Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2014 à 20 H 30 Compte-rendu Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2014 à 20 H 30 Présents : Mme Nadine, Mme Eveline, Mme Gisèle, Mr Philippe, Mr DALE Sébastien ; Mr DELNAUD Gervais, Mr J-Philippe, Mr Thierry, Mr GRASSO

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm 2016 Procès-verbal # 45 du conseil de la Municipalité de Denholm Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Procès-verbal

Plus en détail

Procès-verbal du CONSEIL D ÉTABLISSEMENT de l École secondaire Joseph-Hermas-Leclerc

Procès-verbal du CONSEIL D ÉTABLISSEMENT de l École secondaire Joseph-Hermas-Leclerc 15CE-001 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU VAL-DES-CERFS ÉCOLE SECONDAIRE JOSEPH-HERMAS-LECLERC d une séance régulière du conseil d établissement tenue le 24 septembre 2012 à 18 h 45, au local

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Eric Lapointe A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 46-2005 traitant de l imposition de

Plus en détail

École Lestrat Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord

École Lestrat Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord École Lestrat Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil d établissement tenue à la salle du personnel le mercredi 10 juin 2015 à 17h Étaient présents

Plus en détail

La session est ouverte par Donald Langlois, maire. Il demande à chaque conseiller présent s il y a des points à ajouter à l ordre du jour suivant :

La session est ouverte par Donald Langlois, maire. Il demande à chaque conseiller présent s il y a des points à ajouter à l ordre du jour suivant : SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2008 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 3 mars 2008, à 19h30, à la salle du conseil, 821 rue Principale Sont présents:

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 2 février 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002 Monsieur Jean-Luc Quirion A donné un avis de motion de la présentation et de l

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO L Adopté le 14 décembre 2010

RÈGLEMENT NUMÉRO L Adopté le 14 décembre 2010 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance:

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley

Plus en détail

Province de Québec MRC de Portneuf RÈGLEMENT NUMÉRO 345

Province de Québec MRC de Portneuf RÈGLEMENT NUMÉRO 345 Province de Québec MRC de Portneuf RÈGLEMENT NUMÉRO 345 RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF AUX FINS D INCLURE AU PÉRIMÈTRE D URBANISATION DE LA VILLE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des- Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

3. Approbation du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 12 mai et de l assemblée extraordinaire du 26 mai 2014

3. Approbation du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 12 mai et de l assemblée extraordinaire du 26 mai 2014 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée et constatation du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 12 mai

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Gaétan Pelchat A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 64-2007 traitant de l imposition de

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 4 MAI 2015,

Plus en détail

Le Directeur général, monsieur Jacques Caron ainsi que la Secrétairetrésorière, madame Maryse Grenier sont également présents.

Le Directeur général, monsieur Jacques Caron ainsi que la Secrétairetrésorière, madame Maryse Grenier sont également présents. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d octobre 2016 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse, tenue

Plus en détail

Déposé à la réunion du 29 avril 2003 du Conseil des commissaires

Déposé à la réunion du 29 avril 2003 du Conseil des commissaires COMMISSION SCOLAIRE EASTERN TOWNSHIPS Titre : GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L HEURE DU MIDI ÉCOLES PRIMAIRES Source : Dir. des services financiers Comité consultatif de vérification Déposé à

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 octobre 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 octobre 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 octobre 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane,

Plus en détail

AUSSI PRÉSENT : Monsieur Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA). ABSENT : Monsieur Claude Devost, représentant des parents (secondaire).

AUSSI PRÉSENT : Monsieur Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA). ABSENT : Monsieur Claude Devost, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 9 février 2015 à

Plus en détail

Approbation du procès-verbal du 4 octobre 2010

Approbation du procès-verbal du 4 octobre 2010 Province de Québec Municipalité du Canton Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 1 er novembre 2010, à la salle du Conseil, située au 474, rue Principale à Ham-Nord,

Plus en détail