L ordre du jour est approuvé sur motion de Francois St-Germain, appuyé par Roxane Bathalon et adopté unanimement.

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1 Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 16 janvier 2017 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le seizième jour du mois de janvier deux mille dix-sept à 20h00 à la salle municipale. Présences : Monsieur Julien Boudreault préside l assemblée. Les conseillers présents sont : Louis Beauregard,,, et Francois St-Germain formant le quorum. Absent : Adoption de l ordre du jour : L ordre du jour est approuvé sur motion de Francois St-Germain, appuyé par Roxane Bathalon et adopté unanimement. Adoption des derniers procès-verbaux : Considérant que chacun des conseillers ont reçus dans les délais prescris par la loi et que le directeur général fait un résumé des procès-verbaux. Il est proposé par Philippe Gras et appuyé de d adopter les derniers procès-verbaux. Copie disponible au public. Comptes à payer et suivi financier : Poste Banque: $ BELL MOBILITÉ CELLULAIRE $ $ $ $ Communication novembre $ INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 28 BOUGIE BUS Fact $ Participation $ 33 HYDRO-QUEBEC Fact $ Fact $ Fact $ Fact $ 48 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE $ $ Fact $ MUNICIPALITE DE STE- MONIQUE Fact $ 131 Laboratoire EnvironeX 135 RIGIDBNY Fact $

2 $ $ 167 GROUPE CCL $ $ $ $ Vidange janvier $ Fact $ SOGETEL INC Communication novembre $ Communicaiton janvier $ 405 BEAUDRY ET MORIN INC Fact $ 423 VISA DESJARDINS Achat novembre $ Achat decembre $ 468 Financière Banque Nationale $ $ $ $ $ $ $ Versement capital & interet regl. # $ FONDS INFORMATION SUR LE 583 RONA inc Fact $ Fact $ 597 Groupe YANCO Fac.t $ 659 Services financiers de Lage Landen Fact $ Fact $ 671 La Station du Domaine inc. 683 Keven Paquin Remboursement au crédit, Client: $ Chenille tracteur $ 693 Les entreprises M. Bourque $ Déneigement Decembre $ Déneigement janvier $ Beton Stock Inc Fact $ Total des chèques émis avec le poste $ Il est proposé par et appuyé de Francois St-Germain d autoriser le directeur général à faire le paiement des comptes. Rapport des travaux effectués au cours du mois et à faire au courant du mois suivant

3 Le maire fait état des travaux qui ont été effectué durant le dernier mois et ceux à faire durant le mois à venir. Période de questions Les questions provenant du public ont été répondu séance tenante. Résolution pour fixer les salaires et frais de déplacement 2017 : Salaire du directeur général : $ excluant 6% de vacances sur une base annuelle et 3 jours par semaine et 26.50$ / heure pour le temps supplémentaire. À ce salaire, s ajoute une cotisation de 1,6% du salaire de la part de l employeur et de l employé dans un fond de retraite au choix du directeur. Tel que prévu au contrat d embauche, le directeur général a droit à 5 semaines de vacances. Salaire de l inspecteur municipal sur appel : 23.56$/heure excluant 4% de vacances plus les frais de déplacement. Salaire de l opérateur à l assainissement des eaux : 30.28$/heure excluant 6% de vacances plus frais de déplacement. Salaire du manœuvre : 11.00$/heure excluant 4% de vacances Salaire de l ouvrier : 14.18$/heure excluant 4% de vacances Frais de déplacement : 0.50$/km Salaire des conseillers municipaux : Un salaire de 84.58$/mois en plus d une prime de représentation non imposable de 81.25$/mois. Salaire du maire : Un salaire de $/mois en plus d une prime de représentation non imposable de $/mois. Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard d adopter la charte salariale ci-haut pour l année Désignation de la MRC pour les ventes pour taxes : CONSIDERANT QUE CONSIDERANT QUE la municipalité de Grand-Saint-Esprit a deux dossiers nécessitant une procédure en vente pour taxes ; la MRC offre le service de gestion des dossiers de vente pour taxes ; Il est proposé par et appuyé de d autoriser la MRC Nicolet-Yamaska à prendre en charge nos dossiers de vente pour taxes. Désignation du directeur général pour représenter la municipalité lors de la vente pour taxes : Il est proposé par Francois St-Germain et appuyé de de désigner le directeur général comme représentant municipal lors de la vente pour taxes. Établissement des comités et maires suppléants pour 2017 : Désignation de conseillers sur les différents comités :

4 Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard et résolu unanimement de déléguer les élus suivants aux différents comités de la municipalité. Il faut noter que le maire fait partie d office de chaque comité. LISTE DES COMITÉS Voirie Déneigement Service incendie Aqueduc et égouts Schéma d aménagement Régie des déchets Loisirs Ruralité Bibliothèque RESPONSABLE ET ADJOINT Francois St-Germain Louis Beauregard Francois St-Germain Louis Beauregard Maires suppléants pour 2017 : PÉRIODE RESPONSABLE Décembre 2016, janvier 2016, février 2016 Francois St-Germain Mars, avril et mai 2017 Juin, juillet et aout 2017 Septembre, octobre 2017 Adoption du rapport d activité incendie 2016 : Il est proposé par et appuyé de d adopter le rapport d activité incendie 2016 conformément aux exigences du schéma de couvertures de risques. Projet de loi 106, suivi Le directeur général et le maire informe les membres du conseil que le dossier suit son cours à la MRC. Mouche noire, suivi Le directeur général et le maire informe les membres du conseil que le dossier suit son cours à la MRC. VARIA Fenêtre du bureau et de la salle municipale : Il est proposé par et appuyé de Louis Beauregard d autoriser le directeur général à prendre les mesures nécessaires pour protéger les 2 fenêtres de l hôtel de ville près la patinoire suite au bris d une de celle-ci. Aqueduc, suivi Le directeur général fait un suivi du dossier du prolongement d aqueduc. Bâtiments vétustes Le directeur général fait un suivi concernant la démolition de certains bâtiments vétustes.

5 Déneigement Le conseil s interroge sur la qualité du déneigement et considère nécessaire de resserrer les exigences lors du prochain appel d offre. Période de questions Les questions provenant du public ont été répondu séance tenante. Correspondances Le directeur général résume la correspondance du mois aux élus. Levée de l assemblée : Ayant épuisé les sujets mis à l ordre du jour, propose de lever l assemblée à 20 :41 h. Adopté. Julien Boudreault, maire Frédérick Marcotte, d.g. et sec-très.