AUDIBILITÉ DES SIGNAUX D ALARME INCENDIE DANS LES HABITATIONS EXISTANTES

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1 AUDIBILITÉ DES SIGNAUX D ALARME INCENDIE DANS LES HABITATIONS EXISTANTES Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d urgence

2 Préface Les présentes lignes directrices constituent la mise à jour des lignes directrices TG publiées en juin Certaines parties ont été modifiées afin de refléter les exigences actuelles du Code de prévention des incendies, Régl. de l Ont. 213/07, dans sa version modifiée. Août 2016 La reproduction de ces lignes directrices à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. Leur reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d urgence de l Ontario

3 TABLE DES MATIÈRES Résumé DOMAINE D APPLICATION CONTEXTE CRITÈRES D'AUDIBILITÉ... 4 Option 1 : Le signal d'alarme incendie a un niveau sonore d'au moins 60 dba... 4 Option 2 : Le signal d'alarme incendie a un niveau sonore de 55 à 59 dba... 4 Option 3 : Avertisseurs sonores à l'intérieur des logements... 5 Option 4 : Procéder à une évaluation acoustique MESURES CORRECTIVES RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS... 6 Annexe A : Mesure du niveau sonore 1

4 Résumé Le Code du bâtiment exige que le niveau de pression acoustique (niveau sonore) des avertisseurs sonores d un système d alarme incendie dans les chambres à coucher d une habitation soit d au moins 75 dba. Même si le Code de prévention des incendies ne prescrit pas de niveau sonore particulier pour les systèmes d alarme incendie dans les bâtiments existants, les exigences relatives au plan de sécurité incendie partent du principe que les occupants seront alertés en cas d alarme incendie dans le bâtiment. Le présent document a été élaboré pour guider les services d incendie et les propriétaires de bâtiment en ce qui a trait au niveau d audibilité des signaux d alarme incendie afin de satisfaire aux objectifs du plan de sécurité incendie, d appliquer les exigences de façon cohérente et d assurer leur compatibilité avec les dispositions du Code du bâtiment. Ces lignes directrices décrivent la méthodologie et les critères à appliquer pour évaluer l audibilité des signaux des systèmes d alarme incendie existants ainsi que les améliorations qui pourraient être nécessaires. Section du BCIGSU : Services techniques au

5 1.0 DOMAINE D APPLICATION Ces lignes directrices portent sur l évaluation de l audibilité des signaux d alarme incendie dans les bâtiments existants à usage d habitation, lorsqu il y a un doute quant à l audibilité des signaux du système d alarme incendie dans toute l aire de plancher où les avertisseurs sonores sont installés. Ces lignes directrices proposent une méthodologie et des critères uniformes pour évaluer l audibilité des signaux des systèmes d alarme incendie existants ainsi que les améliorations qui pourraient être nécessaires. Ces lignes directrices ne s appliquent pas à l installation d un système d alarme incendie dans une construction neuve. Il faut dans ce cas se reporter aux dispositions pertinentes du Code du bâtiment. 2.0 CONTEXTE Le Code du bâtiment s applique à la conception et la construction de bâtiments neufs ainsi qu aux ajouts, à la rénovation ou au changement d usage d un bâtiment. Le Code du bâtiment de 1997 a introduit une exigence selon laquelle dans les chambres à coucher d une habitation, le niveau de pression acoustique provenant d un avertisseur sonore d alarme incendie ne doit pas être inférieur à 75 dba lorsque les portes situées entre l avertisseur et la chambre sont fermées. Cette exigence de 75 dba correspond à des mesures prises dans une pièce qui n est ni meublée ni occupée. Le Code du bâtiment exige aussi que le niveau sonore ne dépasse pas 100 dba au-delà d une distance prescrite depuis l avertisseur sonore. Le Code de prévention des incendies s applique aux bâtiments existants. À l heure actuelle, il ne prescrit aucun niveau particulier de pression acoustique des signaux d alarme incendie dans les bâtiments existants. Néanmoins, la section 2.8 de la division B du Code de prévention des incendies exige que dans tout bâtiment d habitation où le nombre de personnes est supérieur à 10, un plan de sécurité incendie soit préparé, approuvé et mis en œuvre. Le plan de sécurité incendie doit notamment décrire la marche à suivre par tous les occupants lorsqu ils entendent l alarme incendie. L audibilité des signaux d alarme incendie est donc un élément inhérent à la planification des mesures d urgence et de l évacuation en cas d incendie. Le présent document a été élaboré pour guider les services d incendie et les propriétaires de bâtiment afin de satisfaire aux objectifs du Code de prévention en ce qui a trait au niveau d audibilité des signaux d alarme incendie, d appliquer les exigences de façon cohérente et d assurer leur conformité aux dispositions du Code du bâtiment. 3

6 3.0 CRITÈRES D AUDIBILITÉ La conformité à l une quelconque des quatre options suivantes est considérée fournir un niveau d audibilité acceptable dans un bâtiment d habitation existant. Option 1 : Le signal d alarme incendie a un niveau sonore d au moins 60 dba Le niveau sonore du signal d alarme incendie dans le bâtiment meublé et occupé, lorsqu il est mesuré conformément aux méthodes décrites à l annexe A des présentes lignes directrices, est égal ou supérieur à 60 dba. Option 2 : Le signal d alarme incendie a un niveau sonore de 55 à 59 dba Lorsque les mesures du signal d alarme d incendie dans le bâtiment occupé indiquent un niveau sonore de 55 à 59 dba, il faut aussi mesurer le niveau de bruit ambiant. Tant les mesures du signal d alarme incendie que celles du niveau de bruit ambiant doivent être effectuées selon les méthodes décrites à l annexe A. L audibilité de l alarme incendie est considérée acceptable si les deux conditions suivantes sont satisfaites : a) les valeurs mesurées du signal d alarme incendie et du niveau de bruit ambiant sont conformes aux valeurs du tableau 1; b) le plan de sécurité incendie prévoit des mesures améliorées pour que tous les occupants soient alertés en cas d alarme incendie dans le bâtiment. Par exemple, le plan peut prévoir des messages vocaux, des responsables d étage, un système de «jumelage» ou un réseau téléphonique en complément des signaux d alarme incendie. Ces procédures ne doivent en aucun cas prévoir quelque mesure que ce soit qui exposerait les occupants à des risques inutiles en cas d incendie. Le plan de sécurité incendie devrait aussi prévoir des programmes périodiques de sensibilisation des occupants et de formation du personnel de surveillance afin de renforcer l efficacité des procédures spéciales prévues. Tableau 1 Puissance sonore du signal d alarme incendie (dba) Niveau maximal du bruit ambiant (dba)

7 Option 3 : Avertisseurs sonores à l intérieur des logements Il n est pas exigé d effectuer des mesures de la puissance sonore dans un logement si un avertisseur sonore est installé à l intérieur de celui-ci conformément aux conditions suivantes : l avertisseur est positionné à l intérieur du logement de façon à obtenir une transmission optimale du son jusqu à la chambre à coucher la plus éloignée et est situé à une distance d au plus 6 m (20 pi) de chacune des portes des chambres à coucher; il n y a aucune porte qui sépare l avertisseur de la chambre, autre que la porte d entrée de celle-ci; l avertisseur est homologué pour la signalisation sonore d alarme incendie; la puissance acoustique nominale de l avertisseur (vérifier son étiquette ou sa fiche technique) est d au moins 85 dba; le câblage est conforme au Code de sécurité relatif aux installations électriques de l Ontario; l avertisseur est installé conformément à la norme CAN/ULC-S524, «Installation des réseaux avertisseurs d incendie»; l avertisseur est surveillé électriquement de sorte que son débranchement provoquera un signal de défectuosité du système d alarme incendie OU le plan de sécurité incendie prévoit que l avertisseur installé dans le logement est inspecté pour confirmer qu il fonctionne correctement avant l occupation par de nouveaux locataires; l avertisseur est raccordé au système d alarme incendie de sorte que s il est débranché ou endommagé, cela n empêchera pas les appareils installés dans d autres logements ou dans les aires communes de fonctionner; si l avertisseur installé dans le logement est équipé d un interrupteur de neutralisation du signal sonore, celui-ci ne doit pas interrompre le signal d alarme dans le logement pendant plus de 10 minutes. (Remarque : si l avertisseur fait partie d un système de communication vocale intégré, la diffusion d un message vocal doit neutraliser la fonction de mise au silence.) Option 4 : Procéder à une évaluation acoustique Un ingénieur spécialisé en acoustique doit évaluer l audibilité du signal d alarme incendie en effectuant des mesures de bandes d octaves du signal d alarme incendie et du bruit ambiant. En conclusion, le rapport doit indiquer si les signaux d alarme incendie peuvent être entendus dans tout le bâtiment. Cette conclusion doit être accompagnée des résultats et du raisonnement sur lesquels elle s appuie. Des niveaux sonores inférieurs à 55 dba ne devraient être autorisés que si des mesures 5

8 compensatoires ont été prises et documentées et que le responsable de la sécurité incendie les a jugées acceptables. 4.0 MESURES CORRECTIVES Lorsqu il y a dans le bâtiment des logements qui ne répondent pas aux critères d acceptabilité de l audibilité de l alarme incendie énoncés dans ces lignes directrices, le propriétaire devrait prendre les mesures correctives suivantes : Mise à niveau partielle du système d alarme incendie afin que l audibilité du signal dans chaque logement et partout ailleurs dans le bâtiment soit conforme à l une des options décrites dans ces lignes directrices. Par exemple, lorsque le niveau d audibilité est insuffisant dans certains logements, on pourrait ajouter des avertisseurs à l intérieur de ces logements. Il est conseillé au propriétaire de discuter des changements proposés avec les services municipaux des incendies et du bâtiment avant de procéder à toute mise à niveau partielle. Si cette mise à niveau nécessite de remplacer le panneau de commande d alarme incendie, il est recommandé d apporter au système les autres améliorations nécessaires pour que l audibilité des signaux soit conforme à la version en vigueur du Code du bâtiment de l Ontario. (Voir aussi les notes explicatives dans l annexe au Code du bâtiment de l Ontario.) Les avertisseurs sonores installés pour se conformer aux présentes lignes directrices ne doivent pas produire un niveau de pression acoustique supérieur au maximum prescrit dans le Code du bâtiment. Si le propriétaire ne prend aucune mesure corrective pour se conformer aux présentes lignes directrices et que l audibilité insuffisante de l alarme incendie présente un risque pour la sécurité des occupants, le service d incendie peut donner un ordre en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l incendie. 5.0 RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Pour de plus amples renseignements concernant ces lignes directrices, veuillez vous adresser au service d incendie de votre localité ou appeler le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d urgence de l Ontario au

9 Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d urgence de l Ontario Annexe A Mesure du niveau sonore A.1 Appareils de mesure du niveau sonore Le sonomètre doit avoir une plage de mesure qui permet de faire des lectures aussi basses que 35 dba et doit être calibré immédiatement avant et après les mesures d audibilité. Il est important d utiliser un appareil de qualité supérieure pour réduire au minimum les erreurs de mesure. La norme ANSI/ASA S /Part 2 / IEC 61672: «Sound Level Meters - Part 2: Pattern Evaluation Tests», constitue une référence utile dans ce domaine. A.2 Méthode de mesure Tenir le sonomètre à une hauteur d environ 1,5 mètre du plancher, sans l approcher à moins de 0,5 m de toute surface dure réfléchissante. Le tenir à bout de bras pour éviter l effet d écran du corps de la personne qui effectue les mesures. Régler le sonomètre sur l échelle de pondération «A» et sur réponse rapide. Effectuer la mesure à un endroit correspondant à peu près au centre de la chambre à coucher du logement qui est la plus éloignée du point de vue acoustique. La porte d entrée du logement, celle de la chambre à coucher et toute porte intermédiaire doivent être fermées. Les fenêtres de la chambre doivent aussi être fermées. Effectuer les mesures dans la chambre dans un rayon d un mètre du centre de la pièce. Suivre les instructions du fabricant du sonomètre. Le nombre et le type de mesures à prendre peuvent varier. Deux méthodes courantes sont décrites ci-après. Sonomètre intégrateur Un sonomètre intégrateur fournit un niveau de pression acoustique équivalent (Leq). Il effectue une lecture une fois par seconde pendant 20 secondes. S assurer qu il n y a aucun bruit intermittent pendant la période de mesure. Sonomètre non intégrateur Un sonomètre non intégrateur exige de procéder à une série de mesures distinctes. On recommande de prendre quatre mesures et de noter la moyenne des trois valeurs les plus rapprochées. On peut aussi faire visuellement la moyenne des lectures du sonomètre au lieu de ce qui précède. A1

10 Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d urgence de l Ontario A.3 Choix du logement pour les mesures Le logement choisi pour les mesures acoustiques doit être celui où l audibilité du signal d alarme incendie est la plus faible. Il s agira généralement du logement qui a le plus grand nombre de chambres à coucher, de celui situé au bout d un corridor ou encore de celui qui se trouve au coin le plus éloigné du bâtiment. L audibilité du signal pourrait aussi être réduite dans un logement dont le plancher est entièrement recouvert de tapis. Il pourra être nécessaire d effectuer quelques mesures préalables pour déterminer le ou les logements où l audibilité est la plus faible dans le bâtiment. Le ou les logements sélectionnés doivent être entièrement meublés au moment des essais. A.4 Mesures du niveau de bruit ambiant Un certain nombre de précautions sont nécessaires pour obtenir des mesures cohérentes du bruit ambiant. Des sources de bruit temporaires ou intermittentes, comme le bruit de la chasse d eau d une toilette ou de celui d une douche, d une chaîne stéréo, d une télévision, de la circulation routière ou de travaux de construction à l extérieur, peuvent produire des valeurs extrêmes du niveau sonore. Le bruit ambiant devrait être mesuré lorsque les sources de bruit de ce type sont absentes ou à leur minimum. Le système de chauffage, ventilation et conditionnement d air (CVCA) du bâtiment devrait fonctionner pendant l essai, avec le réglage le plus élevé du ventilateur. Par contre, les climatiseurs portatifs à l intérieur du logement devraient être à l arrêt durant les essais. Les personnes qui se trouvent à l intérieur du logement pendant l essai devraient éviter de parler ou de faire quoi que ce soit d autre qui pourrait avoir une incidence sur les mesures. Les mesures doivent être prises pendant les heures normales d une journée de travail. A2